Conditions intégrales

Définitions des taux d’intérêt

« taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt fondé sur le taux privilégié de la Banque qui s’applique normalement aux CPG non remboursables à 3 ans. Le taux d’intérêt ordinaire en vigueur est indiqué sur notre page Web relative aux taux applicables aux CPG, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/fr/placements/taux-cpg.html. Il peut changer sans préavis.

« taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux d’intérêt annuel applicable à un CPG admissible détenu durant 3 ans. Si vous respectez les critères d’admissibilité énoncés au paragraphe 2 de l’article B ci-dessous, vous toucherez le taux d’intérêt promotionnel indiqué dans les présentes pendant les trois premières années suivant la date d’admissibilité à l’offre. Au début de la période d’admissibilité (soit le 7 août 2024), le taux d’intérêt promotionnel annuel était de 4,25 %.

Nota : Le taux d’intérêt ordinaire et le taux d’intérêt promotionnel peuvent changer sans préavis.

Autres définitions :

« client admissible » désigne un client qui

est résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’achat du CPG admissible. La résidence est déterminée par la province ou le territoire où le client est tenu de déclarer ses revenus, selon son lieu de résidence habituel.

« CPG admissible » désigne le CPG personnel non remboursable à 3 ans de RBC acheté par un client admissible à titre de titulaire principal pendant la période d’admissibilité.

« date d’admissibilité à l’offre » désigne la date à laquelle un client admissible satisfait aux critères d’admissibilité décrits au paragraphe 2 de l’article B ci-dessous.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme le titulaire principal du CPG admissible.

« période promotionnelle » désigne la période commençant à la date d’admissibilité à l’offre et se terminant trois ans plus tard.

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article B ci-dessous.

« période d’admissibilité » désigne la période courant du 7 août au 4 septembre 2024 à 23 h 59 (HE) ou toute autre période que nous pourrions fixer à notre appréciation exclusive.

« offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC » désigne l’offre promotionnelle que nous faisons à l’égard d’un CPG admissible et qui fait l’objet des Conditions.

« Conditions » désigne les présentes conditions régissant la présente offre relative à un CPG RBC.

« nous », « notre », « nos » et « RBC Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une ou l’autre de ses institutions de dépôt ou y renvoient.

« vous », « votre » et « vos » désignent le client admissible ou y renvoient.

A. Offre

Si vous respectez les critères d’admissibilité (décrits plus précisément ci-dessous) et l’ensemble des Conditions, vous pourrez recevoir des intérêts au taux d’intérêt promotionnel applicable pendant la période promotionnelle de 3 ans sur un placement minimal de 500 $ dans un CPG admissible acquis à titre de placement enregistré, ou de 1 000 $ dans un CPG admissible acquis à titre de placement non enregistré, pour un placement maximal de 1 000 000 $.

B. Critères d’admissibilité

Pour être admissible à la présente offre (taux d’intérêt promotionnel de 4,25 % sur un CPG non remboursable à 3 ans à compter de la date d’admissibilité à l’offre) aux termes de la présente offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC, vous devez :

être un client admissible ;
pendant la période d’admissibilité, acheter un nouveau CPG non remboursable à 3 ans à titre de titulaire principal ou renouveler un CPG auprès d’un conseiller sous forme de CPG non remboursable à 3 ans. Les CPG renouvelés automatiquement sont exclus de l’offre. (Il est bien entendu, si vous êtes un client admissible, que vous pouvez bénéficier de la présente offre promotionnelle à l’achat d’un nouveau CPG non remboursable à 3 ans au cours de la période d’admissibilité, même si vous êtes déjà détenteur d’un CPG admissible existant. Les CPG renouvelés automatiquement sont exclus de l’offre. Toutefois, les détenteurs d’un CPG non remboursable à 3 ans à renouvellement automatique existant qui annulent l’option de renouvellement automatique dans les 10 jours ouvrables suivant la date de renouvellement automatique et qui le renouvellent auprès d’un conseiller sont admissibles au taux d’intérêt promotionnel aux termes de la présente offre, s’ils remplissent les autres critères d’admissibilité) ;
conserver le CPG admissible jusqu’à l’échéance.

