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Banque Royale du Canada –
Offre iPad – Été 2025 –

Conditions

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a conclu avec nous une convention régissant le programme Avantage collectif RBC et avez un régime Avantage collectif RBC actif (notamment un régime collectif d’épargne, un régime de services bancaires collectifs ou un Programme d’aide au crédit hypothécaire), vous n’êtes pas visé par les présentes conditions. Pour consulter les conditions s’appliquant aux clients du programme Avantage collectif, veuillez vous rendre à l’adresse rbc.com/conditions-collectifs.

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a conclu avec nous une convention régissant le programme Avantage collectif RBC et avez un régime Avantage collectif RBC actif (notamment un régime collectif d’épargne, un régime de services bancaires collectifs ou un Programme d’aide au crédit hypothécaire), vous n’êtes pas visé par les présentes conditions. Pour consulter les conditions s’appliquant aux clients du programme Avantage collectif, veuillez vous rendre à l’adresse rbc.com/conditions-collectifs.

PARTIE A

Définitions

« compte de placement admissible » désigne l’un des comptes de placement personnels suivants (nouveaux ou existants) offerts par la Banque Royale du Canada, Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI), RBC Placements en Direct Inc. (RBC Placements en Direct) ou RBC InvestiVite Inc. (RBC Investi-Clic) :

Responsive Table
Banque Royale du Canada Fonds d’investissement Royal Inc. RBC Placements en Direct Inc. RBC InvestiVite Inc.
CELI CELI CELI CELI
REER REER REER REER
Compte de placement non enregistré Compte de placement non enregistré Compte de placement non enregistré ou compte sur marge Compte de placement non enregistré
Compte de retraite immobilisé (CRI) Compte de retraite immobilisé (CRI) Compte de retraite immobilisé (CRI) CELIAPP
Compte de fonds immobilisés Compte de fonds immobilisés Compte de fonds immobilisés
REEE REEE REEE
REEI REEI CELIAPP
Compte Placement Avantage RBC Compte Placement Avantage RBC
Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Nota :

Le cas échéant, le REER comprend le REER de conjoint et le REER collectif, et le CELI comprend également le CELI collectif.

Aucun compte d’entreprise ou compte FERR n’est admissible à l’offre promotionnelle de placement.

Toutes les cotisations nettes versées dans les comptes de placement admissibles susmentionnés seront prises en compte pour déterminer votre admissibilité à l’offre promotionnelle de placement, à l’exception des CPG remboursables ou non remboursables dont le terme est de moins d’un an.

« compte de particulier admissible » désigne l’un ou l’autre des comptes suivants :

  • Forfait bancaire sans limite Signature RBC® (frais mensuels de 16,95 $) ;
  • Forfait bancaire VIP RBC® (frais mensuels de 30 $) ;

« particulier client admissible » désigne un client qui remplit tous les critères suivants :

  • a. Est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au 3 novembre 2025. La résidence est déterminée par la province ou le territoire où le client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
  • b. N’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
  • c. N’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ;
  • d. A une adresse courriel valide associée à son profil de client auprès de nous au 3 novembre 2025. (Nota : Il vous incombe de nous tenir au courant de tout changement d’adresse courriel en la modifiant dans RBC Banque en direct, en communiquant avec le Centre de conseils de RBC Banque Royale ou en vous rendant à une succursale RBC Banque Royale.) ;

« période de retenue » désigne la période commençant à 21 h (heure de l’Est) le jour de l’ouverture du compte de particulier admissible et se terminant à 23 h 59 (heure de l’Est), 365 jours plus tard ;

« offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 3 ;

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 4 ;

« compte de particulier » désigne l’un ou l’autre des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC®, Forfait bancaire sans limite RBC®, Forfait bancaire avantageMC, Forfait bancaire étudiant RBC®, TauxRelié Préférence®, TauxRelié Essentiel®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge®, Signature Plus Troisième âge®, Le Placement Royal® Troisième âge, Le Calculateur Plus Troisième âge®, Forfait bancaire VIP RBC®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC et Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ;

