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Banque Royale du Canada
Offre de Forfait bancaire avantage RBC aux étudiants 2025 – AirPods 4 – Conditions

Définitions

« compte de particulier admissible » désigne le Forfait bancaire avantage RBCMC (frais mensuels habituels de 11,95 $ ; aucuns frais pour les étudiants à temps plein admissibles, comme il est décrit ci-dessous).

« étudiant client admissible » désigne un client qui :

  • réside au Canada ;
  • n’est pas actuellement titulaire d’un compte de particulier RBC ;
  • n’a jamais été titulaire d’un compte de particulier RBC ni été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier RBC au cours de la période de promotion ou dans la période de trois ans précédant le début de la période de promotion ;
  • est âgé d’au moins 13 ans ;
  • est admissible à l’ouverture d’un compte de particulier admissible ; et
  • est étudiant à temps plein.

« étudiant à temps plein » signifie que vous devez fréquenter un établissement d’enseignement secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (au Canada ou non). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture du compte et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

NOTA : Les étudiants âgés de 25 ans ou plus doivent présenter une preuve d’inscription.

« date limite d’ouverture du compte » désigne le 3 novembre 2025, date d’ici laquelle vous devez ouvrir un compte de particulier admissible à titre d’étudiant à temps plein pour être admissible à l’offre promotionnelle.

« compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC®, Forfait bancaire sans limite RBC®, Forfait bancaire avantage RBCMC, Forfait bancaire étudiant RBC®, compte Épargne jeunesse Léo RBC®, TauxRelié Préférence®, TauxRelié Essentiel®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge®, Signature Plus Troisième âge®, Le Placement Royal® Troisième âge, Le Calculateur Plus Troisième âge®, Forfait bancaire VIP RBC®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC®, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant® ou Forfait bancaire avantage RBCMC pour étudiant.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint.

« offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 des présentes conditions.

« période de promotion » désigne la période qui commence le 3 juillet 2025 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’ouverture du compte, soit le 3 novembre 2025.

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées aux articles 2 et 3 des présentes conditions

« date limite d’admissibilité » désigne le 30 janvier 2026 à 21 h (heure de l’Est), soit la date et l’heure butoir pour satisfaire aux critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle

« employés de RBC » désigne tous nos employés et nos retraités

« conditions » désigne les présentes conditions régissant l’offre promotionnelle

« vous » « votre » et « vos » désignent l’étudiant client admissible à qui nous proposons l’offre promotionnelle.

« nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une ou l’autre de ses institutions de dépôt.

  • L’offre promotionnelle

    Si vous respectez les conditions énoncées aux articles 2 et 3 ci-dessous au plus tard à la date limite d’admissibilité, vous pouvez obtenir ce qui suit :

    • AirPods 4 avec étui de recharge (USB C).

    (ci-après dénommée la « récompense de l’offre promotionnelle »).

  • Admissibilité à l’offre promotionnelle

    Afin d’être admissible à la présente offre promotionnelle, vous devez :

    • être un étudiant client admissible ;
    • ouvrir un compte de particulier admissible avant la date limite d’ouverture du compte ;
    • satisfaire à au moins deux (2) des conditions suivantes d’ici la date limite d’admissibilité au moyen de votre compte de particulier admissible :
      • i. Enregistrer votre compte de particulier admissible au Dépôt automatique Virement Interac et envoyer ou recevoir un (1) télévirement au moyen de RBC Banque en direct ou de Mobile RBC.
      • ii. Demander et obtenir une carte Visa Débit RBC virtuelle, puis effectuer au moins une (1) opération de débit admissible (telle que définie à la section « Nota » ci-dessous) au moyen de votre compte de particulier admissible.
      • iii. Transférer le montant total de votre dépôt direct de paie automatisé et récurrent dans votre nouveau compte de particulier admissible. Il est entendu que pour être admissible, vous ne pouvez pas fractionner votre dépôt de paie reçu d’un employeur entre votre nouveau compte de particulier admissible et un autre compte. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie et si le dépôt de la paie a été fractionné. Le premier paiement au titre de chacun des paiements préautorisés doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) le 30 janvier 2026.
      • iv. Établir, à partir de votre nouveau compte de particulier admissible, un (1) paiement mensuel préautorisé (« PPA »), comme un paiement de facture admissible à un fournisseur (services publics, centre de conditionnement physique, etc.), un versement sur hypothèque RBC, sur prêt RBC ou sur Marge de Crédit Royale, ou une cotisation à un compte de placement RBC. NOTA : Tout paiement de factures (préautorisé ou autre) effectué en utilisant une carte Visa Débit virtuelle n’est pas admissible. Le premier paiement au titre de chacun des paiements préautorisés doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) le 30 janvier 2026.
      • v. Effectuer, à partir de votre nouveau compte de particulier admissible, un (1) paiement de facture admissible à un fournisseur de service. NOTA : Pour être admissible, le paiement de facture doit être effectué au moyen de l’appli Mobile RBC ou de RBC Banque en direct. Sont exclus les paiements de factures effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, à un compte de carte de crédit RBC ou avec une carte Visa Débit virtuelle. Le paiement de facture admissible doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) le 30 janvier 2026.

