Banque Royale du Canada
Offre iPad – Été 2024

Conditions

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a établi un régime Avantage collectif RBC actif (y compris un régime collectif d’épargne, une convention de Services bancaires collectifs ou un Programme d’aide au crédit hypothécaire), vous n’êtes pas visé par les présentes conditions. Pour consulter les conditions s’appliquant aux clients du programme Avantage collectif, allez à rbc.com/conditions-collectifs.

PARTIE A

Définitions

« compte de particulier admissible » désigne l’un ou l’autre des comptes suivants :

Forfait bancaire sans limite Signature RBC^® (frais mensuels de 16,95 $) ; ou
Forfait bancaire VIP RBC^® (frais mensuels de 30 $).

« particulier client admissible » désigne un client qui remplit tous les critères suivants :

est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au 1 octobre 2024. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
n’a jamais eu de compte de particulier auprès de nous et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ;
a une adresse courriel valide associée à son profil de client auprès de nous au 1 octobre 2024. (Nota : Il vous incombe de nous tenir au courant de tout changement d’adresse courriel en la modifiant dans RBC Banque en direct, en communiquant avec le Centre de conseils de RBC Banque Royale ou en vous rendant à une succursale RBC Banque Royale.)

« compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire avantage RBC^MC, Forfait bancaire étudiant RBC^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Essentiel^®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Plus Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC et Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint.

« offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1.

« période de promotion » désigne la période commençant le 4 juin 2024 et se terminant le 1 octobre 2024 à 21 h, heure de l’Est.

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 ci-dessous.

« employés de RBC » désigne les employés et les retraités de RBC.

« conditions » désigne les présentes conditions régissant la présente offre promotionnelle.

« vous », « votre » et « vos » désignent tout particulier client admissible.

« nous », « notre », « nos », « RBC » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.

PARTIE B

L’offre promotionnelle
Si vous répondez aux critères d’admissibilité de l’article 2 et aux conditions énoncées à l’article 3 ci-dessous, vous pouvez choisir de recevoir ce qui suit (sous réserve de la disponibilité au moment de la sélection ; voir les autres conditions ci-dessous) :

iPad de 27,7 cm (10,9 po) d’Apple avec connectivité Wi-Fi, 64 Go, numéros de modèle : MPQ03VC/A (argent), MPQ13VC/A (bleu), MPQ23VC/A (jaune), MPQ33VC/A (rose)
(chaque article désigné individuellement est appelé la « prime »).
Comment être admissible à l’offre promotionnelle :
Afin d’être admissible à la présente offre promotionnelle, vous devez :
- être un particulier client admissible ;
- ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ;
- prendre au moins deux des mesures suivantes au plus tard le 9 décembre 2024 à 21 h, heure de l’Est :
  - transférer la totalité du dépôt direct et récurrent de votre paie ou de votre rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. Il est entendu que vous ne pouvez pas fractionner le dépôt de votre paie d’un employeur ou de votre rente de retraite d’un fournisseur entre le nouveau compte de particulier admissible et tout autre compte. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie et de déterminer si le dépôt de la paie a été fractionné. Le premier dépôt de paie ou de rente de retraite doit être porté au crédit de votre nouveau compte de particulier admissible au plus tard le 9 décembre 2024 à 21 h, heure de l’Est.
  - établir, à partir de votre nouveau compte de particulier admissible, deux (2) paiements mensuels préautorisés (« PPA »), comme un paiement de facture admissible à un fournisseur de service (service public, centre de conditionnement physique, etc.), un versement sur hypothèque RBC, sur prêt RBC ou sur Marge de Crédit Royale, ou une cotisation à un compte de placement RBC. NOTA : Tout paiement de factures (préautorisé ou autre) effectué en utilisant une carte Visa Débit virtuelle^‡ n’est pas admissible. Le premier paiement au titre de chacun des paiements préautorisés doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard le 9 décembre 2024 à 21 h, heure de l’Est.
  - établir deux (2) paiements de facture admissibles à un fournisseur de service à partir de votre nouveau compte de particulier admissible. NOTA : Pour être admissibles, les paiements de facture admissibles doivent être effectués au moyen de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, d’un GAB RBC ou des Services bancaires par téléphone. Sont exclus les paiements de factures effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, les paiements de factures effectués à un compte de carte de crédit RBC et les paiements de factures effectués avec une carte Visa^‡ Débit virtuelle. Les paiements de facture admissibles doivent être portés au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensés au plus tard le 9 décembre 2024 à 21 h, heure de l’Est.

Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

Les conditions suivantes s’appliquent aussi à la présente offre promotionnelle :

L’offre promotionnelle est réservée aux particuliers clients admissibles.
Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, sous réserve du paragraphe 3.d. ci-dessous, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée à l’autre cotitulaire du compte de particulier admissible, pour autant que les autres conditions soient respectées par l’autre ou les autres cotitulaires.
Une seule prime par particulier client admissible est offerte, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de la promotion.
Une seule prime par compte de particulier admissible est offerte, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal, au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint, sera admissible à l’offre promotionnelle.
La prime est offerte jusqu’à épuisement des stocks. Nous nous réservons le droit de remplacer la prime par une offre de valeur égale, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
Les particuliers clients admissibles n’ont pas droit à un changement ou à une substitution de la prime, une fois qu’elle a été sélectionnée, ni au remplacement de celle-ci par une offre de valeur supérieure.
Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité que vous avez satisfaits pour recevoir la prime (par exemple, établissement du dépôt de la paie ou de la rente de retraite, ou paiements préautorisés) doivent demeurer en vigueur jusqu’au 30 septembre 2025.

Si, après avoir reçu la prime, vous fermez votre compte de particulier admissible, passez à un produit inférieur ou éliminez l’un des critères d’admissibilité qui vous ont permis de recevoir la prime (par exemple, le dépôt de la paie ou de la rente de retraite ou les paiements préautorisés) à tout moment avant le 30 septembre 2025, nous nous réservons le droit de débiter votre compte de particulier admissible ou tout autre compte que vous détenez chez nous d’un montant correspondant à la valeur de la prime que vous avez sélectionnée, décrite dans le tableau ci-dessous, ainsi que toutes les taxes applicables, même si cela vous place en situation de découvert ou entraîne un dépassement de la limite de crédit de votre compte, selon le cas. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous vous ferons parvenir une facture correspondant à la valeur de la prime que vous avez sélectionnée, décrite dans le tableau ci-dessous, plus les taxes applicables, que vous acceptez de payer dans les 30 jours qui suivent sa date de réception, réputée avoir lieu cinq jours ouvrables après la date du cachet de la poste.

Prime	Modèle	Valeur (après tout paiement initial)
iPad de 27,7 cm (10,9 po) d’Apple avec connectivité Wi-Fi, 64 Go		499 $
	MPQ03VC/A
	MPQ13VC/A
	MPQ23VC/A
	MPQ33VC/A

