{"id":22022,"date":"2025-12-05T19:43:04","date_gmt":"2025-12-05T19:43:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcroyalbank.com\/fr-ca\/mes-finances-dabord\/endettement-et-reduction-du-stress\/faillite\/proposition-de-consommateur\/proposition-de-consommateur-ou-faillite\/"},"modified":"2025-12-05T19:43:07","modified_gmt":"2025-12-05T19:43:07","slug":"proposition-de-consommateur-ou-faillite","status":"publish","type":"rbc_my_money_matter","link":"https:\/\/www.rbcroyalbank.com\/fr-ca\/mes-finances-dabord\/endettement-et-reduction-du-stress\/faillite\/proposition-de-consommateur\/proposition-de-consommateur-ou-faillite\/","title":{"rendered":"Proposition de consommateur ou faillite ?"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"wp-block-rbc-section-block  pos-rel\" style=\"border-radius:0px\">\n<div class=\"wp-block-rbc-section-inner-block  section-inner\" style=\"border-radius:0x\">\n<p>Si le fardeau de vos dettes devient impossible \u00e0 g\u00e9rer, il est utile de conna\u00eetre les options qui s\u2019offrent \u00e0 vous. Parmi elles se trouvent la proposition de consommateur et la faillite.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces deux options peuvent vous lib\u00e9rer de vos dettes, mais elles comportent des diff\u00e9rences. Comparer les avantages et les inconv\u00e9nients de la proposition de consommateur et de la faillite peut vous aider \u00e0 d\u00e9terminer si l\u2019une de ces options vous convient.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-proposition-de-consommateur-et-faillite-nbsp-en-quoi-consistent-elles-nbsp\">Proposition de consommateur et faillite&nbsp;: en quoi consistent-elles&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Une proposition de consommateur est une entente juridique qui vous permet de rembourser vos dettes \u00e0 un co\u00fbt moindre que ce qui est exigible. Il est possible de r\u00e9duire et de rembourser jusqu\u2019\u00e0 250&nbsp;000&nbsp;$ de dettes non garanties au moyen d\u2019une proposition de consommateur. Les remboursements peuvent s\u2019\u00e9taler sur cinq&nbsp;ans, mais ce ne sont pas toutes les dettes qui y sont admissibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Les dettes assorties d\u2019une garantie et certains pr\u00eats \u00e9tudiants ne peuvent pas \u00eatre inclus.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-fonctionnement-de-la-faillite\">Fonctionnement de la faillite<\/h3>\n\n\n\n<p>La faillite, quant \u00e0 elle, est un processus judiciaire dans le cadre duquel les dettes admissibles sont \u00e9limin\u00e9es et l\u00e9galement lib\u00e9r\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une d\u00e9cision de la cour. Il est possible de d\u00e9clarer faillite au Canada si vous avez au moins 1&nbsp;000&nbsp;$ de dettes non assorties de garanties.<\/p>\n\n\n\n<p>G\u00e9n\u00e9ralement, une faillite peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans un d\u00e9lai de 9 \u00e0 21&nbsp;mois, selon le revenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici une comparaison entre les propositions de consommateur et les faillites dans le traitement des dettes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-propositions-de-consommateur\">Propositions de consommateur<\/h2>\n\n\n\n<p>Une proposition de consommateur vous permet de r\u00e9duire la dette totale que vous devez rembourser avec l\u2019aide d\u2019un syndic autoris\u00e9 en insolvabilit\u00e9 (SAI). Votre SAI (que vous choisissez) n\u00e9gocie en votre nom avec vos cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-principales-caracteristiques-d-une-proposition-de-consommateur\">Principales caract\u00e9ristiques d\u2019une proposition de consommateur<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list default is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Consolidation des dettes en un seul versement mensuel.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Versements fixes et adapt\u00e9s \u00e0 votre budget.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Possibilit\u00e9 d\u2019interrompre les mesures de recouvrement prises par les cr\u00e9anciers.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9viter de d\u00e9clarer faillite.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Possibilit\u00e9 de conserver vos actifs, notamment vos comptes de ch\u00e8ques et d\u2019\u00e9pargne, vos placements et la valeur nette de votre maison.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-considerations-et-limites\">Consid\u00e9rations et limites<\/h3>\n\n\n\n<p>Vos cr\u00e9anciers doivent accepter une proposition de consommateur pour que vous puissiez y avoir recours. S\u2019ils n\u2019acceptent pas votre proposition, vous devrez envisager une autre solution \u00e0 l\u2019endettement.