Banque Royale du Canada
Offre numérique de remise en argent – Conditions

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a conclu une convention régissant le programme Avantage collectif RBC auprès de nous et qui possède un régime Avantage collectif RBC actif (y compris le régime collectif d’épargne, les Services bancaires collectifs et le Programme hypothécaire pour réinstallation), vous n’êtes pas visé par les présentes conditions. Pour connaître les conditions qui s’appliquent aux clients du programme Avantage collectif, veuillez visiter le site rbc.com/conditionsdegroupe.

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a conclu une convention régissant le programme Avantage collectif RBC auprès de nous et qui possède un régime Avantage collectif RBC actif (y compris le régime collectif d’épargne, les Services bancaires collectifs et le Programme hypothécaire pour réinstallation), vous n’êtes pas visé par les présentes conditions. Pour connaître les conditions qui s’appliquent aux clients du programme Avantage collectif, veuillez visiter le site rbc.com/conditionsdegroupe.

Définitions

« Compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, compte Épargne jeunesse Léo RBC^®, compte TauxRelié Préférence^®, compte TauxRelié Essentiel^®, compte TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, compte Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant et Forfait bancaire avantage RBC.

« Compte de particulier admissible » désigne l’un ou l’autre des comptes suivants : Forfait bancaire sans limite Signature RBC (frais mensuels de 15,95 $ ; 16,95 $ à compter du 1^er août 2022) ou Forfait bancaire VIP RBC^® (frais mensuels de 30,00 $).

« Conditions » désigne les présentes conditions régissant la présente offre promotionnelle.

« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 ci-dessous.

« Date limite d’admissibilité » désigne le 25 novembre 2022 à 21 h (heure de l’Est), soit la date butoir pour satisfaire aux critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle.

« Date limite d’ouverture du compte » désigne la date du 16 septembre 2022, date d’ici laquelle vous devez ouvrir un compte de particulier admissible pour être admissible à l’offre promotionnelle.

« Employés de RBC » désigne tous nos employés et nos retraités.

« Nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.

« Particulier client admissible » désigne un client qui :

• n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
• n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ;
• est un résident de la Colombie-Britannique et a atteint l’âge de la majorité dans cette province à la date à laquelle il a ouvert le compte de particulier admissible afin de se prévaloir de l’offre promotionnelle. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel.

« Offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 ci-dessous.

« Période de promotion » désigne la période qui commence le 2 août 2022 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) le 16 septembre 2022, date limite d’ouverture du compte.

« Prime » désigne le montant indiqué ci-dessous porté au crédit de votre compte de particulier admissible si vous respectez l’ensemble des critères d’admissibilité et des conditions de l’offre promotionnelle :

• si vous ouvrez un Forfait bancaire sans limite Signature RBC^® : 300 $
• si vous ouvrez un Forfait bancaire VIP RBC^® : 400 $

« Titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint.

« Vous », « votre » et « vos » désignent le particulier client admissible sélectionné par nous à qui nous présentons l’offre promotionnelle de la manière que nous déterminons, à notre discrétion.

• L’offre promotionnelle

  Pour autant que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 2 et 3 ci-dessous, vous pouvez obtenir ce qui suit :

  La prime (dont le montant est déterminé par le type de compte de particulier admissible que vous ouvrez), qui sera déposée dans votre nouveau compte de particulier admissible

  (ci-après, l’«offre promotionnelle»).

• Comment être admissible à l’offre promotionnelle :

  Pour être admissible à l’offre promotionnelle, vous devez :

  • être un particulier client admissible ;
  • ouvrir un compte de particulier admissible en accédant à https://www.rbcroyalbank.com/dms/pba/open-an-account/offer-n-or.html?utm_source=CampMod&utm_medium=BC&utm_campaign=400Cash et en suivant le processus d’ouverture de compte sur cette page Web ; NOTA : si vous ouvrez un compte de particulier admissible par un moyen autre que par l’intermédiaire de la page Web susmentionnée (p. ex., dans une succursale de RBC Banque Royale, au moyen de l’appli Mobile RBC, sur notre site Web général, etc.), vous ne serez pas en mesure de bénéficier de la présente offre promotionnelle et vous serez réputé ne pas avoir été admissible ;
  • satisfaire à au moins deux des critères suivants au plus tard à la date limite d’admissibilité (soit 21 h [HE] le 25 novembre 2022) :
    • Établir le dépôt direct et récurrent de la totalité de votre paie ou de votre rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. Pour être admissible, vous ne pouvez pas fractionner le dépôt de votre paie d’un employeur ou votre rente de retraite d’un fournisseur entre le nouveau compte de particulier admissible et tout autre compte. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie ou une rente de retraite, et de déterminer si le dépôt de la paie ou de la rente, selon le cas, a été fractionné. Le premier dépôt de paie ou de retraite doit être porté au crédit de votre nouveau compte de particulier admissible d’ici 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité ;
    • Établir, à partir de votre nouveau compte de particulier admissible, au moins deux (2) paiements mensuels préautorisés, comme un paiement de factures préautorisé admissible à un fournisseur de service (service public, centre de conditionnement physique, etc.), ou un paiement préautorisé sur prêt hypothécaire, Marge de Crédit Royale ou autre prêt RBC, ou une cotisation à un compte de placement RBC. NOTA : Tout paiement de factures (préautorisé ou autre) effectué en utilisant une carte Visa Débit virtuelle‡ n’est pas admissible. Le premier de chacun de ces paiements préautorisés doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité ;
    • Établir deux (2) paiements de facture admissibles à un nouveau fournisseur de service à partir de votre nouveau compte de particulier admissible. NOTA : Pour être admissibles, les paiements de facture admissibles doivent être effectués au moyen de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, d’un GAB RBC ou des Services bancaires par téléphone. Sont exclus les paiements de factures effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, les paiements de factures effectués à un compte de carte de crédit RBC et les paiements de factures effectués avec une carte Visa Débit virtuelle. Les paiements de factures admissibles doivent être portés au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensés au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
• Conditions qui s’appliquent à l’offre promotionnelle

