Legal Bug 1)
Les frais mensuels sont facturés le dernier jour du mois du cycle mensuel de votre compte. Si ce dernier jour est un jour non ouvrable, les frais sont imputés le jour ouvrable précédent. Si le dernier jour du cycle mensuel de votre compte est un jour non ouvrable et tombe au début du mois civil, les frais mensuels sont perçus le jour ouvrable suivant.
Legal Bug 2)
La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivant l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.
Legal Bug 3)
Si vous inscrivez votre compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez obtenir des points Avion au titre du programme Avion Récompenses et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les conditions du programme Avion Récompenses que vous pouvez consulter sur notre site Web et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur, dans les
Conditions du Programme valeur.
Legal Bug 4)
Une limite de 999 opérations Virement Interac par mois par compte s’applique ; des frais de 1 $ vous seront imputés pour chaque opération Virement Interac par mois par compte dépassant la limite.
Legal Bug 5)
Les opérations Virement Interac sont valables pendant 30 jours suivant leur envoi, après quoi leur destinataire ne peut plus les encaisser. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.
Legal Bug 6)
Les débits suivants ne seront pas comptabilisés dans le nombre d’opérations de débit par mois incluses : les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle‡ ; les télévirements libre-service effectués de votre compte de dépôt de particulier vers un autre compte de dépôt de particulier à votre nom; les paiements préautorisés et les paiements libre service sur carte de crédit RBC; les paiements sur prêts aux particuliers RBC Banque Royale, sur Marge de Crédit Royale®, sur prêts hypothécaires résidentiels RBC ou sur Marge Proprio RBC® ; les cotisations à des comptes de placement RBC ou à des comptes de placement comme les certificats de placement garanti (CPG), les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et les Fonds d’investissement Royal. Sauf indication contraire aux présentes, toutes les autres opérations de débit, y compris les paiements de factures, sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit incluses et donnent lieu à des frais sur opération excédentaire de débit si le nombre d’opérations de débit mensuelles incluses est dépassé.
Nonobstant ce qui précède :
Pour les comptes de chèques seulement, les débits liés aux paiements à des tiers ne sont pas comptabilisés dans le nombre d’opérations de débit mensuelles incluses. Dans le cas du Forfait bancaire courant RBC seulement, les achats au point de vente effectués auprès de commerçants de titres de transport en commun dont le « code de
catégorie de commerçant » (CCC) d’Interac est « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier » ne seront pas comptabilisés dans le nombre d’opérations de débit mensuelles incluses. Tous les autres débits, y compris les achats au point de vente effectués auprès de commerçants qui vendent des titres de société de transport en commun, mais qui ne sont pas assortis du code de catégorie de commerçant (CCC) « transport en commun local et de banlieue, y compris le traversier » d’Interac, sont comptabilisés dans le nombre d’opérations de débit sans frais et donnent lieu à des frais sur opération excédentaire si vous dépassez le nombre d’opérations de débit sans frais par mois.
Legal Bug 7)
Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
Legal Bug 8)
GAB – Annulation des frais d’accès aux guichets automatiques bancaires de RBC
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent. Les annulations de frais ne s’additionnent pas chaque mois ; si vous ne vous en prévalez pas dans le cycle mensuel en cours, elles ne sont pas reportées à la période suivante.
Legal Bug 9)
Avec une carte-client Forfait bancaire VIP RBC.
Legal Bug 10)
Outre les frais imputés pour effectuer une opération de débit transfrontière, le montant d’achat est assujetti aux taux de change en vigueur au moment de l’achat. Les opérations sont converties en dollars canadiens à un taux de change de 2,5 % de plus que le taux interbancaire au comptant établi par Interac Corp.