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9tablissement d\u2019une proposition de consommateur avec vos cr\u00e9anciers, s\u2019ils l\u2019acceptent, peut prendre du temps. Une fois qu\u2019elle est en place, vos versements peuvent s\u2019\u00e9taler sur une p\u00e9riode maximale de cinq&nbsp;ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien qu\u2019elle ne nuise pas autant \u00e0 votre cr\u00e9dit qu\u2019une faillite, une proposition de consommateur peut avoir une incidence n\u00e9gative sur votre cote de solvabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, certaines dettes, notamment celles assorties de garanties et certains pr\u00eats \u00e9tudiants, ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9duites au moyen d\u2019une proposition de consommateur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-faillite\">Faillite<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-avantages-de-la-faillite\">Avantages de la faillite<\/h3>\n\n\n\n<p>Recourir \u00e0 la protection de la loi sur les faillites peut stopper les mesures de recouvrement prises par les cr\u00e9anciers \u00e0 votre endroit, y compris les poursuites. Elle peut \u00e9galement interrompre les mesures de recouvrement d\u00e9j\u00e0 en cours, comme les saisies-arr\u00eats du salaire, ce qui permet d\u2019att\u00e9nuer le stress qui d\u00e9coule de l\u2019endettement.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez d\u00e9clarer faillite par l\u2019entremise d\u2019un SAI et, comme c\u2019est le cas pour une proposition de consommateur, votre syndic vous guidera tout au long du processus afin que vous ne fassiez pas cavalier seul. Les dettes admissibles vis\u00e9es par votre d\u00e9claration sont \u00e9limin\u00e9es, ce qui facilite un nouveau d\u00e9part sur le plan financier.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, les faillites peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es plus rapidement qu\u2019une proposition de consommateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-inconvenients-de-la-faillite\">Inconv\u00e9nients de la faillite<\/h3>\n\n\n\n<p>La faillite peut nuire davantage \u00e0 votre cote de solvabilit\u00e9 qu\u2019une proposition de consommateur et elle figure plus longtemps dans vos ant\u00e9c\u00e9dents de solvabilit\u00e9. Cela pourrait rendre plus difficile l\u2019approbation de nouvelles demandes de cr\u00e9dit, du moins jusqu\u2019\u00e0 ce que votre cote de solvabilit\u00e9 s\u2019am\u00e9liore.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9clarations de faillite sont aussi vers\u00e9es dans les registres publics et peuvent donc \u00eatre consult\u00e9es par d\u2019autres personnes.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus important peut-\u00eatre encore, une faillite vous oblige \u00e0 c\u00e9der certains actifs en \u00e9change de l\u2019\u00e9limination de vos dettes. Bien que certaines exemptions soient accord\u00e9es dans le cas d\u2019\u00e9l\u00e9ments tels que les REEE et les REER, vous pourriez avoir \u00e0 c\u00e9der d\u2019autres actifs, comme la valeur nette immobili\u00e8re de votre maison ou des remboursements d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-choisir-entre-une-proposition-de-consommateur-ou-une-faillite\">Choisir entre une proposition de consommateur ou une faillite<\/h2>\n\n\n\n<p>Le choix entre une proposition de consommateur ou une faillite peut d\u00e9pendre de votre situation financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list default is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Si vous pr\u00e9f\u00e9rez conserver vos actifs et que vous avez les moyens de rembourser une partie de vos dettes, la proposition de consommateur pourrait \u00eatre un bon choix.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Si votre revenu est limit\u00e9 ou que vous croulez sous les dettes, il pourrait \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable de d\u00e9clarer faillite.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Consulter un planificateur financier ou un conseiller en endettement peut vous aider \u00e0 peser le pour et le contre de ces options. Vous pouvez \u00e9galement envisager d\u2019autres solutions, comme les&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbcroyalbank.com\/fr\/prets-personnels\/rembourser-ses-dettes.html\" data-dig-id=\"LP-22022-069ce4a3\" data-dig-category=\"LP\" data-dig-action=\"link click\" data-dig-label=\"pr\u00eats de consolidation\" class=\"rbc-link-format\">pr\u00eats de consolidation<\/a>&nbsp;pour rembourser ce que vous devez.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbc-rbc-default-collapsible\"><p><button class=\"collapse-toggle collapsed\" data-target=\"#collapse942faa40\" data-toggle=\"collapse\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"collapse942faa40\" data-dig-id=\"LP-32776-942faa40\" data-dig-category=\"LP\" data-dig-action=\"accordion closed\" action-closed=\"accordion closed\" action-opened=\"accordion open\" data-dig-label=\"Un mot de nos avocats\"><span>Un mot de nos avocats<\/span><span>Un mot de nos avocats<\/span><\/button><\/p><div class=\"collapse-content collapse\" id=\"collapse942faa40\">\n<div class=\"wp-block-rbc-collapsible-inner-block collapse-inner\">\n<p>Le pr\u00e9sent article vise \u00e0 offrir des renseignements g\u00e9n\u00e9raux seulement et n\u2019a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d\u2019autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particuli\u00e8re. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive des sujets abord\u00e9s. Les opinions exprim\u00e9es refl\u00e8tent le jugement des auteurs \u00e0 la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entit\u00e9s ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour g\u00e9rer votre endettement, la proposition de consommateur ou la faillite ? 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