Offre de la Campagne d’hiver sur les placements 2026 pour les nouveaux clients de RBC Investissements Conditions

A. Définitions

« date limite de cotisation » désigne la date du 29 mai 2026, d’ici laquelle le client admissible peut verser des cotisations nettes admissibles pour être admissible à l’offre.

« client admissible » désigne un particulier client qui :

est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’ouverture du compte de placement RBC admissible; et
est un nouveau client investisseur de :

I. Banque Royale du Canada (« RBC ») ou de Fonds d’investissement Royal Inc. (« FIRI ») qui ouvre un nouveau compte de placement admissible auprès de RBC ou de FIRI pendant la période d’admissibilité. Un nouveau client investisseur de RBC ou de FIRI est une personne qui ne détient pas de compte de placement de particulier auprès de RBC ou de FIRI avant le premier jour de la période d’admissibilité.

ET/OU

II. RBC Placements en Direct Inc. (« RBC Placements en Direct ») qui ouvre un nouveau compte de placement admissible auprès de RBC Placements en Direct pendant la période d’admissibilité. Un nouveau client investisseur de RBC Placements en Direct est une personne qui ne détient pas de compte de placement de particulier auprès de RBC Placements en Direct avant le premier jour de la période d’admissibilité.
est membre du programme Avion Récompenses avant le 29 mai 2026.

« compte de placement admissible » désigne un nouveau compte parmi les comptes de placement de particulier offerts par la Banque Royale du Canada, Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI), RBC Placements en Direct Inc. (RBC Placements en Direct) :

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Pour la Banque Royale du Canada ou Fonds d’investissement Royal Inc.	Pour RBC Placements en Direct Inc.
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)	Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)	Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Compte de placement non enregistré	Compte de placement non enregistré
Compte de retraite immobilisé (CRI)	Compte de retraite immobilisé (CRI)
Fonds de revenu viager (FRV)	Fonds de revenu viager (FRV)
Régime enregistré d’épargne-études (REEE)	Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)	Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Compte de placement Avantage RBC	Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)	Compte sur marge

Les comptes de placement admissibles ouverts auprès de RBC Placements en Direct dans le cadre de l’offre doivent être ouverts en ligne ou dans l’appli Mobile RBC dans le cadre d’une promotion de RBC Investissements de l’hiver 2026 pour les nouveaux clients.
Le cas échéant, le REER comprend le REER de conjoint et le REER collectif, et le CELI comprend également le CELI collectif.
Toutes les cotisations nettes ou tous les transferts entrants, tels qu’ils sont définis à titre de cotisations nettes admissibles, dans les comptes de placement admissibles susmentionnés seront pris en compte pour établir votre admissibilité à l’offre, sauf a) tous les certificats de placement garanti remboursables ou encaissables (CPG) et b) tous les CPG non remboursables d’un terme de moins de deux ans.
Tous les placements détenus dans les comptes FIRI ci-dessus sont soumis aux évaluations standards de la convenance.
Les conditions de compte de RBC et de FIRI ainsi que les conditions de compte de la Convention d’exploitation de compte de RBC Placements en Direct s’appliquent.
Si vous ouvrez plusieurs comptes de placement admissibles durant la période d’admissibilité, toutes vos cotisations ou tous vos transferts entrants (déduction faite de tout retrait et de tout transfert sortant), comme définis dans les cotisations nettes admissibles, seront additionnés afin d’évaluer votre admissibilité à l’offre.
Pour les FRV, les FERR et les CRI, seuls les transferts entrants vers des produits admissibles peuvent être considérés comme des cotisations nettes admissibles.

« produit admissible » désigne un compte d’épargne enregistré RBC, un fonds commun de placement distribué par FIRI ou un certificat de placement garanti (CPG) non remboursable RBC de 2 ans ou plus pour RBC ou FIRI. Pour RBC Placements en Direct, cela comprend les dépôts en espèces ou les titres cotés sur une bourse américaine ou canadienne qui sont admissibles au transfert entrant. Les fonds communs de placement et les CPG en dollars canadiens et américains seront admissibles pour RBC et pour FIRI, dans les cas où cela est autorisé. Si vous cotisez à plusieurs produits admissibles pendant la période d’admissibilité, toutes les cotisations et tous les transferts entrants (déduction faite des retraits ou des transferts sortants) seront additionnés pour évaluer l’admissibilité à l’offre.

« offre » a le sens qui lui est attribué à la section B des présentes conditions.

