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Bénéficiez de l’assurance savoir votre argent en sécurité

Le gouvernement du Canada a apporté d’importantes modifications aux règles que la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) doit suivre pour protéger les dépôts en fiducie. Ces changements entreront en vigueur le 30 avril 2022 et sont conçus pour renforcer la couverture de l’assurance-dépôts et assurer des paiements rapides et exacts en cas de défaut d’une institution financière membre (IM).

Banque Royale du Canada et certaines de ses filiales sont fières d’être membres1 de la SADC.

La SADC n’est pas une banque ni une compagnie d’assurance privée. La SADC est une société d’État fédérale qui contribue à la stabilité du système financier canadien en procurant une assurance-dépôts afin de protéger contre les pertes de dépôts assurables dans les institutions financières membres en cas de défaut. Elle est financée par des primes payées par ses institutions financières membres et ne reçoit pas de financement public pour son fonctionnement.

Les changements portant sur l’assurance-dépôts entrant en vigueur le 30 avril 2022 comprennent :

  • La couverture distincte allant jusqu’à 100 000 $ pour les dépôts assurables détenus dans des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
  • La couverture distincte allant jusqu’à 100 000 $ pour les dépôts assurables détenus dans des Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI)
  • Retrait de la couverture distincte pour les dépôts dans des comptes de taxes foncières (ces dépôts seront combinés avec les dépôts assurables dans d’autres catégories, comme les dépôts détenus au nom d’une personne)
  • De nouvelles exigences pour les dépôts détenus en fiducie, y compris les dépôts de courtier-fiduciaire, qui renforcent la capacité de la SADC à étendre la protection et à les rembourser après le défaut de paiement d’un de ses membres

Pour en savoir plus sur les produits de RBC assurables à la SADC, rendez-vous à la page Répertoire des dépôts des produits assurables.

Apprenez-en davantage sur les instruments ou produits admissibles à RBC®.

Répertoire des produits de dépôt admissibles(ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre) (PDF)

Découvrez tous les détails de la protection et des limites établies par la SADC.

Protection de vos dépôts(ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre) (PDF)

Pour plus de renseignements concernant les fonds détenus en fiducie être :

Particuliers

Le gouvernement du Canada a apporté d’importants changements, qui entreront en vigueur le 30 avril 2022, aux règles que la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) doit suivre pour protéger les dépôts en fiducie. RBC est fière d’être membre de la SADC et est tenue par la loi de rappeler tous les ans aux déposants fiduciaires qu’ils doivent lui fournir des renseignements à jour sur les bénéficiaires. Pour plus de détails sur ces modifications, veuillez consulter la page https://www.sadc.ca/communaute-financiere/.

La loi régissant la SADC exige que les déposants fiduciaires fournissent des renseignements à jour sur les bénéficiaires à leur institution financière afin que l’assurance adéquate de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige que les institutions financières rappellent chaque année aux déposants fiduciaires cette obligation de communication de renseignements. Veuillez ne pas tenir compte de cet avis si le compte a été fermé au cours de l’année.

Si ces renseignements ne sont pas fournis à RBC, RBC utilisera les renseignements sur les bénéficiaires qui se trouvent au dossier depuis la dernière mise à jour. Si les renseignements ne sont plus à jour, il est possible que les bénéficiaires ne bénéficient pas d’une couverture distincte pour les dépôts assurables, qui peut atteindre 100 000 $ par bénéficiaire.

Nota : Si un compte en fiducie n’est pas désigné comme tel dans nos dossiers, les fonds détenus dans ce compte peuvent être regroupés avec tous les autres comptes du déposant aux fins de la détermination de la protection assurable maximale de la SADC.

FAQ pour les particuliers clients(ouvre un nouvelle fenêtre)

Entreprises

Le gouvernement du Canada a apporté d’importants changements, qui entreront en vigueur le 30 avril 2022, aux règles que la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) doit suivre pour protéger les dépôts en fiducie. RBC est fière d’être membre de la SADC et elle est tenue en tant que tel par la loi de rappeler tous les ans aux déposants fiduciaires qu’ils doivent lui fournir des renseignements à jour sur les bénéficiaires. Pour plus de détails sur ces modifications, veuillez consulter la page https://www.sadc.ca/communaute-financiere/.

La loi régissant la SADC exige que les déposants fiduciaires fournissent des renseignements à jour sur les bénéficiaires à leur institution financière afin que l’assurance adéquate de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année aux déposants fiduciaires cette obligation de communication financière. Veuillez ne pas tenir compte de cet avis si le compte a été fermé au cours de l’année.

La législation qui entrera en vigueur le 30 avril 2022 crée trois types de dépôts en fiducie avec différentes exigences juridiques de communication financière :

  • • Un dépôt de courtier-fiduciaire
  • • Un dépôt détenu dans un compte considéré comme un compte de fiduciaire professionnel
  • • Un dépôt effectué dans une fiducie par un fiduciaire non considéré comme fiduciaire professionnel ou courtier-fiduciaire

Les règlements pour un compte de fiduciaire professionnel s’appliquent uniquement si le fiduciaire professionnel demande que le compte soit considéré comme tel.

Les nouvelles règles que suivra la SADC pour les dépôts en fiducie prévoient de nouvelles catégories de fiduciaires et, pour chacune d’elles, différentes exigences de communication financière. Voici ces nouvelles catégories :

  • Fiduciaires professionnels – les déposants détenant des dépôts en fiducie dans une institution membre de la SADC et répondant à la définition de « fiduciaire professionnel » selon la Loi sur la SADC. Les fiduciaires professionnels peuvent demander que leurs comptes soient désignés comme comptes de fiduciaire professionnel.
  • Fiduciaires – les déposants détenant des dépôts en fiducie dans une institution membre de la SADC où le dépôt n’est pas un dépôt de courtier-fiduciaire ou un dépôt détenu dans un compte de fiduciaire professionnel.

Vos responsabilités en tant que déposant fiduciaire

Les déposants fiduciaires doivent mettre à jour et nous fournir les renseignements ci-dessous pour chaque dépôt détenu en fiducie, de façon que chaque bénéficiaire soit couvert par sa propre assurance-dépôts :

  • Confirmation que le dépôt est détenu en fiducie
  • Nom complet de chaque fiduciaire du dépôt et adresse d’au moins un des fiduciaires
  • Nom et adresse de chaque bénéficiaire du compte de dépôt
  • Si la fiducie compte plusieurs bénéficiaires, la part de chacun d’eux, exprimée en montant ($) ou en pourcentage (%)

FAQ pour les entreprises clientes(ouvre un nouvelle fenêtre)

Assurez-vous que les bénéficiaires des fonds détenus en fiducie sont admissibles à la protection maximale de la SADC