Compte Épargne @ intérêt élevé RBC – Conditions régissant l’offre de taux bonifié – hiver 2023

DÉFINITIONS

Définitions des taux d’intérêt :

« Taux d’intérêt bonifié » désigne le taux d’intérêt qui s’ajoute au taux d’intérêt ordinaire applicable au compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Au début de la période promotionnelle (le 1^er février 2023), le taux de bonification annuel est de 2,75 %.

« Taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt standard applicable au compte Épargne @ intérêt élevé RBC affiché dans notre bulletin des Taux en vigueur, accessible en ligne à https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html. (Le 1^er février 2023, le taux d’intérêt ordinaire était de 1,50 % par année.) Le taux d’intérêt ordinaire peut changer sans préavis.

« Taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux de bonification plus le taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si, au 1^er février 2023 le taux d’intérêt ordinaire était de 1,50 % par année et le taux de bonification était de 2,75 % par année, le taux d’intérêt promotionnel était de 4,25 % par année.

Autres définitions :

« Client(s) admissible(s) » est défini à l’article B ci-dessous.

« Compte de dépôt » désigne, sous réserve des exclusions indiquées à l’article E ci-dessous, tout compte de dépôt de particulier en dollars canadiens que vous avez ouvert auprès de nous, qu’il soit à titulaire unique ou conjoint, y compris le compte Épargne @ intérêt élevé RBC.

« Compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible » désigne tout compte Épargne @ intérêt élevé RBC détenu par un client admissible en tant que titulaire principal au 31 janvier 2023 qui répond aux critères d’admissibilité décrits à l’article A ci-dessous et qui n’est pas exclus au titre des conditions énoncées à l’article E ci-dessous.

« Offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC » désigne l’offre promotionnelle décrite aux présentes visant les comptes Épargne @ intérêt élevé admissibles (l’« offre »).

« Période de dépôt » désigne la période allant du 1^er février au 30 avril 2023.

« Période promotionnelle » désigne la période allant du 1^er février au 30 avril 2023.

« Solde au cours de la période de dépôt » désigne, à l’égard de toute journée durant la période de dépôt, le montant le moins élevé parmi les suivants :

le solde de fin de journée de tous les comptes Épargne @ intérêt élevé RBC admissibles pour la journée courante, moins le solde de fin de journée de tous les comptes Épargne @ intérêt élevé RBC admissibles détenus par le client admissible au 31 janvier 2023 ;
le solde net de fin de journée de tous les comptes de dépôt pour la journée courante, moins le solde net de fin de journée de tous les comptes de dépôt au 31 janvier 2023 ;
1 000 000,00 $.

« Solde de fin de journée du compte Épargne @ intérêt élevé RBC » désigne le solde combiné de tous les comptes Épargne @ intérêt élevé RBC détenus par un client admissible à la fin de n’importe quel jour.

« Solde net de fin de journée » désigne le solde combiné de tous les comptes de dépôt RBC détenus par un client admissible, qu’ils soient à titulaire unique ou conjoint, à la fin de n’importe quel jour.

« Vous », « vos » et « votre » désignent le titulaire d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible^®. « Nous », « notre », « nos » et la « Banque » désignent Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt au Canada.

A. OFFRE

Si vous êtes un client admissible et que vous répondez aux critères d’admissibilité et à toutes les autres conditions énoncées aux présentes, vous recevrez des intérêts au taux d'intérêt promotionnel sur le solde au cours de la période de dépôt de votre compte Épargne @ intérêt élevé admissible pendant la période promotionnelle.

B. ADMISSIBILITÉ

L’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC s’applique uniquement aux clients existants de la Banque qui la reçoivent par courriel directement de la Banque ou qui sont informés par voie électronique par la Banque, à l’ouverture d’une session dans RBC Banque en direct, qu’ils y sont admissibles (« client(s) admissibles(s) »). L’offre est faite uniquement au particulier client à qui elle est présentée. Elle ne peut pas être transférée à, ou partagée avec, une autre personne.

C. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Pour bénéficier du taux d’intérêt promotionnel de cette offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous devez, durant la période de dépôt :

être un client admissible ;
être titulaire d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ;
déposer dans un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible dont vous étiez titulaire principal au 31 janvier 2023 des fonds tirés d’une ou de plusieurs sources externes, c’est-à-dire non RBC. (Vous n’aurez pas droit au taux d’intérêt promotionnel de la présente offre si les fonds déposés dans votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible proviennent d’un autre compte que vous détenez auprès de nous.)

