Politique relative aux redressements et aux opérations contestées – Offres de remise en argent

La présente politique relative aux redressements et aux opérations contestées vient compléter les conditions des services de Magasinage RBC, d’Avion Récompenses et de Magasinage Avion Récompenses offerts par la Banque Royale du Canada. Elle vise à expliquer le calcul de la remise en argent dans le cadre des offres de remise en argent et la procédure pour présenter une demande de règlement si vous pensez que le montant de la remise est inexact.

Calcul de la remise en argent

Nous vous versons directement la totalité du montant de la remise reçu du commerçant.

De temps à autre, il se peut que la remise en argent soit moins élevée que le montant auquel vous vous attendiez pour une offre particulière. Vous trouverez ci-dessous une liste des raisons possibles.

• Il s’agit d’une opération en devise étrangère, auquel cas le montant peut différer en raison des frais de change ou des fluctuations du taux de change.
• Le commerçant (ou le réseau affilié auquel il appartient) finance des offres basées sur une devise étrangère, auquel cas le montant est converti dans la devise étrangère avant le calcul de la remise en argent, ce qui peut entraîner un montant inférieur (ou supérieur).
• Les articles sont assujettis à un taux de remise en argent inférieur (conformément aux conditions de l’offre).

Il se peut également que vous ne receviez pas le montant de la remise en argent auquel vous vous attendiez. Vous trouverez ci-dessous une liste des raisons possibles.

• Vous n’avez pas chargé l’offre avant de faire un achat admissible.
• Vous avez chargé une autre offre du même commerçant ou d’un autre programme d’offres et les offres ne peuvent pas être combinées.
• Le commerçant a révoqué l’offre avant votre achat.
• Les articles achetés étaient exclus de l’offre (conformément aux conditions de l’offre).

Présenter une demande de règlement

Si vous croyez que le montant de la remise en argent est inexact ou si vous avez effectué une opération admissible après avoir chargé une offre et que vous n’avez pas reçu la remise en argent dans votre compte, vous disposez de 45 jours à l’issue de la période de détention applicable pour présenter une demande de règlement. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 800 769-2512 pour présenter une demande de règlement.

Préparez-vous à nous fournir les détails nécessaires à l’examen de la demande de règlement, y compris votre preuve d’achat, le numéro de la commande ou de l’opération, la date, les articles achetés, le montant total de la vente et le nom de l’acheteur, ainsi que toute remise en argent reçue (le cas échéant) et toute autre offre ou promotion utilisée.

Limites des demandes de règlement

Le montant maximal par demande de règlement pour un particulier est de 10 $ CA. Nous procéderons au paiement d’un maximum de trois (3) demandes de règlement par individu et par année civile.

La décision est définitive

Nous déciderons, à notre entière discrétion, si une opération est admissible à une remise en argent. Notre décision sera définitive. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, votre seul recours est de désactiver votre profil et de cesser votre utilisation de Magasinage RBC, d’Avion Récompenses ou de Magasinage Avion Récompenses.