Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC 2025 – Conditions

Définitions :

« taux d’intérêt bonifié » ésigne une prime d’intérêt qui est applicable aux dépôts d’épargne admissibles détenus dans un compte admissible à compter de la date initiale d’éligibilité à l’offre jusqu’à la fin la période promotionnelle et à laquelle vous pourriez être admissible en satisfaisant aux critères d’admissibilité pertinents. Si vous remplissez les critères d’admissibilité, vous toucherez, en plus du taux d’intérêt ordinaire, le taux d’intérêt bonifié décrit aux présentes pendant les 89 premiers jours suivant votre date initiale d’admissibilité à l’offre (soit un total de 90 jours). Au début de la période d’admissibilité (soit le 22 avril 2025), le taux d’intérêt bonifié annuel était de 2,25 % ;

« compte admissible » désigne le premier CELI RBC ou le premier REER RBC ouvert par un client admissible au moyen du processus d’ouverture numérique de compte (par l’entremise de Banque en direct ou de l’appli Mobile RBC) pendant la période admissible. Veuillez noter que les comptes ouverts par d’autres moyens (qui ne permettent pas une ouverture numérique de compte) ne sont pas admissibles à la présente offre ;

« client admissible » désigne un client qui :

a. Est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date où il ouvre un compte admissible. La province ou le territoire de résidence est celui où le client doit déclarer ses revenus, cette obligation fiscale étant établie en fonction de son lieu de résidence habituel ;
b. N’a été le titulaire d’un CELI RBC ou d’un REER RBC à aucun moment au cours des cinq dernières années précédant le début de la période d’admissibilité ;

« dépôt d’épargne admissible » désigne les dépôts d’épargne effectués en dollars canadiens et détenus dans un ou plusieurs comptes admissibles ;

« date initiale d’admissibilité à l’offre » désigne la date à laquelle un client admissible satisfait aux critères d’admissibilité pour la première fois au cours de la période d’admissibilité (entre le 22 avril 2025 et le 14 juillet 2025 inclusivement) ;

« taux d’intérêt promotionnel » désigne la somme totale du taux d’intérêt bonifié et du taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si, le 22 avril 2025, le taux d’intérêt ordinaire était de 0,45 % par an et que le taux d’intérêt bonifié était de 2,25 % par an, le taux d’intérêt promotionnel serait de 2,70 % par an ;

Nota : Le taux d’intérêt ordinaire et le taux d’intérêt bonifié peuvent changer sans préavis. Le taux d’intérêt ordinaire le plus récent est publié sur notre page Web des placements enregistrés, accessible à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/rsp.html. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur, notamment le taux d’intérêt bonifié, à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/investments/tao-offer/conditions/index.html.

« période promotionnelle » désigne la période commençant à la date initiale d’admissibilité à l’offre et se terminant 89 jours plus tard (soit un total de 90 jours) ;

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l'article B ci-dessous ;

« période d’admissibilité » désigne la période commençant le 22 avril 2025 et se terminant à 17 h (heure de l’Est) le 14 juillet 2025 ;

« Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC » désigne l’offre de taux promotionnel que nous faisons relativement à un dépôt d’épargne détenu dans un ou plusieurs comptes admissibles, comme décrit dans les présentes conditions ;

« CELI RBC » désigne le compte d’épargne libre d’impôt RBC ;

« REER RBC » désigne le compte enregistré d’épargne-retraite ;

« taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt, assujetti au taux préférentiel, qui est habituellement applicable aux dépôts d’épargne détenus dans un CELI RBC ou un REER RBC. Ce taux, qui peut changer sans préavis, est publié sur notre page Web des placements enregistrés, accessible à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/rsp.html ;