C. Calcul et versement des intérêts :

Pendant la période promotionnelle, les intérêts sur votre compte CPG admissible sont calculés quotidiennement au taux d’intérêt promotionnel sur les soldes de 1 000 000 $ ou moins et versés mensuellement, semestriellement ou à l’échéance (composés annuellement), selon l’option de versement des intérêts sélectionnée. Les taux d’intérêt indiqués au moment de l’achat sont des taux annuels et peuvent varier selon le montant placé.

Le taux d’intérêt promotionnel et le taux d’intérêt ordinaire peuvent changer à tout moment sans préavis.

Seul le taux d’intérêt ordinaire s’applique aux CPG admissibles achetés après la fin de la période promotionnelle.

CPG fermé ou converti : si un CPG admissible est fermé ou converti en un type de produit autre qu’un CPG admissible avant l’échéance, le taux d’intérêt promotionnel sera intégralement perdu, même si tous les autres critères d’admissibilité sont remplis.

D. Restrictions

La présente offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC s’applique à tous les CPG admissibles achetés pendant la période d’admissibilité dont vous êtes le titulaire principal. (Par conséquent, même si vous êtes un client admissible, vous ne bénéficierez pas du taux d’intérêt promotionnel aux termes de la présente offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC si vous n’êtes pas le titulaire principal du CPG admissible.)

Chaque CPG acheté vous permettra de bénéficier des avantages auxquels vous êtes admissible aux termes de la présente offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC.

Nous pouvons à tout moment modifier la présente offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC et les Conditions sans préavis. L’affichage des conditions en vigueur à la page rbc.com/septembregic24 est alors réputé constituer un avis suffisant des changements.

10.

En cas de divergence entre les Conditions et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel promotionnel concernant l’offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC, les Conditions prévalent. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur à l’adresse rbc.com/septembregic24; vous pouvez également composer le 1-800 ROYAL® 1-1 pour en demander un exemplaire.

11.

Nous nous réservons le droit, à notre appréciation exclusive, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC à l’égard de toute personne ou de tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé ou autrement perturbé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre, sans explication ni préavis. En vous prévalant de l’offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages directs ou indirects ou coûts de renonciation pouvant découler d’occasions manquées par suite de la suspension, de la limitation ou de la révocation de votre participation à l’offre si, selon nous, vous avez manipulé ou autrement perturbé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre.

12.

Si nous ne pouvons mettre en œuvre la présente offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC comme prévu pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défectuosité technique, d’un cas de force majeure ou d’une pandémie, ou pour tout autre motif indépendant de notre volonté susceptible de porter atteinte ou de nuire à l’administration, à la sécurité ou au bon déroulement de l’offre, nous pouvons, à notre appréciation exclusive et sans préavis, la retirer, la modifier ou la suspendre en tout ou en partie.

13.

Vous disposez de 31 jours après l’échéance de votre CPG pour nous aviser que, selon vous, vous remplissiez tous les critères d’admissibilité, mais n’avez pas touché les intérêts au taux d’intérêt promotionnel prévu aux termes des Conditions. (Pour les besoins du présent paragraphe 13 de l’article D, le terme « échéance » désigne la durée complète de trois ans du CPG admissible, que vous remplissiez ou non les critères d’admissibilité établis au paragraphe 2 de l’article B.) Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et nous serons uniquement tenus de nous assurer que les intérêts applicables ont été versés au taux d’intérêt ordinaire à votre compte admissible à compter de sa date d’ouverture, même si, durant la période d’admissibilité, vous remplissiez les critères d’admissibilité au taux d’intérêt promotionnel applicable.

14.

La présente offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC ne peut être combinée à aucune autre offre de taux promotionnel visant un CPG RBC admissible. Si vous êtes admissible à plus d’une offre de taux d’intérêt bonifié sur CPG RBC admissible, la présente offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC prévaudra à l’égard du CPG admissible, à l’exclusion de toute autre offre de taux bonifié, sauf si les conditions de l’autre offre vous permettent de vous prévaloir des deux offres.

15.

Si vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs autres produits RBC, ce ou ces produits doivent être en règle, à défaut de quoi nous pouvons, à notre appréciation exclusive, vous refuser le droit de bénéficier de la présente offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC ou y mettre fin. En vous prévalant de l’offre de taux d’intérêt promotionnel sur nouveau CPG RBC, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages directs ou indirects ou coûts de renonciation pouvant découler d’occasions manquées à la suite de notre refus de vous accorder le droit de bénéficier de l’offre ou du retrait de ce droit.