Banque Royale du Canada
Offre d’exonération des frais sur Forfait bancaire courant RBC
avec remise en argent – Automne 2025 – Conditions

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a conclu avec nous une convention régissant le programme Avantage collectif RBC et avez un régime Avantage collectif RBC actif (notamment un régime collectif d’épargne, un régime de services bancaires collectifs ou un Programme d’aide au crédit hypothécaire), vous n’êtes pas visé par les présentes conditions. Pour connaître les conditions qui s’appliquent aux clients du programme Avantage collectif, veuillez visiter le site rbc.com/conditions-collectifs.

Définitions

« prime » désigne le montant porté au crédit de votre compte de particulier admissible, si vous respectez l’ensemble des critères d’admissibilité et conditions de l’offre de prime qui suit :

• Si vous ouvrez un Forfait bancaire courant RBC® : 150 $.

« offre de prime » désigne l’offre définie à l’article 1.

« mode de prestation numérique » désigne un mode de prestation libre-service, soit dans l’appli Mobile RBC, sur le site Web public de RBC à l’adresse rbcbanqueroyale.com ou dans RBC Banque en direct.

« compte de particulier admissible » désigne le Forfait bancaire courant RBC (frais mensuels de 4 $).

« particulier client admissible » désigne un client qui remplit tous les critères suivants :

• a. est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au 13 janvier 2026 ; La résidence est déterminée par la province ou le territoire où le client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
• b. n’est pas titulaire d’un compte de particulier existant auprès de nous ;
• c. n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ;
• d. a une adresse courriel valide associée à son profil de client auprès de nous au 13 janvier 2026. (Nota : Il vous incombe de nous tenir au courant de tout changement d’adresse courriel en la modifiant dans RBC Banque en direct, en communiquant avec le Centre de conseils de RBC Banque Royale ou en vous rendant à une succursale RBC Banque Royale.) ;

« frais mensuels » désigne les frais mensuels que nous facturons pour l’exploitation du compte de particulier.

« date limite d’ouverture du compte » désigne le 13 janvier 2026, date d’ici laquelle le client doit ouvrir un compte de particulier admissible pour être admissible à l’offre promotionnelle ;

« compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, compte Épargne jeunesse Léo RBC^®, compte TauxRelié Préférence^®, compte TauxRelié Essentiel^®, compte TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, compte Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal^® Troisième âge, Le Calculateur Plus^® Troisième âge, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant et Forfait bancaire avantage RBC ;

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint ;

« offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 ci-dessous ;

« période de promotion » désigne la période qui commence le 4 novembre 2025 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) le 13 janvier 2026, date limite d’ouverture du compte.

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 ci-dessous.

« date limite d’admissibilité » désigne le 24 mars 2026 à 21 h (heure de l’Est), date d’ici laquelle vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité à l’offre de prime ;

« employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités.

« conditions » désigne les présentes conditions régissant l’offre promotionnelle ;

« vous », « votre » et « vos » désignent le particulier client admissible sélectionné par nous à qui nous présentons l’offre promotionnelle de la manière que nous déterminons, à notre discrétion ;

« nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.

1. L’offre promotionnelle et l’offre de prime

Pour autant que vous respectiez les critères d’admissibilité applicables énoncés à l’article 2A ci-dessous, vous pourrez bénéficier d’une exonération des frais mensuels de votre compte de particulier admissible pendant les 12 mois suivant la date à laquelle le compte est ouvert et opérationnel (l’« offre promotionnelle »).

Pour autant que vous respectiez les critères d’admissibilité applicables à l’article 2B ci-dessous, vous pourrez recevoir la prime (150 $ en argent) déposée dans votre compte de particulier admissible (l’« offre de prime »).

2. Comment être admissible à l’offre promotionnelle et à l’offre de prime :

A. Pour être admissible à l’offre promotionnelle, vous devez :

• être un particulier client admissible ; et
• ouvrir un compte de particulier admissible au moyen d’un mode de prestation numérique pendant la période de promotion pour bénéficier de l’exonération des frais mensuels sur compte de particulier pendant 12 mois.