« offre promotionnelle de services bancaires aux particuliers » désigne l’offre définie à l’article 1 ;

« critères d’admissibilité pour les services bancaires aux particuliers » désigne les conditions énoncées à l’article 2 ;

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint ;

« offre promotionnelle » désigne l’offre promotionnelle de services bancaires aux particuliers ainsi que l’offre promotionnelle de placement ;

« période de promotion » désigne la période commençant le 3 juillet 2025 et se terminant à 21 h (heure de l’Est) le 3 novembre 2025 ;

« cotisations nettes admissibles » désigne le total de toutes les cotisations collectivement versées ou transférées (en espèces ou en nature) dans les comptes de placement admissibles, déduction faite de tous les retraits ou transferts sortants effectués dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte de particulier admissible. Les cotisations ou transferts provenant d’entités juridiques non affiliées à RBC et de comptes de particulier RBC seront admissibles, mais les cotisations ou transferts d’autres entités juridiques affiliées à RBC (notamment RBC Dominion valeurs mobilières et RBC PH&N) ainsi que les CPG remboursables ou non remboursables dont le terme est de moins d’un an ne sont pas admissibles aux fins du calcul des cotisations nettes admissibles. Les titres non cotés sur un marché canadien ou américain qui sont transférés en nature à un compte de placement admissible de RBC Placements en Direct ne sont pas pris en compte dans le calcul des cotisations nettes admissibles et ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle de placement. Aux fins du calcul des cotisations nettes admissibles, toute opération effectuée dans une devise autre que le dollar canadien sera convertie en dollars canadiens sur la base de l’évaluation de fin de journée à la date de l’opération ;

« récompense » désigne la récompense pour les services bancaires aux particuliers ou la récompense pour les placements, selon le cas ;

« employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités ;

« conditions » désigne les présentes conditions régissant l’offre promotionnelle ;

« vous », « votre » et « vos » désignent tout particulier client admissible ;

« nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada, FIRI, RBC Placements en Direct ou RBC Investi-Clic.

PARTIE B

  • L’offre promotionnelle se services bancaires aux particuliers

    Si vous répondez aux critères d’admissibilité pour les services bancaires aux particuliers énoncés à l’article 2 et aux conditions énoncées à l’article 5 ci-dessous, vous pouvez choisir de recevoir ce qui suit (sous réserve des disponibilités au moment de la sélection ; voir les conditions supplémentaires ci-après) :

    iPad d’Apple, 11 pouces, connectivité Wi-Fi, 64 Go de stockage, modèle MD3Y4CL/A (argent), MD4A4CL/A (bleu), MD4D4CL/A (jaune) ou MPQ33VC/A (rose)

    (chaque article désigné individuellement est appelé la « récompense pour les services bancaires aux particuliers »)

  • Critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle de services bancaires aux particuliers

    Pour être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

    • Être un particulier client admissible ;
    • Ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ;
    • Satisfaire à au moins deux des conditions suivantes au plus tard à 21 h (heure de l’Est) le 90e jour suivant l’ouverture du compte de particulier admissible :
      • Transférer le montant total de votre dépôt direct de paie automatisée et récurrente ou de rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. Il est entendu que pour être admissible, vous ne pouvez pas fractionner le dépôt de votre paie d’un employeur ou de votre rente de retraite d’un fournisseur entre le nouveau compte de particulier admissible et un autre compte. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie et si le dépôt de la paie a été fractionné. Le premier dépôt de paie ou de rente de retraite doit également être porté au crédit de votre nouveau compte de particulier admissible au plus tard à 21 h (heure de l’Est) le 90e jour suivant l’ouverture du compte de particulier admissible.
      • Établir, à partir de votre nouveau compte de particulier admissible, deux (2) paiements mensuels préautorisés (« PPA ») – comme un paiement de facture admissible à un fournisseur de service (services publics, centre de conditionnement physique, etc.), un versement sur hypothèque RBC, sur prêt RBC ou sur Marge de Crédit Royale, ou une cotisation à un compte de placement RBC. NOTA : Tout paiement de factures (préautorisé ou autre) effectué en utilisant une carte Visalegal disclaimer ‡ Débit virtuelle n’est pas admissible. Le premier paiement au titre de chaque PPA doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé d’ici 21 h (heure de l’Est) le 90e jour suivant l’ouverture du compte de particulier admissible.
      • Établir deux (2) paiements de factures admissibles à un fournisseur de service à partir de votre nouveau compte de particulier admissible. NOTA : Pour être admissibles, les paiements de facture admissibles doivent être effectués au moyen de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, d’un GAB RBC ou des Services bancaires par téléphone. Sont exclus les paiements de factures effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, par carte de crédit RBC ou par carte Visalegal disclaimer ‡ Débit RBC virtuelle. Les paiements de factures admissibles doivent être portés au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensés au plus tard à 21 h (heure de l’Est) le 90e jour suivant l’ouverture du compte de particulier admissible.
  • L’offre promotionnelle de placement

