Banque Royale du Canada
Offre de prime sur compte Épargne jeunesse Léo RBC 2025 et 2026 – Conditions

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LA PRÉSENTE OFFRE : La présente offre de prime sur compte Épargne jeunesse Léo RBC® 2025 et 2026 s’applique au compte Épargne jeunesse Léo RBC de la Banque Royale du Canada. Ce type de compte a été conçu pour des enfants de 12 ans ou moins avec un cotitulaire qui a atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où ils résident. L’enfant figure comme titulaire principal et l’adulte, comme titulaire secondaire. Dans l’année du 14e anniversaire de l’enfant qui est le titulaire principal, nous envoyons un avis écrit à tous les titulaires du compte indiquant que le compte sera automatiquement converti en un autre compte de dépôt de particulier que nous recommandons, à moins qu’ils ne choisissent un autre type de compte avant la date de conversion précisée dans l’avis. La propriété du compte demeure inchangée après la conversion, le cotitulaire majeur demeurant responsable de toutes les activités dans le compte, y compris les soldes à découvert, les intérêts impayés et tous les frais.

Le présent document énonce les conditions applicables à l’Offre de prime sur compte Épargne jeunesse Léo RBC 2025 et 2026.

DÉFINITIONS

« offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 des présentes conditions.

« client admissible » désigne un client qui :

• est un résident du Canada ;
• respecte les critères suivants :
  • le titulaire secondaire admissible a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
  • est admissible à l’ouverture d’un compte de particulier admissible en tant que titulaire secondaire admissible avec un titulaire principal admissible âgé de 12 ans ou moins.

Le titulaire principal admissible est âgé de 12 ans ou moins, n’est pas titulaire d’un compte de particulier auprès de nous, n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ou dans les trois ans précédant le début de la période de promotion ; « titulaire secondaire admissible » désigne un client admissible qui ouvre un compte de particulier admissible avec un titulaire de compte principal admissible et qui satisfait à toutes les autres conditions des présentes pour être admissible à l’offre promotionnelle ;

« compte de particulier admissible » désigne le compte Épargne jeunesse Léo RBC® (sans frais mensuels).

« compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC®, Forfait bancaire étudiant RBC®, compte Épargne jeunesse Léo RBC®, compte TauxRelié Préférence®, compte TauxRelié Essentiel®, compte TauxRelié Essentiel – Troisième âge®, compte Signature Plus Troisième âge®, Le Placement Royal Troisième âge®, Le Calculateur Plus Troisième âge®, Forfait bancaire VIP RBC®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant et Forfait bancaire avantage RBC.

« conditions » désigne les présentes conditions régissant cette offre promotionnelle.

« date limite d’ouverture du compte » désigne le 2 mars 2026 , date d’ici laquelle vous devez ouvrir un compte de particulier admissible pour être admissible à l’offre promotionnelle.

« employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités.

« nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses filiales acceptant des dépôts.

« période de promotion » désigne la période qui commence le 1er novembre 2025 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) le 2 mars 2026, date limite d’ouverture du compte.

« prime » désigne la somme de 25 $ portée au crédit de votre compte de particulier admissible, si le titulaire principal et le titulaire secondaire admissibles ouvrent conjointement un compte Épargne jeunesse Léo RBC et se conforment à toutes les présentes conditions.

« titulaire principal admissible » désigne la personne que nous établissons comme le titulaire principal d’un compte de particulier admissible détenu conjointement conformément aux critères de propriété standard applicables au compte Épargne jeunesse Léo RBC, comme il est plus explicitement décrit ci-dessus.

« vous », « votre » et « vos » désignent le client admissible que nous avons sélectionné et à qui nous proposons l’offre promotionnelle.

• L’offre promotionnelle

  Si vous respectez les conditions énoncées aux articles 2 et 3 ci-dessous, vous pouvez obtenir ce qui suit :

  a. La prime, déposée dans votre compte de particulier admissible

  (ci-après, l’« offre promotionnelle »).

• Admissibilité à l’offre promotionnelle

  Afin d'être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

  • être un client admissible ;
  • ouvrir un compte de particulier admissible en tant que titulaire secondaire admissible au plus tard à la date limite d’ouverture du compte.
• Modalités s’appliquant à l’offre promotionnelle

  Les modalités suivantes s’appliquent également à la présente offre promotionnelle :

  • L’offre promotionnelle est réservée aux clients admissibles.
  • Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier conjoint admissible, l’offre promotionnelle peut être accordée pour autant que toutes les présentes conditions soient respectées par le ou les cotitulaires du compte de particulier conjoint admissible qui ne sont pas des employés de RBC, sous réserve que ledit employé satisfasse aux critères d’admissibilité prévus aux présentes.
  • Le titulaire principal admissible ne peut bénéficier que d’une seule offre promotionnelle, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous ouvrez durant la période de promotion.
  • Une seule offre promotionnelle peut s’appliquer à un compte de particulier admissible, même si ce compte est ouvert conjointement avec un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de l’ouverture du compte de particulier conjoint admissible sera admissible à l’offre promotionnelle.
  • Vous avez jusqu’au 27 avril 2026 pour nous aviser que vous n’avez pas reçu la prime alors que vous estimez être admissible à l’offre promotionnelle. Nous pourrons vérifier les opérations et toute autre activité passée au compte pour déterminer son admissibilité à l’offre promotionnelle. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à l’offre promotionnelle.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBCMC si vous satisfaites aux conditions sous-jacentes. Même si vous avez droit à la Garantie du bon compte, nous pouvons contrepasser le montant de l’offre promotionnelle comme il est indiqué plus en détail à l’alinéa h) ci-dessous. Les conditions de la Garantie du bon compte peuvent être consultées au https://www.rbcroyalbank.com/fr/services-bancaires/garantie-du-bon-compte.html.
    Ni opération ni achat ne sont exigés pour que vous soyez admissible à l’offre promotionnelle. La prime sera déposée dans le compte de particulier admissible dans les deux à huit semaines, pourvu qu’il soit en règle.
  • Si vous avez obtenu la prime, mais que vous avez modifié ou fermé votre compte de particulier admissible ou êtes passé à un produit inférieur dans les 365 jours de la date d’ouverture du compte, nous pourrons débiter le montant de la prime de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte RBC que vous détenez, même si cela vous place en situation de découvert ou entraîne le dépassement d’une limite de crédit applicable. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte RBC à ce moment, nous pourrons vous faire parvenir une facture équivalant à la valeur de la prime, que vous vous engagez à régler dans les 30 jours qui suivent sa réception.
• Modalités supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
  • L’offre promotionnelle et les présentes conditions n’ont aucune incidence sur les frais d’administration et autres frais associés à l’exploitation de nos comptes de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
  • L’offre promotionnelle ne peut être jumelée à aucune autre offre ou promotion visant l’un de nos comptes de particulier.
  • Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’offre promotionnelle et les présentes conditions. L’affichage des conditions en vigueur à rbc.com/25leo sera réputé constituer un avis suffisant de ces conditions et de tout changement.
• Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
  • Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
  • Les présentes conditions auront préséance en cas de divergence entre celles-ci et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle. Les conditions en vigueur peuvent être consultées au rbc.com/25leo ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire imprimé.
  • Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer la présente offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont nous estimons que la relation générale avec nous n’est pas en règle.

^®/^MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

^© Site Web de la Banque Royale du Canada 2022.