Compte Épargne @ intérêt élevé RBC –
Conditions régissant l’offre de taux
bonifié – Automne 2024

DÉFINITIONS

Définitions des taux d’intérêt :

« taux de bonification » désigne le taux d’intérêt qui s’ajoute au taux d’intérêt ordinaire applicable au compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Au début de la période promotionnelle (le 2 octobre 2024), le taux de bonification annuel est de 3,40 %.

« taux d’intérêt promotionnel » désigne la somme du taux d’intérêt bonifié et du taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si, au 2 octobre 2024 le taux d’intérêt ordinaire était de 1,40 % par année et le taux de bonification était de 3,40 % par année, le taux d’intérêt promotionnel était de 4,80 % par année.

« taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt standard assujetti au taux préférentiel et applicable au compte Épargne @ intérêt élevé RBC affiché dans notre bulletin des Taux en vigueur, accessible en ligne à https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html. (Le 2 octobre 2024, le taux d’intérêt ordinaire était de 1,40 % par année.)

Nota : Le taux d’intérêt ordinaire peut et la prime d’intérêt peuvent changer sans préavis.

Autres définitions :

« compte de dépôt » désigne, sous réserve des exclusions indiquées à l’article E ci-dessous, tout compte de dépôt de particulier en dollars canadiens que vous avez ouvert auprès de nous, qu’il soit à titulaire unique ou conjoint, y compris le compte Épargne @ intérêt élevé RBC.

« période de dépôt » désigne la période allant du 2 octobre au 10 décembre 2024.

« solde au cours de la période de dépôt » désigne, à l’égard de toute journée durant la période de dépôt, le montant le moins élevé parmi les suivants :

• la différence entre le solde total de tous les comptes Épargne @ intérêt élevé RBC admissibles détenus par le client admissible à la fin de la journée du 1er octobre 2024 et le solde total de tous les comptes Épargne @ intérêt élevé admissible à la fin de chaque journée pendant la période de dépôt ;
• la différence entre le solde total de tous les comptes de dépôt détenus par le client admissible à la fin de la journée du 1^er octobre 2024 et le solde total de tous les comptes de dépôt admissibles à la fin de chaque journée pendant la période de dépôt ; ou
• 1 000 000,00 $.

« client(s) admissible(s) » est défini à l’article B ci-dessous.

« compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible » désigne tout compte Épargne @ intérêt élevé RBC détenu par un client admissible en tant que titulaire principal au 1^er octobre 2024 qui répond aux critères d’admissibilité décrits à l’article A ci-dessous et qui n’est pas exclus au titre des conditions énoncées à l’article E ci-dessous.

« offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC » désigne l’offre promotionnelle décrite aux présentes visant les comptes Épargne @ intérêt élevé admissibles (l’« offre »).

« nouveaux dépôts » désigne l’augmentation du solde de votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible par rapport à son solde au 1^er octobre 2024. Vous ne serez admissible aux intérêts bonifiés sur les nouveaux dépôts que si l’augmentation du solde de vos comptes Épargne @ intérêt élevé admissibles touche également le solde de tous les comptes de dépôt que vous détenez auprès de nous. Les intérêts bonifiés seront versés sur les nouveaux dépôts jusqu’à concurrence de 1 000 000 $.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme le titulaire principal du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.

« période promotionnelle » désigne la période allant du 2 octobre au 10 décembre 2024.

« vous », « vos » et « votre » désignent le titulaire d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC^® admissible. « Nous », « notre », « nos » et la « Banque » désignent Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt au Canada.

A. OFFRE

Si vous êtes un client admissible et que vous répondez aux critères d’admissibilité et à toutes les autres conditions énoncées aux présentes, vous recevrez des intérêts au taux d’intérêt promotionnel sur le solde au cours de la période de dépôt de votre compte Épargne @ intérêt élevé admissible pendant la période promotionnelle.

B. ADMISSIBILITÉ

L’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC s’applique uniquement aux clients existants de la Banque qui la reçoivent par courriel directement de la Banque ou qui sont informés par voie électronique par la Banque, à l’ouverture d’une session dans RBC Banque en direct, qu’ils y sont admissibles (« clients admissibles »). L’offre est faite uniquement au particulier client à qui elle est présentée. Elle ne peut pas être transférée à, ou partagée avec, une autre personne.

C. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Pour bénéficier du taux d’intérêt promotionnel de cette offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous devez, durant la période de dépôt :

1. être un client admissible ;
2. être titulaire d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ;
3. déposer dans un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible dont vous étiez titulaire principal au 1^er octobre 2024 des fonds tirés d’une ou de plusieurs sources externes, c’est-à-dire non RBC. (Vous n’aurez pas droit au taux d’intérêt promotionnel de la présente offre si les fonds déposés dans votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible proviennent d’un autre compte que vous détenez auprès de nous.)