    Si vous répondez aux critères d’admissibilité pour les services bancaires aux particuliers énoncés l’article 2, aux critères d’admissibilité pour les placements énoncés à l’article 4 et aux conditions énoncées à l’article 5 ci-dessous, vous pouvez choisir de recevoir l’un des articles suivants (sous réserve des disponibilités au moment de la sélection ; voir les conditions supplémentaires ci-après) :

    iPad d’Apple, 11 pouces, connectivité Wi-Fi, 64 Go de stockage, modèle MD3Y4CL/A (argent), MD4A4CL/A (bleu), MD4D4CL/A (jaune) ou MPQ33VC/A (rose)

    Ou

    MacBook Air d’Apple, 13 pouces : puce M4 avec processeur central 10 cœurs et processeur graphique 8 cœurs, 16 Go, 256 Go de stockage SSD, modèle MC6T4C/A (bleu ciel, français), MC6T4LL/A (bleu ciel), MW0W3C/A (argent, français), MW0W3LL/A (argent), MW0Y3C/A (comète, français), MW0Y3LL/A (comète), MW123C/A (minuit, français) ou MW123LL/A (minuit)

    Ou

    iPad Pro d’Apple, 11 pouces, connectivité Wi-Fi, 256 Go de stockage, verre d’écran standard, modèle MVV83CL/A (noir infini) ou MVV93CL/A (argent)

    (chaque article désigné individuellement est appelé la « récompense pour les placements »)

  • Critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle de placement

    Pour être admissible à cette offre promotionnelle de placement, vous devez répondre aux critères d’admissibilité pour les services bancaires aux particuliers énoncés à l’article 2 et aux critères d’admissibilité pour les placements ci-dessous : Être le titulaire principal d’un compte de placement admissible au plus tard à 21 h (heure de l’Est) le 90e jour suivant l’ouverture du compte de placement admissible ;

    • Transférer ou verser des cotisations nettes admissibles d’au moins 50 000 $ CA dans un compte de placement admissible, ou collectivement dans plusieurs comptes de placement admissibles au plus tard à 21 h (heure de l’Est) le 90e jour suivant l’ouverture du compte de particulier admissible ;
    • Conserver le montant minimal de cotisations nettes admissibles requis en vertu de l’offre promotionnelle de placement pendant une période de 365 jours suivant l’ouverture du compte de particulier admissible (la « période de retenue »).
  • Conditions s’appliquant aux offres promotionnelles

    Les conditions suivantes s’appliquent aussi à ces offres promotionnelles :