Pour sélectionner et recevoir la prime, vous devez avoir une adresse courriel valide associée à votre profil de client auprès de nous au 1 octobre 2024. Il vous incombe de nous tenir au courant de tout changement d’adresse courriel en la modifiant dans RBC Banque en direct, en communiquant avec le Centre de conseils de RBC Banque Royale ou en vous rendant à une succursale RBC Banque Royale. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout défaut de le faire ou de toute conséquence découlant de ce défaut.
À compter du 18 juin 2024, nous vous aviserons par courriel, à l’adresse courriel que vous nous aurez fournie, lorsque vous aurez rempli les critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle. Ce message sera envoyé dans un délai pouvant aller jusqu’à dix jours ouvrables une fois que nous aurons déterminé que vous avez respecté tous les critères d’admissibilité. Le message comprendra un lien sécurisé qui vous permettra d’accéder à un magasin en ligne sécurisé où vous pourrez sélectionner votre prime et confirmer votre adresse de livraison ainsi que tout autre détail d’expédition.
Si vous estimez être admissible à l’offre promotionnelle, mais que vous n’avez pas reçu le courriel susmentionné vous avisant de votre admissibilité, vous avez jusqu’au 20 décembre 2024 pour nous en informer afin que nous puissions vérifier si vous êtes en effet admissible à l’offre promotionnelle. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à la présente offre promotionnelle.
Vous avez jusqu’au 27 janvier 2025 pour utiliser le lien sécurisé fourni dans le message susmentionné vous informant de votre admissibilité à l’offre promotionnelle afin de sélectionner votre prime. Toute tentative d’utiliser le lien après cette date ne sera pas acceptée, et vous serez réputé avoir renoncé à l’offre promotionnelle et à tout droit à la prime.
Nous expédierons la prime à l’adresse que vous nous avez fournie lors de la sélection de votre prime, pour autant que cette adresse comporte un numéro d’immeuble et un nom de rue et soit située au Canada. Nous ne ferons aucune livraison à un numéro de case postale.
Nous pourrions vous envoyer un avis par courriel pour vous informer que votre prime a été expédiée et vous fournir un numéro de suivi. Il vous incombe de mettre à jour votre adresse courriel. Si un numéro de suivi vous est fourni, il vous incombe de faire le suivi de la livraison et de prendre les mesures nécessaires pour prendre livraison de votre prime.
Un reçu ou une autre preuve (par exemple, par le transporteur) indiquant que la livraison a été effectuée à l’adresse que vous nous avez fournie lorsque vous avez sélectionné votre prime sera une preuve suffisante que vous avez reçu la prime, peu importe que la signature sur le reçu corresponde ou non à une signature que nous avons dans nos dossiers relativement au compte de particulier admissible.
Nous ne sommes pas responsables de la défectuosité ou de la défaillance de la prime elle-même ou des services qui y sont liés. Communiquez directement avec le fabricant pour toute plainte, question ou communication concernant toute défectuosité ou défaillance de la prime ou des services qui y sont liés.
L’offre promotionnelle est réservée aux personnes qui auront atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence avant le 1 octobre 2024 et qui auront répondu à tous les autres critères pour être considérées comme des particuliers clients admissibles. Si l’âge de la majorité est atteint entre le 4 juin et le 1 octobre 2024, mais que tous les autres critères d’admissibilité ont été respectés avant le 9 décembre 2024, le courriel mentionné au paragraphe 3.j. ci-dessus sera envoyé après la date à laquelle l’âge de la majorité est atteint et c’est seulement sous réserve de cette condition que la personne sera considérée comme un particulier client pouvant être admissible à l’offre promotionnelle.

Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
- L’offre promotionnelle et les présentes conditions n’ont aucune incidence sur les frais d’administration associés à l’exploitation de nos comptes de dépôt de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
- L’offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre ou promotion visant l’un ou l’autre de nos comptes bancaires de particulier, à l’exception des offres et promotions de RBC à l’intention des « nouveaux arrivants au Canada », comme définis dans les conditions de l’offre ou de la promotion applicable, ou des promotions applicables aux personnes âgées de 55 ans ou plus, dans la mesure où les conditions qui s’appliquent à cette ou ces offres ou promotions le permettent. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous à une succursale RBC Banque Royale ou appelez-nous au 1 800 769-2511.
- Nous pouvons modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur au www.rbc.com/detailsipad sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions et de tous changements, le cas échéant.
Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
- Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
- Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur au www.rbc.com/detailsipad ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire.
- Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur au www.rbc.com/detailsipad ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire.
- Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, rendre inadmissible, limiter ou révoquer la présente offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation globale avec nous n’est pas en règle selon nous.

^®/^MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

^‡ Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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