Programme d’épargne Premier chez-soi de RBC Conditions
15 octobre 2020
[NOTA : L’inscription au programme d’épargne Premier chez-soi de RBC s’est terminée le 30 avril 2021 et il n’est donc plus possible de suivre les étapes I et II décrites dans la section ci-dessous relative à l’inscription. Par conséquent, si vous n’avez pas suivi ces étapes avant le 30 avril 2021, vous ne pourrez pas participer au programme d’épargne Premier chez-soi de RBC. Il se peut que certains liens figurant aux présentes soient désactivés ou ne soient plus à jour.]
Le programme d’épargne Premier chez-soi (le « programme ») est lié à un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (comme défini ci-dessous). Le programme fournit des primes en argent et des offres exclusives de partenaires de RBC pour votre maison (comme décrit à l’article 2 « Avantages offerts par le programme »), sous réserve des présentes conditions (les « conditions »).
Si vous ne souhaitez pas participer au programme, veuillez ne pas ouvrir un compte Épargne @ intérêt élevé RBC; veuillez nous en informer et des dispositions seront prises pour vous retirer du programme et pour que votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC soit fermé. Dès que vous aurez adhéré au programme, cela signifie que vous avez lu les présentes conditions, que vous comprenez tout ce qui est énoncé aux présentes et dans toute entente connexe que vous concluez avec nous afin d’être admissible à participer au programme.
Dans les présentes conditions, les termes « vous », « votre » ou « vos » désignent chaque participant au programme. Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre », et « nos », de même que « RBC » désignent la Banque Royale du Canada.
En plus des présentes conditions, les conditions du livret « Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels » (les « conventions concernant les CDP ») qui régissent le compte Épargne @ intérêt élevé RBC s’appliquent également au programme. Une copie des Déclarations vous a été fournie au moment où vous avez ouvert votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC dans le cadre du processus d’adhésion au programme et est également disponible :
- dans l’une de nos succursales ;
- en ligne à https://www.rbcbanqueroyale.com/banqueendirect/servicech.html ;
- en communiquant avec nous comme indiqué dans la section « Pour communiquer avec RBC » des présentes conditions.
Les termes définis ont le sens qui leur est attribué dans le présent document. Tout terme qui n’y est pas défini a le sens qui lui est attribué, le cas échéant, dans les déclarations.
1. Admissibilité au programme d’épargne Premier chez-soi, adhésion au programme et admissibilité à un compte
Admissibilité
Vous pouvez uniquement participer au programme et recevoir l’un ou l’autre des avantages auxquels vous pourriez être admissible si, à la date où vous répondez à tous les critères d’adhésion décrits aux présentes, vous :
- êtes un résident du Canada; et
- avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez.
*REMARQUE : La résidence est déterminée par la province ou le territoire où une personne doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
Pour être admissible aux avantages du programme, vous devez répondre aux conditions applicables qui sont décrites aux présentes.
Adhésion
Voici le processus d’adhésion au programme que vous devez suivre afin d’ouvrir un compte Épargne @ intérêt élevé RBC et d’adhérer au programme :
- Visitez la page d’accueil du programme (la « page d’accueil ») : http://www.rbcroyalbank.com/dms/psi/programme-epargne-premier-chez-soi.html afin de remplir la formule d’adhésion au programme en ligne (la « formule d’adhésion au programme »).
- Une fois que vous aurez rempli la formule d’adhésion au programme en ligne, cliquez sur Soumettre. Veuillez noter que ne pouvez soumettre qu’une seule formule d’adhésion au programme. Si vous soumettez plus d’une formule d’adhésion au programme, nous nous réservons le droit de sélectionner et de désigner l’une des formules que vous soumettez comme formule officielle aux fins d’adhésion au programme.
