Définitions des taux d’intérêt :

« taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt fondé sur le taux privilégié de la Banque qui s’applique au CPG non remboursable de 2 ans. Le taux d’intérêt ordinaire en vigueur figure sur notre page Web des taux applicables aux CPG que vous pouvez consulter au https://www.rbcroyalbank.com/fr/placements/taux-cpg.html. Il peut changer sans préavis.

« taux de bonification » désigne le taux qui s’ajoute au taux d’intérêt ordinaire applicable au CPG admissible de 2 ans à compter de la date d’admissibilité à l’offre jusqu’à la fin de la période promotionnelle, et auquel vous pourriez être admissible en satisfaisant aux critères d’admissibilité (décrits plus précisément ci-après). Si vous respectez les critères d’admissibilité décrits au paragraphe 2 de l’article B ci-dessous, vous toucherez, en plus du taux d’intérêt ordinaire, le taux de bonification indiqué dans les présentes pendant les deux années suivant la date d’achat du CPG admissible. Au début de la période d’admissibilité (soit le 28 août 2024), le taux de bonification annuel était de 0,10 %.

Nota : le taux d’intérêt ordinaire, le taux de bonification et le taux d’intérêt promotionnel peuvent changer sans préavis.

Autres définitions :

« client admissible » désigne un client qui

est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’achat du CPG admissible. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où le client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel.

« CPG admissible » désigne le CPG RBC non remboursable de 2 ans acheté par un client admissible à titre de titulaire principal pendant la période d’admissibilité.

« date d’admissibilité à l’offre » désigne la date à laquelle un client admissible satisfait aux critères d’admissibilité décrits au paragraphe 2 de l’article B ci-dessous.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme le titulaire principal du CPG admissible.

« période promotionnelle » désigne la période commençant à la date d’admissibilité à l’offre et se terminant 2 ans plus tard, selon le cas.

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article B ci-dessous

« période d’admissibilité » désigne la période du 28 août au 31 octobre 2024 à 23 h 59 (HE) ou toute autre période que nous pourrions déterminer à notre seule discrétion.

« offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC » désigne l’offre promotionnelle assujettie aux présentes conditions que nous faisons à l’égard d’un CPG admissible.

« conditions » désigne les présentes conditions régissant la présente offre sur CPG RBC.

« nous », « notre » et « RBC Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une ou l’autre de ses institutions de dépôt.

« vous » et « votre » désignent le client admissible.

A. Offre

Si vous respectez les critères d’admissibilité (décrits plus précisément ci-dessous) et l’ensemble des présentes conditions, vous pourrez toucher des intérêts au taux d’intérêt promotionnel ou au taux d’intérêt bonifié applicable, selon le cas, pendant la période promotionnelle de 2 ans sur l’achat d’un CPG d’au moins 500 $ si détenu dans un compte enregistré et d’au moins 1 000 $ si détenu dans un compte non enregistré, jusqu’à concurrence d’un placement de 1 000 000 $.

B. Critères d’admissibilité

Pour être admissible à recevoir le taux de bonification, c.-à-d., la prime d’intérêt de 0,10 % durant les deux années suivant la date d’admissibilité à la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC, vous devez :

être un client admissible ;
acheter un nouveau CPG non remboursable de 2 ans à titre de titulaire principal ou renouveler un CPG non remboursable de 2 ans par l’intermédiaire d’un conseiller pendant la période d’admissibilité. Les CPG renouvelés automatiquement sont exclus de l’offre. Vous serez admissible à recevoir la prime d’intérêt aux termes de la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC à l’achat d’un nouveau CPG non remboursable de 2 ans acheté pendant la période d’admissibilité même si vous êtes déjà détenteur d’un CPG admissible existant. Les CPG renouvelés automatiquement sont exclus de l’offre. Toutefois, les détenteurs d’un CPG non remboursable de 2 ans à renouvellement automatique existant qui annulent l’option de renouvellement automatique dans les 10 jours ouvrables précédant la date prévue du renouvellement automatique et qui renouvellent le CPG par l’intermédiaire d’un conseiller seront admissibles à recevoir la prime d’intérêt au titre de la présente offre si les autres critères d’admissibilité sont respectés ;
conserver le CPG admissible jusqu’à l’échéance.

