FAQ – Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Journée

Pourquoi la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est-elle désignée comme une journée de réflexion ?

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a lancé 94 appels à l’action en réaction aux injustices subies par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, notamment la séparation des enfants de leur famille pour les obliger à fréquenter les pensionnats, ainsi que les mauvais traitements qu’ils y ont subis. L’instauration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme journée de réflexion fait suite au 80e appel à l’action, lequel a exhorté le gouvernement fédéral à établir, en collaboration avec les peuples autochtones, un tel jour. Cette journée vise à honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés et à s’assurer que la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.

Pourquoi les gens portent-ils des chandails orange ?

La Journée du chandail orange (le 30 septembre) donne l’occasion de parler des pensionnats et des torts qu’ils ont causés. C’est une journée pour rendre hommage à l’histoire des peuples autochtones, célébrer la résilience et diffuser le message que chaque enfant compte.

Services bancaires

Les succursales seront-elles ouvertes et pourront-elles traiter les paiements ou les dépôts le 30 septembre ?

Non, comme pour les autres jours fériés fédéraux au Canada, les succursales RBC^® sont fermées à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

L’infoligne des Services bancaires par téléphone sera- t-elle ouverte et pourra-t-elle servir les clients ?

L’infoligne des Services bancaires par téléphone sera ouverte, mais le personnel sera réduit (exception : la file d’attente asiatique sera fermée ; les clients auront la possibilité d’être servis en anglais). Les options libre-service des Services bancaires par téléphone demeureront accessibles à tous les clients.

Puis-je effectuer un paiement en date de valeur au 30 septembre ?

Non. Comme pour tout autre jour férié fédéral, les systèmes de paiement canadiens seront hors service, et RBC ne sera pas en mesure de traiter les instructions des paiements dont la date de valeur est le 30 septembre. Pour les paiements des particuliers clients portant la date d’échéance du 30 septembre, la date de valeur sera automatiquement établie le jour ouvrable suivant. Pour une planification proactive, accédez à Banque en direct et modifiez la date des paiements que vous avez prévus pour le 30 septembre afin qu’ils soient traités à temps, avant leur date d’échéance.

Qu’adviendra-t-il des paiements transfrontières à destination et en provenance des États-Unis ou d’autres pays ?

Tout paiement transfrontière effectué au Canada le 30 septembre sera envoyé à l’institution étrangère le jour ouvrable suivant. Tout paiement transfrontière envoyé au Canada le 30 septembre sera déposé dans votre compte le jour ouvrable suivant.

Serai-je en mesure d’envoyer ou de recevoir des fonds au moyen du service Virement Interac^‡ le 30 septembre ?

Il est possible d’envoyer et de recevoir des fonds au moyen du service Virement Interac en tout temps, y compris les jours fériés fédéraux.

Serai-je en mesure de virer des fonds entre mes comptes RBC le 30 septembre ?

Oui, mais l’opération sera comptabilisée le jour ouvrable suivant.

Serai-je en mesure de faire des paiements de factures le 30 septembre ?

Oui, mais les opérations seront traitées le jour ouvrable suivant.

Quand les clients peuvent-ils s’attendre à ce que leurs chèques de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) soient déposés ?

Le gouvernement fédéral nous a informés que l’échéance du versement de la SV et du RPC tombera le 27 septembre 2023. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer directement avec le gouvernement.

Crédit

Au moment de remplir une nouvelle demande de prêt hypothécaire ou de prêt- relais, puis-je sélectionner le 30 septembre comme date de signature ?

Non, comme pour tout autre jour férié, le 30 septembre n’est pas une option. Une autre date doit être sélectionnée.

Qu’advient-il d’une hypothèque ou d’un versement sur emprunt prévu le 30 septembre ? Y aura- t-il des coûts supplémentaires ?

Comme il en est pour tout jour férié, les paiements prévus pour le 30 septembre seront débités de votre compte le jour ouvrable suivant.

Les versements hypothécaires s’appliqueront à compter du jour férié, soit le 30 septembre, et les versements sur emprunt s’appliqueront à compter du jour ouvrable suivant. Ce jour férié supplémentaire n’aura aucune incidence sur votre cote de solvabilité et votre prêt hypothécaire, et n’aura pas d’incidence importante sur le coût total d’emprunt de votre prêt personnel.

Épargne et placements des particuliers

Que se passera-t-il si le transfert ou le renouvellement automatique de mon CPG est prévu pour le 30 septembre ?