B. Pour être admissible à l’offre de prime (en plus de l’offre promotionnelle), vous devez :

3. satisfaire aux critères d’admissibilité énumérés ci-dessus pour l’offre promotionnelle et
4. satisfaire à au moins deux des critères suivants au plus tard à la date limite d’admissibilité (soit 21 h [HE] le 24 mars 2026) pour obtenir la remise en argent de 150 $ :
   • Transférer ou établir la totalité du dépôt automatisé et récurrent de votre paie ou de votre rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. Pour être admissible, vous ne pouvez pas fractionner le dépôt de votre paie d’un employeur ou votre prestation de retraite d’un fournisseur entre le compte de particulier admissible et tout autre compte. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie ou une rente de retraite et de déterminer si le dépôt de la paie ou de la rente de retraite a été fractionné. Le premier dépôt de paie ou de rente de retraite doit être porté au crédit de votre nouveau compte de particulier admissible au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
   • Établir, à partir de votre nouveau compte de particulier admissible, au moins deux (2) paiements mensuels préautorisés, comme un paiement préautorisé de facture à un fournisseur de service (service public, centre de conditionnement physique, etc.), ou un paiement préautorisé sur prêt hypothécaire, Marge de Crédit Royale ou autre prêt RBC, ou une cotisation à un compte de placement RBC. Le premier de chacun de ces paiements préautorisés doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
   • Établir au moins deux (2) paiements de facture de (service public, câble, etc.) dans Banque en direct ou par l’intermédiaire des Services bancaires mobiles, ces paiements étant prélevés dans votre nouveau compte de particulier admissible. Ces paiements de facture doivent être portés au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensés au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.

3. Conditions s’appliquant à la fois à l’offre promotionnelle et à l’offre de prime

Les conditions suivantes s’appliquent également à l’offre promotionnelle et à l’offre de prime :

• a. L’offre promotionnelle et l’offre de prime sont réservées aux particuliers clients admissibles.
• b. Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle et à l’offre de prime. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier conjoint admissible, l’offre promotionnelle et l’offre de prime peuvent être accordées pour autant que les autres conditions soient respectées par l’autre cotitulaire s’il est un particulier client admissible.
• c. Une seule offre promotionnelle et une seule offre de prime sont offertes par particulier client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de promotion.
• d. Une seule offre promotionnelle et une seule offre de prime correspondante sont offertes par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal, au moment de l’ouverture du compte de particulier conjoint admissible, sera admissible à l’offre promotionnelle et à l’offre de prime.
• e. Si un particulier client admissible à l’offre de prime satisfait aux conditions et aux critères d’admissibilité applicables, le montant de la prime sera porté directement au crédit de son compte de particulier admissible de 6 à 10 semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité (consultez l’article 2 pour obtenir toutes les précisions sur les critères d’admissibilité).
• f. L’offre promotionnelle et l’offre de prime s’adressent aux résidents du Canada uniquement ; le statut de résidence est déterminé par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel.
• g. Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité auxquels vous avez satisfait pour obtenir le montant de l’offre de prime pour le compte courant (dépôt de paie ou de prestations de retraite, ou paiement préautorisé) doivent demeurer en vigueur pendant au moins 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité.
• h. Si vous estimez avoir été admissible à l’offre promotionnelle ou à l’offre de prime et avoir satisfait aux critères d’admissibilité, mais que vous n’avez pas reçu le montant de la prime, vous avez jusqu’au 8 avril 2026 pour nous en aviser. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à l’offre promotionnelle ou à l’offre de prime.
• i. Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBCMC, à condition que vous satisfassiez aux conditions de cette garantie. Même si vous êtes admissible à la Garantie du bon compte, nous nous réservons le droit de renverser la prime créditée à votre compte de particulier admissible. Les conditions de la Garantie du bon compte peuvent être consultées au https://www.rbcroyalbank.com/fr/services-bancaires/garantie-du-bon-compte.html.

4. Modalités supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles

• L’offre promotionnelle, l’offre de prime et les présentes conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration et les autres frais associés à l’exploitation de nos comptes de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
• L’offre promotionnelle et l’offre de prime ne peuvent être combinées à aucune autre offre ou promotion visant l’un ou l’autre de nos comptes bancaires de particulier, sauf dans la mesure permise aux présentes ou conformément aux modalités des offres et promotions de RBC à l’intention des « nouveaux arrivants », tels que définis dans les conditions de l’offre ou de la promotion applicable. Pour obtenir de plus amples renseignements, allez au https://www.rbc.com/nouveaux-arrivants/ce-que-nous-offrons.html.
• Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’offre promotionnelle, l’offre de prime et les présentes conditions. L’affichage des conditions en vigueur à rbc.com/conditions-sansfrais sera réputé constituer un avis suffisant de ces conditions et de tout changement.

5. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

• Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle et l’offre de prime à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
• Les présentes conditions auront préséance en cas de divergence entre celles-ci et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle ou l’offre de prime. Vous pouvez toujours consulter les conditions à rbc.com/conditions-sansfrais ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire imprimé.
• Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer la présente offre promotionnelle ou l’offre de prime pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou de l’offre de prime, ou en a abusé, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle, à notre avis.

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