Attention: AVIS : La SADC a publié des précisions utiles concernant les mesures qu’elle a prises pour faire face à la COVID-19.
- Entrevue avec Peter Routledge, président et premier dirigeant de la SADC (ouvre un nouvelle fenêtre)
- Information communiquée aux institutions membres de la SADC compte tenu de la pandémie de COVID-19 (ouvre un nouvelle fenêtre)
- Mesures prises pour rassurer les déposants canadiens compte tenu de la pandémie de COVID-19 (PDF)
Bénéficiez de l’assurance savoir votre argent en sécurité
La Banque Royale du Canada et ses filiales1 sont fières d'être membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC).
La SADC n'est PAS une banque ni une compagnie d'assurance privée. Elle est une société d'État fédérale créée par le Parlement en 1967 pour protéger les avoirs que vous avez confiés à des institutions financières membres en cas de faillite de celles-ci.
La SADC assure les dépôts admissibles payables au Canada jusqu'à concurrence de 100 000 $ (somme du capital et des intérêts) par catégorie assurée. Les fonds détenus en fiducie sont admissibles à une assurance-dépôts de la SADC jusqu'à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. L'assurance est gratuite et automatique.
Visitez le site Web de la SADC pour obtenir plus de renseignements au sujet de votre couvertureApprenez-en davantage sur les instruments ou produits admissibles à RBC®.
Répertoire des produits de dépôt admissibles(ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre) (PDF)Découvrez tous les détails de la protection et des limites établies par la SADC.
Protection de vos dépôts(ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre) (PDF)Pour plus de renseignements concernant les fonds détenus en fiducie être :
Particuliers
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’une fiducie comptant plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’une fiducie comptant plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
RBC ne demande pas de renseignements sur les bénéficiaires des dépôts en fiducie. Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible.
Entreprises
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.
RBC ne demande pas de renseignements sur les bénéficiaires des dépôts en fiducie. Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible.
Assurez-vous que les bénéficiaires des fonds détenus en fiducie sont admissibles à la protection maximale de la SADC
-
Téléchargez et remplissez l’une des formules ci-dessous.
-
Suivez les directives d’envoi sur la formule.
Conseils pour remplir la désignation de bénéficiaire SADC(ouvre un nouvelle fenêtre)

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la SADC :
Veuillez appeler au 1 800 461-SADC (7232)
Visiter le site www.sadc.ca(ouvre un nouvelle fenêtre)
Foire aux questions pour les particuliers clients
Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
En raison de la COVID-19, toute formule de reçue d’ici le 30 septembre 2020 sera traitée dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
Non, si le compte en fiducie ne comporte qu’un bénéficiaire et que cela est indiqué dans le nom du compte. Si le compte en fiducie comporte plusieurs bénéficiaires, le déposant fiduciaire peut décider de fournir des renseignements sur les bénéficiaires. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
Si vous ne receviez pas d’avis de compte en fiducie par le passé, c’est peut-être que votre compte ne remplissait pas les critères que nous utilisons pour déterminer s’il convient d’envoyer un tel avis.
Une formule de désignation de bénéficiaire n’est pas requise si le compte en fiducie ne comporte qu’un bénéficiaire et que cela est indiqué dans le nom du compte. Si le compte en fiducie comporte plusieurs bénéficiaires, le déposant fiduciaire peut décider de fournir des renseignements sur les bénéficiaires et peut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’une fiducie comptant plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
Un compte de succession peut faire partie des biens d’une fiducie créée par testament. On appelle une telle fiducie une fiducie testamentaire. Si vous détenez des fonds dans un compte de succession de deux bénéficiaires ou plus d’une fiducie testamentaire, vous devez informer RBC de la part des fonds prévue pour chaque bénéficiaire afin que ces fonds soient couverts séparément par la protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.
Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Si vous ne fournissez pas ces renseignements à RBC pour l’année en cours, il se pourrait que les bénéficiaires multiples ne soient pas assurés pour les pertes potentielles excédant la protection admissible maximale de 100 000 $ par compte de dépôt. RBC utilisera les renseignements sur les bénéficiaires de l’année précédente. Pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
Nota : Veuillez remarquer que, si un compte en fiducie n’est pas désigné comme tel dans nos dossiers, les fonds détenus dans ce compte peuvent être regroupés avec tous les autres comptes du déposant aux fins de la détermination de la protection admissible maximale.
Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que vous, le déposant fiduciaire, fournissiez ces renseignements à votre institution financière afin que l’assurance de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’une fiducie comptant plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
En raison de la COVID-19, si un déposant fiduciaire décide de fournir des renseignements sur les bénéficiaires pour l’année 2020, tout renseignement reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
L’adresse de chaque bénéficiaire est une exigence réglementaire. Elle permet d’identifier précisément chaque bénéficiaire.
Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que le déposant fiduciaire fournisse les renseignements sur les bénéficiaires à votre institution financière afin que l’assurance de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’une fiducie comptant plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
RBC et ses filiales sont en bonne santé financière et œuvrent au sein d’un secteur financier canadien bien réglementé.
Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, la SADC protège les dépôts assurables des ciments effectués auprès des institutions financières membres. Une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Les fonds détenus en fiducie sont admissibles à une protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. À défaut de fournir les renseignements sur les bénéficiaires, les fonds dans le compte ne seront admissibles qu’à une protection maximale de 100 000 $. La protection des dépôts en fiducie est distincte de celle prévue pour les six autres catégories admissibles à la protection de la SADC à hauteur de 100 000 $ par catégorie. Les autres catégories de la SADC sont les dépôts dans un compte à titulaire unique, un compte conjoint, un REER, un FERR, un CELI et un compte de taxes foncières.
À compter du 30 avril, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) étendra la protection des dépôts assurables aux fonds détenus dans :
les comptes de dépôt en dollars US
les CPG canadiens de plus de cinq ans
Les dépôts à terme en dollars US (quelle que soit la durée)
Pour en savoir plus sur les produits de RBC assurables, rendez-vous à la page Répertoire des dépôts des produits assurables
Foire aux questions pour les entreprises clientes
Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
En raison de la COVID-19, toute formule de reçue d’ici le 30 septembre 2020 sera traitée dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.
Un compte de succession peut faire partie des biens d’une fiducie créée par testament. On appelle une telle fiducie une fiducie testamentaire. Si vous détenez des fonds dans un compte de succession de deux bénéficiaires ou plus d’une fiducie testamentaire, vous devez informer RBC de la part des fonds prévue pour chaque bénéficiaire afin que ces fonds soient couverts séparément par la protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.
Un compte de succession peut faire partie des biens d’une fiducie créée par testament. On appelle une telle fiducie une fiducie testamentaire. Si vous détenez des fonds dans un compte de succession de deux bénéficiaires ou plus d’une fiducie testamentaire, vous devez informer RBC de la part des fonds prévue pour chaque bénéficiaire afin que ces fonds soient couverts séparément par la protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.
Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Si vous ne fournissez pas ces renseignements à RBC pour l’année en cours, il se pourrait que les bénéficiaires multiples ne soient pas assurés pour les pertes potentielles excédant la protection admissible maximale de 100 000 $ par compte de dépôt. RBC utilisera les renseignements sur les bénéficiaires de l’année précédente. Pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
Nota : Si un compte en fiducie n’est pas désigné comme tel dans nos dossiers, les fonds détenus dans ce compte peuvent être regroupés avec tous les autres comptes du déposant aux fins de la détermination de la protection admissible maximale.
Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que vous, le déposant fiduciaire, fournissiez ces renseignements à votre institution financière afin que l’assurance de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.
Cependant, le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie permet à certains déposants fiduciaires (cabinets d’avocats, maisons de convalescence, sociétés de portefeuille, notaires, etc.) d’utiliser un code alphanumérique ou un autre identificateur pour chaque bénéficiaire plutôt que le nom et l’adresse de ce dernier, pour autant que le code ou l’identificateur soit utilisé dans vos (le fiduciaire) dossiers1.
Si vous n’êtes pas certain de pouvoir utiliser un code alphanumérique ou un autre identificateur, consultez la section7 du Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie sur le site Web de la SADC qui décrit les types de déposant fiduciaire qui pourraient fournir ces renseignements au lieu du nom et de l’adresse du bénéficiaire.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
Le Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie exige que le déposant fiduciaire fournisse les renseignements sur les bénéficiaires à votre institution financière afin que l’assurance de la SADC pour les dépôts assurables s’applique aux multiples bénéficiaires d’un compte en fiducie, le cas échéant. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.
Les fonds sont détenus en fiducie et appartiennent aux résidents de votre établissement de soins prolongés et ceux-ci sont les propriétaires réels des fonds déposés.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.
Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
Vous êtes exempté de l’obligation de divulguer les noms et adresses des bénéficiaires de compte en fiducie en vertu des dispositions du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie « si les renseignements décrits au paragraphe (2) sont communiqués à sa place ». Le paragraphe 7 (2) de la même règlementation vous permet de substituer un code alphanumérique ou autre identificateur pour le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire du compte en fiducie, à condition que ce code ou identificateur soit utilisé dans vos propres dossiers1.
Les sociétés de droit reconnaissent l’obligation des avocats de faire cette divulgation et certaines fournissent un formulaire à cet effet sur leurs sites Web. Dans certains cas, la suggestion est de remplacer le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire par le numéro de dossier du cabinet d’avocat ou avec les initiales du client. Pour en savoir davantage, veuillez vous renseigner auprès du Barreau.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.
Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
Bien que vos comptes mixtes en fidéicommis peuvent contenir des fonds de manière temporaire seulement pour un groupe de clients qui change sans arrêt à votre cabinet, l’une des raisons de la divulgation des renseignements sur le bénéficiaire en date du 30 avril de chaque année est de permettre à la SADC de connaître son exposition aux dépôts assurables dans le système et de déterminer la prime payable par chacune des institutions financières.
