Banque Royale du Canada
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« Compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, compte Épargne jeunesse Léo RBC^®, compte TauxRelié Préférence^®, compte TauxRelié Essentiel^®, compte TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, compte Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant  et Forfait bancaire avantage RBC^MC.

« Compte de particulier admissible » désigne le Forfait bancaire avantage RBC.

« Conditions » désigne les présentes conditions régissant cette offre promotionnelle.

« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 des présentes conditions.

« Date limite d’admissibilité » désigne le 31 mars 2022 à 21 h (heure de l’Est), date d’ici laquelle vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle .

« Date limite d’ouverture du compte » désigne le 17 janvier 2022, date d’ici laquelle vous devez ouvrir un compte de particulier admissible à titre d’étudiant à temps plein pour être admissible à l’offre promotionnelle.

« Employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités .

« Étudiant client admissible » désigne un client qui :

• réside au Canada ;
• n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
• n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de trois ans précédant le début de la période de promotion ;
• est admissible à l’ouverture d’un compte de particulier admissible ;
• est étudiant à temps plein. (NOTA : Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement [au Canada ou non]). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut vous être demandée.

« Nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt .

« Offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 des présentes conditions.

« Période de promotion » désigne la période qui commence le 15 novembre 2021 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) le 17 janvier 2022, date limite d’ouverture du compte.

« Prime de bienfaisance  » désigne le montant de 60 $ versé par RBC à un organisme de bienfaisance approuvé par RBC qui appuie une cause de votre choix si vous remplissez tous les critères d’admissibilité et toutes les conditions de l’offre promotionnelle.

« Prime versée en compte  » désigne le montant de 60 $ porté au crédit de votre compte de particulier admissible, si vous respectez l’ensemble des critères d’admissibilité et des conditions de l’offre promotionnelle.

« Titulaire principal » désigne la personne que vous choisissez ou que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint.

« Vous » et « votre » désignent l’étudiant client admissible sélectionné par nous à qui nous proposons l’offre promotionnelle.

• Offre promotionnelle

  Si vous respectez les conditions énoncées aux articles 2 et 3 ci-dessous au plus tard à la date limite d’admissibilité, vous pouvez obtenir ce qui suit :

  la prime versée en compte, déposée dans votre compte de particulier admissible et

  la prime de bienfaisance, versée par RBC à un organisme de bienfaisance approuvé par RBC qui soutient une cause de bienfaisance de votre choix

  (ci-après, collectivement l’« offre promotionnelle »)

• Admissibilité à l’offre promotionnelle

  Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

  • être un étudiant client admissible ;
  • ouvrir un compte de particulier admissible au plus tard à la date limite d’ouverture du compte ;
  • à l’ouverture de votre compte de particulier admissible, figurer comme étudiant à temps plein dans nos systèmes et nous avoir fait part de la date prévue d’obtention de votre diplôme ;
  • faire au moins deux (2) des opérations suivantes avant la date limite d’admissibilité :
    1. au moins un (1) dépôt mobile de chèque avec l’appli Mobile RBC ;
    2. au moins un (1) virement Interac par RBC Banque en direct ou par l’appli Mobile RBC ;
    3. au moins une (1) opération d’achat en magasin ou en ligne.

    (NOTA :Les opérations effectuées dans une succursale ou par l’intermédiaire du réseau de GAB de RBC Banque Royale, ainsi que les opérations de débit représentant des frais bancaires, ne comptent pas parmi les opérations susmentionnées pouvant servir à établir l’admissibilité à l’offre.)

• Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

  Les conditions suivantes s’appliquent également à cette offre promotionnelle :

