{"id":35776,"date":"2025-05-28T19:09:46","date_gmt":"2025-05-28T19:09:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcroyalbank.com\/fr-ca\/?post_type=rbc_my_money_matter&#038;p=35776"},"modified":"2025-05-28T19:09:48","modified_gmt":"2025-05-28T19:09:48","slug":"lincidence-des-droits-de-douane-sera-t-elle-moindre-sur-une-entreprise-enregistree-aux-etats-unis","status":"publish","type":"rbc_my_money_matter","link":"https:\/\/www.rbcroyalbank.com\/fr-ca\/mes-finances-dabord\/entreprises\/gestion-de-lentreprise\/planification-dentreprise\/lincidence-des-droits-de-douane-sera-t-elle-moindre-sur-une-entreprise-enregistree-aux-etats-unis\/","title":{"rendered":"L\u2019incidence des droits de douane sera-t-elle moindre sur une entreprise enregistr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis ?"},"content":{"rendered":"\n<section class=\"wp-block-rbc-section-block  pos-rel\" style=\"border-radius:0px\">\n<div class=\"wp-block-rbc-section-inner-block  section-inner\" style=\"border-radius:0x\">\n<p>Les discussions sur les droits de douane (notamment sur l\u2019incertitude quant \u00e0 leur ampleur, leur port\u00e9e et leur dur\u00e9e) ont amen\u00e9 certains entrepreneurs canadiens \u00e0 repenser leurs fa\u00e7ons de faire pour att\u00e9nuer les r\u00e9percussions sur leur entreprise et prot\u00e9ger leurs op\u00e9rations transfronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils sont de plus en plus nombreux \u00e0 enregistrer une entreprise aux \u00c9tats-Unis pour tirer parti du march\u00e9 am\u00e9ricain tout en att\u00e9nuant \u00e9ventuellement l\u2019incidence des droits de douane. Penchons-nous sur la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise aux \u00c9tats-Unis en tant que Canadien et sur les aspects \u00e0 garder en t\u00eate lorsque l\u2019on s\u2019installe au sud de la fronti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-tout-d-abord-les-canadiens-peuvent-ils-creer-une-entreprise-aux-etats-unis\">Tout d\u2019abord, les Canadiens peuvent-ils cr\u00e9er une entreprise aux \u00c9tats-Unis&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>En un mot&nbsp;: oui. Les Canadiens peuvent \u00e9tablir et poss\u00e9der une entreprise aux \u00c9tats-Unis en toute l\u00e9galit\u00e9 (d\u2019ailleurs, ils sont nombreux \u00e0 le faire). Nul besoin d\u2019\u00eatre un r\u00e9sident ou un citoyen am\u00e9ricain. Il faut respecter les formalit\u00e9s administratives pour se conformer aux r\u00e8gles am\u00e9ricaines sur la fiscalit\u00e9 et l\u2019immigration, mais le processus est r\u00e9alisable si l\u2019on est bien conseill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-importance-de-la-structure-d-entreprise\">Importance de la structure d\u2019entreprise<\/h2>\n\n\n\n<p>Les Canadiens peuvent enregistrer deux types d\u2019entit\u00e9s aux \u00c9tats-Unis&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list default is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Des soci\u00e9t\u00e9s C<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Elles peuvent toutes les deux \u00eatre d\u00e9tenues et exploit\u00e9es par des ressortissants \u00e9trangers (y compris des Canadiens) qui ne r\u00e9sident pas aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9cisons toutefois que les Canadiens ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas mettre sur pied une entreprise individuelle, \u00e0 moins d\u2019habiter et de travailler aux \u00c9tats-Unis avec un visa valide. En effet, les entreprises individuelles sont directement associ\u00e9es au particulier pour des raisons fiscales et juridiques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-creation-d-une-societe-a-responsabilite-limitee\">Cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p>Comme leur nom l\u2019indique, les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e garantissent une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, prot\u00e9geant ainsi les actifs personnels des dettes de l\u2019entreprise ou des poursuites judiciaires. Leur structure est souple et elles n\u00e9cessitent moins de formalit\u00e9s et d\u2019obligations d\u00e9claratives que les autres soci\u00e9t\u00e9s. Les Canadiens peuvent cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e en une semaine environ.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, le Canada juge que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e am\u00e9ricaines ne sont pas des entit\u00e9s transparentes \u00e0 des fins fiscales&nbsp;: elles peuvent donc \u00eatre impos\u00e9es deux fois (aux \u00c9tats-Unis et au Canada). Un conseiller en fiscalit\u00e9 transfronti\u00e8re peut vous aider \u00e0 y voir plus clair.