De plus, contrairement à un compte ordinaire, qui est admissible à une protection d’assurance-dépôts pouvant atteindre 100 000 $, un compte en fiducie à bénéficiaires multiples a droit à une protection d’assurance-dépôts pouvant atteindre 100 000 $ par bénéficiaire. Si vous ne remplissez pas de divulgation des renseignements sur le bénéficiaire, il se peut que les fonds dans votre compte en fiducie soient sous-assurés. Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.
Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
L’une des raisons de la divulgation des renseignements sur le bénéficiaire en date du 30 avril de chaque année est de permettre à la SADC de connaître son exposition aux dépôts assurables dans le système et de déterminer la prime payable par chacune des institutions financières.
De plus, contrairement à un compte ordinaire, qui est admissible à une protection d’assurance-dépôts pouvant atteindre 100 000 $, un compte en fiducie à bénéficiaires multiples a droit à une protection d’assurance-dépôts pouvant atteindre 100 000 $ par bénéficiaire. Si vous ne remplissez pas de divulgation des renseignements sur le bénéficiaire, il se peut que les fonds dans votre compte en fiducie soient sous-assurés. Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers.
Vous pouvez vérifier vos obligations de divulgation de la SADC auprès de votre propre conseiller juridique. De plus, vous trouverez de plus amples renseignements sur le Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie sur le site Web de la SADC.
En raison de la COVID-19, la SADC a mis en place des mesures pour aider les institutions membres à apporter un soutien aux déposants. L’une de ces mesures est l’élimination de l’envoi de l’avis annuel aux déposants fiduciaires dans le cas d’un compte à plusieurs bénéficiaires. En vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, les institutions membres doivent aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations d’information en avril, lorsque la fiducie compte plusieurs bénéficiaires. Par conséquent, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer leurs bénéficiaires.
Si les déposants fiduciaires décident de fournir des renseignements sur les bénéficiaires, il faut télécharger la formule ici. Veuillez imprimer, remplir et acheminer la formule à l’adresse qui y est indiquée. En raison de la COVID-19, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu d’ici le 30 septembre 2020 sera traité dès que possible. Il est important de noter que, pour l’année 2020, les déposants fiduciaires ne sont pas tenus de confirmer les bénéficiaires.
RBC et ses filiales sont en bonne santé financière et œuvrent au sein d’un secteur financier canadien bien réglementé.
Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, la SADC protège les dépôts assurables des clients effectués auprès des institutions financières membres. Une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Les fonds détenus en fiducie sont admissibles à une protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. À défaut de fournir les renseignements sur les bénéficiaires, les fonds dans le compte ne seront admissibles qu’à une protection maximale de 100 000 $. La protection des dépôts en fiducie est distincte de celle prévue pour les six autres catégories admissibles à la protection de la SADC à hauteur de 100 000 $ par catégorie. Les autres catégories de la SADC sont les dépôts dans un compte à titulaire unique, un compte conjoint, un REER, un FERR, un CELI et un compte de taxes foncières.
À compter du 30 avril, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) étendra la protection des dépôts assurables aux fonds détenus dans :
les comptes de dépôt en dollars US
les CPG canadiens de plus de cinq ans
Les dépôts à terme en dollars US (quelle que soit la durée)
Pour en savoir plus sur les produits de RBC assurables, rendez-vous à la page Répertoire des dépôts des produits assurables
Conseils pour remplir la formule de désignation de bénéficiaire pour un compte en fiducie
La formule de désignation de bénéficiaire peut être remplie uniquement par le fondé de pouvoir de compte, comme le fiduciaire ou le représentant successoral.
Les renseignements courants sur le bénéficiaire doivent porter le cachet de la poste du 30 septembre 2020 au plus tard afin que le solde de chaque bénéficiaire dans le compte soit admissible à la protection de la SADC cette année.
Pour 2020, tout renseignement sur les bénéficiaires reçu sera traité dès que possible.
Utilisez une nouvelle formule pour chaque compte pour lequel vous souhaitez soumettre les renseignements sur le bénéficiaire.
N’incluez pas de renseignements sur tout compte détenu auprès de toute autre institution financière ; RBC ne pouvant pas soumettre ces renseignements en leur nom.
Conservez une copie de la formule dûment remplie pour vos dossiers.
Veuillez envoyer les formules comme suit :
Particuliers :
RBC CDIC Personal Accounts
Attention: Records & Distribution (Transit # 5410)
PO Box 4509 STN A
Toronto (Ontario) M5W 4K5
Entreprises clientes :
RBC CDIC Business Accounts
Attn: Mgr. Compliance/Middle Office (Transit # 06554)
10 York Mills Road, Suite 400, 4th Floor
Toronto (Ontario) M2P 0A2