Banque Royale du Canada
Offre automnale de remise en argent 2023 – Conditions

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a contracté une convention régissant le programme Avantage collectif RBC auprès de nous et qui possède un régime Avantage collectif RBC actif (y compris le régime collectif d’épargne, les Services bancaires collectifs et le Programme hypothécaire pour réinstallation), vous n’êtes pas visé par les présentes conditions. Pour connaître les conditions qui s’appliquent aux clients du programme Avantage collectif, veuillez visiter le site rbc.com/conditionsdegroupe.

Définitions

« prime » désigne le montant indiqué ci-dessous porté au crédit de votre compte de particulier admissible si vous respectez l’ensemble des critères d’admissibilité et des conditions de l’offre promotionnelle :

• si vous ouvrez un Forfait bancaire sans limite Signature RBC^® : 350 $ ;
• si vous ouvrez un Forfait bancaire VIP RBC^® : 350 $ ;

« compte de particulier admissible »désigne le Forfait bancaire sans limite Signature RBC (frais mensuels de 16,95 $) ou le Forfait bancaire VIP RBC (frais mensuels de 30 $) ;

« particulier client admissible » désigne un client qui :

• n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
• n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ;
• est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date à laquelle il a ouvert le compte de particulier admissible afin de se prévaloir de l’offre promotionnelle. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;

« date limite d’ouverture du compte » désigne le 3 janvier 2024, date d’ici laquelle le client doit ouvrir un compte de particulier admissible pour être admissible à l’offre promotionnelle ;

« compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, compte Épargne jeunesse Léo RBC^®, compte TauxRelié Préférence^®, compte TauxRelié Essentiel^®, compte TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, compte Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant et Forfait bancaire avantage RBC ;

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint ;

« offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 ci-dessous ;

« période de promotion » désigne la période qui commence le 1^er novembre 2023 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’ouverture du compte du 3 janvier 2024 ;

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 ci-dessous ;

« date limite d’admissibilité » désigne le 13 mars 2024 à 21 h (heure de l’Est), date d’ici laquelle vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle ;

« employés de RBC » désigne tous nos employés et nos retraités ;

« conditions » désigne les présentes conditions régissant la présente offre promotionnelle ;

« vous », « votre » et « vos » désignent le particulier client admissible sélectionné par nous à qui nous présentons l’offre promotionnelle de la manière que nous déterminons, à notre discrétion ;

« nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.

1. L’offre promotionnelle

Pour autant que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 2 et 3 ci-dessous, vous pouvez obtenir ce qui suit :

La prime (dont le montant est déterminé par le type de compte de particulier admissible que vous ouvrez), qui sera déposée dans votre nouveau compte de particulier admissible.

(ci-après, l’« offre promotionnelle »)

2. Comment être admissible à l’offre promotionnelle :

Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

• être un particulier client admissible ;
• ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ;
• satisfaire à au moins deux des critères suivants au plus tard à la date limite d’admissibilité (soit 21 h [HE] le 13 mars 2024) :
  • établir le dépôt direct et récurrent de la totalité de votre paie ou de votre rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. Pour être admissible, vous ne pouvez pas fractionner le dépôt de votre paie d’un employeur ou votre prestation de retraite d’un fournisseur entre le compte de particulier admissible et tout autre compte. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie ou une rente de retraite, et de déterminer si le dépôt de la paie ou de la rente, selon le cas, a été fractionné. Le premier dépôt de paie ou de rente de retraite doit être porté au crédit de votre nouveau compte de particulier admissible au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
  • Établir, à partir de votre nouveau compte de particulier admissible, au moins deux (2) paiements mensuels préautorisés, comme un paiement préautorisé de facture à un fournisseur de service (service public, centre de conditionnement physique, etc.), ou un paiement préautorisé sur prêt hypothécaire, Marge de Crédit Royale ou autre prêt RBC, ou une cotisation à un compte de placement RBC. Le premier de chacun de ces paiements préautorisés doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
  • Établir au moins deux (2) paiements de facture de (service public, câble, etc.) dans Banque en direct ou par l’intermédiaire des Services bancaires mobiles, ces paiements étant prélevés dans votre nouveau compte de particulier admissible. Ces paiements de facture doivent être portés au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensés au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.

3. Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

Les conditions suivantes s’appliquent aussi à cette offre promotionnelle :

• L’offre promotionnelle est réservée aux particuliers clients admissibles.
• Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement par un employé de RBC et un particulier client admissible, l’offre promotionnelle peut être accordée si le particulier client admissible cotitulaire respecte toutes les conditions.
• Une seule offre promotionnelle (et le montant de la prime correspondant) par particulier client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles ouverts par le particulier client admissible pendant la période de promotion.
• Une seule offre promotionnelle (et le montant de la prime correspondant) par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint recevra le montant de la prime.
• Si un particulier client admissible à l’offre promotionnelle satisfait aux conditions et aux critères d’admissibilité, le montant de la prime sera porté directement au crédit de son compte de particulier admissible de 6 à 10 semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité (consultez l’article 2 pour obtenir toutes les précisions sur les critères d’admissibilité).
• L’offre promotionnelle s’adresse aux résidents du Canada uniquement ; le statut de résidence est déterminé par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel.
• Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité auxquels vous avez satisfait pour obtenir la prime (dépôt de paie ou de rente, ou paiement préautorisé) pour le Forfait bancaire sans limite Signature, le Forfait bancaire VIP RBC ou le Forfait bancaire avantage RBC doivent demeurer en vigueur pendant au moins 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité.
• Si vous avez reçu la prime, mais que vous avez fermé votre compte de particulier admissible, êtes passé à un produit inférieur ou avez éliminé l’un des critères d’admissibilité qui vous ont permis d’obtenir la prime (annulé le dépôt de la paie ou de la rente, ou le paiement préautorisé) à tout moment avant la fin des 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité, nous nous réservons le droit débiter le montant de la prime de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte que vous détenez chez nous, même si cela vous place en situation de découvert. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous nous réservons le droit de vous faire parvenir une facture correspondant au montant de la prime, que vous acceptez de payer dans les 30 jours suivant la date du cachet de la poste.
• Si vous estimez avoir été admissible à l’offre promotionnelle et avoir satisfait aux critères d’admissibilité, mais que vous n’avez pas reçu le montant de la prime, vous avez jusqu’au 28 mars 2024 pour nous en aviser. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à l’offre promotionnelle.
• Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBCMC, à condition que vous satisfassiez aux conditions de cette garantie. Même si vous êtes admissible à la Garantie du bon compte, nous nous réservons le droit de contrepasser le montant de la prime portée au crédit du compte de particulier admissible, comme il est indiqué à l’alinéa h) ci-dessus. Les conditions de la Garantie du bon compte peuvent être consultées au https://www.rbcroyalbank.com/fr/services-bancaires/garantie-du-bon-compte.html.

4. Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles

• L’offre promotionnelle et les présentes conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration et les autres frais associés à l’exploitation de nos comptes de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
• L’offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre ou promotion visant l’un ou l’autre de nos comptes bancaires de particulier, à l’exception des offres et promotions de RBC à l’intention des « nouveaux arrivants au Canada », tels que définis dans les conditions de l’offre ou de la promotion applicable, dans la mesure où les conditions qui s’appliquent à cette offre ou promotion le permettent. Pour obtenir de plus amples renseignements, allez au https://www.rbc.com/nouveaux-arrivants/ce-que-nous-offrons.html.
• Nous pouvons modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions courantes au www.rbc.com/conditionsoffre350 sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions et de tous changements, le cas échéant.

5. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

• Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
• Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours consulter les conditions à www.rbc.com/conditionsoffre350 ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire imprimé.
• Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a fait un usage abusif, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle, à notre seul avis.

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