Offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC – Conditions

Définition du taux d’intérêt :

« taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt qui s’applique habituellement au compte Épargne US @ intérêt élevé RBC. Ce taux, qui peut changer sans préavis, figure sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier : https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html (ouvre une nouvelle fenêtre).

Autres définitions :

« client admissible » désigne un client qui :

est un résident du Canada qui a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou dans son territoire de résidence à la date à laquelle il a ouvert le compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible afin de se prévaloir de la présente offre promotionnelle. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où le client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ; et
n’était en aucun temps le titulaire principal d’un compte Épargne US @ intérêt élevé RBC avant le début de la période d’admissibilité ; et
a été informé de son admissibilité à la présente offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC par courriel ou par voie électronique à l’ouverture d’une session dans RBC Banque en direct.

« compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible » désigne le premier compte Épargne US @ intérêt élevé RBC ouvert par un client admissible en tant que titulaire principal pendant la période d’admissibilité.

« conditions » désignent les présentes conditions régissant l’offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC.

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article C ci-dessous.

« nous », « notre » et « RBC Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une ou l’autre de ses institutions de dépôt.

« offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC » ou « offre promotionnelle RBC » désigne l’offre promotionnelle assujettie aux présentes conditions que nous faisons à l’égard d’un compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible.

« période d’admissibilité » désigne la période du 3 août au 31 octobre 2022.

« remise » désigne le versement ponctuel équivalant à 10 fois le montant d’intérêts accumulés par le client admissible au taux d’intérêt ordinaire applicable au compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible pendant la période d’admissibilité à la remise (du 3 août au 31 octobre 2022), jusqu’à concurrence de 5 000 $ US. NOTA : la remise ne constitue pas des intérêts.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme le titulaire principal du compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible.

« vous » et « votre » désignent le client admissible.

A. Offre

Si vous répondez aux critères d’admissibilité décrits ci-dessous et à l’ensemble des présentes conditions, une remise pouvant atteindre 5 000 $ US sera déposée dans votre compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible entre le 15 et le 30 novembre 2022.

B. Admissibilité

L’offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC est réservée aux clients existants de la Banque Royale du Canada qui reçoivent l’offre par courriel directement de la Banque ou qui sont informés de leur admissibilité à l’ouverture d’une session dans RBC Banque en direct. L’offre promotionnelle est réservée au client à qui elle est présentée ; elle n’est pas transférable, en tout ou en partie, à toute autre personne. Toute personne qui cherche à se prévaloir de l’offre promotionnelle sans avoir été informée de son admissibilité directement par la Banque Royale du Canada de la manière décrite aux présentes n’y est pas admissible.

C. Critères d’admissibilité

Pour être admissible à l’offre de remise, vous devez :
- être un client admissible ; et
- ouvrir un compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible à titre de titulaire principal pendant la période d’admissibilité. Même si vous êtes un client admissible, vous n’êtes pas admissible à l’offre de remise si vous n’étiez pas le titulaire principal du compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible lors de son ouverture.

D. Autres conditions :

Nonobstant toute autre promotion à laquelle vous pourriez être admissible, la présente offre promotionnelle ne modifie pas le taux d’intérêt ordinaire applicable à votre compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible. Les intérêts au taux d’intérêt ordinaire sur votre compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible seront calculés quotidiennement et versés mensuellement.
Le taux d’intérêt ordinaire peut changer à tout moment sans préavis.
La remise ponctuelle, unique et non récurrente sera créditée au compte Épargne US @ intérêt élevé RBC entre le 15 et le 30 novembre 2022. La remise sera calculée en multipliant par 10 le montant des intérêts accumulés au taux d’intérêt ordinaire entre le 3 août et le 31 octobre 2022.
Si, à la date du dépôt de la remise (entre le 15 et le 30 novembre 2022), le compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible a été fermé ou échangé pour un autre produit ou type de compte, vous ne serez plus admissible à la remise même si tous les autres critères d’admissibilité ont été satisfaits.

E. Limites

Si un compte RBC existant est échangé pour un compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible, ni le compte initial ni le compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible converti ne sera admissible à la présente offre promotionnelle.
La présente offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC n’est valable que pour un seul compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible par client admissible, peu importe le nombre de comptes Épargne U @ intérêt élevé RBC admissibles ayant été ouverts pendant la période d’admissibilité. Seul le premier compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible (comme nous le déterminerons à notre seule discrétion) que vous avez ouvert en tant que titulaire principal pendant la période d’admissibilité vous permettra de bénéficier de la présente offre de remise.
La présente offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC ne peut être combinée à aucune autre offre de remise visant le compte Épargne US @ intérêt élevé RBC. Si un client admissible est simultanément admissible à plus d’une remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC, c’est la présente offre qui prévaudra sauf si les conditions de l’autre offre n’interdisent pas de profiter des deux offres.
Nous pouvons modifier la présente offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC et les présentes conditions à tout moment sans préavis. L’affichage des conditions en vigueur au rbc.com/aoutcompteepargneaintereteleve(ouvre une nouvelle fenêtre) sera réputé constituer un avis suffisant des changements, le cas échéant.
En cas de divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel promotionnel sur l’offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC, les présentes conditions prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au rbc.com/aoutcompteepargneaintereteleve(ouvre une nouvelle fenêtre). Vous pouvez également composer le 1-800 ROYAL® 1-1 pour en obtenir un exemplaire.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC sans explication ou préavis pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en a abusé. En vous prévalant de l’offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect ou de tous coûts découlant d’occasions manquées que vous ou tout tiers avez subis ou engagés par suite du fait que nous avons suspendu, limité ou révoqué votre admissibilité à la présente offre si, selon nous, vous avez manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en avez par ailleurs abusé.
Si nous ne pouvons exécuter l’offre comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris par suite d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défectuosité technique, d’un cas de force majeure ou d’une pandémie, ou pour tout autre motif indépendant de notre volonté pouvant porter atteinte ou nuire à l’administration, à la sécurité ou à la bonne marche de la présente offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, retirer ou suspendre l’offre, en partie ou en totalité, ou la modifier si nous le jugeons nécessaire.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour nous aviser que vous répondez à tous les critères d’admissibilité, mais que vous n’avez pas reçu la remise aux termes des présentes conditions. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et nous serons uniquement tenus de nous assurer que votre compte Épargne US @ intérêt élevé RBC admissible a reçu les intérêts applicables au taux d’intérêt ordinaire à compter de la date d’ouverture de ce compte, même si vous aviez rempli les critères d’admissibilité applicables durant la période d’admissibilité pour obtenir la remise.
Si vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs autres comptes de dépôt de particulier auprès de nous, ce ou ces comptes doivent être en règle à défaut de quoi nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de vous accorder l’offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC ou mettre fin à votre participation à l’offre. En vous prévalant de l’offre de remise sur compte Épargne US @ intérêt élevé RBC, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect ou de tous coûts découlant d’occasions manquées que vous ou tout tiers avez subis ou engagés par suite du fait que nous avons refusé de vous accorder la présente offre ou avons mis fin à votre participation à l’offre.