« compte de dépôt de particulier RBC lié » désigne un compte Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC ou Forfait bancaire avantage RBC, un Compte épargne courante RBC, un Compte épargne privilège RBC ou un compte Épargne @ intérêt élevé RBC que vous détenez à titre de titulaire principal ou de cotitulaire. Le compte doit être actif et en règle. Pour les clients admissibles qui détiennent plusieurs comptes de dépôt de particulier RBC liés, les intérêts bonifiés seront versés selon l’ordre de priorité suivant : les comptes dont vous êtes le titulaire principal auront préséance sur les comptes dont vous êtes le cotitulaire, et le compte de dépôt de particulier RBC lié le plus ancien aura préséance si vous êtes le titulaire principal ou le cotitulaire de plusieurs comptes. Le titulaire principal du compte est la personne que nous désignons à ce titre selon vos instructions. Dans le cas d’un compte conjoint, il s’agit de la première personne inscrite comme titulaire du compte dans nos dossiers.

« conditions » désigne les présentes conditions qui régissent la présente Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC ;

« nous », « notre », « nos », « RBC » et « RBC Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada, à l’exclusion de ses filiales.

« vous », « votre » et « vos » désignent le client admissible ;

A. Offre

1. Si vous remplissez les critères d’admissibilité applicables et que vous répondez à toutes les autres conditions énoncées dans les présentes, vous toucherez, en plus du taux d’intérêt ordinaire applicable à votre compte admissible, des intérêts au taux d’intérêt bonifié applicable, pendant la période promotionnelle, sur les soldes pouvant atteindre 1 000 000 $ en dépôts d’épargne admissibles détenus dans votre ou vos comptes admissibles.

B. Critères d’admissibilité

1. Pour être admissible au taux d’intérêt bonifié en vertu des présentes conditions, vous devez :
- a. Être un client admissible ;
- b. Avoir un compte de dépôt de particulier RBC lié ;
- c. Ouvrir un compte admissible au moyen du processus d’ouverture numérique de compte par l’entremise de RBC Banque en direct ou de l’appli Mobile RBC pendant la période d’admissibilité.

C. Conditions supplémentaires (dont le calcul des intérêts et les versements)

1. Les intérêts au taux d’intérêt ordinaire seront calculés sur le solde de clôture quotidien du compte admissible et ajoutés au capital à la fin de juin et de décembre.
2. Les intérêts bonifiés seront calculés sur la somme totale des soldes de clôture quotidiens des dépôts d’épargne détenus dans les comptes admissibles, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $, et versés mensuellement dans le compte de dépôt de particulier RBC lié pendant la période promotionnelle.
3. Les intérêts bonifiés seront calculés et versés dans le compte de dépôt de particulier RBC lié dans les quinze premiers jours ouvrables suivant le mois au cours duquel ils ont été calculés, pourvu que vous remplissiez les critères d’admissibilité.
4. Le solde maximal admissible pour l’application du taux d’intérêt bonifié est de 1 000 000 $. Si la somme totale des soldes de clôture des dépôts d’épargne détenus dans les comptes admissibles est supérieure à 1 000 000 $, le client ne touchera pas d’intérêts bonifiés pendant la période promotionnelle.
5. Le taux d’intérêt bonifié ou le taux d’intérêt ordinaire peuvent changer à tout moment sans préavis. Le taux d’intérêt ordinaire le plus récent est publié sur notre page Web des placements enregistrés, accessible à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/rsp.html. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur, notamment le taux d’intérêt bonifié, à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/investments/tao-offer/conditions/index.html.
6. À la fin de la période promotionnelle, seul le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera à tous les soldes de dépôts d’épargne.
7. La fermeture d’un compte admissible avant le versement des intérêts au taux d’intérêt bonifié entraîne la perte de ces intérêts calculés pendant le mois au cours duquel le compte est fermé.