    NOTA : Les opérations de débit admissibles sont définies comme étant des paiements de factures ou des opérations d’achat effectués au moyen de l’une des méthodes suivantes : votre Carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée à votre compte de particulier admissible, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay. Les opérations effectuées dans une succursale ou par l’intermédiaire du réseau de GAB de RBC Banque Royale ainsi que les opérations relatives à des frais bancaires ne sont pas considérées comme des opérations admissibles aux fins du paragraphe c. de l’article 2.

    NOTA : Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour obtenir une carte Visa Débit RBC virtuelle. À ce titre, l’option ii. (ci-dessus) du paragraphe c. du présent article 2 n’est offerte qu’aux personnes qui répondent à cette exigence d’âge minimum ; si vous avez moins de 14 ans et participez à la présente offre promotionnelle, vous devez choisir deux des autres types d’opérations admissibles décrits.

  • Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

    Les conditions suivantes s’appliquent également à la présente offre promotionnelle :

    • Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier conjoint admissible, l’offre promotionnelle peut être accordée pour autant que toutes les présentes conditions soient respectées par le ou les autres cotitulaires du compte de particulier conjoint admissible qui ne sont pas des employés de RBC.
    • Une seule récompense par étudiant client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous ouvrez durant la période de promotion.
    • Une seule récompense par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est un compte conjoint et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plusieurs cotitulaires. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de l’ouverture du compte de particulier conjoint admissible sera admissible à l’offre promotionnelle.
    • La récompense est offerte jusqu’à épuisement des stocks. Nous nous réservons le droit de remplacer la récompense par une offre de valeur égale, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
    • Les particuliers clients admissibles n’ont pas droit à un changement ou à une substitution de la récompense, une fois qu’elle a été sélectionnée, ni au remplacement de celle-ci par une offre de valeur supérieure.
    • Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, communiquer à notre convenance avec des étudiants clients admissibles qui ont ouvert un compte de particulier admissible pendant la période de promotion pour leur rappeler de remplir les critères d’admissibilité avant la date limite d’admissibilité.
    • Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité que vous avez satisfaits pour recevoir la récompense (par exemple, établissement du dépôt de la paie ou de la rente de retraite, ou paiements préautorisés) doivent demeurer en vigueur jusqu’au 3 juillet 2026.
    • Si vous avez reçu la récompense, mais avez ensuite modifié ou fermé votre compte de particulier admissible ou êtes passé à un produit inférieur à tout moment avant la fin de la période de 365 jours suivant la date limite d’admissibilité (notamment en raison d’une perte d’admissibilité à un compte de particulier admissible ou parce que vous n’êtes plus étudiant à temps plein), nous nous réservons le droit de débiter le montant de la récompense de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte RBC que vous détenez, même si cela vous place en situation de découvert ou entraîne le dépassement d’une limite de crédit applicable. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte RBC à ce moment, nous pourrons vous faire parvenir une facture équivalant à la valeur de la récompense, que vous vous engagez à régler dans les 30 jours qui suivent sa réception.
    • Pour recevoir la récompense, vous devez avoir une adresse courriel valide associée à votre profil de client auprès de nous au 3 novembre 2025. Il vous incombe de nous tenir au courant de tout changement d’adresse courriel en la modifiant dans RBC Banque en direct, en communiquant avec le Centre de conseils de RBC Banque Royale ou en vous rendant à une succursale RBC Banque Royale. Nous ne serons aucunement responsables en cas d’omission de votre part ou des conséquences découlant de cette omission.