  • L’offre promotionnelle est réservée aux étudiants clients admissibles.
  • Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée, pour autant que toutes les conditions indiquées dans les présentes conditions soient respectées par l’autre ou les autres cotitulaires du compte de particulier admissible conjoint qui ne sont pas des employés de RBC.
  • Une seule prime versée en compte et une seule prime de bienfaisance par étudiant client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de la promotion.
  • Une prime versée en compte et une seule prime de bienfaisance par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement avec un autre cotitulaire et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint sera admissible à l’offre promotionnelle.
  • Si un étudiant client admissible à l’offre promotionnelle satisfait aux critères d’admissibilité et à toutes les conditions des présentes, la prime versée en compte sera directement portée au crédit de son compte de particulier admissible dans les huit semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité (consultez l’article 2 pour obtenir toutes les précisions sur les critères d’admissibilité).
  • À compter du 15 novembre 2021, nous vous aviserons par courriel, à l’adresse courriel que contient votre profil client, lorsque vous aurez rempli les critères d’admissibilité et que vous serez admissible à la prime de bienfaisance de l’offre promotionnelle. Ce message sera envoyé dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant le respect de tous les critères d’admissibilité. Le message comprendra un lien vers une page Web où vous pourrez sélectionner un organisme de bienfaisance parmi les options présentées. RBC versera le montant de la prime de bienfaisance à l’organisme choisi. Pour que la prime de bienfaisance soit attribuée, vous devez faire votre choix au plus tard le 31 mai 2022.
  • Nous ne sommes pas tenus de le faire, mais il se peut que nous communiquions, à notre convenance, avec des étudiants clients admissibles qui ont ouvert un compte de particulier admissible pendant la période de promotion pour leur rappeler :
    1. de remplir les critères d’admissibilité avant la date limite d’admissibilité ;
    2. de choisir une cause caritative en utilisant le lien dans le courriel qui leur a été envoyé après qu’ils ont satisfait aux critères d’admissibilité afin que leur prime de bienfaisance soit versée par RBC.
  • Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et en règle, et les critères d’admissibilité auxquels vous avez satisfait pour profiter de l’offre promotionnelle doivent, le cas échéant, être maintenus pendant au moins 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité.
  • Si vous avez profité de l’offre promotionnelle, mais que vous modifiez ou fermez votre compte de particulier admissible, que vous contrepassez l’une ou l’autre des opérations qui ont établi votre admissibilité (selon le cas), ou que vous ne répondez plus à tout autre critère d’admissibilité à tout moment avant la fin des 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité (notamment parce que vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité à un compte de particulier admissible), nous pourrons débiter le montant de la prime de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte que vous détenez chez nous, même si cela vous place en situation de découvert. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous pourrons vous faire parvenir une facture équivalant au montant de la prime qui a été portée au crédit de votre compte, que vous acceptez de nous payer dans les 30 jours suivants.
  • De temps à autre, il se peut que nous présentions diverses offres promotionnelles pour le ou les mêmes types de comptes. Si, dans nos systèmes, votre profil de client indique que vous êtes un étudiant à temps plein (soit parce que nous l’avons déterminé ainsi en raison de votre âge, soit parce que vous l’avez vous-même déterminé ainsi), vous serez automatiquement jugé inadmissible à nos autres offres visant un compte de particulier et ne serez admissible qu’à la présente offre promotionnelle.
  • Vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour nous aviser que vous n’avez pas reçu la prime alors que vous estimez être admissible à l’offre promotionnelle. Nous pourrons vérifier vos opérations et toute autre activité passée au compte pour déterminer votre admissibilité à l’offre promotionnelle. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à cette offre promotionnelle.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBCMC à condition que vous satisfassiez aux conditions applicables. Même si vous êtes admissible à la Garantie du bon compte, nous pourrons quand même contrepasser le montant de la prime portée au crédit du compte de particulier admissible comme il est indiqué au paragraphe h) de l’article 3. Pour connaître les conditions de la Garantie du bon compte, allez au http://www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/right-account-guarantee.html.
• Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
  • L’offre promotionnelle et ces conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration ou les autres frais associés à l’exploitation de nos comptes de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
  • L’offre promotionnelle ne peut être jumelée à aucune autre offre ou promotion visant l’un de nos comptes de particulier.
  • Nous nous réservons le droit de modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur à rbc.com/conditionsoffreobtiensdonne sera réputé constituer un avis suffisant de ces conditions et de tous ces changements, le cas échéant.
• Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
  • Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle ou tout élément de celle-ci à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre discrétion et sans préavis.
  • Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur à rbc.com/conditionsoffreobtiensdonne . Vous pouvez également composer le 1 800 69-2511 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire.
  • Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation globale avec nous n’est pas en règle, le tout à notre entière discrétion.

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