- Après la soumission en ligne de votre formule d’adhésion au programme, un conseiller résidentiel RBC communiquera avec vous pour confirmer les détails de votre formule d’adhésion au programme en ligne et vous expliquer les étapes obligatoires pour ouvrir un compte Épargne @ intérêt élevé RBC à être utilisé exclusivement dans le cadre du programme (le « compte Épargne @ intérêt élevé RBC »), que vous devez exécuter pour participer au programme. (Nota : une fois les détails de votre formule d’adhésion au programme en ligne confirmés avec un conseiller résidentiel RBC, ils ne pourront être modifiés. Veuillez également noter que les étapes obligatoires pour ouvrir le compte Épargne @ intérêt élevé RBC varieront selon que vous êtes un client existant ou un nouveau client de RBC, et le conseiller résidentiel RBC vous expliquera ces différences.) Vous pouvez décider d’ouvrir le compte Épargne @ intérêt élevé RBC pendant vos entretiens avec le conseiller résidentiel RBC ou vous pouvez décider de le faire plus tard, mais dans tous les cas, au plus tard 14 jours après la date des entretiens susmentionnés avec le conseiller résidentiel RBC. (Veuillez noter que la formule d’adhésion au programme pourrait être offerte sur la page d’accueil avant la date à laquelle l’adhésion au programme sera réellement offerte, soit le 2 novembre 2020. Si vous soumettez votre formule d’adhésion au programme en ligne entre le 15 octobre 2020 et le 1er novembre 2020, un conseiller résidentiel RBC ne communiquera pas avec vous avant le 2 novembre 2020.)
- Dès que seront confirmés les détails de votre formule d’adhésion au programme en ligne par un conseiller résidentiel RBC, nous vous enverrons un courriel expliquant les prochaines étapes exigées pour adhérer au programme (le « courriel sur les prochaines étapes de l’adhésion au programme »). Le courriel sur les prochaines étapes de l’adhésion au programme indiquera les prochaines étapes à suivre pour terminer le processus d’adhésion au programme, lequel courriel comprendra, entre autres, un rappel d’ouvrir un compte Épargne @ intérêt élevé RBC dans les 14 jours des entretiens susmentionnés avec le conseiller résidentiel RBC (à moins que vous ne l’ayez déjà fait durant ces entretiens), ainsi que des directives à cet égard. Un compte Épargne @ intérêt élevé RBC sera considéré ouvert une fois qu’il l’aura été dans les systèmes bancaires de RBC et que les processus d’identification du client auront été exécutés. (Veuillez noter que le processus d’ouverture de compte et le processus d’identification du client peuvent avoir lieu à différents moments, selon le moyen que vous utilisez pour ouvrir votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC.) Le courriel sur les prochaines étapes de l’adhésion au programme sera envoyé à l’adresse courriel que vous nous fournirez sur la formule d’adhésion au programme en ligne.
- Nous vous enverrons un courriel confirmant votre adhésion au programme dans les cinq jours ouvrables qui suivront l’ouverture de votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC (le « courriel de confirmation de votre adhésion au programme »). Le courriel de confirmation de votre adhésion au programme comprendra, entre autres, d’autres renseignements importants au sujet du programme, votre numéro de compte Épargne @ intérêt élevé RBC, ainsi que l’objectif d’épargne et la période d’épargne que vous aurez sélectionnés.
- Vous ne pouvez adhérer au programme qu’une seule fois et ne pouvez avoir qu’un seul compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour participer au programme (même si votre participation au programme ne vous empêche pas de détenir d’autres produits ou services RBC, y compris d’autres comptes Épargne @ intérêt élevé RBC différents du vôtre).
- En adhérant au programme, vous acceptez que nous vous fassions parvenir des communications et avis (électroniques ou autres) au sujet de votre participation au programme ou de votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
Admissibilité au compte
Votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC sera celui que vous ouvrirez en tant que titulaire principal (que ce soit à titre de titulaire unique ou de cotitulaire), dont la date d’ouverture se rapproche le plus de la date à laquelle vous avez confirmé les détails figurant dans votre formule d’adhésion au programme soumise en ligne avec un conseiller résidentiel RBC (la date d’ouverture de compte la plus proche étant la même date que celle à laquelle vous avez confirmé les détails de votre formule d’adhésion au programme soumise en ligne avec un conseiller résidentiel RBC, ou la date la plus proche de cette confirmation des détails, qui sera d’au plus 14 jours après cette date). Si vous ouvrez plusieurs comptes Épargne @ intérêt élevé RBC à la même date et dans les 14 jours des entretiens susmentionnés avec le conseiller résidentiel RBC, nous nous réservons le droit de sélectionner et de désigner l’un de ces comptes comme votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Seul le compte Épargne @ intérêt élevé RBC sera admissible et pris en considération pour le programme et les avantages auxquels vous pourriez être admissibles aux termes de ce programme. Vous pourrez obtenir toute prime en argent conformément aux conditions de l’article 2. Les avantages offerts par le programme seront payés au moyen de crédits directs au compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Afin de recevoir la prime en argent, vous devez être inscrit au programme et votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC ne doit pas être fermé ou converti en un autre type de produit à la date à laquelle une prime en argent applicable est émise.