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-creation-d-une-societe\">Cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s&nbsp;C offrent \u00e9galement une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, mais elles sont trait\u00e9es comme des entit\u00e9s juridiques distinctes. Autrement dit, elles paient des imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et les actionnaires sont de nouveau impos\u00e9s sur les dividendes.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette structure entra\u00eene une double imposition, mais comme le Canada reconna\u00eet les soci\u00e9t\u00e9s&nbsp;C am\u00e9ricaines \u00e0 titre de personnes morales, elle peut s\u2019av\u00e9rer avantageuse pour les Canadiens.&nbsp;En effet, conform\u00e9ment \u00e0&nbsp;la&nbsp;Convention fiscale entre le Canada et les \u00c9tats-Unis, le&nbsp;taux d\u2019imposition des dividendes est r\u00e9duit&nbsp;(g\u00e9n\u00e9ralement de 15&nbsp;%) et on peut demander des&nbsp;cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e9trangers au&nbsp;Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est donc possible de r\u00e9duire ou de compenser les effets de la double imposition au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s&nbsp;C pourraient vous correspondre davantage si vous comptez mobiliser le capital d\u2019investisseurs aux \u00c9tats-Unis puisqu\u2019il s\u2019agit de la structure privil\u00e9gi\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s de capital-risque et les investisseurs institutionnels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-etapes-courantes-de-l-enregistrement-d-une-entreprise-aux-etats-unis\">\u00c9tapes courantes de l\u2019enregistrement d\u2019une entreprise aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour enregistrer une entreprise aux \u00c9tats-Unis, il suffit de suivre quelques \u00e9tapes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-choix-de-l-etat\">1.&nbsp;Choix de l\u2019\u00c9tat<\/h3>\n\n\n\n<p>De nombreux r\u00e8glements am\u00e9ricains (y compris ceux visant l\u2019exploitation d\u2019une entreprise) rel\u00e8vent des \u00c9tats. C\u2019est pourquoi vous devez penser \u00e0 l\u2019\u00c9tat dans lequel vous souhaitez exercer vos activit\u00e9s. Vous pouvez cr\u00e9er votre entreprise dans n\u2019importe quel \u00c9tat, mais voici les plus appr\u00e9ci\u00e9s des Canadiens&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list default is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Delaware<\/strong>&nbsp;\u2013 Le Delaware a des lois favorables aux entreprises. Il ne pr\u00e9l\u00e8ve pas de taxe sur les ventes ni d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents. De plus, sa cour de chancellerie est r\u00e9put\u00e9e pour son expertise en droit des soci\u00e9t\u00e9s et constitue un atout majeur pour de nombreux propri\u00e9taires.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Wyoming<\/strong>&nbsp;\u2013 L\u2019absence d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les frais peu \u00e9lev\u00e9s et la grande protection des renseignements personnels font du Wyoming un \u00c9tat tr\u00e8s pris\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Floride<\/strong>&nbsp;\u2013&nbsp;Il s\u2019agit d\u2019un autre \u00c9tat sans imp\u00f4t sur le revenu. Sa popularit\u00e9 s\u2019explique par son grand nombre d\u2019hivernants et d\u2019expatri\u00e9s canadiens. Il entretient des liens \u00e9troits avec les banques canadiennes et d\u2019autres professionnels comme des avocats et des comptables.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p><strong>Texas<\/strong>&nbsp;\u2013 Le Texas est appr\u00e9ci\u00e9 pour la taille de son \u00e9conomie et l\u2019absence d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers. Il est particuli\u00e8rement pris\u00e9 par les entreprises de technologies ou de services qui souhaitent s\u2019implanter dans le sud des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-choix-d-un-nom-d-entreprise\">2.&nbsp;Choix d\u2019un nom d\u2019entreprise<\/h3>\n\n\n\n<p>M\u00eame si vous avez d\u00e9j\u00e0 choisi un nom d\u2019entreprise au Canada, vous devez v\u00e9rifier si vous pouvez le conserver aux \u00c9tats-Unis. Commencez\u00a0par v\u00e9rifier les r\u00e8gles d\u2019appellation de l\u2019\u00c9tat vis\u00e9 dans la base de donn\u00e9es du (ce lien m\u00e8ne \u00e0 un site web dont le contenu est en anglais seulement)\u00a0<a href=\"https:\/\/www.uspto.gov\/\">United States Patent and Trademark Office (USPTO)<\/a> Certains \u00c9tats exigent que le nom de l\u2019entreprise comporte un suffixe particulier (comme \u00ab\u00a0LLC\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Inc.