Prêt hypothécaire RBC – Conditions
Si vous remplissez les conditions décrites ci-dessous, vous pourriez être admissible à la remise en argent déposée dans un « compte de dépôt de particulier RBC admissible » (comme indiqué ci-dessous).
Une « demande de prêt hypothécaire admissible » est une nouvelle demande de prêt hypothécaire résidentiel aux particuliers ou une demande de transfert hypothécaire (c.-à-d. le transfert à RBC d’un prêt hypothécaire détenu auprès d’un autre prêteur) qui donne lieu à une préapprobation ou à une approbation écrite, avec garantie de taux d’intérêt, datée entre le 1er mars et le 30 juin 2026 (inclusivement) au Canada seulement. Les fonds hypothécaires doivent être décaissés dans les 120 jours suivant la date d’effet indiqué sur votre garantie de taux, mais au plus tard le 28 octobre 2026. Cette offre est réservée aux nouveaux prêts hypothécaires, transferts hypothécaires et segments hypothécaires de Marge Proprio RBC des types et conditions suivants :
- Prêt hypothécaire à taux fixe et à échéance fixe de 3 ans
- Prêt hypothécaire à taux fixe et à échéance fixe de 4 ans
- Prêt hypothécaire à taux fixe et à échéance fixe de 5 ans
- Prêt hypothécaire à taux variable et à échéance fixe de 5 ans
- 500 $ pour un prêt hypothécaire de 100 000 $ à 299 999 $ ;
- 1 000 $ pour un prêt hypothécaire de 300 000 $ à 499 999 $ ;
- 1 500 $ pour un prêt hypothécaire de 500 000 $ à 749 999 $ ;
- 3 000 $ pour un prêt hypothécaire de 750 000 $ à 999 999 $ ;
- 3 500 $ pour un prêt hypothécaire de 1 000 000 $ ou plus.
Les acheteurs d’une première maison sont admissibles à une prime supplémentaire en espèces de 500 $, en plus des montants en espèces standard indiqués dans le calendrier du segment hypothécaire. Pour être admissible à titre d’acheteur d’une première maison, l’emprunteur doit satisfaire aux critères suivants au moment de la demande de prêt hypothécaire :
- L’emprunteur n’a pas été propriétaire d’un bien immobilier résidentiel au Canada au cours des cinq années précédant la date de la demande de prêt hypothécaire.
- L’emprunteur n’a actuellement aucune hypothèque auprès d’une institution financière ou d’un prêteur privé.
Dans le cas où plusieurs emprunteurs achètent conjointement une propriété, au moins l’un d’entre eux doit satisfaire aux critères applicables aux acheteurs d’une première maison pour que la demande soit admissible à la prime supplémentaire de 500 $. Cette prime s’applique strictement aux nouvelles demandes de prêt hypothécaire résidentiel de particulier. L’emprunteur doit être admissible à la composante en argent mentionnée ci-dessus afin de pouvoir recevoir cette prime supplémentaire en espèces de 500 $.
Si vous ouvrez un compte Marge Proprio RBC®, vous pourriez être admissible à la composante en argent, en fonction du montant total du capital du ou des segments hypothécaires de votre Marge Proprio RBC.Cette offre est réservée aux clients particuliers de nouveaux prêts hypothécaires résidentiels, transferts hypothécaires ou segments hypothécaires d’une nouvelle Marge Proprio RBC concernant uniquement des logements résidentiels occupés par leur propriétaire. Les entreprises clientes, les prêts hypothécaires et les segments hypothécaires de Marge Proprio RBC concernant les immeubles commerciaux ou de placement et les logements non occupés par leur propriétaire sont exclus.
Cette offre ne s’applique pas aux opérations suivantes : modification à un prêt hypothécaire RBC existant ; décaissement de fonds supplémentaires ; renouvellement hypothécaire ; nouveau segment hypothécaire d’une Marge Proprio RBC existante ; transportabilité hypothécaire ; ou transfert d’un prêt hypothécaire RBC existant à une Marge Proprio RBC. Vous pouvez communiquer avec nous pour en savoir plus ou vérifier votre admissibilité. Les offres ne peuvent être combinées ou utilisées qu’avec certaines autres offres de RBC et sous réserve des conditions de ces autres offres. Pour en savoir plus, communiquez avec votre conseiller en prêts hypothécaires RBC. L’offre est soumise aux critères de prêt standard de RBC pour les prêts hypothécaires résidentiels. Cette offre peut être retirée ou modifiée en tout temps sans préavis.