« versements dans le cadre de l’offre » désigne quatre paiements de points Avion. Un paiement de points Avion sera effectué dans les huit semaines suivant le 31 mai 2026, le 31 août 2026, le 30 novembre 2026 et le 28 février 2027, respectivement, à condition que le client admissible continue de satisfaire aux critères d’admissibilité au moment du paiement.

« CPA » désigne les cotisations préautorisées versées à des comptes de placement admissibles chaque semaine, aux quinzaines, ou sur une base bimensuelle, mensuelle ou trimestrielle (lorsqu’elles sont offertes par RBC, FIRI ou RBC Placements en Direct).

« période promotionnelle » désigne la période du 1^er décembre 2025 au 28 février 2027. L’admissibilité à l’offre sera évaluée en fonction de la somme de toutes les cotisations nettes admissibles effectuées pendant la période promotionnelle.

« cotisations nettes admissibles » désigne le total de toutes les cotisations forfaitaires collectivement versées ou transférées (en espèces ou en nature) dans les comptes de placement admissibles, déduction faite de tous les retraits ou transferts sortants effectués avant la date limite de cotisation. Dans le cas des CPA, les cotisations nettes admissibles correspondront au montant annualisé des CPA à la date limite de cotisation. Les cotisations ou les transferts provenant d’entités juridiques non affiliées à RBC et de comptes bancaires de particulier RBC sont admissibles, mais les cotisations ou les transferts entrants d’autres entités juridiques affiliées à RBC ne le sont pas (notamment Fonds d’investissement Royal Inc., RBC Placements en Direct Inc., RBC InvestiVite Inc. [« RBC Investi-Clic »], RBC Dominion valeurs mobilières Inc., RBC Dominion Securities Global Inc., Phillips, Hager & North gestion de fonds de placement collectif ltée, Services de placement PH&N, RBC Phillips Hager & North Services-conseils en placements inc., Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal). Pour RBC et FIRI, tous les CPG remboursables et non remboursables dont le terme est de moins de deux ans ne sont pas pris en compte dans le calcul des cotisations nettes admissibles. Les titres non cotés sur un marché canadien ou américain qui sont transférés en nature à un compte de placement admissible de RBC Placements en Direct ne sont pas pris en compte dans le calcul des cotisations nettes admissibles et ne sont pas admissibles à la présente offre. Aux fins du calcul des cotisations nettes admissibles, toutes les opérations effectuées dans une monnaie autre que le dollar canadien seront converties en dollars canadiens selon l’évaluation de fin de journée à la date de l’opération, comme déterminée par RBC, FIRI et RBC Placements en Direct, à leur seule discrétion.

« période d’admissibilité » désigne la période commençant le 1er décembre 2025 et se terminant le 31 mars 2026 à 15 h (heure de l’Est). La période d’admissibilité est la période pendant laquelle les clients doivent ouvrir un compte de placement admissible pour pouvoir prétendre à l’offre.

« conditions » désigne les présentes conditions qui régissent la présente offre.

« nous », « notre », « nos » et « RBC Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou Fonds d’investissement Royal Inc. ou RBC Placements en Direct.

« vous », « votre » et « vos » désignent le client admissible.

B. Offer:

Les clients admissibles qui ouvrent un compte de placement admissible pendant la période d’admissibilité et qui satisfont aux critères d’admissibilité (définis ci-dessous) et aux présentes conditions recevront 12 500 points Avion, + 1 point Avion pour chaque tranche de 2 $ de cotisations nettes (« offre») jusqu’à concurrence de 500 000 points Avion déposés dans leur compte Avion Récompenses au cours des quatre versements trimestriels prévus pour les versements de l’offre.

Voyez l’exemple ci-dessous :

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Exemple 1	Exemple 2	Exemple 3
Le client a une CPA de 500 $ par mois	Le client effectue une cotisation ponctuelle de 5 000 $	Le client verse une cotisation forfaitaire de 4 000 $ et établit des CPA de 100 $ par mois
Cotisation totale annualisée : 6 000 $ CA	Cotisation totale : 5 000 $ CA	Cotisation totale : 4 000 $ CA + 1 200 $ = 5 200 $ CA
Offre de points Avion : 12 500 + 3 000 = 15 500 points versés en quatre versements trimestriels	Offre de points Avion : 12 500 + +2 500 = 15 000 points versés en quatre versements trimestriels	Offre de points Avion : 12 500 + 2 600 = 15 100 points versés en quatre versements trimestriels
Points versés par trimestre : 3 875	Points versés par trimestre : 3 750	Points versés par trimestre : 3 775