Vous vous engagez à fournir une copie des présentes conditions à chacun des titulaires du compte conjoint Épargne @ intérêt élevé RBC qui est inscrit au programme. Vous vous engagez également à informer chacun des cotitulaires de ce compte de toute mise à jour ou modification des présentes conditions, ainsi qu’à leur fournir tout avis concernant le programme ou le compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
2. Avantages offerts par le programme
Le tableau qui suit vous présente un sommaire des avantages auxquels vous serez admissible aux termes du programme (les « avantages offerts par le programme ») en fonction des mouvements enregistrés dans votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC et de votre participation, dans l’ensemble, au programme. Chacun des avantages du programme décrits dans ce tableau est également décrit de façon plus détaillée ci-dessous. Veuillez lire attentivement le tableau et les descriptions détaillées des avantages offerts par le programme.
Pour avoir droit aux avantages du programme ci-dessous et toucher les primes, vous devez être inscrit au programme et votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC ne doit pas être fermé ou converti en un autre type de produit à la date à laquelle une prime en argent applicable (chacune des primes en argent possibles est décrite ci-dessous) est versée. Une fois admissible à recevoir chacune des primes en argent décrites ci-dessous, vous disposez de 30 jours pour nous aviser si vous croyez que vous avez satisfait aux critères d’admissibilité, mais n’avez pas reçu la prime en argent qui vous est due. Tout avis reçu après cette date ne sera pas accepté et nous ne serons aucunement tenus de vous verser la prime en argent applicable.
Avantages offerts par le programme | Montant/Valeur | Critères d’admissibilité (c.-à-d., que vous devez faire pour recevoir les avantages du programme décrits) |
Versement |
---|---|---|---|
Prime ponctuelle en argent à l’adhésion au programme | 50,00 $ | Adhésion au programme | Le montant obtenu sera déposé dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC dans les cinq jours ouvrables qui suivent votre admissibilité |
Prime en argent sur dépôt initial | 50,00 $ | Atteindre ou dépasser 50 % de l’objectif d’épargne sélectionné dans les 30 jours de l’adhésion au programme | Le montant obtenu sera déposé dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC dans les cinq jours ouvrables qui suivent votre admissibilité |
Primes progressives en argent pour chaque tranche de 10 % de votre objectif d’épargne atteint | Jusqu’à 100,00 $ chacune Le montant dépend de l’objectif d’épargne et de la période d’épargne sélectionnés. Voir le tableau ci-dessous. |
Atteindre le niveau des primes progressives mentionnées dans le tableau ci-dessous d’ici la fin de votre période d’épargne sélectionnée | Le montant obtenu sera déposé dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC dans les cinq jours ouvrables qui suivent votre admissibilité |
Prime en argent comme félicitations à l’achat d’une maison | Jusqu’à 1 500,00 $ Le montant précis est établi en fonction du montant financé d’une hypothèque RBC admissible |
Voir ci-dessous la description détaillée de la prime en argent comme félicitations à l’achat d’une maison | Le montant obtenu sera déposé dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC dans les quatre semaines suivant la date du décaissement de l’hypothèque |
Offres exclusives de partenaires de RBC pour votre maison | Pour les détails, consultez https://apps.royalbank.com/apps/homebuyersguide?lang=fr | Adhésion au programme | S. O. |
Prime en argent à l’adhésion au programme
Pour être admissible à la Prime ponctuelle en argent à l’adhésion au programme, vous devez adhérer au programme et ouvrir votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC (voir l’article 1 pour les détails sur l’adhésion au programme et le processus d’ouverture d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC). Lorsque votre adhésion au programme sera achevée et que vous aurez ouvert un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (comme décrit ci-dessus), une prime en argent de 50,00 $ sera déposée dans votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC dans les cinq jours ouvrables de notre confirmation de votre inscription au programme.