NOTA : Pour recevoir le montant en argent applicable, vous devez détenir ou ouvrir un « compte de dépôt de particulier admissible » RBC Banque Royale en dollars canadiens (comme décrit ci-dessous) ou un compte de dépôt personnel Banque privée, et vous devez l’utiliser pour effectuer au moins un versement sur votre prêt hypothécaire au plus tard le 27 novembre 2026. Les comptes de dépôt de particulier admissibles sont les types de comptes de particulier RBC suivants : Services bancaires aux employés RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC, Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire étudiant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et Compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Si vous détenez plus d’un compte de dépôt de particulier admissible, nous nous réservons le droit de choisir, à notre seule discrétion, le compte de dépôt de particulier admissible auquel votre remise en argent sera créditée. La remise en argent sera portée au crédit du compte dans les huit semaines suivant la date à laquelle tous les critères d’admissibilité auront été remplis, comme il est déterminé par RBC à sa seule discrétion. Si vous n’avez pas de compte de dépôt de particulier admissible au 28 octobre 2026 et que vous effectuez un versement hypothécaire à partir d’un compte admissible d’ici le 27 novembre 2026, vous serez considéré comme n’étant pas admissible à la présente offre et ne pourrez pas bénéficier de ses avantages. RBC se réserve le droit d’imputer des frais à votre compte si vous remboursez votre prêt hypothécaire avant le terme.
En plus de l’offre de remise en argent (s’il y a lieu), si votre « demande de prêt hypothécaire admissible » (comme décrit ci-dessus) concerne un prêt hypothécaire ou un segment hypothécaire de Marge Proprio RBC dont le capital est supérieur ou égal à 100 000 $ pour les propriétés situées en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou au Nunavut, ou à 75 000 $ pour les propriétés situées au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba, en Saskatchewan et au Québec, vous pourriez avoir droit à 55 000 points Avion RBC (« points primes »). Les fonds hypothécaires doivent être décaissés dans les 120 jours suivant la date d’effet de la garantie de taux, mais au plus tard le 28 octobre 2026. L’offre n’est valable que pour un transfert ou un nouveau prêt hypothécaire RBC à taux fixe et à échéance de trois à cinq ans ou à taux variable et à échéance de cinq ans.
Pour avoir droit aux points primes, vous devez (i) être admissible à la composante en argent de l’offre promotionnelle et (ii) détenir, avant le 28 octobre 2026, un compte de dépôt de particulier admissible (comme décrit ci-dessous) qui est inscrit au Programme valeur, ou ouvrir un compte de dépôt de particulier admissible et l’inscrire au Programme valeur. Les comptes de dépôt de particulier admissibles sont les suivants : Services bancaires aux employés RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC, Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire étudiant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC, Épargne @ intérêt élevé RBC. Pour en savoir plus sur le Programme valeur, allez à : https://www.rbcroyalbank.com/onlinebanking/servicech/pdf/br-value-program-fr.pdf
Si vous respectez toutes les conditions, les points primes seront déposés dans le compte de points Avion RBC lié à votre compte de dépôt de particulier admissible dans les huit semaines suivant la vérification de votre « demande de prêt hypothécaire admissible », tel que décrit ci-dessus.
Si vous n’avez pas de compte de dépôt de particulier admissible inscrit au Programme valeur d’ici le 28 octobre 2026, vous serez considéré comme n’étant pas admissible aux points primes et ne les recevrez donc pas.
Limite d’une offre promotionnelle (une composante en argent et une composante en points) par prêt hypothécaire admissible financé ou par Marge Proprio RBC avec un segment hypothécaire.
La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer l’offre promotionnelle ou toute composante de celle-ci à tout moment, avec ou sans préavis.
® / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
Pour conserver l’intégralité du montant d’argent et/ou des points primes reçus dans le cadre de cette offre promotionnelle, le prêt hypothécaire admissible ouvert pour bénéficier de cette offre promotionnelle doit rester ouvert pour toute la durée du terme. Si votre prêt hypothécaire est remboursé ou fermé d’autre manière avant la fin du terme, nous nous réservons le droit d’exiger le remboursement total ou partiel du montant d’argent, des points primes ou de leur équivalent en espèces, et/ou de tout autre incitatif ou montant reçu en contrepartie de l’établissement du prêt hypothécaire. En participant à cette offre promotionnelle, vous acceptez d’effectuer tous ces remboursements si nous vous le demandons. Pour plus de détails, veuillez consulter les documents relatifs à votre prêt hypothécaire ou vous adresser à un conseiller RBC.
