« Commencez à négocier sans commission » à RBC Placements en Direct® – Conditions de l’offre de deux ans
L’offre de deux ans « Commencez à négocier sans commission » (l’« offre ») est présentée uniquement aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité, et elle est assujettie aux conditions suivantes :
1. Ouverture d’un nouveau compte admissible
- Ouvrez un nouveau compte RBC Placements en Direct (« compte admissible ») entre le 13 juillet 2021 et le 13 juillet 2022 (la « période de l’offre »), inclusivement, en vous servant d’un code d’offre admissible (« code d’offre »). Vous ne devez pas détenir de compte RBC Placements en Direct à la date du jour précédant le premier jour de la période de l’offre.
2. Compte admissible
- L’offre se limite à un (1) compte admissible par client. Si plusieurs comptes sont ouverts pendant la période de l’offre, l’offre s’appliquera uniquement au premier compte admissible approuvé par RBC Placements en Direct.
3. Opérations sans commission
- Vous recevrez dans votre compte admissible une remise de commissions sur opérations (les « commissions admissibles ») à l’égard d’un maximum de 100 opérations sur des titres cotés (opérations sur actions ou FNB seulement ; opérations sur options exclues) effectuées sur le site de placement en ligne de RBC Placements en Direct ou au moyen de l’appli Mobile RBC1 (les « opérations admissibles »). Vous pourrez vous prévaloir des remises appliquées aux commissions admissibles pendant au plus deux ans, comme il est indiqué dans le courriel de confirmation que vous recevrez de RBC Placements en Direct (la « période d’opérations sans commission »). Les opérations qui n’auront pas été utilisées pendant la période de deux ans expireront.
- Les remises appliquées aux commissions admissibles facturées à votre compte admissible durant la période d’opérations sans commission seront déposées dans votre compte admissible dans les trois à cinq jours ouvrables suivant votre opération admissible.
- Pour les régimes enregistrés, les remises ne sont pas considérées comme des cotisations et n’auront aucune incidence sur votre plafond de cotisation.
- Les remises appliquées aux commissions admissibles pour les opérations admissibles seront versées dans la monnaie de règlement de l’opération, jusqu’à concurrence de 9,95 $ par opération.
- Si vous cessez de remplir les conditions requises pour profiter de l’offre, RBC Placements en Direct se réserve le droit d’exiger que vous remboursiez les remises dont vous avez bénéficié dans le cadre de l’offre et, dans ce cas, vous acceptez que ces remboursements soient débités du compte admissible auquel ils se rapportent.
4. Autres conditions
- L’offre est incessible et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni promotion de RBC Placements en Direct.
- RBC Placements en Direct se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, de retirer, d’interdire, de limiter ou de révoquer l’offre à l’égard de tout client de RBC Placements en Direct dont elle établit ou dont elle est d’avis qu’il abuse de l’offre ou la manipule.
- Vous serez entièrement responsable du paiement des frais, des pénalités, des dépenses ou des autres sommes applicables liés ou rattachés à l’offre ou au transfert de tout actif à votre compte admissible.
- Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre, notamment de toute incidence découlant du fait que l’Agence du revenu du Canada établit qu’un compte admissible est un régime enregistré utilisé pour exploiter une entreprise ou du transfert de tout actif au compte admissible;.
- Vous pouvez renoncer à l’offre à tout moment en avisant RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560.
D’autres conditions peuvent s’appliquer à l’ouverture d’un compte à RBC Placements en Direct ainsi qu’au transfert entrant et à l’exploitation des comptes à RBC Placements en Direct, notamment, les exigences énoncées dans la Convention d’exploitation de compte de RBC Placements en Direct.
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