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Les fonds doivent être décaissés dans les 120 jours suivant la date de demande. La présente offre peut être modifiée, retirée ou prolongée à tout moment sans préavis.

Les produits de financement personnel et les prêts hypothécaires résidentiels sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards. Certaines conditions s’appliquent. Les offres spéciales représentent des taux réduits et ne constituent pas les taux affichés de la Banque Royale du Canada. Les offres spéciales peuvent être modifiées, retirées ou prolongées en tout temps, sans préavis.

Les intérêts sont composés semestriellement, non à l’avance. Les taux d’intérêt sont sujets à changement en tout temps, sans préavis.

Le taux annuel du coût d’emprunt (TAC) est établi selon un prêt hypothécaire de 250 000 $ sur le terme choisi, en supposant des frais de traitement de 300 $ (ce qui comprend les frais associés à l’établissement de la valeur de la propriété). S’il n’y a aucun coût d’emprunt, le TAC et le taux d’intérêt seront identiques.

es intérêts sont composés mensuellement, non à l’avance. Ce taux peut changer à tout moment, sans préavis. Le taux préférentiel de la Banque Royale du Canada est le taux d’intérêt annuel variable affiché périodiquement par la Banque Royale du Canada comme étant son taux préférentiel.

Ce taux n’est offert qu’aux clients qui ont une mise de fonds inférieure à 20 % et qui achètent une propriété résidentielle d’une valeur inférieure à 1 000 000 $, qui sont admissibles à l’assurance prêt hypothécaire et qui la souscrivent, et qui satisfont à d’autres conditions.

Legal Disclaimer*

Cette offre promotionnelle comprend une composante en argent et une composante en points, tel que décrit ci-dessous. Afin de pouvoir profiter de la composante en points, vous devez d’abord respecter les conditions générales applicables de la composante en argent.

1 Conditions générales de l’offre de remise en argent :

Si vous respectez les conditions décrites ci-dessous, vous pourriez recevoir le montant en espèces applicable déposé dans un « compte de dépôt de particulier admissible » (tel que décrit ci-dessous).

Une « demande hypothécaire admissible » est une demande de prêt hypothécaire résidentiel qui donne lieu à une préapprobation ou à une approbation écrite, avec garantie de taux d’intérêt, entre le 15 février et le 30 juin 2023 (inclusivement) au Canada seulement. Les fonds hypothécaires doivent être décaissés dans les 120 jours suivant la date d’effet de la garantie de taux, mais au plus tard le 28 octobre 2023. Offre disponible uniquement pour les nouvelles hypothèques ou les segments hypothécaires de la Marge Proprio RBC des types et conditions suivants :

• Hypothèque à taux d’intérêt fixe et à échéance fixe de 3 ans
• Hypothèque à taux d’intérêt fixe et à échéance fixe de 4 ans
• Hypothèque à taux d’intérêt fixe et à échéance fixe de 5 ans
• Hypothèque à échéance fixe et à taux d’intérêt variable d’un terme de 5 ans

Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire d’une Marge Proprio RBC admissible dont le capital est de 100 000 $ à 299 999,99 $, une remise en argent de 500 $ sera versée. Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire d’une Marge Proprio RBC admissible dont le capital est de 300 000 $ à 499 999,99 $, une remise en argent de 1 000 $ sera versée. Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire d’une Marge Proprio RBC admissible dont le capital est de 500 000 $ à 749 999,99 $, une remise en argent de 1 500 $ sera versée. Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire d’une Marge Proprio RBC admissible dont le capital est de 750 000 $ à 999 999,99 $, une remise en argent de 3 000 $ sera versée. Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire d’une Marge Proprio RBC admissible dont le capital est de 1 000 000 $ ou plus, une remise en argent de 3 500 $ sera versée.

Si vous ouvrez un compte Marge Proprio RBC^®, vous pourriez être admissible à l’offre de remise en argent, en fonction du montant de capital total du ou des segments hypothécaires de la Marge Proprio RBC.

Cette offre est limitée aux clients particuliers et aux nouvelles hypothèques et segments hypothécaires résidentiels de la Marge Proprio RBC.

Cette offre ne s’applique à aucune des opérations suivantes : une modification d’un prêt hypothécaire existant de RBC ; un décaissement de fonds supplémentaires ; un renouvellement de prêt hypothécaire ; un transfert d’hypothèque à RBC en provenance d’une autre institution financière ; un nouveau segment hypothécaire dans le cadre d’une Marge Proprio RBC ; une opération de transportabilité d’hypothèque ou un transfert d’une hypothèque RBC à une Marge Proprio RBC. De plus, vous ne pouvez pas participer à cette offre promotionnelle ou en bénéficier si vous participez actuellement, ou avez participé, à une offre d’hypothèque RBC conjointement avec un constructeur de maisons neuves. Vous pouvez communiquer avec nous pour savoir plus ou vérifier votre admissibilité. Les offres ne peuvent être utilisées qu’avec certaines autres offres de RBC, sous réserve des conditions de ces autres offres. Pour en savoir plus, consultez votre conseiller en prêts hypothécaires RBC. L’offre est soumise aux critères de prêt standards de RBC pour les hypothèques résidentielles. Cette offre peut être retirée ou modifiée en tout temps sans préavis.

NOTA : Pour recevoir le montant applicable, vous devez avoir ouvert un « compte de dépôt de particulier admissible » en dollars canadiens de RBC Banque Royale (tel que décrit ci-dessous) ou un compte Banque privée RBC. La remise en argent sera portée au crédit de ce compte dans les six semaines suivant la date du décaissement de l’hypothèque. Si vous n’avez pas de compte de dépôt de particulier admissible d’ici le 28 octobre, vous serez considéré comme n’étant pas admissible et ne pourrez pas bénéficier de l’offre.

2 Conditions de l’offre RBC Avion Récompenses :

En plus de l’offre en argent, si votre « demande d’hypothèque admissible » porte sur une hypothèque ou un segment d’hypothèque de la Marge Proprio RBC dont le montant du capital est supérieur ou égal à 100 000 $ et que vous respectez les conditions applicables décrites ci-dessus de la composante en argent de l’offre promotionnelle, vous pourriez obtenir 55 000 points Avion RBC ( « points primes »).
Pour éventuellement recevoir des points primes, vous devez (i) être admissible à la composante en argent de l’offre promotionnelle et (ii) avoir ouvert un « Compte de dépôt de particulier admissible » (tel que décrit ci-dessous) inscrit au programme Valeur RBC ou ouvrir un Compte de dépôt de particulier personnel admissible et l’inscrire au Programme valeur RBC avant le 28 octobre 2023. Comptes de dépôt de particulier admissibles : Services bancaires aux employés RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC, Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire étudiant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC, Épargne @ intérêt élevé RBC. Pour en savoir plus sur le Programme valeur RBC, allez à : https://www.rbcroyalbank.com/onlinebanking/servicech/pdf/br-value-program-fr.pdf(PDF)

Si vous respectez toutes les conditions, les points primes seront déposés dans le compte de points RBC Récompenses lié à votre compte de dépôt de particulier admissible dans les 6 semaines suivant la vérification de votre « demande d’hypothèque admissible », tel que décrit ci-dessus.

Si vous n’avez pas de compte de dépôt de particulier admissible inscrit au Programme valeur RBC d’ici le 28 octobre 2023, vous serez réputé ne pas avoir été admissible aux points primes et ne les recevrez donc pas.

3 Autres conditions générales applicables à l’offre promotionnelle :

Limite d’une offre promotionnelle (c.-à-d. limite d’une offre en argent et d’une offre en points) par hypothèque financée ou par Marge Proprio RBC avec un segment hypothécaire.

La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer l’offre promotionnelle ou toute composante de celle-ci à tout moment, avec ou sans préavis.

^® / ^MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

Si vous êtes titulaire d’une carte Avion Visa Infinite RBC, d’une carte Avion Visa Platine RBC, d’une carte Avion Visa Infinite Privilège RBC, d’une carte Avion Visa Infinite Affaires RBC ou d’une carte Avion Visa Affaires RBC (« titulaire d’une carte Avion RBC »), 55 000 points Avion peuvent être échangés contre un vol long-courrier aller-retour à destination du Mexique, d’Hawaï ou de l’Alaska au départ de l’Est du Canada ou des États-Unis, et à destination des Bermudes, de l’Amérique centrale et des Antilles au départ de l’Ouest du Canada ou des États-Unis, dont le prix ne dépasse pas 1 100 $. Le voyageur est responsable de toutes les taxes, frais de service et suppléments. Pour en savoir plus, notamment à propos des directives d’échange de points contre un vol en première classe ou en classe affaires, rendez-vous au https://www.avionrewards.com/fr/travel/index.html(le s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Si vous n’êtes pas titulaire d’une carte RBC Avion, des taux d’échange différents s’appliquent. Les points Avion peuvent également être échangés contre des voyages, des chèques-cadeaux, des cartes-cadeaux, des articles de marque, et plus encore. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité et peuvent changer sans préavis. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme Avion Récompenses, rendez-vous au site www.avionrecompenses.com(le s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ou composez le 1-800 ROYAL^® 1-2 (1 800 769-2512).