Si vous êtes titulaire d’une carte Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Infinite Affaires RBC ou Avion Visa Affaires RBC (« titulaire d’une carte Avion RBC »), vous pouvez échanger 55 000 points Avion contre un vol long-courrier aller-retour vers le Mexique, Hawaï ou l’Alaska au départ de l’est du Canada ou des États-Unis, et vers les Bermudes, l’Amérique centrale et les Antilles au départ de l’ouest du Canada ou des États-Unis, dont le prix ne dépasse pas 1 100 $. Le voyageur est responsable de la totalité des taxes, frais d’administration et suppléments applicables. Pour en savoir plus, notamment à propos des directives d’échange de points contre un vol en première classe ou en classe affaires, rendez-vous au https://www.avionrewards.com/fr/travel/index.html(ouvre une nouvelle fenêtre). Si vous n’êtes pas titulaire d’une carte Avion RBC, des taux d’échange différents s’appliquent. Les points Avion peuvent également être échangés contre des voyages, des chèques-cadeaux, des cartes-cadeaux, des articles de marque, et plus encore. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité et peuvent changer sans préavis. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme Avion Récompenses, rendez-vous sur le site www.avionrecompenses.com(ouvre une nouvelle fenêtre) ou composez le 1-800 ROYAL 1-2 (1 800 769-2512).
Aux fins d’un remboursement de l’offre promotionnelle, 55 000 points Avion équivalent à 550 $ en espèces. La valeur monétaire de vos points Avion est calculée au prorata pour déterminer le montant du remboursement.
Si RBC détermine, à son entière discrétion, que les renseignements que vous nous avez fournis sont faux, trompeurs ou incomplets, ou que toute condition que nous avons imposée, à notre entière discrétion, n’est pas respectée, vous ne serez pas admissible à la prime et RBC ne pourra pas approuver votre demande de prêt hypothécaire.
Offre de points primes Avion pour absence de demande de règlement d’Assurance crédit RBC – Conditions
A. Offre de points primes Avion pour absence de demande de règlement d’Assurance crédit RBC
Les clients hypothécaires admissibles ayant souscrit l’assurance hypothécaire Assure-Toit et satisfaisant aux conditions de l’offre recevront une prime unique pour absence de demande de règlement d’Assurance crédit RBC (« points primes ») de 10 000 points Avion RBC ou de 200 $ en espèces (s’ils n’ont pas de compte Avion RBC admissible). La prime sera versée au compte du client avant la fin du 7e mois suivant la date de décaissement du prêt hypothécaire.
B. Période d’admissibilité
Pour être admissible à l’offre, il faut que la date de garantie du taux d’intérêt dans la demande de prêt hypothécaire approuvée ou préapprouvée par écrit se situe entre le 1er mars et le 30 juin 2026 (inclusivement)., au Canada seulement. Les fonds hypothécaires assurés doivent être décaissés dans les 120 jours suivant le début de l’engagement hypothécaire, mais au plus tard le 28 octobre 2026.
C. Admissibilité à l’offre
Cette offre spéciale est limitée aux particuliers clients dont la proposition d’assurance Assure-Toit vise :
- un nouveau prêt hypothécaire résidentiel ;
- un segment hypothécaire dans le cadre d’une nouvelle Marge Proprio RBC ou
- un prêt hypothécaire transféré à RBC à partir d’une autre institution financière pour une habitation résidentielle occupée par le propriétaire seulement.
L’encours hypothécaire doit s’élever à au moins 100 000 $.
Sont exclus les clients non particuliers, les immeubles commerciaux et de placement, ainsi que les propriétés qui ne sont pas occupées par leur propriétaire.
Les opérations hypothécaires suivantes ne sont pas admissibles : une modification d’un prêt hypothécaire existant de RBC ; un décaissement de fonds supplémentaires ; un renouvellement hypothécaire ; un prêt hypothécaire à avances progressives à la construction ; un nouveau segment hypothécaire dans le cadre d’une Marge Proprio RBC existante ; une opération de transportabilité hypothécaire ou le transfert d’un prêt hypothécaire existant de RBC à une Marge Proprio RBC.
