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Bénéficiez de l’assurance savoir votre argent en sécurité

La Banque Royale du Canada et ses filiales1 sont fières d'être membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC).

La SADC n'est PAS une banque ni une compagnie d'assurance privée. Elle est une société d'État fédérale créée par le Parlement en 1967 pour protéger les avoirs que vous avez confiés à des institutions financières membres en cas de faillite de celles-ci.

La SADC assure les dépôts admissibles payables au Canada jusqu'à concurrence de 100 000 $ (somme du capital et des intérêts) par catégorie assurée. Les fonds détenus en fiducie sont admissibles à une assurance-dépôts de la SADC jusqu'à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. L'assurance est gratuite et automatique.

Visitez le site Web de la SADC pour obtenir plus de renseignements au sujet de votre couverture

Apprenez-en davantage sur les instruments ou produits admissibles à RBC®.

Répertoire des produits de dépôt admissibles(ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre) (PDF)

Découvrez tous les détails de la protection et des limites établies par la SADC.

Protection de vos dépôts(ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre) (PDF)

Pour plus de renseignements concernant les fonds détenus en fiducie être :

Particuliers

Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que les déposants fiduciaires fournissent des renseignements à jour sur les bénéficiaires à leur institution financière afin que l’assurance adéquate de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année aux déposants fiduciaires cette obligation de divulgation de renseignements. Veuillez ne pas tenir compte de cet avis si le compte est fermé au cours de l’année.

Si ces renseignements ne sont pas fournis à RBC durant l’année en cours, RBC utilisera les renseignements sur les bénéficiaires qui se trouvent au dossier depuis la dernière mise à jour. L’assurance de la SADC applicable à chaque bénéficiaire sera établie en fonction des renseignements à nos dossiers. Si les renseignements ne sont pas à jour, il est possible que les bénéficiaires ne bénéficient pas d’une couverture distincte pour les dépôts admissibles, qui peut atteindre 100 000 $ par bénéficiaire. Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers.

Nota : Veuillez remarquer que, si un compte en fiducie n’est pas désigné comme tel dans nos dossiers, les fonds détenus dans ce compte peuvent être regroupés avec tous les autres comptes du déposant aux fins de la détermination de la protection admissible maximale de la SADC.

Y a-t-il une date limite pour soumettre une formule de désignation de bénéficiaire ?

Les formules de désignation de bénéficiaire doivent porter la marque postale du 30 mai 2021 au plus tard.

En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser chaque année les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter du soutien aux déposants. L’une de ces mesures consistait à éliminer l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires n’étaient pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

FAQ pour les particuliers clients(ouvre un nouvelle fenêtre)

Entreprises

Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que les déposants fiduciaires fournissent des renseignements à jour sur les bénéficiaires à leur institution financière afin que l’assurance adéquate de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année aux déposants fiduciaires cette obligation de divulgation de renseignements. Veuillez ne pas tenir compte de cet avis si le compte est fermé au cours de l’année.

Si ces renseignements ne sont pas fournis à RBC durant l’année en cours, RBC utilisera les renseignements sur les bénéficiaires qui se trouvent au dossier depuis la dernière mise à jour. L’assurance de la SADC applicable à chaque bénéficiaire sera établie en fonction des renseignements à nos dossiers. Si les renseignements ne sont pas à jour, il est possible que les bénéficiaires ne bénéficient pas d’une couverture distincte pour les dépôts admissibles, qui peut atteindre 100 000 $ par bénéficiaire. Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers.

Nota : Veuillez remarquer que, si un compte en fiducie n’est pas désigné comme tel dans nos dossiers, les fonds détenus dans ce compte peuvent être regroupés avec tous les autres comptes du déposant aux fins de la détermination de la protection admissible maximale de la SADC.

Y a-t-il une date limite pour soumettre une formule de désignation de bénéficiaire ?

Les formules de désignation de bénéficiaire doivent porter la marque postale du 30 mai 2021 au plus tard.

En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser chaque année les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter du soutien aux déposants. L’une de ces mesures consistait à éliminer l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires n’étaient pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

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Assurez-vous que les bénéficiaires des fonds détenus en fiducie sont admissibles à la protection maximale de la SADC