Prime en argent sur dépôt initial
TPour être admissible à la prime ponctuelle en argent sur dépôt initial, vous devez être admissible à la prime progressive en argent de 50 % (ou à une prime progressive en argent supérieure à 50 %) dans les 30 jours de la date de votre adhésion au programme. Le cas échéant, une prime ponctuelle en argent sur dépôt initial de 50,00 $ sera déposée dans votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC dans les cinq jours ouvrables suivant notre confirmation de votre admissibilité à la prime en argent sur dépôt initial.
Primes progressives en argent
Les primes progressives en argent seront basées sur l’objectif d’épargne et la période d’épargne que vous aurez sélectionnés et soumis sur votre formule officielle d’adhésion au programme en ligne. L’objectif d’épargne désigne le montant que vous aurez sélectionné et soumis sur votre formule d’adhésion au programme en ligne et qui aura été confirmé auprès d’un conseiller résidentiel RBC pour d’économiser en vue de l’achat de votre première maison. La période d’épargne désigne le nombre de mois que vous aurez sélectionné et soumis sur votre formule d’adhésion au programme en ligne et qui aura été confirmé auprès d’un conseiller résidentiel RBC à titre de période durant laquelle vous épargnerez pour atteindre votre objectif d’épargne en déposant des fonds dans votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC. L’objectif d’épargne et la période d’épargne que vous aurez sélectionnés seront confirmés dans le courriel de confirmation de votre adhésion au programme que nous vous enverrons. En vue d’établir votre admissibilité pour chacune des primes progressives en argent, au moment de l’adhésion au programme, le solde de fin de journée quotidien dans votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC sera surveillé à partir de la date de votre adhésion au programme jusqu’au dernier jour de votre période d’épargne sélectionnée. Le dernier jour de votre période d’épargne sélectionnée sera désigné comme la date d’adhésion au programme, plus 364 jours ou 729 jours selon votre sélection d’une période d’épargne de 12 ou de 24 mois. Une fois que votre solde de fin de journée atteint un montant équivalent à 10 %, 20 %, 30 %, 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du montant total de l’objectif d’épargne sélectionné, vous serez admissible à la prime progressive en argent correspondante. Le montant de la prime progressive en argent applicable dépend de l’objectif d’épargne et de la période d’épargne que vous aurez sélectionnés. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour en savoir plus. Remarque : vous ne pouvez recevoir qu’une prime progressive en argent, même si vous atteignez le même niveau de prime plusieurs fois (par exemple, si vous atteignez un niveau donné, retirez des fonds de votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC et faites ainsi en sorte que votre solde soit au-dessous du montant du niveau en question, après quoi vous déposez des fonds dans ce compte et faites alors en sorte que votre solde dépasse à nouveau le montant lié à ce même niveau). La prime progressive en argent sera déposée au moyen de crédits directs dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC dans les cinq jours ouvrables de votre admissibilité à la prime progressive en argent applicable. Si vous êtes admissible à plus d’une prime progressive en argent à la fois, vous les recevrez (dans les cinq jours ouvrables de cette admissibilité) au moyen de crédits directs, et chaque paiement de prime progressive en argent applicable figurera comme un crédit distinct dans votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Vous ne serez admissible et n’obtiendrez qu’une seule prime progressive en argent pour chaque niveau de 10 % franchi.