Tous les CPG en dollars canadiens seront renouvelés ou transférés automatiquement à la date prévue du 30 septembre. Les dépôts à terme en USD seront renouvelés automatiquement le jour ouvrable suivant.

Qu’adviendra-t-il de mes versements sur capital ou intérêts si mon CPG arrive à échéance le 30 septembre ?

Aucun changement n’est à prévoir. La date de versement à l’échéance de votre CPG sera le 30 septembre, et le crédit à votre compte de dépôt de particulier sera traité le 29 septembre.

Le règlement des opérations et les virements de fonds dans les comptes enregistrés seront-ils retardés ?

L’évaluation et la négociation des fonds se feront le 30 septembre, y compris les opérations sur CPG et fonds communs de placement (utilisation d’un dépôt d’épargne pour acheter des fonds communs de placement ou un CPG). Comme les systèmes de paiement seront hors service, tous les produits du rachat figureront dans votre compte de dépôt de particulier RBC le jour ouvrable suivant.

Mes retraits systématiques seront-ils effectués ?

Comme les systèmes de paiement seront hors service le 30 septembre, le crédit aux comptes de dépôt de particulier se fera un jour plus tard. Si votre option de paiement est le chèque, ce dernier sera envoyé par la poste dans les délais prévus.

Mes cotisations préautorisées seront-elles traitées ?

Toutes les cotisations préautorisées du 30 septembre seront traitées comme prévu.

Avec qui puis-je communiquer si j’ai d’autres questions au sujet de mes comptes de placement ?

Vous pouvez communiquer avec l’infoligne des Services bancaires par téléphone au 1 800 463-3863, qui demeure ouverte. Le personnel est prêt à répondre à vos questions.

Serai-je en mesure de virer des fonds d’une institution financière à une autre le 30 septembre ?

Les échanges de paiements en dollars canadiens ne seront pas possibles, car aucun règlement ne sera effectué ce jour-là. Tous les mouvements de fonds reprendront le jour ouvrable suivant.

Services aux entreprises et services commerciaux

Général

Que dois-je faire pour me préparer à cette journée de réflexion ?

Nous vous encourageons à faire de façon proactive les préparatifs nécessaires avant la journée de réflexion. Vous devriez passer en revue vos systèmes internes et tout paiement à échéance qui a déjà été soumis au moyen d’un fichier de paiement ainsi que tout paiement postdaté ou tout paiement récurrent prévu dans RBC Express® ou Banque en direct à l’entreprise. Vous devriez apporter les modifications nécessaires aux dates d’échéance des versements pour faire en sorte que les paiements soient reçus à temps par les bénéficiaires. Cela peut être particulièrement important si le mois, le trimestre ou l’exercice financier de votre entreprise se termine le 30 septembre.

Paiements

Quelle sera l’incidence sur les paiements envoyés et reçus par RBC Banque Royale^® ?

Bien que certains types de paiements puissent être comptabilisés d’avance aux comptes des clients la journée de réflexion (p. ex., les débits et les crédits seront pris en compte dans le solde de compte du client le 30 septembre), les dates de valeur des opérations soumises avant les heures limites applicables seront établies comme suit :

Date d’échéance	Date de valeur
Vendredi, 29 septembre	Vendredi, 29 septembre
Samedi, 30 septembre	Mardi, 3 octobre
Mardi, 3 octobre	Mardi, 3 octobre

Nota : La plupart du temps, lorsque les paiements porteront la date d’échéance du 30 septembre, la date de valeur sera automatiquement établie au 3 octobre, sauf dans le cas des exceptions présentées ci-dessous.

Que se passera-t-il si je soumets en ligne des paiements dont la date de valeur est le 30 septembre, au moyen de RBC Express ou de Banque en direct à l’entreprise ?

Dans le cas de certains services de paiements, le système vous empêchera de sélectionner la date de valeur du 30 septembre et vous invitera à entrer une autre date. Pour les services de paiement permettant la sélection du 30 septembre comme date de valeur, les paiements seront traités et datés du jour ouvrable suivant.

Les paiements ACH (chambre de compensation automatisée) et les télévirements seront-ils traités pendant le 30 septembre ?

Non. Les systèmes de paiement canadiens ne fonctionneront pas le 30 septembre et RBC ne sera pas en mesure de traiter les demandes de paiement.

Que se passera-t-il si j’envoie un fichier de paiements ACH à RBC Banque Royale le 30 septembre ?

