Offre de taux d'intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC
Conditions

Définitions des taux d’intérêt :

« Taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt du compte Épargne @ intérêt élevé RBC figurant sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier, que vous pouvez consulter à https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html. Au 2 février 2021, le taux d’intérêt ordinaire était de 0,05 % par année. Ce taux peut changer sans préavis.

« Taux d’intérêt bonifié initial » désigne le taux qui s’ajoute au taux d’intérêt ordinaire applicable au compte Épargne @ intérêt élevé admissible du 1er jour de la période promotionnelle jusqu’au 89^e jour suivant cette date. Au début de la période d’admissibilité (le 2 février 2021), le taux d’intérêt bonifié initial annuel était de 1,45 %.

« Taux d’intérêt bonifié subséquent » désigne le taux d’intérêt appliqué au compte Épargne @ intérêt élevé admissible en plus du taux d’intérêt ordinaire du 91^e jour suivant le début de la période promotionnelle jusqu’au 89^e jour suivant cette date (c.-à-d. entre le 91^e jour et le 180^e jour, inclusivement, suivant la date de début de la période promotionnelle). Au début de la période d’admissibilité (le 2 février 2021), le taux d’intérêt bonifié subséquent annuel était de 1,95 %.

« Taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux d’intérêt bonifié initial plus le taux d’intérêt ordinaire pendant les 90 premiers jours suivant le début de la période promotionnelle, et le taux d’intérêt bonifié subséquent plus le taux d’intérêt ordinaire pour les 90 jours suivants. Par exemple, au 2 février 2021, si le taux d’intérêt ordinaire était de 0,05 % par année et que le taux d’intérêt bonifié initial était de 1,45 % par année, le taux d’intérêt promotionnel était de 1,50 % par année (nota : un changement apporté au taux d’intérêt ordinaire entraînera un changement au taux d’intérêt promotionnel).

Autres définitions :

« Client admissible » désigne un client qui :

est un résident du Canada et a atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d'ouverture du nouveau compte Épargne @ intérêt élevé admissible. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
n’était en aucun temps le titulaire principal d'un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le début de la période d'admissibilité ;
n’était en aucun temps le titulaire principal d’un Compte de placement enregistré à tout moment avant la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé admissible.

« Compte Épargne @ intérêt élevé admissible » désigne le premier compte Épargne @intérêt élevé RBC ouvert par un client admissible à titre de titulaire principal pendant la période d’admissibilité.

« Compte de placement enregistré admissible » désigne le premier compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou régime enregistré d’épargne-retraite (REER) RBC ouvert par un client admissible à titre de titulaire principal, avec un solde d’au moins 100 $, dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé admissible. Les comptes doivent être ouverts directement auprès de RBC Banque Royale. Les comptes ouverts par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct ou de RBC Investi-Clic ne sont pas admissibles à l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC ;

« Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC » désigne l’offre promotionnelle que nous faisons pour le compte Épargne @ intérêt élevé admissible dans les présentes conditions.

« Titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme le principal titulaire du compte Épargne @ intérêt élevé admissible.

« Période promotionnelle » désigne la période commençant à la date à laquelle un client admissible ouvre son compte Épargne @ intérêt élevé admissible et se terminant 179 jours plus tard^* (la période promotionnelle comprend les 90 jours durant lesquels le taux d’intérêt bonifié initial s’applique et les 90 jours durant lesquels le taux d’intérêt bonifié subséquent s’applique).

« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées au paragraphe B ci-dessous.

« Période d’admissibilité » désigne la période commençant le 2 février 2021 et se terminant le 30 avril 2021 à 15 h (HE).

« Conditions » désigne les présentes conditions régissant l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC.

« Vous », « votre » et « vos » désignent le client admissible.

« Nous », « notre », « nos » et « RBC Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.

A. Offre

Pour autant que vous respectiez les critères d’admissibilité (plus explicitement décrits ci-après) et l’ensemble des présentes conditions, vous pouvez obtenir le taux d’intérêt promotionnel sur les soldes du compte Épargne @ intérêt élevé admissible allant jusqu’à 1 000 000 $ pendant la période promotionnelle.

B. Critères d’admissibilité

Pour être admissible au taux d’intérêt bonifié initial de l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous devez :
- être un client admissible ; et
- ouvrir un compte Épargne @ intérêt élevé admissible en tant que titulaire principal pendant la période d’admissibilité. (Si n’êtes pas le titulaire principal d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé ouvert pendant la période d’admissibilité à l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous ne bénéficierez pas du taux d’intérêt bonifié initial même si vous êtes un client admissible.)
Pour être admissible au taux d’intérêt bonifié subséquent de l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous devez :
- satisfaire aux critères d’admissibilité au taux d’intérêt bonifié initial (décrits ci-dessus), et
- ouvrir en tant que titulaire principal un Compte de placement enregistré avec un solde d'au moins 100 $ dans les 60 jours suivant l'ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé admissible. (Si n'êtes pas le titulaire principal du Compte de placement enregistré à la date d'ouverture du compte, vous ne bénéficierez pas du taux d'intérêt bonifié subséquent de l'Offre de taux d'intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC même si vous êtes un client admissible.)

C. Modalités supplémentaires :

Durant la période promotionnelle, les intérêts seront versés en deux paiements distincts dans votre compte Épargne @ intérêt élevé admissible – un au taux d’intérêt ordinaire, et un second au taux d’intérêt bonifié initial pour les 90 premiers jours de la période promotionnelle, puis au taux d’intérêt bonifié subséquent pour les 90 prochains jours de la période promotionnelle – si vous répondez aux critères d’admissibilité respectifs applicables au taux d’intérêt bonifié initial et au taux d’intérêt bonifié subséquent et à tous les autres critères applicables.
Tout changement apporté au taux d’intérêt ordinaire pourrait entraîner un changement correspondant du taux d’intérêt promotionnel. Le taux d’intérêt bonifié initial, le taux d’intérêt bonifié subséquent et le taux d’intérêt ordinaire peuvent changer en tout temps sans préavis.
Conformément au paragraphe 9 ci-dessous, les intérêts au taux d’intérêt bonifié initial et au taux d’intérêt bonifié subséquent seront calculés quotidiennement sur les soldes de 1 000 000 $ ou moins, et versés mensuellement pendant la période promotionnelle dans le compte Épargne @ intérêt élevé admissible que vous avez ouvert pour vous prévaloir de l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
À la fin de la période promotionnelle, uniquement le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera à tous les soldes du compte Épargne @ intérêt élevé admissible.
Les intérêts au taux d’intérêt bonifié initial et au taux d’intérêt bonifié subséquent, selon le cas, seront versés sur les soldes d’un montant maximum de 1 000 000 $ du compte Épargne @ intérêt élevé admissible pendant la période promotionnelle. Toute portion du solde du compte Épargne @ intérêt élevé admissible supérieure à 1 000 000 $ rapportera des intérêts au taux d’intérêt ordinaire seulement, y compris durant la période promotionnelle.
Les intérêts sont calculés quotidiennement et versés mensuellement pour les versements d’intérêt auxquels s’appliquent le taux d’intérêt ordinaire, le taux d’intérêt bonifié initial et le taux d’intérêt bonifié subséquent. Les intérêts auxquels s’applique le taux d’intérêt bonifié initial et le taux d’intérêt bonifié subséquent ne seront pas versés et ne seront pas payables avant le début du mois suivant le mois au cours duquel ils ont été calculés. Si la période durant laquelle le taux d’intérêt bonifié initial s’applique ou si la période durant laquelle le taux d’intérêt bonifié subséquent s’applique se termine avant le dernier jour du mois civil de cette période, les intérêts au taux applicable pour cette période (ou ces périodes, le cas échéant) seront versés deux jours ouvrables suivant le dernier jour de la ou des périodes applicables. Tout compte Épargne @ intérêt élevé admissible fermé ou converti en un type de produit autre que le compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts au taux d’intérêt bonifié initial ou au taux d’intérêt bonifié subséquent (selon le cas) renoncera à ces intérêts calculés pendant le mois au cours duquel il est fermé ou converti.
Si un compte RBC est converti en un compte Épargne @ intérêt élevé admissible, ni le compte initial ni le compte Épargne @ intérêt élevé admissible converti ne seront admissibles à la présente offre.
Si le Compte de placement enregistré admissible est fermé durant la période promotionnelle, le taux d’intérêt bonifié subséquent pourrait cesser de s’appliquer, de sorte que vous ne pourrez plus toucher d’intérêts au taux d’intérêt bonifié subséquent à compter de cette date.

D. Restrictions

L’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau e compte Épargne @ intérêt élevé RBC n’est valable que pour un seul compte Épargne @ intérêt élevé admissible par client admissible, peu importe le nombre de comptes Épargne @ intérêt élevé admissibles ouverts pendant la période d’admissibilité. Seul le premier compte Épargne @ intérêt élevé admissible que vous avez ouvert en tant que titulaire principal pendant la période d’admissibilité sera admissible à l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
L’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC ne peut être combinée à une autre offre de taux promotionnel visant un compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Lorsqu’un client admissible peut recevoir plus d’une offre de taux promotionnel pour un compte Épargne @ intérêt élevé admissible, l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC sera appliquée à son compte Épargne @ intérêt élevé admissible à l’exclusion de toute autre offre de taux promotionnel.
Nous pouvons modifier l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC et les présentes conditions à tout moment sans préavis. L’affichage des conditions en vigueur au rbc.com/compteepargneaintereteleve (ouvre un nouvelle fenêtre) sera réputé constituer un avis suffisant des changements, le cas échéant.
En cas de divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel de promotion portant sur l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC, ce sont les présentes conditions qui prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au rbc.com/compteepargneaintereteleve (ouvre un nouvelle fenêtre) ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en a abusé, sans explication ou préavis à cette personne ou au titulaire du compte. En vous prévalant de l’Offre de taux d’intérêt sur d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect ou de tous coûts découlant d’occasions manquées que vous ou tout tiers avez subis ou engagés par suite du fait que nous avons suspendu, limité ou révoqué votre admissibilité à l’offre si, selon nous, vous avez manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en avez par ailleurs abusé.
Si nous ne pouvons exécuter l’offre comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris par suite d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d'une fraude, d’une défectuosité technique, d’un cas de force majeure ou d’une pandémie, ou pour tout autre motif indépendant de notre volonté qui peut porter atteinte ou nuire à l’administration, à la sécurité ou à la bonne marche de l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, retirer ou suspendre l’offre, en partie ou en totalité, ou la modifier si nous le jugeons nécessaire.
Vous disposez de 31 jours après la fin de la période promotionnelle pour nous aviser que, selon vous, vous avez rempli tous les critères d’admissibilité, mais n’avez pas touché les intérêts bonifiés au taux d’intérêt bonifié initial ou au taux d’intérêt bonifié subséquent (selon le cas) comme il est prévu au titre des présentes conditions. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et nous serons uniquement tenus de nous assurer que votre compte admissible a reçu les intérêts applicables au taux d’intérêt ordinaire à compter de la date d’ouverture de ce compte, même si vous aviez rempli les critères d’admissibilité durant la période d’admissibilité.
Si vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs autres comptes de dépôt de particulier auprès de nous, ce ou ces comptes doivent être en règle, sinon nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de vous accorder l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou mettre fin à votre participation à l’offre. En vous prévalant de l’Offre de taux d’intérêt sur un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect ou de tous coûts découlant d’occasions manquées que vous ou tout tiers avez subis ou engagés par suite du fait que nous avons refusé de vous accorder l’offre ou avons mis fin à votre participation à l’offre.

*Total de 90 jours ou de 180 jours : Dans le cadre de l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture d'un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC et dans tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de trois mois correspond à une période de 90 jours civils et toute référence à une période de six mois correspond à une période de 180 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de trois mois civils.