    • Les offres promotionnelles sont réservées aux particuliers clients admissibles.
    • Les employés de RBC ne sont pas admissibles aux offres promotionnelles. Toutefois, sous réserve du paragraphe 5d. ci-dessous, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée à l’autre cotitulaire du compte de particulier admissible, pour autant que les autres conditions soient respectées par l’autre ou les autres cotitulaires.
    • Une seule récompense par particulier particulier client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles ou de comptes de placement personnels que vous pouvez ouvrir pendant la période de la promotion.
    • Une seule récompense par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et que les critères d’admissibilité pour les services bancaires aux particuliers et les critères d’admissibilité pour les placements sont satisfaits par plusieurs cotitulaires. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal, au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint, sera admissible à l’offre promotionnelle.
    • La récompense est offerte jusqu’à épuisement des stocks. Nous nous réservons le droit de remplacer la récompense par une offre de valeur égale, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
    • Les particuliers clients admissibles n’ont pas droit à un changement ou à une substitution de la récompense, une fois qu’elle a été sélectionnée, ni au remplacement de celle-ci par une offre de valeur supérieure.
    • Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité pour les services bancaires aux particuliers que vous avez satisfaits pour recevoir la récompense (par exemple, établissement du dépôt de la paie ou de la rente de retraite, ou paiements préautorisés) doivent demeurer en vigueur jusqu’au 3 novembre 2026.
    • Si, après avoir reçu la récompense, vous fermez votre compte de particulier admissible, passez à un produit inférieur ou éliminez l’un des critères d’admissibilité pour les services bancaires aux particuliers que vous avez satisfaits pour recevoir la récompense (par exemple, annulation d’un dépôt de la paie ou de la rente de retraite ou d’un paiement préautorisé) à tout moment avant le 3 novembre 2026, ou que vous ne conservez pas le montant minimal de cotisations nettes admissibles requis jusqu’à la fin de la période de retenue (c’est-à-dire que vous retirez une partie ou la totalité de vos cotisations ou fermez votre compte de placement admissible à tout moment avant la fin de la période de 365 jours suivant la satisfaction des critères d’admissibilité pour les placements), nous nous réservons le droit de débiter votre compte de particulier admissible ou tout autre compte que vous détenez chez nous d’un montant correspondant à la valeur de la récompense que vous avez sélectionnée (comme indiqué dans le tableau ci-dessous), plus les taxes applicables, même si cela vous place en situation de découvert ou entraîne un dépassement de la limite de crédit de votre compte, selon le cas. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous vous ferons parvenir une facture correspondant à la valeur de la récompense que vous avez sélectionnée (comme indiqué dans le tableau ci-dessous), plus les taxes applicables, que vous vous engagez à payer dans les 30 jours qui suivent sa date de réception, laquelle est réputée correspondre au cinquième jour ouvrable suivant la date du cachet de la poste.
      Responsive Table
      Récompense Modèle Valeur
      (après tout paiement initial)
      Offre promotionnelle de services bancaires aux particuliers
      iPad d’Apple, 11 pouces, connectivité Wi-Fi, 64 Go de stockage
      MD3Y4CL/A
      MD4A4CL/A
      MD4D4CL/A
      MD4E4CL/A
      499 $
      Offre promotionnelle de placement
      MacBook Air d’Apple, 13 pouces, puce M4 avec processeur central 10 cœurs et processeur graphique 8 cœurs, 16 Go de mémoire, 256 Go de stockage SSD
      MC6T4C/A
      MC6T4LL/A
      MW0W3C/A
      MW0W3LL/A
      MW0Y3C/A
      MW0Y3LL/A
      MW123C/A
      MW123LL/A
      1 399 $
      Offre promotionnelle de placement
      iPad Pro d’Apple, 11 pouces,connectivité Wi-Fi, 256 Go de stockage, verre d’écran standard
      MVV83CL/A
      MVV93CL/A
      1 399 $
    • Pour sélectionner et recevoir la récompense, vous devez avoir une adresse courriel valide associée à votre profil de client auprès de nous au 3 novembre 2025. Il vous incombe de nous tenir au courant de tout changement d’adresse courriel en la modifiant dans RBC Banque en direct, en communiquant avec le Centre de conseils de RBC Banque Royale ou en vous rendant à une succursale RBC Banque Royale. Nous ne serons aucunement responsables en cas d’omission de votre part ou des conséquences découlant de cette omission.
    • À compter du 29 juillet 2025, nous vous aviserons par courriel, à l’adresse que vous nous aurez fournie, lorsque vous aurez rempli les critères d’admissibilité pour les services bancaires aux particuliers et les critères d’admissibilité pour les placements qui sont prévus dans l’offre promotionnelle. Si vous ne remplissez que les critères d’admissibilité pour les services bancaires aux particuliers, nous vous en informerons après le 90e jour suivant l’ouverture du compte de particulier admissible à l’offre promotionnelle. Ce message sera envoyé dans un délai pouvant aller jusqu’à dix jours ouvrables une fois que nous aurons déterminé que vous avez respecté tous les critères d’admissibilité pour les services bancaires aux particuliers ou les critères d’admissibilité pour les placements. Le message comprendra un lien sécurisé qui vous permettra d’accéder à un magasin en ligne sécurisé où vous pourrez sélectionner votre récompense et confirmer votre adresse de livraison ainsi que tout autre détail d’expédition.