Le dossier sera conservé et traité le jour ouvrable suivant. Pour les paiements compris dans le fichier et dont la date de valeur ou la date d’échéance est le 30 septembre, la date de valeur passera au 1er octobre.

Qu’adviendra-t-il des télévirements et des virements entre comptes périodiques ou postdatés, effectués par RBC Express et prévus le 30 septembre ?

Si aucune mesure n’est prise, le matin du 30 septembre, le système rejettera les télévirements et les virements entre comptes périodiques ou postdatés qui ont été soumis avec le 30 septembre pour date de valeur. Veuillez passer en revue les télévirements et les virements entre comptes périodiques ou postdatés afin de prendre les mesures nécessaires. Vous devriez annuler les paiements prévus et les soumettre de nouveau avec une autre date de valeur.

Qu’adviendra-t-il des paiements ACH, télévirements, et paiements aux employés et aux fournisseurs postdatés qui ont été soumis avec le 30 septembre pour date d’échéance ?

Si aucune mesure n’est prise, les paiements ACH, télévirements, et paiements aux employés et aux fournisseurs valides dont la date d’échéance est le 30 septembre et qui sont soumis avant l’heure limite de 19 h 30 (HE) le 29 septembre seront envoyés aux autres institutions financières canadiennes le 29 septembre. Dans certains cas, les institutions financières pourraient précomptabiliser les versements dans les comptes des bénéficiaires le 30 septembre (les fonds seront alors visibles dans les comptes). Toutefois, la date de valeur de ces paiements sera le jour ouvrable suivant. Vous pouvez aussi annuler ces paiements et les soumettre de nouveau avec une autre date de valeur.

Je verse la paie de mes employés le 30 septembre. Que se passera- t-il ?

Si vous soumettez votre fichier de paie par l’entremise du service Paiements directs ACH le 30 septembre, le fichier sera traité le jour ouvrable suivant et les employés recevront leur paie jour ouvrable suivant. Votre compte sera débité le jour ouvrable suivant.

Si le fichier de paie est soumis par l’entremise du service Paiements directs ACH la veille de la journée de réflexion avant l’heure limite de 19 h 30 (HE), les paiements dont la date de valeur est le 30 septembre seront sélectionnés et envoyés aux autres Institutions financières canadiennes le jour précédant le jour férié. Il est possible que les autres institutions financières précomptabilisent les versements dans les comptes des bénéficiaires le 30 septembre (les fonds seront alors visibles dans les comptes). Toutefois, la date de valeur sera le jour ouvrable suivant. Les comptes des clients assujettis à une limite du risque de transaction seront débités le jour ouvrable suivant. Les comptes des clients assujettis à une obligation de provisionnement préalable seront débités à la date à laquelle ils soumettent leur fichier.

Si vous utilisez Banque en direct à l’entreprise et que vous soumettez vos versements de paie au moyen du service Paiements des employés et des fournisseurs le 30 septembre, les opérations seront précomptabilisées le 30 septembre, et vos employés recevront le paiement le jour ouvrable suivant. Votre compte sera débité le jour ouvrable suivant.

Si vous soumettez des paiements au moyen du service Paiements des employés et des fournisseurs avant le 30 septembre avec le 30 septembre pour date d’échéance, votre compte sera débité le jour où les paiements sont soumis à RBC. S’ils sont reçus le 29 septembre avant l’heure limite de 19 h 30 (HE) prévue pour les paiements ACH, les paiements pourraient être précomptabilisés (c.-à-d. visibles dans le compte des bénéficiaires) le 30 septembre. Toutefois, leur date de valeur sera le jour ouvrable suivant.

Serai-je en mesure d’envoyer des fichiers Virement Interac en vrac (comptes fournisseurs) le 30 septembre ?

Il est possible d’envoyer et de recevoir en tout temps des fichiers de paiement au moyen du service Virement Interac en vrac (comptes fournisseurs). Les opérations envoyées le 30 septembre seront comptabilisées à l’avance (p. ex., le débit ou le crédit sera pris en compte dans le solde du compte), mais elles porteront la date de valeur le jour ouvrable suivant.

Puis-je encore envoyer des fichiers de Comptes fournisseurs en direct à la banque ?