Objectif d’épargne | Période d’épargne | Montant de prime progressive en argent pour chaque tranche de 10 % (jusqu’à 90 %) de votre objectif d’épargne atteint dans votre période d’épargne sélectionnée |
---|---|---|
25 000,00 $ | 12 mois ou 24 mois | 10,00 $ |
50 000,00 $ | 25,00 $ | |
100 000,00 $ | 50,00 $ | |
150 000,00 $ | 75,00 $ | |
200 000,00 $ | 100,00 $ |
Prime en argent comme félicitations à l’achat d’une maison
Pour être admissible à la prime en argent comme félicitations à l’achat d’une maison, vous devez faire tout ce qui suit :
- vous inscrire au programme;
- atteindre 100 % de l’objectif d’épargne que vous aurez choisi d’ici la fin de la période d’épargne sélectionnée;
- terminer votre période d’épargne sélectionnée;
- faire une demande et être approuvé pour votre première hypothèque RBC admissible;
- faire financer votre hypothèque RBC admissible par nous dans les 365 jours suivant la fin de votre période d’épargne sélectionnée.
La présente offre est réservée aux acheteurs d’une première maison (comme défini ci-dessous). Nous devons financer votre hypothèque RBC admissible dans les 365 jours suivant la fin de votre période d’épargne sélectionnée. L’offre n’est valable que pour une nouvelle hypothèque RBC à taux fixe et à échéance fixe de quatre ans ou plus ou une nouvelle hypothèque RBC à taux variable et à échéance fixe de cinq ans. Le capital du prêt hypothécaire RBC doit être d’au moins 100 000 $. Si vous ouvrez un compte Marge Proprio RBC, vous pourriez être admissible à la prime en argent applicable comme félicitations à l’achat d’une maison, en fonction du montant de capital total du ou des segments hypothécaires de la Marge Proprio RBC. Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire dans le cadre d’une Marge Proprio RBC dont le capital est de 100 000 $ à 299 999,99 $, RBC versera une remise en argent de 500 $. Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire dans le cadre d’une Marge Proprio RBC dont le capital est de 300 000 $ à 499 999,99 $, RBC versera une remise en argent de 1000 $. Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire dans le cadre d’une Marge Proprio RBC dont le capital est de plus de 500 000 $, RBC versera une remise en argent de 1500 $. Ces paiements seront effectués au moyen d’un crédit direct dans votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC dans les quatre semaines suivant la date du décaissement de l’hypothèque. Limite d’une remise en argent par hypothèque avancée ou Marge Proprio RBC, selon le cas. L’« acheteur d’une première maison » est toute personne déclarant ne jamais avoir été propriétaire d’une maison avant la date de demande de prêt hypothécaire. Lorsque deux personnes ou plus achètent une maison ensemble et qu’une seule personne est acheteur d’une première maison, l’hypothèque est admissible aux fins de la présente offre et du programme. La propriété doit être occupée par le propriétaire et les fonds décaissés aux termes de l’hypothèque ou de la Marge Proprio RBC doivent servir à son achat. Afin de recevoir la prime en argent, vous devez être inscrit au programme et votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC ne doit pas être fermé ou converti en un autre type de produit à la date où est émise la prime en argent comme félicitations à l’achat d’une maison. Cette offre ne s’applique pas aux hypothèques avec avances progressives à la construction ni à la modification d’un prêt hypothécaire actuel de la Banque Royale du Canada, notamment une opération de transport, un décaissement de fonds supplémentaires, un renouvellement, un nouveau segment hypothécaire dans le cadre d’une Marge Proprio RBC ou un transfert d’une hypothèque de Banque Royale du Canada à une Marge Proprio RBC. L’offre ne s’applique qu’à une hypothèque ou à une Marge Proprio RBC, même si plus d’un client détient le compte Épargne@intérêt élevé ou si celui-ci est un compte conjoint entre des clients qui ont des comptes Épargne @ intérêt élevé RBC distincts. Dès que vous serez admissible à la prime en argent comme félicitations à l’achat d’une maison et si vous êtes admissible à une autre offre de financement d’hypothèque, à tout moment alors que la présente offre demeure disponible, l’offre hypothécaire la plus favorable (comme nous le déterminerons à notre seule discrétion) s’appliquera automatiquement et le processus de finalisation sera effectué conformément aux conditions de cette offre. Aucune des autres primes en argent obtenues dans le cadre du présent programme avant la prime en argent comme félicitations à l’achat d’une maison ne sera touchée. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre d’hypothèque RBC à laquelle vous pourriez être admissible au moment du financement.