D. Critères d’admissibilité
La prime est accordée si l’assurance Assure-Toit est en vigueur pendant au moins six mois après la date de décaissement du prêt hypothécaire et si aucune demande de règlement n’a été approuvée ou aucune prestation n’a été versée, au titre du prêt hypothécaire assuré au cours de cette période.
Si les présentes conditions sont respectées et continuent de l’être au moins pendant les six mois suivant la date de décaissement du prêt hypothécaire, la prime applicable sera versée avant la fin du 7e mois suivant la date de décaissement du prêt hypothécaire.
Pour avoir droit aux points primes, vous devez être titulaire d’un « compte de dépôt de particulier admissible » (tel qu’il est décrit ci-dessous) inscrit au Programme valeur RBC ou ouvrir un tel compte et l’inscrire au Programme valeur RBC. Les comptes de dépôt de particulier admissibles sont les suivants : Services bancaires aux employés RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC, Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire étudiant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, Compte épargne courant RBC, Compte épargne privilège RBC et Épargne @ intérêt élevé RBC. Pour en savoir plus sur le Programme valeur RBC, consultez le site https://www.rbcroyalbank.com/onlinebanking/servicech/pdf/br-value-program-fr.pdf
E. Autres conditions
1. Mode de paiement des points primes : Si les conditions de l’offre sont respectées et que vous avez un « compte de dépôt de particulier admissible » inscrit au Programme valeur RBC avant la fin du 6e mois suivant la date de décaissement du prêt hypothécaire, les points primes seront versés dans le compte de points Avion RBC lié au compte de dépôt de particulier admissible. Si vous avez plus d’un compte de points Avion RBC admissible, RBC se réserve le droit de choisir, à sa seule discrétion, le compte de points Avion RBC dans lequel les points primes seront déposés. Des exceptions peuvent être faites sur demande, le cas échéant.
- Si les conditions de l’offre sont respectées, mais que vous n’avez aucun compte de dépôt de particulier admissible inscrit au Programme valeur RBC avant la fin du 6e mois suivant la date de décaissement du prêt hypothécaire, vous serez considéré comme n’étant pas admissible aux points primes. La prime sera versée en espèces dans le compte utilisé pour débiter les versements hypothécaires et les primes d’assurance.
2. Limite d’une prime par prêt hypothécaire ou Marge Proprio RBC avec segment hypothécaire admissible financé, quel que soit le nombre d’emprunteurs assurés sur le prêt hypothécaire.
3. La valeur de 200 $ des points repose sur ce qui suit (nota : vous n’êtes pas tenu d’avoir une carte de crédit RBC pour avoir droit à cette offre de points primes ; il ne s’agit que d’un exemple) : Si vous êtes titulaire d’une carte Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Infinite Affaires RBC ou Avion Visa Affaires RBC (« titulaire d’une carte Avion RBC »), 55 000 points Avion peuvent être échangés contre un vol long-courrier aller-retour à destination du Mexique, d’Hawaï ou de l’Alaska à partir de l’Est du Canada ou de la partie Est des États-Unis, et aux Bermudes, en Amérique centrale ou dans les Antilles, à partir de l’Ouest du Canada ou de la partie Ouest des États-Unis, le prix maximal du billet étant de 1 100 $. Le voyageur est responsable de la totalité des taxes, frais d’administration et suppléments applicables. Pour en savoir plus, notamment à propos des directives d’échange de points contre un vol en première classe ou en classe affaires, rendez-vous au https://www.avionrewards.com/fr/travel/index.html(ouvre une nouvelle fenêtre). Si vous n’êtes pas titulaire d’une carte Avion RBC, des taux d’échange différents s’appliquent. Les points Avion peuvent également être échangés contre des voyages, des chèques-cadeaux, des cartes-cadeaux, des articles de marque, et plus encore. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité et peuvent changer sans préavis. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme Avion Récompenses, rendez-vous au site www.avionrecompenses.com(ouvre une nouvelle fenêtre) ou composez le 1 800 ROYAL 1-2 (1 800 769-2512).
4. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps sans préavis.
5. L’assurance Assure-Toit est établie par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le Centre des services RBC Assurances au 1 800 ROYAL 23 ou au 1 800 769-2523, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE).