Banque Royale du Canada
Offre de prime La rentrée des classes 2020 – Conditions

« Prime » désigne le montant porté au crédit de votre compte de particulier admissible ou annulé en lien avec ce compte, si vous respectez l’ensemble des critères d’admissibilité et conditions applicables de l’offre promotionnelle (ou des éléments de celle-ci, le cas échéant) qui suit :

• Si vous ouvrez un Forfait bancaire étudiant RBC^® : Montant de 60 $ porté au crédit de votre compte de particulier admissible ; ou
• Si vous ouvrez un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^® : Montant de 60 $ porté au crédit de votre compte de particulier admissible et annulation des frais mensuels habituels de 10,95 $ sur le Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant pendant les douze (12) premiers mois, à compter du mois d’ouverture de votre Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; ou
• Si vous ouvrez un compte Épargne jeunesse Léo RBC^® : Montant de 25 $ porté au crédit de votre compte de particulier admissible ;

« Compte de particulier admissible » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire étudiant RBC (aucuns frais mensuels), Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (frais mensuels habituels de 10,95 $ annulés pendant les douze (12) premiers mois, à compter du mois d’ouverture d’un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant si vous en ouvrez un) ou compte Épargne jeunesse Léo RBC (aucuns frais mensuels).

« Étudiant client admissible » désigne un client qui :

1. réside au Canada ;
2. n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
3. n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de trois ans précédant le début de la période de promotion ;
4. peut, selon les critères d’admissibilité, ouvrir au moins un type de compte de particulier admissible.

« Date limite d’ouverture du compte » désigne la date du 30 octobre 2020, date d’ici laquelle vous devez ouvrir un compte de particulier admissible pour être admissible à l’offre promotionnelle.

« Compte de particulier » désigne l’un des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, compte Épargne jeunesse Léo RBC^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Essentiel^®, TauxRelié Essentiel Troisième âge^®, Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC^® et Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^®.

« Titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint.

« Offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 des présentes conditions.

« Période de promotion » désigne la période qui commence le 1er septembre 2020 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’ouverture du compte du 30 octobre 2020.

« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 des présentes conditions.

« Date limite d’admissibilité » désigne le 31 décembre 2020, à 21 h (heure de l’Est), soit la date butoir pour satisfaire aux critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle.

« Employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités.

« Conditions » désigne les conditions régissant cette offre promotionnelle.

• L’offre promotionnelle

  Pour autant que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 2 et 3 ci-dessous, vous pouvez obtenir ce qui suit :

  a) Une prime, telle que définie ci-dessus et applicable conformément au type de compte de particulier admissible ouvert aux fins d’admissibilité.

  (ci-après, l’« offre promotionnelle »)

• Admissibilité à l’offre promotionnelle

  Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

  • être un étudiant client admissible ;
  • ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ;
  • pour le Forfait bancaire étudiant RBC ou le Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant uniquement, effectuer également au moins deux (2) des opérations suivantes à l’aide de ces comptes d’ici 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité afin de recevoir le crédit sur compte de 60 $ de l’offre promotionnelle :
    1. au moins un (1) dépôt mobile de chèque avec l’appli Mobile RBC ;
    2. au moins un (1) Virement Interac ;
    3. une opération d’achat – y compris un achat au moyen de Visa Débit RBC virtuelle, de Flash Interac, d’Apple Pay, de Google Pay, de Samsung Pay ou du Portefeuille RBC.

    Les critères d’admissibilité indiqués dans le paragraphe 2.c. peuvent être satisfaits, le cas échéant, dans RBC Banque en direct, l’appli Mobile RBC ou à l’aide de votre Carte-client RBC. Les opérations effectuées en succursale ou à un GAB et les prélèvements de frais bancaires ne comptent pas comme des opérations admissibles.

    *NOTA : Pour les clients étudiants admissibles qui ouvrent un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, il n’est PAS nécessaire d’effectuer les achats ou les opérations admissibles présentés au paragraphe 2.c. ci-dessus pour bénéficier de l’annulation des frais mensuels de l’offre promotionnelle applicable à ce type de compte. Il suffit de respecter les critères d’admissibilité présentés aux paragraphes 2.a et 2.b d’ici les dates limites ci-dessus pour bénéficier de l’annulation des frais mensuels de l’offre promotionnelle. À compter du mois de l’ouverture du compte, l’annulation des frais mensuels sera automatiquement appliquée au Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant du client étudiant admissible pendant douze (12) mois (ou dans un délai plus court, car le compte doit demeurer ouvert).
    