D. PÉRIODE DE DÉPÔT – CALCUL ET VERSEMENT DES INTÉRÊTS

Chaque jour pendant la période de dépôt, vous toucherez des intérêts sur le solde au cours de la période de dépôt au taux d’intérêt promotionnel. Les intérêts sont calculés quotidiennement. Les intérêts découlant du taux d’intérêt ordinaire sont versés mensuellement le deuxième jour ouvrable du mois civil suivant dans le compte dans lequel ils ont été produits. Les intérêts découlant du taux de bonification sont versés mensuellement le deuxième jour ouvrable du mois civil suivant. La totalité des intérêts découlant du taux de bonification pour tous les comptes Épargne @ intérêt élevé RBC admissibles sera versée dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible du client admissible dont la date d’ouverture est la plus ancienne. Si la période promotionnelle se termine avant le dernier jour du mois civil, les intérêts découlant du taux de bonification seront versés le deuxième jour ouvrable suivant le dernier jour de la période promotionnelle.

E. EXCLUSIONS

Les comptes suivants sont inadmissibles et exclus de la présente offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, et les fonds déposés dans ces comptes ne donneront pas droit à la bonification de taux :

les comptes de dépôt en dollars US, y compris le compte Épargne US @ intérêt élevé RBC^® ;
les comptes Épargne @ intérêt élevé RBC détenus par une succession ;
les comptes Épargne @ intérêt élevé RBC dont le client admissible n’était pas le titulaire principal au 31 janvier 2023. (Nota : Même si un client admissible en devient titulaire durant la période promotionnelle, ce compte Épargne @ intérêt élevé RBC demeurera inadmissible à l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC).

Si, pour quelque raison que ce soit, un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible est fermé ou remplacé par un autre compte à tout moment pendant la période promotionnelle, vous ne toucherez pas d’intérêt au taux d’intérêt promotionnel qui aurait autrement été appliqué au compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible fermé ou remplacé pour la partie du mois au cours duquel vous avez fermé ou remplacé ce compte. (Par exemple, si vous fermez votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible le 15 mars 2023, vous ne toucherez pas d’intérêts au taux d’intérêt promotionnel pour la période du 1^er au 30 mars 2023 inclusivement.) De plus, si vous fermez un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ou le remplacez par un autre compte dans les deux premiers jours ouvrables d’un mois civil donné, vous perdrez tout intérêt au taux d’intérêt promotionnel touché au cours du mois civil précédent pour le compte que vous avez fermé ou remplacé. (Par exemple, si vous fermez votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible le 1^er mars 2023, vous ne toucherez pas d’intérêt au taux d’intérêt promotionnel pour la période du 1^er au 31 février 2023 inclusivement.) Toutefois, vous continuerez de toucher tous les intérêts découlant du taux d’intérêt ordinaire à l’égard de ce compte jusqu’à la date à laquelle vous fermez ou remplacez ce compte par un autre compte.

F. LIMITATIONS

Nous pouvons modifier l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC et les présentes conditions à tout moment sans vous en aviser personnellement. L’affichage des conditions courantes au www.rbcroyalbank.com/fr/dms/nmo/hiver23termes-l.html sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions.
En cas de divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel de promotion portant sur l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, les présentes conditions prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au www.rbcroyalbank.com/fr/dms/nmo/hiver23termes-l.html ; vous pouvez également composer le 1-800 ROYAL^® 1-1 pour en demander un exemplaire.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou en a abusé.
Si vous êtes admissible à plus d’une offre de taux promotionnel Épargne @ intérêt élevé RBC en même temps, une seule s’appliquera. L’offre qui s’appliquera dans de telles circonstances sera choisie par nous, à notre discrétion.
Si nous ne pouvons exécuter l’offre comme prévu pour quelque raison valide que ce soit, y compris un virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défectuosité technique, un cas de force majeure ou une pandémie, ou pour toute autre cause indépendante de notre volonté et qui peut porter atteinte ou nuire à l’administration, à la sécurité ou à la bonne marche de la présente offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans préavis, de retirer ou de suspendre l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, en partie ou en totalité, ou de la modifier si nous le jugeons nécessaire.
Si vous estimez que vous avez satisfait à tous les critères d’admissibilité, mais que vous n’avez pas touché les intérêts bonifiés au taux d’intérêt promotionnel comme il est prévu dans les présentes conditions, vous disposez de 31 jours après la fin de la période promotionnelle pour nous en aviser. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et nous serons uniquement tenus de nous assurer que votre ou vos comptes Épargne @ intérêt élevé RBC admissibles ont reçu les intérêts découlant du taux d’intérêt ordinaire tout au long de la période de l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
Vos comptes de dépôt doivent être en règle et ne pas être à découvert, sans quoi vous ne serez pas admissible à l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC.