Société d’assurance-dépôts du Canada

Vous avez reçu cet avis parce que le compte que vous détenez remplit l’un des critères que nous avons utilisés pour déterminer les comptes en fiducie. Veuillez communiquer avec votre succursale RBC Banque Royale afin d’indiquer pourquoi, selon vous, votre compte ne devrait pas être considéré comme une fiducie. Un conseiller vous aidera à vérifier ces renseignements et discutera de la situation avec vous.

Veuillez communiquer avec votre succursale RBC Banque Royale locale afin d’indiquer si vous avez reçu cet avis et que vous n’aviez pas l’intention d’ouvrir ou de détenir un compte en fiducie. Un conseiller vous aidera à vérifier ces renseignements et discutera de la situation avec vous.

Oui, ces renseignements permettront de s’assurer que, dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, les renseignements les plus récents sont disponibles. Les formules de désignation de bénéficiaire doivent porter la marque postale du 30 mai 2021 au plus tard.

Si vous ne receviez pas cet avis de compte en fiducie par le passé, c’est peut-être que votre compte ne remplissait pas les critères que nous utilisons pour déterminer s’il convient d’envoyer un tel avis. Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que les déposants fiduciaires fournissent les renseignements sur les bénéficiaires à leur institution financière afin que l’assurance de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant.

En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser chaque année les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Un compte de succession peut faire partie des biens d’une fiducie créée par testament. On appelle une telle fiducie une fiducie testamentaire. Si vous détenez des fonds dans un compte de succession de deux bénéficiaires ou plus d’une fiducie testamentaire, vous devez fournir à RBC les renseignements nécessaires sur les bénéficiaires, y compris le montant ou le pourcentage de droits prévu pour chaque bénéficiaire afin que les fonds soient couverts séparément par la protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.

Les comptes de la personne décédée pourraient être des comptes de succession. Ces comptes sont considérés comme des comptes en fiducie, car ils pourraient contenir des fonds susceptibles d’être distribués à des bénéficiaires. Si ce compte est détenu conjointement avec un titulaire survivant, veuillez ne pas tenir compte de cet avis.

Si ce n’est déjà fait, nous vous rappelons que vous devriez vous rendre à votre succursale RBC Banque Royale avec la documentation nécessaire pour retirer la personne décédée de la liste des titulaires du compte.

Vous avez reçu cet avis parce que le compte que vous détenez remplit l’un des critères que nous avons utilisés pour déterminer les comptes de succession. Veuillez communiquer avec votre succursale RBC Banque Royale afin d’indiquer pourquoi, selon vous, votre compte ne devrait pas être considéré comme une fiducie. Un conseiller vous aidera à vérifier ces renseignements et discutera de la situation avec vous.

Vous avez reçu cet avis parce que le compte répond à l’un des critères utilisés pour repérer les comptes en fiducie ou de succession. Ces avis sont préparés plusieurs mois avant d’être envoyés il se pourrait que les changements touchant le compte aient été apportés après la rédaction de la lettre. Veuillez ne pas tenir compte de cet avis.

Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que vous, le déposant fiduciaire, fournissiez ces renseignements à votre institution financière afin que l’assurance de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année aux déposants fiduciaires cette obligation de divulgation de renseignements.

Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que le déposant fiduciaire fournisse l’adresse de chaque bénéficiaire afin que, dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, l’identité de chaque bénéficiaire puisse être vérifiée de façon précise.

Oui, le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que le déposant fiduciaire fournisse les renseignements sur les bénéficiaires à son institution financière afin que chaque bénéficiaire bénéficie d’une couverture distincte pour les dépôts admissibles de la SADC, qui peut atteindre 100 000 $ par bénéficiaire. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.

Veuillez informer RBC de tout changement apporté à la liste des bénéficiaires afin que nous puissions nous assurer de tenir nos dossiers à jour. RBC a l’obligation de vous envoyer un avis écrit une seule fois par année, en avril, mais si un changement est apporté concernant les bénéficiaires à un autre moment de l’année, veuillez nous en informer.

RBC et ses filiales sont en bonne santé financière et œuvrent au sein d’un secteur financier canadien bien réglementé. Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Les dépôts admissibles détenus en fiducie sont admissibles à une protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. Si les renseignements sur les bénéficiaires ne sont pas fournis, les dépôts dans le compte ne seront admissibles qu’à une protection maximale de 100 000 $. Pour en savoir plus sur la protection de la SADC, rendez-vous à https://www.sadc.ca/votre-protection/

Si vous avez besoin d’un autre exemplaire de la formule, vous pouvez télécharger la formule ici Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. Vous pouvez également vous rendre à une succursale RBC Banque Royale pour obtenir une nouvelle formule.

Depuis le 30 avril 2020, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a étendu la protection des dépôts assurables aux fonds détenus dans :

• Les comptes de dépôt en dollars US
• Les CPG canadiens de plus de cinq ans
• Les dépôts à terme en dollars US (quelle que soit la durée)

Pour en apprendre davantage sur les produits à RBC admissibles à la SADC, veuillez consulter le Répertoire des produits de dépôt missibles

Vous avez reçu cet avis parce que le compte que vous détenez remplit l’un des critères que nous avons utilisés pour déterminer les comptes en fiducie. Veuillez communiquer avec votre succursale RBC Banque Royale afin d’indiquer pourquoi, selon vous, votre compte ne devrait pas être considéré comme une fiducie. Un conseiller vous aidera à vérifier ces renseignements et discutera de la situation avec vous.

