Convention cadre pour entreprise cliente

La Convention cadre pour entreprise cliente régit les dispositions des services offerts par Banque Royale du Canada aux entreprises clientes. Elle comprend plusieurs parties, notamment les modalités figurant ici. Chaque partie est réputée être incorporée à la convention et à chaque autre partie de la convention.

Conditions juridiques

Convention cadre pour entreprise cliente

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Matériel de service

Nouveau !

1 septembre 2017

Nouveau matériel de service a été ajouté:

Service d'encaissement de comptes clients par boîte postale - Matériel de service

19 juin, 2017

Nouveau Matériel de service concernant les opérations de change

disponible pour les clients effectuant des transactions sur RBC Express

15 mars 2017

Des modifications ont été apportées au

Matériel de service de base Appariement des bénéficiaires RBC

15 novembre 2016

Du nouveau matériel de service aux entreprises créancières a été ajouté.

Voici un lien pour plus d’informations

30 septembre 2016

Nouveau matériel de service a été ajouté:

Virement Interac en vrac - Matériel de service

11 juillet 2016

Nouveau matériel de service a été ajouté:

Programme des cartes commerciales Matériel de service

28 juin 2016

Des modifications ont été apportées au matériel de service de Cheque-Pro.

Voici le lien vers le nouveau document.

2 mars 2016

Nouveau matériel de service a été ajouté

Virement InteracMD - Matériel de service

19 janvier 2016

Nouveau matériel de service pour les Services bancaires transfrontières – États-Unis.

2 novembre 2015

Nouveaux documents pour le service de vérification des comptes courants de client pour le processus simplifié de transmission des directives de refus des effets et des chèques.

Voici un lien pour obtenir plus de renseignements.

5 juin 2015

Nouveau matériel de service a été ajouté

Matériel de service pour le Service Chèque-ProMC

1 juin 2015

Changements aux frais standards.

Voici un lien pour obtenir plus de renseignments.

30 mars 2015

Nouveau matériel de service a été ajouté

Matériel de service pour le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC®

7 avril 2014

Nouveau matériel de service RBC Express en lien avec les mises à jour sur l’authentification des utilisateurs et le lancement des alertes et de l’appli mobile RBC Express.

10 octobre 2014

Du nouveau matériel de service a été ajouté