    *NOTA : Aucune opération admissible et aucun achat ne sont exigés pour recevoir la prime de 25 $ si vous ouvrez un compte Épargne jeunesse Léo RBC.

• Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

  Les conditions suivantes s’appliquent également à cette offre promotionnelle :

  • L’offre promotionnelle est réservée aux étudiants clients admissibles.
  • Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée, pour autant que toutes les conditions indiquées dans les présentes conditions soient respectées par l’autre ou les autres cotitulaires du compte de particulier admissible conjoint qui ne sont pas des employés de RBC.
  • Une seule offre promotionnelle par étudiant client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de promotion.
  • Une seule offre promotionnelle par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement avec un autre cotitulaire et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal, au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint, sera admissible à l’offre promotionnelle.
  • Un étudiant client admissible qui réunit les conditions de l’offre promotionnelle et satisfait aux critères d’admissibilité et à l’ensemble des autres conditions des présentes conditions recevra le crédit sur compte ou bénéficiera de l’annulation des frais mensuels de l’offre promotionnelle comme suit :
    
    Le crédit sur compte de l’offre promotionnelle sera porté directement au compte de particulier admissible dans les huit semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité (voir la section 2 pour obtenir tous les détails concernant les critères d’admissibilité) ;
    
    Pour les clients étudiants admissibles qui ouvrent un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, l’offre promotionnelle permettra d’annuler automatiquement les frais mensuels standards du compte (10,95 $) pendant les douze (12) premiers mois, à compter du mois d’ouverture du Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant si un forfait est ouvert.
  • Il se peut que nous communiquions, à notre convenance, avec des étudiants clients admissibles qui ont ouvert un compte de particulier admissible pendant la période de promotion pour leur rappeler de remplir les critères d’admissibilité avant la date limite d’admissibilité. Nous ne sommes toutefois pas tenus de le faire.
  • Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et en règle, et les critères d’admissibilité auxquels vous avez satisfait pour profiter de l’offre promotionnelle doivent, le cas échéant, être maintenus pendant au moins 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité.
  • Si vous avez profité de l’offre promotionnelle (ou de tout élément de celle-ci, p. ex., le crédit sur compte ou l’annulation des frais mensuels, selon le cas), puis que vous avez modifié ou fermé votre compte de particulier admissible, ou êtes passé à un produit inférieur à tout moment avant la fin des 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité (notamment parce que vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité d’un compte de particulier admissible), nous nous réservons le droit de débiter le montant du crédit sur compte ou le montant de l’annulation des frais mensuels reçue de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte que vous détenez chez nous, même si cela vous place en situation de découvert. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous pouvons vous faire parvenir une facture équivalant à la valeur de ce montant, que vous acceptez de nous payer dans les 30 jours qui suivent sa réception.
  • Vous avez jusqu’au 28 février 2021 pour nous aviser que vous n’avez pas reçu l’offre promotionnelle et que vous croyez y être admissible. Nous pouvons vérifier les opérations que vous avez faites et toute autre activité passée au compte pour déterminer votre admissibilité à l’offre promotionnelle. Toutefois, aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à cette offre promotionnelle.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBCMC, à condition que vous satisfassiez aux conditions sous-jacentes. Même si vous vous prévalez de la Garantie du bon compte, nous nous réservons le droit de contrepasser le montant de l’offre promotionnelle, tel qu’il est indiqué plus en détail à l’alinéa h) ci-dessus. Pour connaître les conditions de la Garantie du bon compte, visitez le http://www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/right-account-guarantee.html
• Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
  • Sauf si indiqué aux présentes, l’offre promotionnelle et ces conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration standards ou les autres frais associés à l’exploitation de nos comptes de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
  • L’offre promotionnelle ne peut être jumelée à aucune autre offre ou promotion visant l’un de nos comptes de particulier.
  • Nous nous réservons le droit de modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur au rbc.com/termesautomne60 sera réputé constituer un avis suffisant de ces conditions et de tous changements, le cas échéant.
• Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
  • Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
  • Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions courantes au rbc.com/termesautomne60 ; vous pouvez également composer le 1 800 69-2511 1 800 769-2511 pour demander un exemplaire à jour.
  • Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle, à notre avis.

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