    • Si vous estimez être admissible à l’offre promotionnelle, mais que vous n’avez pas reçu le courriel susmentionné vous avisant de votre admissibilité, vous avez jusqu’au 13 février 2026 pour nous en informer afin que nous puissions vérifier si vous êtes en effet admissible à l’offre promotionnelle. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à l’offre.
    • Vous avez jusqu’au 31 mars 2026 pour utiliser le lien sécurisé fourni dans le courriel vous informant de votre admissibilité à l’offre promotionnelle et pour sélectionner votre récompense. Toute tentative d’utiliser le lien après cette date ne sera pas acceptée, et vous serez réputé avoir renoncé à l’offre promotionnelle et à tout droit à la récompense.
    • Nous expédierons la récompense à l’adresse que vous nous aurez fournie lors de la sélection de votre récompense, pour autant que cette adresse comporte un numéro et un nom de rue et soit située au Canada. Nous ne ferons aucune livraison à un numéro de case postale.
    • Nous pourrions vous envoyer un avis par courriel pour vous informer que votre récompense a été expédiée et vous fournir un numéro de suivi. Il vous incombe de mettre à jour votre adresse courriel. Si un numéro de suivi vous est fourni, il vous incombe de faire le suivi de la livraison et de prendre les mesures nécessaires pour prendre livraison de votre récompense.
    • Un reçu ou une autre preuve (par exemple, par le transporteur) indiquant que la livraison a été effectuée à l’adresse que vous nous avez fournie lorsque vous avez sélectionné votre récompense sera une preuve suffisante que vous avez reçu la récompense, peu importe que la signature sur le reçu corresponde ou non à une signature figurant dans nos dossiers relativement au compte de particulier admissible.
    • Nous ne sommes pas responsables de la défectuosité ou de la défaillance de la récompense elle-même ou des services qui y sont liés. Communiquez directement avec le fabricant pour toute plainte, question ou communication concernant toute défectuosité ou défaillance de la récompense ou des services qui y sont liés.
    • L’offre promotionnelle est réservée aux personnes qui auront atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence avant le 3 novembre 2025 et qui auront répondu à tous les autres critères pour être considérées comme des particuliers clients admissibles. Si l’âge de la majorité est atteint entre le 3 juillet et le 3 novembre 2025, mais que tous les autres critères d’admissibilité ont été respectés avant le 90e jour suivant l’ouverture du compte de particulier admissible, le courriel mentionné à l’article 5.j. ci-dessus sera envoyé après la date à laquelle l’âge de majorité est atteint et c’est seulement sous réserve de cette condition que la personne sera considérée comme un particulier client pouvant être admissible à l’offre promotionnelle.
    • L’offre promotionnelle de placement et l’offre promotionnelle de services bancaires aux particuliers pourraient avoir des incidences fiscales. Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre promotionnelle de placement ou à l’offre promotionnelle de services bancaires aux particuliers, ou au transfert de tout actif dans le ou les comptes de placement admissibles. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal.
    • Il vous incombe de vous assurer de ne pas dépasser vos plafonds de cotisation à vos comptes de placement admissibles. Les cotisations qui dépassent vos droits de cotisation personnels pourraient être assujetties à une pénalité fiscale. Vous reconnaissez et convenez que nous ne serons pas responsables des pénalités ou des pertes, dommages ou coûts de renonciation directs ou indirects que vous ou un tiers pourriez supporter en raison de votre participation à l’offre promotionnelle.
  • Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
    • L’offre promotionnelle et les présentes conditions n’ont aucune incidence sur les frais d’administration associés à l’exploitation de nos comptes de dépôt de particulier, de nos comptes de carte de crédit ou de nos comptes d’entreprise, lesquels continuent de s’appliquer.
    • L’offre promotionnelle ne peut être jumelée à aucune autre offre ou promotion visant l’un ou l’autre de nos comptes de particulier, sauf dans la mesure permise conformément aux conditions des offres et promotions de RBC à l’intention des « nouveaux arrivants au Canada » (tels que définis dans les conditions de l’offre ou de la promotion applicable) ou des promotions applicables aux personnes âgées de 55 ans ou plus. L’offre promotionnelle ne peut être jumelée à aucune autre offre ou promotion de la Banque Royale du Canada ou d’une entité affiliée, notamment Fonds d’investissement Royal Inc., RBC Placements en Direct Inc. ou RBC InvestiVite Inc. , sauf dans la mesure permise conformément aux conditions de ces autres offres ou promotions. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous à une succursale RBC Banque Royale ou appelez-nous au 1 800 769-2511.
    • Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’offre promotionnelle et les présentes conditions. L’affichage des conditions en vigueur au www.rbc.com/detailsipad sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions et de tous changements, le cas échéant.
  • Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
    • Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
    • Les présentes conditions auront préséance en cas de divergence entre celles-ci et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur www.rbc.com/detailsipad ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511
    • Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer la présente offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont nous estimons que la relation générale avec nous n’est pas en règle.