  Les conditions suivantes s’appliquent également à la présente offre promotionnelle :

  • Comme il est décrit ci-dessus, seuls les comptes de particulier admissibles ouverts en naviguant sur le site https://www.rbcroyalbank.com/dms/pba/open-an-account/offer-n-or.html?utm_source=CampMod&utm_medium=BC&utm_campaign=400Cash et en suivant le processus d’ouverture de compte sur cette page Web peuvent être admissibles à la présente offre promotionnelle. Si vous ouvrez un compte de particulier admissible autrement que dans le cadre du processus mentionné ci-dessus (p. ex., dans une succursale de RBC Banque Royale, au moyen de l’appli Mobile RBC, sur notre site Web général, etc.), vous ne serez pas en mesure de bénéficier de la présente offre promotionnelle et vous serez réputé ne pas avoir été admissible.
  • L’offre promotionnelle est réservée aux particuliers clients admissibles.
  • Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement par un employé de RBC et un particulier client admissible, l’offre promotionnelle peut être accordée si le particulier client admissible cotitulaire respecte toutes les conditions.
  • Une seule prime par particulier client admissible est accordée, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles ouverts par le particulier client admissible pendant la période de promotion.
  • Une seule prime par compte de particulier admissible est accordée, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint recevra la prime.
  • Si un particulier client admissible satisfait aux conditions et aux critères d’admissibilité, la prime sera portée au crédit du nouveau compte de particulier admissible de 6 à 10 semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité (consultez l’article 2 pour obtenir toutes les précisions sur les critères d’admissibilité).
  • L’offre promotionnelle s’adresse uniquement aux résidents de la Colombie-Britannique ; le statut de résidence est déterminé par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel.
  • Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité auxquels vous avez satisfait pour obtenir la prime (dépôt de paie ou de rente, ou paiement préautorisé) pour le Forfait bancaire sans limite Signature, le Forfait bancaire VIP RBC ou le Forfait bancaire avantage RBC doivent demeurer en vigueur pendant au moins 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité.
  • Si vous avez reçu la prime, mais que vous avez fermé votre compte de particulier admissible, êtes passé à un produit inférieur ou avez éliminé l’un des critères d’admissibilité qui vous ont permis d’obtenir la prime (annulé le dépôt de la paie ou de la rente, ou le paiement préautorisé) à tout moment avant la fin des 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité, nous nous réservons le droit débiter le montant de la prime de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte que vous détenez chez nous, même si cela vous place en situation de découvert. Si vous fermez le compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous nous réservons le droit de vous faire parvenir une facture correspondant au montant de la prime, que vous acceptez de payer dans les 30 jours suivant la date de postmarquage.
  • Si vous estimez avoir été admissible à l’offre promotionnelle et avoir satisfait aux critères d’admissibilité, mais que vous n’avez pas reçu la prime, vous avez jusqu’au 9 décembre 2022 pour nous en aviser. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à cette offre promotionnelle.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBCMC, à condition que vous satisfassiez aux conditions de cette garantie. Même si vous êtes admissible à la Garantie du bon compte, nous nous réservons le droit de contrepasser le montant de la prime portée au crédit du compte de particulier admissible, comme il est indiqué à l’alinéa h) ci-dessus. Les conditions de la Garantie du bon compte peuvent être consultées au http://www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/right-account-guarantee.html.
• Conditions supplémentaires qui s’appliquent à toutes les offres promotionnelles
  • L’offre promotionnelle et les présentes conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration et les autres frais associés à l’exploitation de nos comptes de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
  • La présente offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre ou promotion visant l’un ou l’autre de nos comptes bancaires de particulier, à l’exception des offres et offres de RBC à l’intention des nouveaux arrivants au Canada ou des personnes âgées de 55 ans et plus (de la manière définie dans les conditions de l’offre ou de la promotion applicable, dans la mesure où les conditions qui s’appliquent à cette offre ou promotion le permettent). NOTA : Il est entendu que si vous ouvrez un compte de particulier admissible par l’intermédiaire de la page Web située à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/dms/pba/open-an-account/offer-n-or.html?utm_source=CampMod&utm_medium=BC&utm_campaign=400Cash (comme il est décrit plus particulièrement à l’alinéa b de l’article 2) ci-dessus), votre compte sera automatiquement associé à la présente offre promotionnelle (que vous soyez ou non admissible ultérieurement à recevoir le montant de la prime en répondant aux autres critères d’admissibilité), et vous serez réputé ne pas être admissible à toutes les autres offres de RBC liées à l’ouverture d’un compte de particulier admissible, sauf de la manière décrite à l’alinéa b de l’article 4. Vous pouvez communiquer avec nous en vous rendant à une succursale RBC Banque Royale ou en nous appelant au 1 800 769-2511 pour obtenir des précisions.
  • Nous pouvons modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur à rbc.com/offrenumeriqueremiseargent sera réputé constituer un avis suffisant de ces conditions et de tout changement, le cas échéant.
• Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
  • Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
  • Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours consulter les conditions à rbc.com/offrenumeriqueremiseargent ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire imprimé.
  • Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a fait un usage abusif, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle, à notre seul avis.

^®/^MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

^‡ Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

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