MODIFICATIONS APPORTÉES À LA
CONVENTION D’ACCÈS ÉLECTRONIQUE EN 2024
À compter du 1 novembre 2024, nous apporterons quelques modifications à votre Convention d’accès électronique. Vous trouverez ci-dessous un résumé des changements qui y seront apportés.
FAQ sur les changements à venir
Mise à jour de la description de la partie 7 − Vérification de l’identité à distance
Objet et description du changement
Objet et description du changement
Mise à jour de la description de la partie 7 pour préciser que la vérification de l’identité à distance est également disponible dans RBC Banque en direct.
Mise à jour des coordonnées
Objet et description du changement
Objet et description du changement
Les informations de contact ont été mises à jour afin d'assurer la cohérence tout au long de l'Accord.
Modifications mineures apportées à la grammaire et la syntaxe
Objet et description du changement
Objet et description du changement
Par exemple, voir la section « Modification et résiliation ».
Mise à jour de la définition des « Services de crédit »
Objet et description du changement
Objet et description du changement
Des modifications ont été apportées à la définition des « Services de crédit » par souci de clarté et pour rendre la définition plus exhaustive.
Mise à jour du nom de la « Convention de compte de dépôt de particulier » et des « Déclarations et conventions régissant les comptes de dépôt personnels »
Objet et description du changement
Objet et description du changement
Modifications apportées pour tenir compte du nom actuel des conventions.
Mise à jour des définitions de « mot de passe » et de « nom d’utilisateur »
Objet et description du changement
Objet et description du changement
Mise à jour des définitions pour inclure les caractères spéciaux.
Suppression de références aux définitions de l’« avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale de RBC » et de l’« avis de protection des renseignements personnels dans les modes de prestation de RBC »
Objet et description du changement
Objet et description du changement
Suppression des définitions dont l’inclusion n’était plus nécessaire en raison des modifications apportées à la partie 10 de la CAE.
Mise à jour de la définition de « renseignements personnels »
Objet et description du changement
Objet et description du changement
Mise à jour de la définition de « renseignements personnels » pour tenir compte de ce qui est énoncé dans l’avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale de RBC.
Mise à jour de la partie 10 concernant la protection des renseignements personnels
Objet et description du changement
Objet et description du changement
Mise à jour de la partie 10 pour inclure les conditions exhaustives de RBC en matière de protection des renseignements personnels.