C. Critères d’admissibilité

Pour être admissible à cette offre, vous devez remplir chacune des conditions suivantes :

être un client admissible;
ouvrir un ou plusieurs comptes de placement admissibles pendant la période d’admissibilité;
verser des cotisations nettes admissibles d’au moins 5 000 $ dans des produits admissibles et des comptes de placement admissibles avant la date limite de cotisation, par l’intermédiaire de :
- cotisations forfaitaires; ou
- une cotisation préautorisée d’au moins 500 $ par mois; ou
- une combinaison de cotisations forfaitaires et de CPA (annualisées) d’au moins 5 000 $ en cotisations nettes admissibles.
Dans le cas des CPA, « 1 point Avion pour chaque tranche de 2 $ de cotisations nettes » correspondra au montant annualisé des CPA à la date limite de cotisation.
Les clients doivent maintenir les cotisations nettes admissibles par dépôt de montants forfaitaires ou de CPA admissibles pendant toute la durée de la période de promotion. Si vous retirez, désenregistrez ou supprimez des actifs cotisés/transférés de votre ou de vos nouveaux comptes de placement admissibles à tout moment pendant la période de promotion, ces montants seront déduits de vos cotisations.

Par souci de clarté, les fluctuations de votre solde de compte liées au marché n’auront aucune incidence sur votre admissibilité à l’offre. Toutefois, les variations du solde de compte dues à un retrait (ou un transfert sortant) ou à l’annulation d’une CPA pendant la période promotionnelle seront prises en compte (la somme des cotisations sera utilisée, déduction faite des retraits) pour évaluer votre admissibilité à l’offre.

D. Limitations

Cette offre n’est valable qu’une fois par client admissible, quel que soit le nombre de comptes de placement admissibles que vous pourriez ouvrir pendant la période d’admissibilité.
Seul le titulaire principal d’un compte conjoint peut se prévaloir de cette offre.
Les cotisations nettes admissibles forfaitaires ou les CPA peuvent être combinées à l’ensemble des comptes de placement admissibles détenus auprès de RBC, de FIRI ou de RBC Placements en Direct pour satisfaire aux critères d’admissibilité de l’offre. Par exemple, un client admissible qui cotise 3 000 $ dans un REER et 2 000 $ dans un CELI sera admissible à l’offre.
Les cotisations nettes admissibles forfaitaires ou les CPA peuvent être combinées entre les produits admissibles pour satisfaire aux critères d’admissibilité. Par exemple, un client admissible qui cotise 3 000 $ à des fonds communs de placement distribués par FIRI, 500 $ à un compte d’épargne enregistré (RBC) et 1 500 $ à un CPG de 2 ans détenu dans un CELI (RBC) sera admissible à l’offre, car le total de tous les placements admissibles satisfait aux critères de placement minimum.
Plusieurs transferts ou cotisations peuvent être effectués dans votre ou vos nouveaux comptes de placement admissibles afin de respecter le montant minimum de cotisations admissibles nettes requises dans vos nouveaux comptes de placement admissibles. Tous les transferts reçus dans votre ou vos comptes de placement admissibles avant la date limite de cotisation seront pris en compte cumulativement.
La valeur des actifs transférés ainsi que de tous les retraits sera établie en dollars canadiens en fonction de l’évaluation de fin de journée à la date de réception des actifs transférés dans le nouveau compte de placement admissible par RBC à sa seule discrétion. Les monnaies étrangères seront converties en dollars canadiens au taux prescrit par RBC à la date de réception des actifs transférés.
Les options et les titres non cotés à une bourse canadienne ou américaine reconnue par RBC Placements en Direct ne sont pas admissibles à titre d’actifs transférés à un nouveau compte de placement admissible à RBC Placements en Direct dans le cadre de l’offre.
Les cotisations forfaitaires versées dans votre ou vos nouveaux comptes de placement admissibles après la date limite de cotisation ne sont pas admissibles au titre de l’offre et ne font pas partie des cotisations nettes admissibles.
Si vos cotisations nettes admissibles sont inférieures au montant minimum requis en vertu de l’offre à tout moment durant la période de promotion, vous cesserez d’être admissible aux points Avion au titre de l’offre.
Si vous possédez une carte de crédit Avion Visa RBC ou une autre carte de crédit RBC permettant d’accumuler des points Avion sur les achats nets, vos points Avion seront crédités à votre compte de carte de crédit correspondant. Si vous ne possédez pas de carte de crédit permettant d’accumuler des points Avion, vos points seront crédités à votre compte bancaire Récompenses. Si vous ne possédez ni une carte de crédit RBC permettant d’accumuler des points sur les achats nets ni un compte bancaire récompenses, vos points seront crédités au compte de base Avion Récompenses. Si vous détenez plusieurs comptes Avion Récompenses, RBC décidera du compte où seront crédités les points, lequel pourrait être notamment un compte de carte de crédit conjoint ou à titulaire unique. Une fois crédités, les points pourront être transférés vers un autre compte de votre choix. Pour obtenir les conditions du programme Avion Récompenses, rendez-vous au http://www.avionrecompenses.com/conditions ou composez le 1 800 769 2512.
Si vous fermez votre compte de carte de crédit ou le modifiez pour un autre type de carte de crédit RBC Banque Royale avant que les points Avion aient été crédités à votre compte, vous pourriez ne plus pouvoir bénéficier de cette offre. Pour en savoir plus sur les niveaux d’adhésion et l’admissibilité au programme Avion Récompenses, consultez le site https://www.avionrewards.com/fr/eligibility.html.
Tout compte Avion Récompenses qui est fermé avant le dépôt de l’offre fera perdre au titulaire le droit de bénéficier de l’offre.
La présente offre est distribuée par la Banque Royale du Canada (RBC). La Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. (RBC Placements en Direct) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI) sont des entités juridiques distinctes affiliées. RBC Placements en Direct et FIRI sont des filiales à 100 % de RBC. D’autres produits et services peuvent être offerts par une ou plusieurs entités juridiques distinctes affiliées à RBC, notamment RBC Placements en Direct, RBC Investi-Clic, FIRI, RBC Dominion valeurs mobilières, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal.
Nous pouvons modifier la présente offre ou les présentes conditions en tout temps sans préavis. L’affichage des conditions actuelles au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/campaign/wis2026/conditions/index.html sera réputé suffisant pour vous informer de ces changements, s’il y a lieu.
En cas d’incohérence entre les présentes conditions et le contenu d’un document, d’une brochure ou d’une documentation promotionnelle annonçant l’offre, les présentes conditions prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/campaign/wis2026/conditions/index.html ou en appelant le 1 800 ROYAL® 1-1 pour demander une copie à jour.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, d’interdire, de limiter ou de révoquer l’offre à une personne ou à un titulaire de compte qui, selon nous, manipule l’offre sur le plan du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement, ou en abuse autrement, sans donner à cette personne ou à ce titulaire de compte d’explication détaillée ou de préavis. En participant à l’offre, vous reconnaissez et convenez que nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages ou coûts d’opportunité directs ou indirects subis par vous ou par un tiers à la suite de notre suspension, de notre interdiction, de notre limitation ou de notre révocation de votre participation à cette offre si nous constatons ou pensons que vous manipulez l’offre sur le plan du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement, ou en abusez autrement.
Si nous ne pouvons exécuter l’offre comme prévu pour quelque raison que ce soit, notamment un virus infectant nos ordinateurs ou systèmes, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique, un cas de force majeure ou une pandémie, ou toute autre cause indépendante de notre volonté qui porte atteinte ou nuit à l’administration, à la sécurité ou à la bonne mise en œuvre de cette offre, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, d’annuler ou de suspendre l’offre, en partie ou en totalité, ou d’y apporter toute modification que nous jugeons nécessaire.
Vous disposez de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du 28 février 2027 pour nous aviser que, selon vous, vous avez rempli tous les critères d’admissibilité, mais n’avez pas reçu l’offre due aux termes des présentes conditions. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, même si vous avez satisfait, pendant la période d’admissibilité, aux critères d’admissibilité requis pour bénéficier de l’offre.
Il vous incombe de revoir vos droits de cotisation inutilisés dans les comptes de régime enregistré (c.-à-d., CELI, CELIAPP, REEE et REER) que vous détenez avant d’effectuer tout transfert, cotisation ou CPA dans votre ou vos comptes de placement admissibles. Vous êtes seul responsable de toute pénalité pour cotisation excédentaire ou de toute autre incidence fiscale pouvant découler d’une cotisation ou d’un transfert d’actifs dans votre ou vos comptes de placement admissibles. Pour obtenir des conseils, veuillez vous adresser à votre fiscaliste.
La présente offre peut entraîner des répercussions fiscales. Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre ou au transfert de tout actif dans le ou les comptes de placement admissibles. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre fiscaliste.
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