Foire aux questions – Dépôt direct de l’ARC

J’ai reçu un dépôt du gouvernement en lien avec la Prestation canadienne d’urgence (PCU), mais je crois qu’il pourrait s’agir d’une erreur ou d’un paiement en double. Que dois-je faire ?

Si la PCU a été demandée par l’intermédiaire de Service Canada et de l’ARC, il est possible que vous ayez reçu deux paiements de 2 000 $ pour la première période d’admissibilité ; si c’est le cas, l’ARC vous enverra une lettre comportant des instructions sur la façon de rembourser le paiement reçu en trop, sans intérêts ni pénalité.

Il pourrait y avoir d’autres situations où vous pourriez avoir à rembourser la PCU. Voici des exemples de ces situations :

Vous avez présenté une demande d’assurance-emploi ou de PCU avant le 15 mars 2020 ou à cette date auprès de Service Canada et avez plus tard demandé la PCU auprès de l’ARC.
Vous avez demandé la PCU pour une période de quatre semaines auprès de l’ARC et vous êtes par la suite rendu compte que vous n’y étiez pas admissible ou que vous n’étiez admissible qu’à une partie de la prestation

Pour obtenir des renseignements détaillés à jour, y compris sur la façon de retourner la PCU, veuillez visiter la page Prestation canadienne d’urgence du site de l’ARC.

Rappel

Les clients peuvent demander la PCU auprès de Service Canada ou de l’ARC, mais non auprès des deux entités. Pour en savoir plus au sujet de la Prestation canadienne d’urgence, veuillez visiter la page Questions et réponses sur la prestation canadienne d’urgence du site de l’ARC.

Qui est admissible à l’inscription au dépôt direct auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen de RBC Banque en direct ou de Mobile RBC ?

Pour être admissible, vous devez avoir :

un numéro d’assurance sociale (NAS) valide
produit au moins une déclaration de revenus
un compte chèques de particulier en CAD RBC ou un compte d’épargne de particulier en CAD RBC

N’oubliez pas

L’inscription n’est requise qu’une seule fois. Si vous êtes déjà inscrit auprès de l’ARC, vous n’avez pas à refaire le processus.

Qui n’est pas admissible ?

Les entreprises, les fiducies et les non-résidents ne sont pas admissibles à l’inscription auprès de RBC. Ils peuvent s’inscrire au dépôt direct auprès de l’ARC sur son site (inscription au dépôt direct de l’ARC)

J’ai produit une déclaration de revenus en 2018, mais je n’ai pas obtenu de remboursement. Puis-je quand même m’inscrire au dépôt direct de l’ARC au moyen de RBC Banque en direct ou de Mobile RBC ?

Oui. Pourvu que vous ayez déjà produit au moins une déclaration de revenus et que vous ayez un NAS valide, vous pourrez vous inscrire au dépôt direct de l’ARC.

Je n’ai pas de compte RBC Banque en direct ou Mobile RBC. Puis-je quand même m’inscrire au dépôt direct de l’ARC ?

Oui. Vous avez deux options :

Vous pouvez vous inscrire à RBC Banque en direct ou Appli Mobile RBC, puis vous inscrire au dépôt direct de l’ARC.
Vous pouvez vous rendre sur le site Web de l’ARC et vous inscrire à l’aide de la fonction Mon dossier ( Mon dossier de l’ARC – inscription au dépôt direct).

Quels comptes sont admissibles à l’inscription au dépôt direct de l’ARC ?

comptes chèques de particulier en CAD
comptes d’épargne de particulier en CAD

Puis-je m’inscrire au dépôt direct de l’ARC au moyen de l’appli Mobile RBC ?

Oui, téléchargez notre plus récente version de l’appli Mobile RBC et suivez le lien qui vous permettra d’établir un dépôt direct de l’ARC.

J’ai oublié mon mot de passe de RBC Banque en direct. Comment puis-je le réinitialiser ?

Vous pouvez suivre les étapes décrites ici : Comment réinitialiser mon mot de passe

Comment puis-je mettre à jour mes renseignements bancaires auprès de l’ARC ?

Le processus de mise à jour des renseignements bancaires existants est le même que pour une nouvelle inscription. Ouvrez simplement une session dans RBC Banque en direct ou dans Mobile RBC, puis suivez les instructions pour vous inscrire au dépôt direct de l’ARC. Vos renseignements bancaires seront mis à jour une fois que vous les aurez soumis.

Combien de temps faut-il compter pour que l’ARC mette à jour les renseignements sur le compte que j’ai choisi ?

Il faut prévoir de 24 à 48 heures pour que les changements s’affichent dans Mon dossier pour les particuliers de l’ARC, mais les temps de traitement peuvent varier. L’ARC vous avisera lorsque des changements importants, comme l’inscription au dépôt direct, sont apportés à votre compte. Veuillez consulter le site Web de l’ARC pour en savoir plus : Avis par courriel de l’ARC – Particuliers.

Que dois-je faire si les nouveaux renseignements bancaires ne s’affichent pas après 48 heures ?

Vous pouvez appeler l’ARC au 1 800 959-8281.

Quels versements de l’ARC sont visés par l’inscription au dépôt direct ?

Vous pouvez recevoir des paiements, comme votre remboursement de l’impôt sur les revenus, des prestations et des crédits comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TSP/TVH), l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et des versements provinciaux et territoriaux comme la prestation Trillium de l’Ontario. Si vous y êtes admissible, vous pouvez aussi recevoir par dépôt direct vos versements de la Prestation canadienne d’urgence.
Pour obtenir la liste complète des versements visés, veuillez vous rendre sur la page d’inscription au dépôt direct de l’ARC.

