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Bénéficiez de l’assurance savoir votre argent en sécurité

La Banque Royale du Canada et ses filiales1 sont fières d'être membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC).

La SADC n'est PAS une banque ni une compagnie d'assurance privée. Elle est une société d'État fédérale créée par le Parlement en 1967 pour protéger les avoirs que vous avez confiés à des institutions financières membres en cas de faillite de celles-ci.

La SADC assure les dépôts admissibles payables au Canada jusqu'à concurrence de 100 000 $ (somme du capital et des intérêts) par catégorie assurée. Les fonds détenus en fiducie sont admissibles à une assurance-dépôts de la SADC jusqu'à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. L'assurance est gratuite et automatique.

Visitez le site Web de la SADC pour obtenir plus de renseignements au sujet de votre couverture

Apprenez-en davantage sur les instruments ou produits admissibles à RBC®.

Répertoire des produits de dépôt admissibles(ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre) (PDF)

Découvrez tous les détails de la protection et des limites établies par la SADC.

Protection de vos dépôts(ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre) (PDF)

Pour plus de renseignements concernant les fonds détenus en fiducie être :

Particuliers

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’une fiducie comptant plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’une fiducie comptant plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

RBC ne demande pas de renseignements sur les bénéficiaires des dépôts en fiducie. Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible.

FAQ pour les particuliers clients(ouvre un nouvelle fenêtre)

Entreprises

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.

RBC ne demande pas de renseignements sur les bénéficiaires des dépôts en fiducie. Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible.

FAQ pour les entreprises clientes(ouvre un nouvelle fenêtre)

Assurez-vous que les bénéficiaires des fonds détenus en fiducie sont admissibles à la protection maximale de la SADC