Avec le bon compte, la gestion d’une entreprise est plus simple.

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Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

1)

Pour obtenir un compte d’entreprise et un numéro de compte en ligne, l’entreprise doit être une entreprise individuelle ou à propriétaire unique comptant un seul signataire autorisé, dans chacun des cas. L’entreprise doit être enregistrée au Canada ou être exploitée au Canada par une personne physique qui est un résident permanent du Canada. En outre, le signataire autorisé qui présente la demande en ligne au nom de l’entreprise doit remplir la section sur l’identité et fournir un rapport de solvabilité que Banque Royale du Canada estime satisfaisant. Les entreprises comptant plus d’un propriétaire ou plus d’un signataire autorisé seront dirigées vers une succursale pour l’obtention d’un compte d’entreprise et d’un numéro de compte. L’émission d’un numéro de compte ne garantit pas que le compte est opérationnel. RBC peut limiter l’utilisation du compte et exiger que l’entreprise cliente se rende à une succursale pour satisfaire aux exigences avant d’utiliser le compte. RBC se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger qu’un représentant de l’entreprise se rende en succursale pour finaliser la demande. L’entreprise dont la demande a été remplie entièrement en ligne devra quand même envoyer un représentant en succursale pour obtenir une carte-client d’entreprise et pour signer ses documents, même si un numéro de compte a été émis.

Le temps requis pour remplir la demande peut varier en fonction de divers facteurs comme la rapidité de la navigation Internet et d’autres interruptions. RBC n’assume aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages découlant de tout écart par rapport au temps indiqué.

2)

L’appli Mobile RBC est offerte par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

3)

Demander des fonds est une fonction du service de Virement Interac. Des frais de Virement Interac de 1,50 $ s’appliquent aux comptes de dépôt d’entreprise RBC pour chaque demande de fonds. Il se peut que l’institution financière impose des limites de paiement au destinataire de la demande.

4)

Des frais standard s’appliquent aux opérations et aux services dépassant le nombre maximal compris dans le forfait.

5)

Les opérations électroniques (numériques) de débit et de crédit portées au compte, telles que les paiements de factures en ligne, les paiements préautorisés et les opérations au point de vente, sont comprises. Des frais standard s’appliquent aux autres services non expressément compris, comme les dépôts de chèques et d’espèces aux GAB RBC, le Service de paiement des employés et des fournisseurs, les opérations Virement Interac et les télévirements, s’ils sont effectués en ligne. Pour obtenir la liste complète des frais non inclus dans ce compte, consultez la page forfait bancaire Choix numérique pour entreprise RBC.

6)

Comprend les chèques déposés par l’appli Mobile RBC, aux GAB RBC et par Chèque-Pro.

7)

Seules les opérations sortantes Virement Interac envoyées au moyen de la plateforme Banque en direct à l’entreprise sont comprises. Sont exclus tous les autres services de Virement Interac, comme Dépôt automatique, Demande de fonds, Finalisation de la demande de fonds et Virement Interac en vrac.

8)

Les économies s’appliquent uniquement aux frais sur compte standard pour les opérations de crédit et de débit effectuées en ligne plutôt qu’en succursale ou sur support papier.

9)

Comprend un nombre illimité d’effets déposés en succursale RBC, au GAB RBC, par Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC ou au guichet Nuit et jour. Les frais de traitement des crédits électroniques et des dépôts papier s’appliquent toujours, à moins d’avis contraire.