Oui, mais veuillez prendre note de ce qui suit :

Nos systèmes rejetteront les télévirements autres que SWIFT et les télévirements EDI ISO 20022 de Comptes fournisseurs en direct dont la date de valeur est le 30 septembre. Veuillez vous assurer d’utiliser comme date de valeur un jour ouvrable canadien valide.
Les télévirements SWIFT ISO 20022 de Comptes fournisseurs en direct seront conservés et traités le jour ouvrable suivant.
Les fichiers d’impression de chèques peuvent encore être soumis pour impression et insertion le 30 septembre, mais le courrier sera retenu jusqu’au lendemain pour être ramassé par Postes Canada.

Serai-je en mesure de virer des fonds entre mes comptes de RBC Banque Royale le 30 septembre ?

Oui, mais l’opération sera comptabilisée le jour ouvrable suivant.

Les clients pourront-ils virer des fonds au moyen du service de paiement à des tiers dans le compte d’un autre client de RBC Banque Royale le 30 septembre ?

Oui, mais l’opération sera comptabilisée le jour ouvrable suivant.

Les clients pourront-ils faire des paiements avec leurs cartes de crédit le 30 septembre ?

Oui, mais les opérations seront traitées le jour ouvrable suivant.

Les effets dans la boîte postale seront-ils traités le 30 septembre ?

Les opérations d’encaissement par boîte postale seront fermées le 30 septembre, comme pour les autres jours fériés. Les opérations normales reprendront le jour ouvrable suivant. Par conséquent :

Le ramassage du courrier de Postes Canada ne sera pas effectué le 30 septembre, mais il reprendra le 3 octobre.
Les activités de messagerie (dépôts ou ramassages) ne seront pas disponibles le 30 septembre, mais elles reprendront le 3 octobre.
Les effets postdatés auparavant prévus pour le 30 septembre et les décisions d’effet d’exception prises par les clients le 30 septembre seront traités le 3 octobre.
Les fichiers pour encaissement par boîte postale ne seront pas générés ni émis le 30 septembre, mais ils reprendront le 3 octobre et ils comprendront les effets postdatés prévus pour le 30 septembre ou les décisions d’effet d’exception entrées le 30 septembre, selon le cas.

Les fichiers BAI/MT940/EDI 821 ou CAMT (.053, .052, .054) seront-ils envoyés le 30 septembre ?

Non, les relevés des soldes et de transmission ne seront pas envoyés le 30 septembre. Les renseignements pour le 29 septembre seront envoyés le matin du 3 octobre.

Crédit

Quelle sera l’incidence sur mon accès au crédit si je dois soumettre un rapport sur la couverture par des garanties pour mon prêt d’exploitation à la fin du mois ?

L’accès au crédit pour les facilités de crédit couvertes par des garanties sera rajusté du jour ouvrable suivant en fonction des rapports soumis.

Quelle sera l’incidence sur les paiements, les renouvellements, les renouvellements à terme de facilités de crédit dont la date d’échéance est le 30 septembre ?

Il n’y aura aucune incidence sur les renouvellements et sur les renouvellements à terme qui seront traités le jour ouvrable suivant. Les paiements dus le 30 septembre seront traités du jour ouvrable suivant.

Le remboursement et l’augmentation des facilités de crédit renouvelables sont-ils possibles ?

Tous les versements et les augmentations de facilités de crédit renouvelables ne seront pas traités le 30 septembre et ils pourront l’être soit le jour ouvrable précédent, soit le jour ouvrable suivant.

Quelle est l’incidence sur la livraison de mes relevés de prêt ?

Les relevés seront produits le jour ouvrable suivant. Par conséquent, la livraison du relevé pour septembre sera augmentée d’une journée.

Où mes clients peuvent-ils obtenir de l’aide ?

Les centres-ressources suivants peuvent répondre à toutes les questions concernant le nouveau jour férié et l’incidence qu’elle aura sur le traitement des paiements.

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Centre-ressource	Numéro de contact	Heures d’ouverture habituelles	Heures de la journée de réflexion – 30 septembre
Centre de conseils (entreprise)	1 800 769-2520	24 h sur 24, sept jours sur sept	24 h sur 24, sept jours sur sept
Administration de la gestion de trésorerie	1 800 769-2535	Lundi au jeudi : 7 h 30 à 2 h 30 (HE) Vendredi : 7 h 30 à 21 h (HE) Dimanche : 18 h 30 à 2 h 30 (HE) Le soutien en français est offert du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 19 h (HE).	7 h 30 à 2 h 30 (HE)
Conseillers, Services commerciaux	Divers	Lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h	Lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h
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