Société d’assurance-dépôts du Canada

Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

En raison de la COVID-19, toute formule de reçue d’ici le 30 septembre 2020 sera traitée dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

Non, si le compte en fiducie ne comporte qu’un bénéficiaire et que cela est indiqué dans le nom du compte. Si le compte en fiducie comporte plusieurs bénéficiaires, le déposant fiduciaire peut décider de fournir des renseignements sur les bénéficiaires. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

Si vous ne receviez pas d’avis de compte en fiducie par le passé, c’est peut-être que votre compte ne remplissait pas les critères que nous utilisons pour déterminer s’il convient d’envoyer un tel avis.

Une formule de désignation de bénéficiaire n’est pas requise si le compte en fiducie ne comporte qu’un bénéficiaire et que cela est indiqué dans le nom du compte. Si le compte en fiducie comporte plusieurs bénéficiaires, le déposant fiduciaire peut décider de fournir des renseignements sur les bénéficiaires et peut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’une fiducie comptant plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

Un compte de succession peut faire partie des biens d’une fiducie créée par testament. On appelle une telle fiducie une fiducie testamentaire. Si vous détenez des fonds dans un compte de succession de deux bénéficiaires ou plus d’une fiducie testamentaire, vous devez informer RBC de la part des fonds prévue pour chaque bénéficiaire afin que ces fonds soient couverts séparément par la protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.

Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Si vous ne fournissez pas ces renseignements à RBC pour l’année en cours, il se pourrait que les bénéficiaires multiples ne soient pas assurés pour les pertes potentielles excédant la protection admissible maximale de 100 000 $ par compte de dépôt. RBC utilisera les renseignements sur les bénéficiaires de l’année précédente. Pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

Nota : Veuillez remarquer que, si un compte en fiducie n’est pas désigné comme tel dans nos dossiers, les fonds détenus dans ce compte peuvent être regroupés avec tous les autres comptes du déposant aux fins de la détermination de la protection admissible maximale.

Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que vous, le déposant fiduciaire, fournissiez ces renseignements à votre institution financière afin que l’assurance de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’une fiducie comptant plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

En raison de la COVID-19, si un déposant fiduciaire décide de fournir des renseignements sur les bénéficiaires pour l’année 2020, tout renseignement reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

L’adresse de chaque bénéficiaire est une exigence réglementaire. Elle permet d’identifier précisément chaque bénéficiaire.

Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que le déposant fiduciaire fournisse les renseignements sur les bénéficiaires à votre institution financière afin que l’assurance de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’une fiducie comptant plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

RBC et ses filiales sont en bonne santé financière et œuvrent au sein d’un secteur financier canadien bien réglementé.

Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, la SADC protège les dépôts assurables des ciments effectués auprès des institutions financières membres. Une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Les fonds détenus en fiducie sont admissibles à une protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. À défaut de fournir les renseignements sur les bénéficiaires, les fonds dans le compte ne seront admissibles qu’à une protection maximale de 100 000 $. La protection des dépôts en fiducie est distincte de celle prévue pour les six autres catégories admissibles à la protection de la SADC à hauteur de 100 000 $ par catégorie. Les autres catégories de la SADC sont les dépôts dans un compte à titulaire unique, un compte conjoint, un REER, un FERR, un CELI et un compte de taxes foncières.

À compter du 30 avril, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) étendra la protection des dépôts assurables aux fonds détenus dans :
les comptes de dépôt en dollars US
les CPG canadiens de plus de cinq ans
Les dépôts à terme en dollars US (quelle que soit la durée)

Pour en savoir plus sur les produits de RBC assurables, rendez-vous à la page Répertoire des dépôts des produits assurables

Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

En raison de la COVID-19, toute formule de reçue d’ici le 30 septembre 2020 sera traitée dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.

Un compte de succession peut faire partie des biens d’une fiducie créée par testament. On appelle une telle fiducie une fiducie testamentaire. Si vous détenez des fonds dans un compte de succession de deux bénéficiaires ou plus d’une fiducie testamentaire, vous devez informer RBC de la part des fonds prévue pour chaque bénéficiaire afin que ces fonds soient couverts séparément par la protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.

Un compte de succession peut faire partie des biens d’une fiducie créée par testament. On appelle une telle fiducie une fiducie testamentaire. Si vous détenez des fonds dans un compte de succession de deux bénéficiaires ou plus d’une fiducie testamentaire, vous devez informer RBC de la part des fonds prévue pour chaque bénéficiaire afin que ces fonds soient couverts séparément par la protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.

Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Si vous ne fournissez pas ces renseignements à RBC pour l’année en cours, il se pourrait que les bénéficiaires multiples ne soient pas assurés pour les pertes potentielles excédant la protection admissible maximale de 100 000 $ par compte de dépôt. RBC utilisera les renseignements sur les bénéficiaires de l’année précédente. Pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

Nota : Si un compte en fiducie n’est pas désigné comme tel dans nos dossiers, les fonds détenus dans ce compte peuvent être regroupés avec tous les autres comptes du déposant aux fins de la détermination de la protection admissible maximale.

Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que vous, le déposant fiduciaire, fournissiez ces renseignements à votre institution financière afin que l’assurance de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.

Cependant, le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie permet à certains déposants fiduciaires (cabinets d’avocats, maisons de convalescence, sociétés de portefeuille, notaires, etc.) d’utiliser un code alphanumérique ou un autre identificateur pour chaque bénéficiaire plutôt que le nom et l’adresse de ce dernier, pour autant que le code ou l’identificateur soit utilisé dans vos (le fiduciaire) dossiers¹.

Si vous n’êtes pas certain de pouvoir utiliser un code alphanumérique ou un autre identificateur, consultez la section7 du Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie sur le site Web de la SADC qui décrit les types de déposant fiduciaire qui pourraient fournir ces renseignements au lieu du nom et de l’adresse du bénéficiaire.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que le déposant fiduciaire fournisse les renseignements sur les bénéficiaires à votre institution financière afin que l’assurance de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.

Les fonds sont détenus en fiducie et appartiennent aux résidents de votre établissement de soins prolongés et ceux-ci sont les propriétaires réels des fonds déposés.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.

Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

Vous êtes exempté de l’obligation de divulguer les noms et adresses des bénéficiaires de compte en fiducie en vertu des dispositions du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie « si les renseignements décrits au paragraphe (2) sont communiqués à sa place ». Le paragraphe 7 (2) de la même règlementation vous permet de substituer un code alphanumérique ou autre identificateur pour le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire du compte en fiducie, à condition que ce code ou identificateur soit utilisé dans vos propres dossiers¹.

Les sociétés de droit reconnaissent l’obligation des avocats de faire cette divulgation et certaines fournissent un formulaire à cet effet sur leurs sites Web. Dans certains cas, la suggestion est de remplacer le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire par le numéro de dossier du cabinet d’avocat ou avec les initiales du client. Pour en savoir davantage, veuillez vous renseigner auprès du Barreau.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.

Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

Bien que vos comptes mixtes en fidéicommis peuvent contenir des fonds de manière temporaire seulement pour un groupe de clients qui change sans arrêt à votre cabinet, l’une des raisons de la divulgation des renseignements sur le bénéficiaire en date du 30 avril de chaque année est de permettre à la SADC de connaître son exposition aux dépôts assurables dans le système et de déterminer la prime payable par chacune des institutions financières.

De plus, contrairement à un compte ordinaire, qui est admissible à une protection d’assurance-dépôts pouvant atteindre 100 000 $, un compte en fiducie à bénéficiaires multiples a droit à une protection d’assurance-dépôts pouvant atteindre 100 000 $ par bénéficiaire. Si vous ne remplissez pas de divulgation des renseignements sur le bénéficiaire, il se peut que les fonds dans votre compte en fiducie soient sous-assurés. Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.

Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

L’une des raisons de la divulgation des renseignements sur le bénéficiaire en date du 30 avril de chaque année est de permettre à la SADC de connaître son exposition aux dépôts assurables dans le système et de déterminer la prime payable par chacune des institutions financières.

De plus, contrairement à un compte ordinaire, qui est admissible à une protection d’assurance-dépôts pouvant atteindre 100 000 $, un compte en fiducie à bénéficiaires multiples a droit à une protection d’assurance-dépôts pouvant atteindre 100 000 $ par bénéficiaire. Si vous ne remplissez pas de divulgation des renseignements sur le bénéficiaire, il se peut que les fonds dans votre compte en fiducie soient sous-assurés. Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers.

Vous pouvez vérifier vos obligations de divulgation de la SADC auprès de votre propre conseiller juridique. De plus, vous trouverez de plus amples renseignements sur le Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie sur le site Web de la SADC.

En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.

Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.

RBC et ses filiales sont en bonne santé financière et œuvrent au sein d’un secteur financier canadien bien réglementé.

Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, la SADC protège les dépôts assurables des clients effectués auprès des institutions financières membres. Une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Les fonds détenus en fiducie sont admissibles à une protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. À défaut de fournir les renseignements sur les bénéficiaires, les fonds dans le compte ne seront admissibles qu’à une protection maximale de 100 000 $. La protection des dépôts en fiducie est distincte de celle prévue pour les six autres catégories admissibles à la protection de la SADC à hauteur de 100 000 $ par catégorie. Les autres catégories de la SADC sont les dépôts dans un compte à titulaire unique, un compte conjoint, un REER, un FERR, un CELI et un compte de taxes foncières.

À compter du 30 avril, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) étendra la protection des dépôts assurables aux fonds détenus dans :
les comptes de dépôt en dollars US
les CPG canadiens de plus de cinq ans
Les dépôts à terme en dollars US (quelle que soit la durée)

Pour en savoir plus sur les produits de RBC assurables, rendez-vous à la page Répertoire des dépôts des produits assurables