D’autres conditions peuvent s’appliquer. La présente offre ou tout aspect de celle-ci peut être modifié, retiré ou prolongé en tout temps sans préavis. Consultez un conseiller RBC pour obtenir de plus amples renseignements.
Les produits de financement personnel et les prêts hypothécaires résidentiels sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards.
Offres exclusives de partenaires de RBC pour votre maison
À titre de participant au programme ou de détenteur d’une hypothèque RBC ou d’une Marge Proprio RBC, vous pourriez également être admissible à des avantages supplémentaires fournis conjointement avec divers partenaires de RBC (« offres exclusives de partenaires de RBC pour votre maison »). Pour être admissible aux offres exclusives de partenaires de RBC pour votre maison, vous devez être inscrit à Banque en direct de RBC Banque Royale. Comme le compte Épargne @ intérêt élevé est exploité exclusivement par le mode de prestation en ligne de RBC et exige que vous soyez inscrit à RBC Banque en direct, votre compte Épargne@intérêt élevé vous donne droit à ces offres exclusives de partenaires de RBC pour votre maison. Voir https://apps.royalbank.com/apps/homebuyersguide?lang=fr pour les détails sur les offres exclusives de partenaires de RBC pour votre maison qui sont à votre disposition à titre de participant au programme.
3. Modification du programme et des présentes conditions
Nous pouvons modifier le programme et les présentes conditions, en tout ou en partie, en tout temps moyennant un préavis de 30 jours. Les modifications au programme peuvent comprendre ce qui suit, sans s’y limiter :
- les conditions d’admissibilité et d’inscription au programme ;
- les avantages offerts par le programme ou les exigences d’admissibilité à ces avantages;
- la façon dont les avantages du programme sont versés, accordés ou autrement fournis, selon le cas.
4. Suspension et résiliation du programme d’épargne Premier chez-soi de RBC
RBC peut mettre fin au programme et résilier ses conditions à tout moment moyennant un préavis 30 jours.
RBC peut restreindre ou suspendre votre participation au programme à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou inconvénients que vous aurez pu subir, sauf en cas de négligence de notre part, même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables (même en cas de négligence de notre part) de quelque dommage indirect, consécutif, particulier, aggravé, punitif ou exemplaire dont vous êtes victime qui découlent directement ou indirectement du programme, de l’administration du programme par RBC (y compris toute modification aux présentes conditions) ou de votre participation au programme, ou qui s’y rapporte.
Vous pouvez mettre fin à votre participation au programme, à tout moment, en fermant votre compte Épargne@intérêt élevé RBC.
5. Collecte et utilisation des renseignements personnels
Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme il est décrit dans la Politique sur la protection des renseignements personnels de RBC. Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques en matière de protection des renseignements personnels en demandant un exemplaire de notre brochure « Prévention des fraudes financières et protection des renseignements personnels » (également disponible en ligne à www.rbcroyalbank.com/cards/_assets-custom/pdf/Straight-Talk-Fraud-e.pdf), en nous téléphonant au numéro figurant dans la section « Pour communiquer avec RBC » des présentes conditions, ou en consultant www.rbc.com/rensperssecurite. Notre politique sur la protection des renseignements personnels relative au compte Épargne @ intérêt élevé RBC se trouve également dans les déclarations.
6. Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels
Vous pouvez, en tout temps, avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en vérifier l’exactitude et les faire rectifier au besoin. Ce droit d’accès peut toutefois être restreint en vertu de la loi. Pour accéder à vos renseignements, poser des questions sur nos politiques en matière de vie privée ou nous demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites sous la rubrique Autres utilisations de vos renseignements personnels dans les Déclarations, il vous suffit, maintenant ou ultérieurement, de communiquer avec votre succursale ou avec nous au numéro figurant dans la section « Pour communiquer avec RBC » des présentes conditions.
7. Pour communiquer avec RBC
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos du programme, vous pouvez nous appeler au numéro sans frais 1-800 ROYAL® 1-1.