\u00a0\u00bb) ou qu\u2019il en d\u00e9crive la nature.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-demande-d-un-numero-d-identification-d-employeur\">3.&nbsp;Demande d\u2019un num\u00e9ro d\u2019identification d\u2019employeur<\/h3>\n\n\n\n<p>Votre num\u00e9ro d\u2019identification d\u2019employeur est votre num\u00e9ro d\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire le num\u00e9ro \u00e0 neuf&nbsp;chiffres avec lequel l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) peut identifier votre entreprise. Il est d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Internal Revenue Service (IRS) et sert \u00e0 d\u00e9clarer les revenus et \u00e0 ouvrir un compte d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Si votre principal \u00e9tablissement se situe \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis, vous ne pourrez pas remplir la formule en ligne.\u00a0Vous devrez pr\u00e9senter une demande (ce lien m\u00e8ne \u00e0 un site web dont le contenu est en anglais seulement)\u00a0<a href=\"https:\/\/www.irs.gov\/businesses\/employer-identification-number#international\">par t\u00e9l\u00e9phone, par t\u00e9l\u00e9copieur ou par la poste<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-4-choix-d-un-agent-autorise\">4.&nbsp;Choix d\u2019un agent autoris\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous n\u2019exercez pas vos activit\u00e9s aux \u00c9tats-Unis \u00e0 proprement parler, vous aurez besoin d\u2019un agent autoris\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une personne ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 recevoir des documents juridiques et officiels au nom de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019agent autoris\u00e9 doit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list default is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>avoir une adresse physique (et non une bo\u00eete postale) dans l\u2019\u00c9tat o\u00f9 votre entreprise est enregistr\u00e9e&nbsp;;<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>\u00eatre disponible durant les heures d\u2019ouverture.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vous pouvez faire appel \u00e0 un avocat, \u00e0 un ami ou \u00e0 un service professionnel d\u2019agents autoris\u00e9s (comme le font beaucoup de propri\u00e9taires de soci\u00e9t\u00e9s canadiennes). Le co\u00fbt varie g\u00e9n\u00e9ralement de 50&nbsp;$ \u00e0 150&nbsp;$ par ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-impots-permis-et-visas\">Imp\u00f4ts, permis et visas<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous devez comprendre les obligations r\u00e9glementaires et fiscales de l\u2019exploitation d\u2019une entreprise aux \u00c9tats-Unis avant de vous installer au sud de la fronti\u00e8re. Qu\u2019il s\u2019agisse de d\u00e9clarer des revenus des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re ou d\u2019obtenir les bonnes licences, vous \u00e9viterez bien des soucis en vous conformant aux r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-impots\">Imp\u00f4ts<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous paierez des imp\u00f4ts sur le revenu aux \u00c9tats-Unis en tant que propri\u00e9taire d\u2019entreprise am\u00e9ricaine, et au Canada en tant que r\u00e9sident canadien. Le montant d\u00e9pend du type de soci\u00e9t\u00e9 (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ou soci\u00e9t\u00e9&nbsp;C).<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter une double imposition inutile ou des probl\u00e8mes de conformit\u00e9, consultez un conseiller en fiscalit\u00e9 transfronti\u00e8re qui conna\u00eet les r\u00e8glements de l\u2019ARC et de l\u2019IRS.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-permis-et-licences\">Permis et licences<\/h3>\n\n\n\n<p>La plupart des entreprises am\u00e9ricaines ont besoin de licences ou de permis d\u00e9livr\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019\u00c9tat ou la municipalit\u00e9. La (ce lien m\u00e8ne \u00e0 un site web dont le contenu est en anglais seulement)\u00a0<a href=\"https:\/\/www.sba.gov\/\">U.S. Small Business Administration<\/a>\u00a0dispose d\u2019un outil pratique qui r\u00e9pertorie les exigences envers les entreprises par type et par emplacement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-visas\">Visas<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous n\u2019avez pas besoin de visa pour poss\u00e9der et exploiter une entreprise am\u00e9ricaine depuis le Canada. Cependant, si vous voulez travailler aux \u00c9tats-Unis, vous devez obtenir le visa appropri\u00e9 (l\u2019exploitation d\u2019une entreprise am\u00e9ricaine ne suffit pas).<\/p>\n\n\n\n<p>Voici les principales options de visa pour les Canadiens&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list default is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Visa d\u2019investisseur&nbsp;E-2&nbsp;\u2013 Pour les Canadiens qui investissent un montant consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab&nbsp;important&nbsp;\u00bb dans une entreprise am\u00e9ricaine.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Visa TN&nbsp;\u2013 Pour les professionnels exer\u00e7ant des professions particuli\u00e8res dans le cadre de l\u2019ALENA ou de l\u2019AEUMC<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est bon de discuter avec un avocat sp\u00e9cialiste de l\u2019immigration aux \u00c9tats-Unis pour choisir un visa et pr\u00e9senter une demande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-remuneration\">R\u00e9mun\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019un des moyens les plus simples d\u2019effectuer et de recevoir des paiements aux \u00c9tats-Unis est d\u2019ouvrir un compte d\u2019entreprise aux \u00c9tats-Unis. Vous aurez acc\u00e8s \u00e0 la chambre de compensation automatis\u00e9e (CCA), soit le syst\u00e8me standard am\u00e9ricain de t\u00e9l\u00e9virements (comparable aux d\u00e9p\u00f4ts directs ou aux paiements pr\u00e9autoris\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de l\u2019utiliser pour plusieurs raisons&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-rbc-list default is-style-blue-disc\">\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>La CCA est rapide et rentable, mais fonctionne uniquement avec des comptes domicili\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Si vos fournisseurs ou vos clients doivent virer des fonds au Canada, ils trouveront peut-\u00eatre qu\u2019il est difficile de faire affaire avec vous. Des retards ou des frais plus \u00e9lev\u00e9s pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n<li class=\"wp-block-rbc-list-item\">\n<p>Beaucoup de fournisseurs am\u00e9ricains refusent d\u2019envoyer des paiements ACH \u00e0 des banques canadiennes&nbsp;: voil\u00e0 une autre bonne raison d\u2019ouvrir un compte aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-conclusion\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>En mettant sur pied une entreprise aux \u00c9tats-Unis, les Canadiens ont la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9largir leur client\u00e8le, de faciliter leurs op\u00e9rations transfronti\u00e8res&#8230; et m\u00eame d\u2019\u00e9chapper \u00e0 certains sc\u00e9narios tarifaires, selon l\u2019industrie et la cha\u00eene logistique.<\/p>\n\n\n\n<p>Certes, les formalit\u00e9s administratives et la planification peuvent sembler intimidantes, mais la d\u00e9marche est tout \u00e0 fait r\u00e9alisable. En disposant d\u2019une structure ad\u00e9quate et en recevant de judicieux conseils (notamment sur la fiscalit\u00e9, l\u2019immigration et les services bancaires), les Canadiens peuvent \u00e9tendre leur influence commerciale au-del\u00e0 de la fronti\u00e8re en toute confiance.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbc-rbc-default-collapsible\"><p><button class=\"collapse-toggle collapsed\" data-target=\"#collapse942faa40\" data-toggle=\"collapse\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"collapse942faa40\" data-dig-id=\"LP-35776-942faa40\" data-dig-category=\"LP\" data-dig-action=\"accordion closed\" action-closed=\"accordion closed\" action-opened=\"accordion open\" data-dig-label=\"Un mot de nos avocats\"><span>Un mot de nos avocats<\/span><span>Un mot de nos avocats<\/span><\/button><\/p><div class=\"collapse-content collapse\" id=\"collapse942faa40\">\n<div class=\"wp-block-rbc-collapsible-inner-block collapse-inner\">\n<p>Le pr\u00e9sent article vise \u00e0 offrir des renseignements g\u00e9n\u00e9raux seulement et n\u2019a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d\u2019autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particuli\u00e8re. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive des sujets abord\u00e9s. Les opinions exprim\u00e9es refl\u00e8tent le jugement des auteurs \u00e0 la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entit\u00e9s ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les discussions sur les droits de douane (notamment sur l\u2019incertitude quant \u00e0 leur ampleur, leur port\u00e9e et leur dur\u00e9e) ont amen\u00e9 certains entrepreneurs canadiens \u00e0 repenser leurs fa\u00e7ons de faire pour att\u00e9nuer les r\u00e9percussions sur leur entreprise et prot\u00e9ger leurs op\u00e9rations 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