D. Restrictions

1. La présente Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC est valable pour tous les comptes admissibles d’un client admissible. La période promotionnelle est déterminée par le premier compte admissible que vous avez ouvert pendant la période d’admissibilité.
2. L’offre ne peut être jumelée à d’autres offres promotionnelles applicables aux comptes admissibles. Lorsqu’un client admissible peut bénéficier de plusieurs offres pour un compte admissible, la présente offre s’appliquera d’abord à son compte admissible, à l’exclusion de toute autre offre.
3. Il vous incombe de vous assurer de ne pas dépasser vos plafonds de cotisation à votre compte admissible. Les cotisations excédant vos droits de cotisation personnels pourraient être assujetties à une pénalité fiscale. Vous reconnaissez et convenez que nous ne serons pas tenus responsables des pénalités, pertes directes ou indirectes, dommages ou coûts de renonciation que vous ou un tiers avez supportés à la suite de votre participation à l’Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC.
4. Cette offre de taux d’intérêt bonifié pourrait avoir des incidences fiscales, et vous recevrez un feuillet T5 pour les intérêts bonifiés que vous touchez (s’ils s’élèvent à 50 $ ou plus). Vous serez seul responsable des incidences fiscales associées à l’offre ou au transfert d’actifs dans le ou les comptes admissibles. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour obtenir plus de renseignements.
5. Nous pouvons modifier la présente offre ou les présentes conditions à tout moment sans préavis. La publication des conditions en vigueur à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html sera réputée constituer un avis suffisant de ces modifications, le cas échéant.
6. Les présentes conditions auront préséance en cas de conflit entre celles-ci et le contenu d’un document, d’une brochure ou d’un matériel promotionnel faisant la publicité de l’Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/investments/tao-offer/conditions/index.html ou composer le 1 800 ROYAL® 1-1 pour en demander une copie à jour.
7. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans explication ou préavis, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a interféré (notamment de façon abusive) avec le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre. En vous prévalant de l’Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC, vous reconnaissez et convenez que nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages ou coûts de renonciation directs ou indirects que vous ou un tiers avez supportés du fait que nous avons suspendu, limité ou révoqué votre participation à l’offre après avoir constaté ou soupçonné que vous interfériez (notamment de façon abusive) avec le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre.
8. Si nous ne pouvons exécuter l’offre comme prévu pour quelque raison que ce soit, notamment à la suite d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défectuosité technique, d’un cas de force majeure ou d’une pandémie, ou pour tout autre motif indépendant de notre volonté qui porte atteinte ou nuit à l’administration, à la sécurité ou au bon déroulement de la présente Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de retirer ou suspendre celle-ci, en tout ou en partie, ou de la modifier comme nous le jugeons nécessaire.
9. Vous disposez de 31 jours après la fin de la période promotionnelle pour nous aviser que, selon vous, vous avez rempli tous les critères d’admissibilité, mais n’avez pas touché les intérêts au taux d’intérêt bonifié qui vous sont dus en vertu des présentes conditions. (Par souci de clarté, le terme « période promotionnelle » employé dans les présentes désigne la période complète de 90 jours visée à la définition de « période promotionnelle » ci-dessus, peu importe que vous ayez ou non satisfait aux critères d’admissibilité établis à l’article B). Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et nous serons uniquement tenus de nous assurer que les intérêts applicables au taux d’intérêt ordinaire à compter de la date d’ouverture du compte ont été versés à votre compte admissible, même si vous aviez rempli les critères d’admissibilité applicables durant la période d’admissibilité pour toucher des intérêts au taux d’intérêt bonifié applicable.
10. Vos comptes admissibles et votre compte de particulier lié doivent demeurer actifs et en règle pendant la période promotionnelle pour être admissibles au taux d’intérêt bonifié. Si le compte de particulier lié est fermé avant le versement des intérêts au taux d’intérêt bonifié, les intérêts bonifiés non versés seront perdus.
11. Total de 90 jours : Dans le cadre de la présente Offre de bienvenue sur ouverture numérique de compte d’épargne enregistré RBC et de tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de 3 mois correspond à une période de 90 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de 3 mois civils.