Offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour nouvel arrivant –
Conditions

Définition du taux d’intérêt :

« taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt qui s’applique habituellement au compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Ce taux, qui peut changer sans préavis, figure sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier : https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html(ouvre une nouvelle fenêtre).

Autres définitions :

« client admissible » désigne un client qui :

est arrivé au Canada au cours des cinq dernières années, comme en atteste une preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche d’établissement ou une carte de résident permanent ;
est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où le client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ; et
n’a jamais été titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC.

« compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible » désigne le premier compte Épargne @ intérêt élevé RBC ouvert par le client admissible en tant que titulaire principal.

« conditions » désigne les présentes conditions régissant l’offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC.

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article B ci-dessous.

« nous », « notre » et « RBC Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une ou l’autre de ses institutions de dépôt.

« offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour nouvel arrivant » ou « offre promotionnelle RBC » désigne l’offre promotionnelle assujettie aux présentes conditions que nous faisons à l’égard d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.

« remise » désigne les paiements en espèces versés mensuellement dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible d’un client admissible au cours des 12 mois civils suivant la date d’ouverture du compte. Les paiements, qui sont effectués entre le 15^e et le 31^e jour de chaque mois, correspondent aux intérêts accumulés le mois précédent par le client admissible au taux d’intérêt ordinaire applicable au compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible, jusqu’à concurrence de 50 $ CA par mois. NOTA : les remises ne constituent pas des intérêts.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme le titulaire principal du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.

« vous » et « votre » désignent le client admissible.

A. Offre

Si vous répondez aux critères d’admissibilité décrits ci-dessous et à l’ensemble des présentes conditions, une remise sera déposée mensuellement dans votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible au cours des 12 mois civils suivant la date d’ouverture du compte. Les paiements de remises, qui seront versés entre le 15^e et le 31^e jour de chaque mois, correspondront aux intérêts accumulés le mois précédent au taux d’intérêt ordinaire applicable au compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible, jusqu’à concurrence de 50 $ CA.

B. Critères d’admissibilité

Pour être admissible à l’offre promotionnelle, vous devez :
- être un client admissible ; et
- ouvrir un compte Épargne @ intérêt élevé RBC à titre de titulaire principal. Même si vous êtes un client admissible, vous n’êtes pas admissible à l’offre promotionnelle si vous n’étiez pas le titulaire principal du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible lors de son ouverture.

D. Autres conditions :

Nonobstant toute autre promotion à laquelle vous pourriez être admissible, la présente offre promotionnelle ne modifie pas le taux d’intérêt ordinaire applicable à votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Les intérêts au taux d’intérêt ordinaire sur votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible seront calculés quotidiennement et versés mensuellement.
Le taux d’intérêt ordinaire peut changer à tout moment sans préavis.
Les remises seront déposées dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible en une seule opération entre le 15^e et le 31^e jour de chacun des 12 mois civils suivant la date d’ouverture du compte. Chaque remise correspondra aux intérêts accumulés le mois précédent au taux d’intérêt ordinaire applicable, jusqu’à concurrence de 50 $ CA par mois.
Si, à la date du dépôt de la remise, le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible a été fermé ou échangé pour un autre produit ou type de compte, vous ne serez plus admissible à la remise même si tous les autres critères d’admissibilité ont été satisfaits.
Tout compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible qui a été fermé ou échangé pour un autre type de compte deviendra inadmissible à la remise à compter de la date de fermeture ou d’échange. Aucune des remises restantes ne sera déposée, même si tous les autres critères d’admissibilité ont été satisfaits.

E. Limites

Si un compte RBC existant est échangé pour un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible, ni le compte initial ni le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible converti ne sera admissible à la présente offre promotionnelle.
La présente offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour nouvel arrivant n’est valable que pour un seul compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible par client admissible, peu importe le nombre de comptes Épargne @ intérêt élevé RBC admissibles ayant été ouverts. Seul le premier compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible (comme nous le déterminerons à notre seule discrétion) que vous avez ouvert en tant que titulaire principal vous permettra de bénéficier de la présente offre de remise.
La présente offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour nouvel arrivant ne peut être combinée à aucune autre offre de remise visant le compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Si un client admissible est simultanément admissible à plus d’une remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, c’est la présente offre qui prévaudra à l’exclusion des autres sauf si les conditions de l’autre offre n’interdisent pas de profiter des deux offres.
Nous pouvons modifier la présente offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour nouvel arrivant et les présentes conditions à tout moment sans préavis. L’affichage des conditions en vigueur au www.rbc.com/hisanouveau23 sera réputé constituer un avis suffisant des changements, le cas échéant.
En cas de divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel promotionnel sur l’offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour nouvel arrivant, les présentes conditions prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au www.rbc.com/hisanouveau23. Vous pouvez également composer le 1-800 ROYAL® 1-1 pour en obtenir un exemplaire.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour nouvel arrivant sans explication ou préavis pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en a abusé. En vous prévalant de l’offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour nouvel arrivant, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect ou de tous coûts découlant d’occasions manquées que vous ou tout tiers avez subis ou engagés par suite du fait que nous avons suspendu, limité ou révoqué votre admissibilité à la présente offre si, selon nous, vous avez manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en avez par ailleurs abusé.
Si nous ne pouvons exécuter l’offre comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris par suite d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défectuosité technique, d’un cas de force majeure ou d’une pandémie, ou pour tout autre motif indépendant de notre volonté pouvant porter atteinte ou nuire à l’administration, à la sécurité ou à la bonne marche de la présente offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour nouvel arrivant, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, retirer ou suspendre l’offre, en partie ou en totalité, ou la modifier si nous le jugeons nécessaire.
Vous avez 30 jours pour nous aviser que vous répondez à tous les critères d’admissibilité, mais que vous n’avez pas reçu la remise aux termes des présentes conditions. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et nous serons uniquement tenus de nous assurer que votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible a reçu les intérêts applicables au taux d’intérêt ordinaire à compter de la date d’ouverture de ce compte, même si vous aviez rempli les critères d’admissibilité applicables pour obtenir la remise.
Si vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs autres comptes de dépôt de particulier auprès de nous, ce ou ces comptes doivent être en règle à défaut de quoi nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de vous accorder l’offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour nouvel arrivant ou mettre fin à votre participation à l’offre. En vous prévalant de l’offre de remise sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour nouvel arrivant, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect ou de tous coûts découlant d’occasions manquées que vous ou tout tiers avez subis ou engagés par suite du fait que nous avons refusé de vous accorder la présente offre ou avons mis fin à votre participation à l’offre.