D. PÉRIODE DE DÉPÔT – CALCUL ET VERSEMENT DES INTÉRÊTS

Chaque jour pendant la période de dépôt, vous toucherez des intérêts sur le solde au cours de la période de dépôt au taux d’intérêt promotionnel. Les intérêts sont calculés quotidiennement. Les intérêts découlant du taux d’intérêt ordinaire sont versés mensuellement le deuxième jour ouvrable du mois civil suivant dans le compte dans lequel ils ont été produits. Les intérêts découlant du taux d’intérêt bonifié sont versés mensuellement le deuxième jour ouvrable du mois civil suivant. La totalité des intérêts découlant du taux d’intérêt bonifié pour tous les comptes Épargne @ intérêt élevé RBC admissibles sera versée dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible du client admissible dont la date d’ouverture est la plus ancienne. Si la période promotionnelle se termine avant le dernier jour du mois civil, les intérêts découlant du taux d’intérêt bonifié seront versés le deuxième jour ouvrable suivant le dernier jour de la période promotionnelle. Une fois la période promotionnelle terminée, le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera aux soldes.

E. EXCLUSIONS

1. Les comptes suivants sont inadmissibles et exclus de la présente offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, et les fonds déposés dans ces comptes ne donneront pas droit au taux d’intérêt bonifié ni au taux d’intérêt promotionnel :
1. les comptes de dépôt en dollars US, y compris le compte Épargne US @ intérêt élevé RBC^® ;
2. les comptes Épargne @ intérêt élevé RBC détenus par une succession ;
3. les comptes Épargne @ intérêt élevé RBC dont le client admissible n’était pas le titulaire principal au 1^er octobre 2024. (Nota : Même si un client admissible en devient titulaire durant la période promotionnelle, ce compte Épargne @ intérêt élevé RBC demeurera inadmissible à l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC).

2. Si, pour quelque raison que ce soit, un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible est fermé ou remplacé par un autre compte à tout moment pendant la période promotionnelle, vous n’aurez pas droit au taux de bonification qui aurait autrement été appliqué au compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible fermé ou remplacé pour la partie du mois au cours duquel vous avez fermé ou remplacé ce compte. (Par exemple, si vous fermez votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible le 15 novembre 2024, vous n’aurez pas droit au taux de bonification pour la période du 1^er au 15 novembre 2024 inclusivement.) De plus, si vous fermez un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ou le remplacez par un autre compte dans les deux premiers jours ouvrables d’un mois civil donné, vous perdrez tout droit au taux de bonification pour le mois civil précédent pour le compte que vous avez fermé ou remplacé. (Par exemple, si vous fermez votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible le 1^er décembre 2024, vous n’aurez pas droit au taux de bonification pour la période du 1^er au 30 novembre 2024 inclusivement.) Toutefois, vous continuerez de toucher tous les intérêts découlant du taux d’intérêt ordinaire à l’égard de ce compte jusqu’à la date à laquelle vous fermez ou remplacez ce compte par un autre compte.

F. LIMITATIONS

• Nous pouvons modifier l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC et les présentes conditions à tout moment sans vous en aviser personnellement. L’affichage des conditions en vigueur au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/nmo/octobre24termes-l.html sera réputé constituer un avis suffisant des dites conditions.
• En cas de divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel de promotion portant sur l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, les présentes conditions prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/nmo/octobre24termes-l.html ; vous pouvez également composer le 1-800 ROYAL^® 1-1 pour en demander un exemplaire.
• Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou en a abusé.
• Si vous êtes admissible à plus d’une offre de taux promotionnel Épargne @ intérêt élevé RBC en même temps, une seule s’appliquera. L’offre qui s’appliquera dans de telles circonstances sera choisie par nous, à notre discrétion.
• Si nous ne pouvons exécuter l’offre comme prévu pour quelque raison valide que ce soit, y compris un virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défectuosité technique, un cas de force majeure ou une pandémie, ou pour toute autre cause indépendante de notre volonté et qui peut porter atteinte ou nuire à l’administration, à la sécurité ou à la bonne marche de la présente offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans préavis, de retirer ou de suspendre l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, en partie ou en totalité, ou de la modifier si nous le jugeons nécessaire.
• Si vous estimez que vous avez satisfait à tous les critères d’admissibilité, mais que vous n’avez pas touché les intérêts bonifiés comme il est prévu dans les présentes conditions, vous disposez de 31 jours après la fin de la période promotionnelle pour nous en aviser. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et nous serons uniquement tenus de nous assurer que votre ou vos comptes Épargne @ intérêt élevé RBC admissibles ont reçu les intérêts découlant du taux d’intérêt ordinaire tout au long de la période de l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
• Vos comptes de dépôt doivent être en règle et ne pas être à découvert, sans quoi vous ne serez pas admissible à l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC.