Banque Royale du Canada
Offre de prime – Conditions
« Compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC®, Forfait bancaire sans limite RBC®, Forfait bancaire étudiant RBC®, compte Épargne jeunesse Léo RBC®, TauxRelié Préférence®, TauxRelié Essentiel®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge®, Signature Plus Troisième âge®, Le Placement Royal Troisième âge®, Le Calculateur Plus Troisième âge®, Forfait bancaire VIP RBC®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ou Forfait bancaire avantage RBCMC.
« Compte de particulier admissible » désigne le Forfait bancaire avantage RBC.
« Conditions » désigne les présentes conditions régissant cette offre promotionnelle.
« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 des présentes conditions.
« Date limite d’admissibilité » désigne le 31 mars 2022, date butoir pour satisfaire aux critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle.
« Date limite d’ouverture du compte » désigne le 17 janvier 2022, date d’ici laquelle vous devez ouvrir un compte de particulier admissible à titre d’étudiant à temps plein pour être admissible à l’offre promotionnelle.
« Employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités.
« Étudiant client admissible » désigne un client qui :
- réside au Canada ;
- n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
- n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de trois ans précédant le début de la période de promotion.
- est admissible à l’ouverture d’un compte de particulier admissible ;
- est étudiant à temps plein. (NOTA : Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (qu’il soit au Canada ou non). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.)
« Nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.
« Offre de prime » désigne le montant porté au crédit de votre compte de particulier admissible, si vous respectez l’ensemble des critères d’admissibilité et des conditions de l’offre promotionnelle :
- Si vous ouvrez un Forfait bancaire avantage RBC à titre d’étudiant client admissible et que votre statut d’étudiant à temps plein est associé à votre profil de client auprès de nous : 60 $.
« Offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 des présentes conditions.
« Période de promotion » désigne la période qui commence le 15 novembre 2021 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’ouverture du compte du 17 janvier 2022.
« Titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint.
« Vous » et « votre » désignent le particulier client admissible ou l’étudiant client admissible sélectionné par nous à qui nous proposons l’offre promotionnelle.
- L’offre promotionnelle
Pour autant que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 2 et 3 ci-dessous au plus tard à la date limite d’admissibilité, vous pouvez obtenir ce qui suit :
Le montant de l’offre de prime déposé dans votre compte de particulier admissible
(ci-après, l’« offre promotionnelle »)
- Comment être admissible à l’offre promotionnelle
Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :
- être un étudiant client admissible ;
- ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ;
- figurer comme étudiant à temps plein dans nos systèmes et nous avoir fait part de la date prévue d’obtention de votre diplôme ;
- faire deux (2) des opérations suivantes au plus tard à la date limite d’admissibilité :
- au moins un (1) dépôt mobile de chèque avec l’appli Mobile RBC ;
- au moins une (1) opération Virement Interac avec RBC Banque en direct ou l'appli Mobile RBC ;
- au moins un (1) achat au moyen de l’une des méthodes suivantes : votre carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée à votre compte de particulier admissible, Flash Interac Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay.
- Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle
Les conditions suivantes s’appliquent également à cette offre promotionnelle :
- L’offre promotionnelle est réservée aux étudiants clients admissibles.
- Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée pour autant que toutes les conditions indiquées dans les présentes conditions soient respectées par l’autre ou les autres cotitulaires du compte de particulier admissible conjoint qui ne sont pas des employés de RBC.
- Une seule offre promotionnelle par étudiant client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de la promotion.
- Une seule offre de prime par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement avec un autre cotitulaire et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal, au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint, sera admissible à l’offre de prime.
- La prime d’un étudiant client admissible à l’offre promotionnelle qui satisfait aux critères d’admissibilité et aux conditions des présentes sera portée directement au crédit de son compte de particulier admissible dans les deux à huit semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité (consultez l’article 2 pour obtenir toutes les précisions sur les critères d’admissibilité).
- Il se peut que nous communiquions, à notre convenance, avec des étudiants clients admissibles qui ont ouvert un compte de particulier admissible pendant la période de promotion pour leur rappeler de remplir les critères d’admissibilité avant la date limite d’admissibilité. Nous ne sommes toutefois pas tenus de le faire.
- Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité auxquels vous avez satisfait pour profiter de l’offre promotionnelle doivent, le cas échéant, être maintenus pendant au moins 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité.
- Si vous avez profité de l’offre promotionnelle, mais que vous modifiez ou fermez votre compte de particulier admissible, que vous contrepassez l’une ou l’autre des opérations qui ont établi votre admissibilité ou que vous ne répondez plus à tout autre critère d’amissibilité à l'offre promotionnelle à tout moment dans les 365 jours suivant la date limite d’admissibilité (notamment parce que vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité à un compte de particulier admissible), nous pourrons débiter le montant de la prime de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte que vous détenez chez nous, même si cela vous place en situation de découvert. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous pourrons vous faire parvenir une facture équivalant à la valeur de ce montant, que vous acceptez de nous payer dans les 30 jours suivants.
- De temps à autre, il se peut que nous présentions diverses offres promotionnelles pour le ou les mêmes types de comptes. Si, dans nos systèmes, votre profil de client indique que vous êtes un étudiant à temps plein (soit parce que nous l’avons déterminé ainsi en raison de votre âge, soit parce que vous l’avez vous-même déterminé ainsi), vous serez automatiquement jugé inadmissible à nos autres offres visant un compte de particulier et ne serez admissible qu'à la présente offre promotionnelle.
- Vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour nous aviser que vous n'avez pas reçu la prime alors que vous estimez être admissible à l'offre promotionnelle. Nous pourrons vérifier vos opérations et toute autre activité passée au compte pour déterminer votre admissibilité à l'offre promotionnelle. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à cette offre promotionnelle.
- Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBCMC, à condition que vous satisfassiez aux conditions sous-jacentes. Même si vous vous prévalez de la Garantie du bon compte, nous nous réservons le droit de contrepasser le montant de l’offre promotionnelle porté au crédit de votre compte de particulier admissible, comme il est plus amplement décrit au paragraphe h) de l’article 3, ci-dessus. Pour connaître les conditions de la Garantie du bon compte, visitez le http://www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/right-account-guarantee.html
- Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
- L’offre promotionnelle et ces conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration ou les autres frais associés à l’exploitation de nos comptes de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
- L’offre promotionnelle ne peut pas être jumelée à une autre offre ou promotion visant l’un de nos comptes de particulier.
- Nous nous réservons le droit de modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur à www.rbc.com/eeconditionsoffre60 sera réputé constituer un avis suffisant de ces conditions et de tous ces changements, le cas échéant.
- Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
- Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
- Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez prendre connaissance des conditions www.rbc.com/eeconditionsoffre60; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 1 800 769-2511 pour demander un exemplaire à jour.
- Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation globale avec nous n’est pas en règle, le tout à notre entière discrétion.
®/MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
Pour obtenir plus de renseignements, notamment les termes définis, veuillez visiter rbc.com/eeconditionsoffre60.