{"id":6961,"date":"2023-01-26T00:00:00","date_gmt":"2023-01-26T00:00:00","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-01-07T16:50:41","modified_gmt":"2026-01-07T16:50:41","slug":"celiapp-reponses-a-9-questions-sur-le-nouveau-compte-depargne-libre-dimpot-pour-lachat-dune-premiere-propriete","status":"publish","type":"rbc_my_money_matter","link":"https:\/\/www.rbcroyalbank.com\/fr-ca\/mes-finances-dabord\/investisseur-inspire\/epargne-futee\/celiapp-reponses-a-9-questions-sur-le-nouveau-compte-depargne-libre-dimpot-pour-lachat-dune-premiere-propriete\/","title":{"rendered":"Compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9\u00a0: 9\u00a0choses \u00e0 savoir"},"content":{"rendered":"\n
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En raison de l\u2019augmentation des prix de l\u2019immobilier au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux Canadiens auraient besoin d\u2019un coup de pouce pour \u00e9pargner en vue de leur premi\u00e8re demeure. Voil\u00e0 o\u00f9 le compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 (CELIAPP)<\/a> entre en jeu. Lanc\u00e9 en 2023, ce compte enregistr\u00e9 permet aux particuliers admissibles d\u2019\u00e9pargner jusqu\u2019\u00e0 40 000 $ pour acheter une maison, tout en combinant les avantages fiscaux de deux r\u00e9gimes enregistr\u00e9s existants : le r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER) et le compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI).<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez ci-dessous les r\u00e9ponses \u00e0 quelques questions cl\u00e9s sur le nouveau compte.<\/p>\n\n\n\n

1. Puis-je ouvrir un CELIAPP ?<\/h2>\n\n\n\n

Le CELIAPP est con\u00e7u pour les Canadiens qui ont l\u2019intention d\u2019acheter une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. Pour en ouvrir un, vous devez \u00eatre un r\u00e9sident canadien \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans (ou avoir atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province), \u00eatre l\u2019acheteur potentiel d\u2019une premi\u00e8re maison et ne pas avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 72 ans ou plus au cours de l\u2019ann\u00e9e. Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab acheteur d\u2019une premi\u00e8re maison \u00bb au titre du CELIAPP, ni le titulaire du compte ni son conjoint ou conjoint de fait ne doivent avoir \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taires d\u2019une maison admissible faisant office de r\u00e9sidence principale au cours de l\u2019ann\u00e9e civile de l\u2019ouverture du compte ou des quatre ann\u00e9es civiles pr\u00e9c\u00e9dentes<\/p>\n\n\n\n

2. \u00c0 combien mes cotisations peuvent-elles s\u2019\u00e9lever ?<\/h2>\n\n\n\n

Vous pouvez d\u00e9poser jusqu\u2019\u00e0 8 000 $ par ann\u00e9e dans un CELIAPP, et la limite cumulative est de 40 000 $. Les droits de cotisation inutilis\u00e9s peuvent \u00eatre report\u00e9s\u00e0 l\u2019ann\u00e9e suivante, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 8 000 $. Par exemple, si vous ouvrez un CELIAPP cette ann\u00e9e et y d\u00e9posez 6 000 $, vous pourrez y verser des cotisations totalisant 10 000 $ l\u2019ann\u00e9e suivante (soit 8 000 $ pour l\u2019ann\u00e9e en cours plus les 2 000 $ restants de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). Les droits de cotisation report\u00e9s ne commencent \u00e0 s\u2019accumuler qu\u2019apr\u00e8s l\u2019ouverture d\u2019un CELIAPP. Cependant, vous ne pouvez pas reporter les droits inutilis\u00e9s au-del\u00e0 d\u2019un an. Ainsi, si vous ne placez que 6 000 $ la premi\u00e8re ann\u00e9e et 8 000 $ la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, les droits que vous n\u2019avez pas utilis\u00e9s la premi\u00e8re ann\u00e9e ne seront pas disponibles la troisi\u00e8me ann\u00e9e. Vous pouvez ouvrir plus d\u2019un CELIAPP ; toutefois, le plafond de cotisation annuel et la limite cumulative s\u2019appliquent aux comptes combin\u00e9s. Soyez donc prudent en ce qui a trait aux cotisations. Une p\u00e9nalit\u00e9 fiscale de 1 % s\u2019applique aux cotisations exc\u00e9dentaires pour chaque mois au cours duquel l\u2019exc\u00e9dent demeure dans le CELIAPP.<\/p>\n\n\n\n

3. Quels sont les avantages fiscaux ?<\/h2>\n\n\n\n

Le CELIAPP combine les avantages fiscaux d\u2019un REER et d\u2019un CELI. En mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t, ces avantages sont loin d\u2019\u00eatre n\u00e9gligeables. Premi\u00e8rement, les cotisations \u00e0 un CELIAPP sont d\u00e9ductibles du revenu imposable, comme pour un REER. Donc, si vous versez 8 000 $, vous pouvez d\u00e9duire le m\u00eame montant de votre revenu imposable. Vous pouvez utiliser la d\u00e9duction pour l\u2019ann\u00e9e durant laquelle vous avez vers\u00e9 vos cotisations ou la reporter \u00e0 une ann\u00e9e ult\u00e9rieure, ce qui peut \u00eatre utile si vous pr\u00e9voyez passer \u00e0 une tranche d\u2019imposition sup\u00e9rieure. (Nota : Les cotisations doivent \u00eatre vers\u00e9es au plus tard le 31 d\u00e9cembre afin d\u2019\u00eatre prises en compte pour l\u2019ann\u00e9e en cours. Contrairement aux REER, les cotisations que vous versez au cours des 60 premiers jours de l\u2019ann\u00e9e ne peuvent \u00eatre d\u00e9duites du revenu de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.) Deuxi\u00e8mement, comme dans le cas d\u2019un CELI, si vous effectuez un retrait admissible, celui-ci ne sera pas imposable. La r\u00e8gle s\u2019applique au capital et \u00e0 son appr\u00e9ciation potentielle. Si vous effectuez un retrait non admissible, vous paierez de l\u2019imp\u00f4t sur le capital et son appr\u00e9ciation potentielle, tout comme dans le cas d\u2019un retrait d\u2019un REER.<\/p>\n\n\n\n

4. Quels placements puis-je d\u00e9tenir dans un CELIAPP ?<\/h2>\n\n\n\n

Les placements admissibles dans un CELIAPP sont les m\u00eames que pour les autres comptes enregistr\u00e9s, comme le CELI ou le REER. Apr\u00e8s avoir cotis\u00e9 au compte, vous pouvez opter pour des placements sous forme d\u2019actions, de FNB ou d\u2019obligations, entre autres.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles sur les placements interdits et les placements non admissibles applicables \u00e0 d\u2019autres r\u00e9gimes enregistr\u00e9s s\u2019appliqueront \u00e9galement aux CELIAPP. Pour toute question au sujet de ces r\u00e8gles, adressez-vous \u00e0 votre conseiller fiscal. \u00c9pargnez \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat de votre premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

5. En quoi le CELIAPP diff\u00e8re-t-il du r\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019actuel r\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (RAP) du gouvernement permet aux acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison de retirer jusqu\u2019\u00e0 60 000 $ de leur REER pour l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9, et ce, sans imp\u00f4t ni p\u00e9nalit\u00e9. Ce retrait est consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab pr\u00eat \u00bb qui doit \u00eatre rembours\u00e9 en 15 ans. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, vous devrez payer de l\u2019imp\u00f4t sur toute somme qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 revers\u00e9e dans votre REER.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Il est possible d\u2019utiliser le CELIAPP et le RAP conjointement. Ainsi, en tirant le maximum des deux programmes, vous pourriez mettre de c\u00f4t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 100 000 $ (en plus de toute croissance des placements dans le CELIAPP) pour une mise de fonds. Un CELIAPP vous permet d\u2019\u00e9pargner pendant une p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 15 ans, et le compte doit \u00eatre ferm\u00e9 l\u2019ann\u00e9e de votre 71e<\/sup> anniversaire.<\/p>\n\n\n\n

Diff\u00e9rences entre le CELIAPP et le RAP :<\/h3>\n\n\n\n