Quels renseignements sont requis pour l’inscription ?

Vous devrez entrer votre numéro d’assurance sociale et fournir les renseignements d’un compte admissible dans lequel déposer les fonds.

Je dirige une entreprise. Puis-je aussi recevoir des versements pour cette entité ?

L’inscription au dépôt direct de l’ARC au moyen de RBC Banque en direct ou de Mobile RBC n’est offerte que pour les comptes de particulier à l’aide du numéro d’assurance sociale de leur titulaire. CEPENDANT les entreprises peuvent quand même s’inscrire au dépôt direct auprès de l’ARC à l’aide du lien suivant : Mon dossier d’entreprise – inscription au dépôt direct

J’ai un compte conjoint. Pourrai-je recevoir les versements dans ce compte ?

La plupart des comptes conjoints sont admissibles. Cependant, chacun des titulaires du compte doit effectuer sa propre inscription au dépôt direct de l’ARC pour recevoir tout montant de l’ARC auquel il a droit.

Les versements peuvent-ils être appliqués à ma carte de crédit ?

Non. Les paiements doivent être versés dans un compte bancaire de particulier. Une fois que les fonds auront été déposés, vous pourrez vous en servir pour payer le solde de votre carte de crédit de la manière habituelle.

J’ai plusieurs comptes bancaires. Puis-je faire verser différents paiements de l’ARC dans différents comptes ?

L’inscription au dépôt direct de l’ARC au moyen de RBC Banque en direct ou de Mobile RBC vise l’ensemble des paiements de l’ARC. Un seul compte bancaire par numéro d’assurance sociale est autorisé.

J’ai plusieurs comptes auprès de différentes banques. Puis-je faire verser différents paiements dans les comptes de ces différentes institutions ?

Non. Comme pour la question précédente, l’inscription au dépôt direct repose sur la désignation d’un seul compte par numéro d’assurance sociale, que vos comptes soient détenus auprès d’une ou de plusieurs banques.

Les paiements peuvent-ils être versés directement dans mon CELI ?

Non. Les paiements doivent être versés dans un compte bancaire de particulier. Une fois que les fonds auront été déposés, vous pourrez vous en servir pour cotiser à un compte enregistré, comme votre CELI, de la manière habituelle.

Les paiements peuvent-ils être versés dans mon compte en USD ?

Non. Les paiements sont versés en CAD et doivent l’être dans un compte en CAD.

J’ai mis mes renseignements à jour (ou je me suis inscrit au dépôt direct de l’ARC), mais je n’ai pas reçu mes versements. Que dois-je faire ?

Veuillez appeler l’ARC au 1 800 959-8281.

Comment puis-je annuler mon inscription au dépôt direct de l’ARC ?

Vous pouvez annuler votre inscription en visitant le site Web de l’ARC et en accédant à Mon dossier pour les particuliers de l’ARC. Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier, vous pouvez communiquer avec l’ARC au 1 800 959-8281.

Comment saurai-je si mon inscription au dépôt direct de l’ARC a fonctionné ?

Vous pouvez confirmer que votre compte a été mis à jour en visitant le site Web de l’ARC et en accédant à Mon dossier pour les particuliers de l’ARC. Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier, vous pouvez communiquer avec l’ARC au 1 800 959-8281. De plus, l’ARC vous avisera lorsque des changements importants, comme l’inscription au dépôt direct, sont apportés à votre compte. Veuillez consulter le site Web de l’ARC pour en savoir plus : Avis par courriel de l’ARC – Particuliers.

Rappel : L’ARC ne vous enverra jamais un courriel, un texto ou un Virement Interac contenant un lien vous demandant vos renseignements personnels pour vous verser votre prestation ou votre remboursement. Ces tactiques constituent des tentatives de fraude. Les contribuables ne doivent jamais répondre à ce type de messages frauduleux ni cliquer sur un lien qu’ils contiennent.

Que se passe-t-il si mon inscription au dépôt direct de l’ARC échoue ?

Vous pouvez tenter de vous inscrire de nouveau au moyen de RBC Banque en direct ou de Mobile RBC ou en vous rendant directement sur le site Web de l’ARC (inscription au dépôt direct de l’ARC). Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier, vous pouvez communiquer avec l’ARC au 1 800 959-8281.

Comment dois-je procéder pour retourner ou rembourser une Prestation canadienne d’urgence (PCU) ?

Vous pourriez vouloir retourner ou rembourser la PCU si :

vous retournez au travail plus tôt que prévu ;
vous avez demandé la PCU, mais vous êtes rendu compte par la suite que vous n’y étiez pas admissible.

Si vous n’avez pas encore encaissé le chèque de PCU

Vous pouvez le retourner par la poste à l’adresse ci-dessous.

Si vous n’avez pas encore reçu le chèque ou si la prestation vous a été versée par dépôt direct

Vous pouvez envoyer votre remboursement par la poste à l’ARC.

Assurez-vous de :

établir votre paiement à l’ordre du « Receveur général du Canada » ;
indiquer qu’il s’agit d’un « Remboursement de PCU » ;
inclure votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’identification temporaire (NIT).

Envoyez votre paiement à cette adresse :

Traitement des recettes – Remboursement de PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre Dame
Sudbury (Ontario) P3A 0C3

Pour obtenir toutes les précisions à ce sujet, veuillez consulter la page Web Demander la PCU de l’ARC.

Renseignements supplémentaires :

Foire aux questions au sujet du dépôt direct de l’ARC
Avis de l’ARC – Particuliers

TBD