C. Calcul et versement des intérêts :

Pendant la période de promotion, les intérêts au taux promotionnel, au taux ordinaire ou au taux de bonification seront calculés quotidiennement sur les soldes de 1 000 000 $ ou moins et versés mensuellement, semestriellement ou à l’échéance (composés annuellement), selon l’option sélectionnée. Les taux d’intérêt indiqués au moment de l’achat sont des taux annuels et peuvent varier selon le montant investi.

Le taux promotionnel, le taux de bonification et le taux ordinaire peuvent changer en tout temps sans préavis.

Le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera au CPG admissible acheté pendant la période promotionnelle, une fois celle-ci terminée.

CPG fermé ou converti : Si, avant l’échéance, le CPG admissible est fermé ou converti en un autre type de produit qui n’est pas un CPG admissible, le taux bonifié sera perdu, même si tous les autres critères d’admissibilité ont été satisfaits.

D. Restrictions

La présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC s’applique à tous les CPG admissibles achetés pendant la période d’admissibilité dont vous êtes le titulaire principal. Si vous n’êtes pas le titulaire principal du CPG admissible, vous ne bénéficierez pas du taux d’intérêt bonifié au titre de la présente offre, même si vous êtes un client admissible.

Chaque CPG acheté vous permettra de bénéficier des avantages auxquels vous êtes admissible au titre de la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC.

Nous pouvons modifier la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC et les présentes conditions à tout moment sans préavis. L’affichage des conditions en vigueur au https://rbcroyalbank.com/fr/dms/placements/gic-personalization/conditions/index.html sera réputé constituer un avis suffisant des changements, le cas échéant.

10.

En cas de divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel promotionnel portant sur l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC, ce sont les présentes conditions qui prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au https://rbcroyalbank.com/fr/dms/placements/gic-personalization/conditions/index.html; vous pouvez également composer le 1-800 ROYAL^® 1-1 pour en demander un exemplaire.

11.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en a abusé, sans explication ou préavis à cette personne ou à ce titulaire du compte. En vous prévalant de l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables des pertes, des dommages directs ou indirects, ou des coûts de renonciation pouvant découler d’occasions manquées par suite du fait que nous avons suspendu, limité ou révoqué votre participation à l’offre si, selon nous, vous avez manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en avez par ailleurs abusé.

12.

Si nous ne pouvons exécuter l’offre comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris par suite d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défectuosité technique, d’un cas de force majeure ou d’une pandémie, ou pour tout autre motif indépendant de notre volonté qui peut porter atteinte ou nuire à l’administration, à la sécurité ou à la bonne marche de la présente l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, retirer, modifier ou suspendre en tout ou en partie l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC.

13.

Vous disposez de 31 jours après l’échéance de votre CPG pour nous aviser que, selon vous, vous avez rempli tous les critères d’admissibilité, mais n’avez pas touché les intérêts au taux d’intérêt bonifié comme il est prévu au titre des présentes conditions. (Pour les besoins du présent paragraphe 13 de l’article D, le terme « échéance » désigne la période complète de 2 ans [selon le cas] du CPG admissible, que vous ayez rempli ou non les critères d’admissibilité établis au paragraphe 2 de l’article B.) Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et nous serons uniquement tenus de nous assurer que les intérêts applicables au taux d’intérêt ordinaire à compter de la date d’ouverture du compte ont été versés à votre compte admissible, même si vous aviez rempli les critères d’admissibilité applicables durant la période d’admissibilité pour toucher des intérêts au taux d’intérêt promotionnel ou au taux d’intérêt bonifié applicable.

14.

La présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC ne peut être combinée à une autre offre de taux promotionnel visant un CPG RBC admissible. Si vous êtes admissible à plus d’une offre de taux d’intérêt bonifié sur CPG RBC admissible, c’est la présente offre qui prévaudra, sauf si les conditions de l’autre offre vous permettent de vous prévaloir des deux offres.

15.

Si vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs autres produits RBC, ce ou ces produits doivent être en règle, sinon nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de vous accorder le taux d’intérêt bonifié ou mettre fin à votre admissibilité à celui-ci. En vous prévalant de l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables des pertes, des dommages directs ou indirects, ou des coûts de renonciation pouvant découler d’occasions manquées par suite du fait que nous avons refusé de vous accorder l’offre ou que nous avons mis fin à votre admissibilité à celle-ci.