    • À compter du 11 août 2025, nous vous aviserons par courriel, à l’adresse courriel que vous nous aurez fournie, lorsque vous aurez rempli les critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle. Ce message sera envoyé dans un délai pouvant aller jusqu’à dix jours ouvrables une fois que nous aurons déterminé que vous avez respecté tous les critères d’admissibilité. Le message comprendra un lien sécurisé qui vous permettra d’accéder à un magasin en ligne sécurisé où vous pourrez commander votre récompense et confirmer votre adresse de livraison ainsi que tout autre détail d’expédition.
    • Vous avez jusqu’au 13 mars 2026 pour utiliser le lien sécurisé fourni dans le courriel vous informant de votre admissibilité à l’offre promotionnelle et pour commander votre récompense. Toute tentative d’utiliser le lien après cette date ne sera pas acceptée, et vous serez réputé avoir renoncé à l’offre promotionnelle et à tout droit à la récompense.
    • Nous expédierons la récompense à l’adresse que vous nous avez fournie lors de la sélection de celle-ci, pour autant que cette adresse comporte un numéro d’immeuble et un nom de rue et soit située au Canada. Nous ne ferons aucune livraison à un numéro de case postale.
    • Nous pourrions vous envoyer un avis par courriel pour vous informer que votre récompense a été expédiée et vous fournir un numéro de suivi. Il vous incombe de mettre à jour votre adresse courriel. Si un numéro de suivi vous est fourni, il vous incombe de faire le suivi de la livraison et de prendre les mesures nécessaires pour prendre livraison de votre récompense.
    • Un reçu ou une autre preuve (par exemple, par le transporteur) indiquant que la livraison a été effectuée à l’adresse que vous nous avez fournie lorsque vous avez sélectionné votre récompense sera une preuve suffisante que vous avez reçu la récompense, peu importe que la signature sur le reçu corresponde ou non à une signature figurant dans nos dossiers relativement au compte de particulier admissible.
    • Nous ne sommes pas responsables de la défectuosité ou de la défaillance de la récompense elle-même ou des services qui y sont liés. Communiquez directement avec le fabricant pour toute plainte, question ou communication concernant toute défectuosité ou défaillance de la récompense ou des services qui y sont liés.
    • Si vous estimez être admissible à l’offre promotionnelle, mais que vous n’avez pas reçu le courriel susmentionné vous avisant de votre admissibilité, vous avez jusqu’au 13 février 2026 pour nous en informer afin que nous puissions vérifier si vous êtes en effet admissible à l’offre promotionnelle. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à la présente offre promotionnelle.
    • Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à notre Garantie du bon compte RBCMC, à condition que vous satisfassiez aux conditions sous-jacentes. Si vous vous prévalez de la Garantie du bon compte, nous nous réservons quand même le droit de contrepasser le montant de l’offre promotionnelle, comme il est indiqué plus en détail à l’alinéa g) ci-dessus. Les conditions de la Garantie du bon compte peuvent être consultées au https://www.rbcroyalbank.com/fr/services-bancaires/garantie-du-bon-compte.html.
  • Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
    • Sauf dans la mesure prévue aux présentes, l’offre promotionnelle et les présentes conditions n’ont aucune incidence sur les frais sur compte, les frais d’administration et les autres frais pouvant être associés à nos comptes de particulier, à nos comptes de carte de crédit et à nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
    • La présente offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre ou promotion visant l’un ou l’autre de nos comptes de particulier, sauf si les conditions qui s’appliquent à ces offres ou promotions le permettent.
    • Nous pouvons modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur à rbc.com/conditionsairpods sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions et de tout changement, le cas échéant.
  • Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
    • Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
    • Les présentes conditions auront préséance en cas de divergence entre celles-ci et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur au rbc.com/conditionsairpods ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire à jour.
    • Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer la présente offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont nous estimons que la relation générale avec nous n’est pas en règle.

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