En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser chaque année les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Un compte de succession peut faire partie des biens d’une fiducie créée par testament. On appelle une telle fiducie une fiducie testamentaire. Si vous détenez des fonds dans un compte de succession de deux bénéficiaires ou plus d’une fiducie testamentaire, vous devez fournir à RBC les renseignements nécessaires sur les bénéficiaires, y compris le montant ou le pourcentage de droits prévu pour chaque bénéficiaire afin que les fonds soient couverts séparément par la protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.

Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que vous, le déposant fiduciaire, fournissiez ces renseignements à votre institution financière afin que le montant d’assurance maximal de la SADC pour les dépôts assurables s’applique au compte en fiducie à bénéficiaires multiples. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.

Cependant, le règlement administratif de la SADC permet à certains déposants fiduciaires (cabinets d’avocats, centres d’hébergement et de soins de longue durée, sociétés de portefeuille, notaires, etc.) d’utiliser un code alphanumérique ou un autre identifiant pour chaque bénéficiaire plutôt que le nom et l’adresse de ce dernier, pour autant que le code ou l’identifiant soit utilisé dans vos dossiers (à titre de fiduciaire).

Si vous n’êtes pas certain de pouvoir utiliser un code alphanumérique ou un autre identificateur, consultez la section 7 du Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie qui décrit les types de déposant fiduciaire qui pourraient fournir ces renseignements au lieu du nom et de l’adresse du bénéficiaire.

Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que le déposant fiduciaire fournisse l’adresse de chaque bénéficiaire afin que, dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, l’identité de chaque bénéficiaire puisse être vérifiée de façon précise.

Oui, le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que le déposant fiduciaire fournisse les renseignements sur les bénéficiaires à son institution financière afin que chaque bénéficiaire bénéficie d’une couverture distincte pour les dépôts admissibles de la SADC, qui peut atteindre 100 000 $ par bénéficiaire. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.

Les renseignements sur les bénéficiaires doivent être à jour en date du 30 avril de chaque année pour être acceptés et traités de façon adéquate. Cela permet de confirmer que nos dossiers sont à jour et offre également l’occasion de modifier la liste des bénéficiaires.

Veuillez informer RBC de tout changement apporté à la liste des bénéficiaires afin que nous puissions nous assurer de tenir nos dossiers à jour. RBC a l’obligation de vous envoyer un avis écrit une seule fois par année, en avril, mais si un changement est apporté concernant les bénéficiaires à un autre moment de l’année, veuillez nous en informer.

Cet avis vous concerne si le compte de résident est un compte en fiducie dont vous êtes le fiduciaire et que les résidents de votre établissement de soins prolongés sont les bénéficiaires.

Vous êtes exempté de l’obligation de divulguer les noms et adresses des bénéficiaires de compte en fiducie en vertu des dispositions du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie « si les renseignements décrits au paragraphe (2) sont communiqués à sa place ». Le paragraphe 7 (2) de la même réglementation vous permet de substituer un code alphanumérique ou autre identificateur pour le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire du compte en fiducie, à condition que ce code ou identificateur soit utilisé dans vos propres dossiers.

Les sociétés de droit reconnaissent généralement l’obligation des avocats de faire cette divulgation et certaines fournissent un formulaire à cet effet sur leur site Web. Pour en savoir davantage, veuillez vous renseigner auprès du Barreau.

S’il y a plusieurs bénéficiaires dans un compte en fiducie, vous devez fournir les renseignements sur ces bénéficiaires comme l’indique l’avis que vous avez reçu. De plus, un compte en fiducie à bénéficiaires multiples est admissible à la protection d’assurance-dépôts jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. Si vous ne fournissez pas les renseignements requis sur le bénéficiaire, il se peut que les fonds dans votre compte en fiducie soient sous-assurés. Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers.

S’il y a plusieurs bénéficiaires dans un compte en fiducie, vous devez fournir les renseignements sur ces bénéficiaires comme l’indique l’avis que vous avez reçu.

Un compte en fiducie à bénéficiaires multiples est admissible à une assurance-dépôts jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. Si vous ne remplissez pas de divulgation des renseignements sur le bénéficiaire, il se peut que les fonds dans votre compte en fiducie soient sous-assurés. Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Vous pouvez vérifier vos obligations de divulgation de la SADC auprès de votre propre conseiller juridique. De plus, vous trouverez de plus amples renseignements au paragraphe 7 (2) du règlement.

RBC et ses filiales sont en bonne santé financière et œuvrent au sein d’un secteur financier canadien bien réglementé. Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Les dépôts admissibles détenus en fiducie sont admissibles à une protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. Si les renseignements sur les bénéficiaires ne sont pas fournis, les dépôts dans le compte ne seront admissibles qu’à une protection maximale de 100 000 $. Pour en savoir plus sur la protection de la SADC, rendez-vous à https://www.sadc.ca/votre-protection/

Si vous avez besoin d’un autre exemplaire de la formule, vous pouvez télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. Vous pouvez également vous rendre à une succursale RBC Banque Royale pour obtenir une nouvelle formule.

Depuis le 30 avril 2020, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a étendu la protection des dépôts assurables aux fonds détenus dans :

• Les comptes de dépôt en dollars US
• Les CPG canadiens de plus de cinq ans
• Les dépôts à terme en dollars US (quelle que soit la durée)

Pour en savoir plus sur les produits de RBC assurables, rendez-vous à la page Répertoire des dépôts des produits assurables.