Forfait Choix numérique pour entreprise RBC

Déni de responsabilité ‡

Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

Déni de responsabilité 1

Les opérations électroniques (numériques) de débit et de crédit portées au compte – paiements de factures en ligne, paiements préautorisés et opérations au point de vente – sont comprises. Des frais standards s’appliquent aux autresservices non expressément compris, comme les dépôts d’espèces aux GAB RBC, le service Paiement des employés et des fournisseurs, les opérations Virement Interac et les télévirements, s’ils sont effectués en ligne. Pour obtenir la liste complète desfrais, veuillez consulter le guide des frais standard.

Déni de responsabilité 2

Seules les opérations Virement Interac sortantes envoyées au moyen des plateformes Banque en direct à l’entreprise ou Atouts RBC sont comprises. Sont exclus tous les autres services de Virement Interac, comme Dépôt automatique, Demander des fonds, Finalisation de la demande de fonds et Virement Interac en vrac.

Déni de responsabilité 3

Des frais standards s’appliquent aux opérations et aux services dépassant le nombre maximal compris dans le forfait sous réserve des conditions du compte du client.

Déni de responsabilité 4

Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit de la Banque Royale du Canada (cartes de crédit commerciales RBC exceptées) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier au plus deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou avoir téléchargé l’appli Mobile RBC pour lier une carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison de l’établissement du lien avec la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC liée tient lieu de carte Petro-Points. Vous accumulez automatiquement des Petro-Points quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée dans les établissements Petro-Canada sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points avant de payer. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter toute qualité de carburant ou de diesel à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (3 ¢) le litre au moment de l’opération.

Déni de responsabilité 5

Les conditions s'appliquent. Recevez 4 mois gratuits de traitement de la paie lorsque vous êtes recommandé par RBC d'ici le 31 janvier 2026 et que vous avez conclu l'entente de services type d'ADP d'ici le 28 février 2026 et traiter les salaires avec ADP pendant 3 mois consécutifs. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre promotion et n'est offerte qu'aux nouveaux clients d'ADP au Canada et aux clients d'ADP qui n'ont obtenu auparavant qu'un accès gratuit à ADP HR Assist, dans chaque cas, qui sont recommandés par RBC et qui comptent de 1 à 49 employés. S'applique uniquement aux solutions de paie pour petites entreprises - ADP Workforce Now On the GoSM (y compris les forfaits ADP HR AssistSM) et les services d'impartition complets. La gratuité du traitement de la paie s'applique aux frais récurrents de traitement de la paie que vous payez à ADP. Les "frais récurrents de traitement de la paie" excluent, sans s'y limiter : (i) toute obligation sous-jacente de financement de la paie (salaires, impôts, versements à des tiers) ; (ii) tous les frais pour les chèques bancaires officiels, les rapports fiscaux ou spéciaux ponctuels, les versements à des tiers ou le bourrage de chèques ; (iii) les services de fin d'année ; (iv) les dépôts remboursables ou les frais de transfert à des tiers (y compris les frais de livraison) ; (v) les dépenses/charges directes (par ex. (vi) les pénalités et les intérêts ; (vii) les frais d'expédition, de livraison et d'installation d'équipements ou de logiciels, la programmation personnalisée, la vente ou la location d'équipements ou de logiciels, ou l'entretien ; et (viii) les revenus tirés du fonds de caisse. ADP se réserve le droit d'interrompre ou de modifier cette promotion à tout moment.

ADP, le logo ADP et Always Designing for People sont des marques commerciales d'ADP, INC. ADP HR Assist et ADP Workforce Now On the Go sont des marques de service d'ADP, INC.

Déni de responsabilité 6

La présente offre ne peut être transférée. Elle est proposée par Xero, et non par Banque Royale du Canada (RBC), qui en publie les modalités à l’adresse https://www.xero.com/ca/legal/terms/. Pour en bénéficier, cliquez sur le lien prévu à cet effet ici même. Xero offre une période d’essai gratuit de trente (30) jours, suivie d’un rabais de 100 % sur le prix de l’abonnement pendant les cinq mois suivants, pour tout nouvel abonnement souscrit par une entreprise canadienne (formules Starter, Standard et Premium), moyennant la saisie du code de promotion pertinent lors de la création du compte Xero. La présente offre ne peut être ni utilisée avec un abonnement payant en cours ni combinée à d’autres offres de tiers ou de Xero.

Déni de responsabilité 7

Comprend les chèques déposés au moyen de l’appli Mobile RBC et à un GAB RBC.

Déni de responsabilité 8

Nombre illimité d’effets déposés en succursale, aux GAB RBC, par Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC ou au guichet Nuit et jour. Le coût de traitement des crédits électroniques ou des dépôts papier s’applique toujours,à moins d’avis contraire.

Déni de responsabilité 9

Pour obtenir un compte d’entreprise et un numéro de compte en ligne, l’entreprise doit être une entreprise individuelle ou à propriétaire unique comptant un seul signataire autorisé, dans chacun des cas. L’entreprise doit être enregistrée au Canada ou être exploitée au Canada par une personne physique qui est une résidente permanente du Canada. En outre, le signataire autorisé qui présente la demande en ligne au nom de l’entreprise doit remplir la section concernant l’identité de la personne et fournir un rapport de solvabilité jugé satisfaisant par Banque Royale du Canada. Les entreprises qui comptent plus d’un propriétaire ou plus d’un signataire autorisé seront dirigées vers une succursale pour l’obtention d’un compte d’entreprise et d’un numéro de compte. L’émission d’un numéro de compte ne garantit pas que le compte est opérationnel. RBC peut limiter l’utilisation du compte et exiger, avant de l’activer, qu’un représentant de l’entreprise cliente se rende en succursale pour satisfaire aux exigences. RBC se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger qu’un représentant de l’entreprise se rende en succursale pour les dernières formalités. L’entreprise dont la demande aura été établie entièrement en ligne devra, même après l’émission du numéro de compte, dépêcher un représentant en succursale pour l’obtention de la carte-client et la signature des documents pertinents. Le temps requis pour remplir la demande peut varier en fonction de divers facteurs hors du contrôle de RBC (rapidité de navigation Internet et autres causes de ralentissement). RBC n’assume aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages découlant de tout écart par rapport au temps indiqué.

Déni de responsabilité 10

Des événements, circonstances ou incidents indépendants de notre volonté peuvent interrompre le service ou retarder les dépôts. La disponibilité des fonds est assujettie aux conventions avec le client.