La présente offre est distribuée par la Banque Royale du Canada. La Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. (RBC Placements en Direct), RBC InvestiVite Inc. (RBC Investi-Clic) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI) sont des entités juridiques distinctes affiliées. RBC Placements en Direct, RBC Investi-Clic et FIRI sont des filiales à 100 % de la Banque Royale du Canada. D’autres produits et services peuvent être offerts par une ou plusieurs entités juridiques distinctes affiliées à la Banque Royale du Canada, notamment RBC Placements en Direct, RBC Investi-Clic, FIRI, RBC Dominion valeurs mobilières, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal.

L’offre de conseils en placement et la vente de fonds communs de placement sont assurées par FIRI. Les placements en fonds communs peuvent entraîner des commissions, des frais de suivi et des frais de gestion. Veuillez lire le document Aperçu du fonds ou le prospectus du fonds avant d’investir. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada. La valeur des parts des fonds autres que les fonds du marché monétaire fluctue souvent. Rien ne garantit que les fonds du marché monétaire pourront maintenir une valeur liquidative unitaire fixe ou que le plein montant de vos placements dans ces fonds vous sera retourné. Les rendements antérieurs ne se répètent pas nécessairement. FIRI est inscrite au Québec en tant que cabinet de services financiers.

RBC InvestiVite Inc. est inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada, et donne accès à des portefeuilles modèles composés de FNB RBC iShares. Chaque portefeuille modèle peut comporter jusqu’à 100 % de FNB RBC iShares. Les FNB RBC iShares comprennent des FNB RBC gérés par RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA) et des FNB iShares gérés par Gestion d’actifs BlackRock Canada Limitée (BlackRock Canada). RBC GMA et BlackRock Canada ont conclu une alliance stratégique visant à réunir leurs produits de FNB respectifs sous la marque RBC iShares et à offrir un modèle unifié de service et de soutien à la distribution des FNB RBC iShares. RBC InvestiVite Inc. utilise le nom commercial RBC Investi-Clic.

RBC Placements en Direct est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements et du Fonds canadien de protection des investisseurs. La Banque Royale du Canada et certains de ses émetteurs sont liés à RBC Placements en Direct. RBC Placements en Direct ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de recommandations concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions de placement. RBC Placements en Direct est un nom commercial utilisé par RBC Placements en Direct Inc.

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