Legal Bug 11)
Sous réserve de l’approbation du crédit. Si vous i) poursuivez des études postsecondaires quel que soit votre âge ou ii) êtes un non-étudiant âgé de 24 ans et moins et êtes titulaire ou cotitulaire d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiantMC (le « forfait bancaire pour étudiant admissible ») et le titulaire principal de l’une des cartes de crédit RBC Banque Royale admissibles énumérées ci-après (chacune étant une « carte de crédit admissible »), vous pourriez avoir droit, chaque année, au remboursement intégral des frais annuels de votre carte de crédit admissible. Voici la liste des cartes de crédit admissibles (classées en ordre décroissant à partir des frais annuels standard les plus élevés) : Visa ION+ RBC, WestJet Mastercard RBC. Les frais annuels habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles au rabais. Les frais annuels de votre carte de crédit admissible continueront de vous être remboursés en totalité : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre forfait bancaire pour étudiant admissible ou ii) jusqu’à ce que vous ayez 25 ans (pourvu que vous ne soyez plus étudiant à temps plein), ou iii) si vous avez 25 ans ou plus, jusqu’à l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible. Par la suite, les frais annuels ne seront plus remboursés. Si, pour une raison ou pour une autre, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer la date d’expiration de cette offre. Si votre année prévue d’obtention de votre diplôme survient après votre 25e anniversaire ou que vous atteignez l’âge de 25 ans et que vous êtes toujours étudiant à temps plein, mais que vous ne nous avez pas encore informés de la date prévue de l’obtention de votre diplôme, veuillez vous rendre en succursale pour garantir que vous continuerez d’obtenir les avantages liés à votre compte bancaire pour étudiant admissible (preuve d’inscription requise). Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au remboursement des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Une seule réduction des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un forfait bancaire pour étudiant admissible. Le remboursement sera appliqué lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible, si vous êtes déjà titulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Si vous ouvrez votre forfait bancaire pour étudiant admissible après avoir ouvert le compte de carte de crédit admissible, le remboursement sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel; il ne sera pas appliqué rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même si vous l’avez déjà acceptée.
Legal Bug 12)
À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels sur cette carte de crédit admissible (selon la carte que vous choisissez), tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à la remise des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule remise des frais annuels sur carte de crédit est accordée par Forfait bancaire sans limite Signature. Par conséquent, s’il s’agit d’un compte conjoint dont chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire sans limite Signature pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : 1) remise de 48 $ (remise intégrale des frais annuels) des frais de la carte Visa RBC ION+ et de la carte WestJet Mastercard RBC ou 2) remise de 35 $ (remise partielle des frais annuels) des frais de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez déjà acceptée. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez déjà acceptée.
Legal Bug 13)
Sous réserve de l’approbation de crédit. À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant que votre compte de carte de crédit sera en règle et que vous demeurerez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais annuels du cotitulaire du compte sont également intégralement ou partiellement remboursés (comme il est indiqué ci-dessous), chaque année, tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Une seule remise des frais annuels sur carte de crédit peut être accordée à un Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que si vous détenez un Forfait bancaire VIP RBC conjoint et que chacun des cotitulaires est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier de la remise des frais annuels sur carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : i) remise partielle de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire sur les frais annuels de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire principal et les cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) de l’une des cartes suivantes : Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, RBC ION+ Visa (4,00 $ appliqués mensuellement), Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC.
Legal Bug 14)
Au titre du Forfait bancaire VIP RBC, jusqu’à deux comptes de dépôt supplémentaires en dollars canadiens, soit le Forfait bancaire courant RBC, le compte Épargne privilège RBC ou le compte Épargne courante RBC, et un compte de dépôt supplémentaire en dollars américains, soit le Compte personnel US, peuvent faire l’objet d’une exemption des frais mensuels et offrir un nombre illimité d’opérations de débit. Nota : En raison de contraintes liées au système, tous les comptes doivent être ouverts par le client dans la même région ou le même lieu géographique pour lui donner droit à ce regroupement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre succursale.
Legal Bug 15)
Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Les catégories de produits admissibles comprennent les cartes de crédit de particulier, les placements de particulier, les hypothèques résidentielles et les produits RBC pour petite entreprise liée. La détention de plus d’un produit appartenant à une même catégorie de produits comptera pour une seule catégorie de produits. En plus de détenir des produits de catégories admissibles, vous devez avoir effectué deux (2) des opérations suivantes au moyen du compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct, un paiement préautorisé ou un paiement de facture admissible. Un paiement de facture admissible est un paiement de facture effectué par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC ou des Services bancaires par téléphone, ou à un GAB RBC. Les paiements de facture effectués i) en personne dans une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, ii) à partir d’un compte de carte de crédit RBC ou d’une carte Visa Débit RBC virtuelle
® associée au compte inscrit ne sont pas des paiements de facture admissibles. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails dans les
Conditions du Programme valeur.
Legal Bug 17)
Pour être admissible, vous devez être âgé de 24 ans ou moins ou être étudiant à temps plein et détenir un Forfait bancaire avantage RBC. Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (qu’il soit au Canada ou non). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.
Legal Bug 18)
Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (au Canada ou à l’étranger). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.
Legal Bug 19)
L’offre ne s’adresse qu’aux nouveaux arrivants qui ont immigré au Canada au cours des cinq années précédant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Vous devez présenter une preuve de date d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche relative au droit d’établissement ou une carte de résident permanent. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis. Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Par la suite, des frais mensuels seront imputés.
Legal Bug 20)
Une preuve qu’un régime enregistré d’épargne-invalidité est ouvert en votre nom ou en votre faveur doit être présentée pour que la réduction des frais mensuels s’applique à votre Forfait bancaire courant RBC. Les frais payés, le cas échéant, avant que votre admissibilité n’ait été confirmée ne seront pas remboursés. Une seule réduction par client.
Legal Bug 21)
Lorsque vous utilisez votre carte client pour faire un retrait dans une monnaie autre que le dollar canadien à un GAB affichant le symbole du réseau PLUS, nous convertissons les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB en dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte à notre taux de change égal à 2,5 % plus le taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa Inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.
Legal Bug 22)
Sous réserve de l’approbation du crédit. Des intérêts sur découvert s’appliquent si le service est utilisé.
Legal Bug 23)
Les coffres sont assujettis à la disponibilité. Une seule réduction sur les frais de location de coffre par compte admissible est accordée. Si vous avez plusieurs coffres et n’avez qu’un seul compte admissible, vous choisissez le coffre pour lequel la réduction s’appliquera. Les réductions sur les coffres ne seront pas calculées au prorata pour les comptes ou les coffres ouverts au cours de l’année. Les réductions ne seront appliquées que l’année suivante sur les frais de location de coffre facturés annuellement en janvier.
Legal Bug 25)
Aucuns frais pour la première commande de chèques personnalisés de style RBC (100 chèques simples ou 50 chèques autocopiants). Des frais s’appliquent aux commandes ultérieures.
Legal Bug 26)
Sur un compte d’exploitation seulement.
Legal Bug 27)
Le nombre autorisé de traites bancaires sans frais est propre au compte auquel il est lié. Les traites sans frais non utilisées ne sont pas transférables à un autre compte. Si vous détenez plusieurs comptes assortis de traites bancaires sans frais, il vous incombe de nous en informer au moment de l’achat.
Legal Bug 28)
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier au plus deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC liée sert de carte Petro-Points. Vous accumulez automatiquement des Petro-Points quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée dans les établissements Petro-Canada sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points avant de payer. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter toute qualité d’essence ou de diesel à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération.
Legal Bug 29)
Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour régler des achats admissibles à un établissement Petro-Canada, vous obtenez vingt pour cent (20 %) plus de Petro-Points que vous en obtenez normalement conformément aux conditions du programme Petro-Points accessibles au
www.petro-canada.ca/fr/personnel/conditions. Les Petro-Points ne sont pas accordés pour l’achat de produits du tabac, les produits de vapotage, les cartes-cadeaux, les billets de transport en commun et les taxes sur les achats non pétroliers.
Legal Bug 30)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Legal Bug 31)
Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations non autorisées suivantes effectuées par l’entremise des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles (collectivement, les
pérations non autorisées) :
- les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous ayez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
- les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
- les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
- tout paiement Interac en ligne résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
- toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement.
Vos responsabilités : Malgré la garantie décrite ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées dans votre ou vos comptes et ne rembourserons aucune somme si :
- vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
- vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
- vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac, ou les compromettre d’une autre manière ;
- vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
- vous avec révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
- vous avec consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.
Pertes exceptionnelles : Nous ne serons en aucun cas tenus responsables, même en cas de négligence de notre part, des pertes de données ni des dommages-intérêts indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de l’éventualité de ces dommages.
Pour obtenir tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la
Convention d’accès électronique et la
Convention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la
Convention cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.
Legal Bug 32)
Le programme offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte-chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC.
Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque Offre RBC pour obtenir plus de renseignements.
Legal Bug 33)
Le service TrouvÉpargne NOMI vous permet de virer des fonds de votre compte source désigné à votre compte TrouvÉpargne NOMI. Le compte source doit être un compte de chèques de particulier RBC Banque Royale en dollars canadiens et être admissible.
Legal Bug 34)
Pour être admissible à cette offre, vous devez être un résident du Canada, avoir atteint l’âge de la majorité au 3 novembre 2025 et ne pas avoir détenu de compte bancaire de particulier auprès de la Banque Royale du Canada ou de l’une de ses filiales acceptant des dépôts au début de la période de promotion (le 3 juillet 2025) ou au cours de la période de cinq ans précédant cette date, et vous conformer par ailleurs aux conditions de l’offre. Vous serez admissible à recevoir gratuitement un Apple iPad d’Apple, 11 pouces, connectivité Wi-Fi, 128 Go de stockage, modèle MD3Y4CL/A (argent), MD4A4CL/A (bleu), MD4D4CL/A (jaune) ou MD4E4CL/A (rose) lorsque vous ouvrez votre premier compte bancaire de particulier admissible, soit un Forfait bancaire sans limite Signature RBC
® (frais mensuels de 16,95 $) ou un Forfait bancaire VIP RBC
® (frais mensuels de 30 $) d’ici le 3 novembre 2025 à 21 h (HE) et que vous remplissez deux des critères d’admissibilité suivants relatifs aux services bancaires aux particuliers au plus tard 90 jours suivant l’ouverture du compte bancaire de particulier admissible :
établissement de deux paiements préautorisés à partir du compte de particulier admissible, dépôt automatique périodique de paie ou de prestations de retraite au compte de particulier admissible, ou deux paiements de facture à un fournisseur de service à partir du compte de particulier admissible. RBC se réserve le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie.
Si vous respectez les critères d’admissibilité suivants relatifs aux services bancaires aux particuliers et aux placements au plus tard à 21 heures (HE) le 90e jour suivant l’ouverture du compte bancaire de particulier admissible, vous pourrez choisir de recevoir l’un des produits suivants : i)MacBook Air d’Apple, 13 pouces : puce M4 avec processeur central 10 cœurs et processeur graphique 8 cœurs, 16 Go, 256 Go de stockage SSD, modèle MC6T4C/A (bleu ciel, français), MC6T4LL/A (bleu ciel), MW0W3C/A (argent, français), MW0W3LL/A (argent), MW0Y3C/A (comète, français), MW0Y3LL/A (comète), MW123C/A (minuit, français) ou MW123LL/A (minuit) OU ; ii) iPad Pro d’Apple, 11 pouces, connectivité Wi-Fi, 256 Go de stockage, verre d’écran standard, modèle MVV83CL/A (noir infini) ou MVV93CL/A (argent) :
a) être le titulaire principal d’un compte de placement admissible après l’ouverture du compte bancaire de particulier admissible ;
b) transférer ou verser des cotisations nettes admissibles d’au moins 50 000 $ CA dans un compte de placement admissible, ou collectivement dans plusieurs comptes de placement admissibles ;
c) conserver le montant minimal de cotisations nettes admissibles requis en vertu de l’offre promotionnelle de placement pendant une période de 365 jours suivant la satisfaction des critères d’admissibilité pour les placements.
Sauf indication contraire, la présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre visant un compte bancaire de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps sans préavis, même si vous l’avez déjà acceptée. D’autres conditions s’appliquent. Pour obtenir plus de renseignements, notamment la définition des termes, allez au
rbc.com/detailsipad.
Legal Bug 35)
Si vous êtes titulaire d’un compte qui vous permet d’ouvrir des comptes d’appoint, de participer au Programme valeur de RBC ou de profiter d’un rabais sur les frais annuels d’une carte de crédit RBC ou d’un rabais sur les frais annuels de location d’un coffre, vos avoirs seront automatiquement liés si le ou les titulaires sont les mêmes. Toutefois, dans certains cas, vos avoirs peuvent devoir être liés manuellement, et vous devrez communiquer avec nous pour ce faire. Cela comprend, sans s’y limiter, les cas où vos avoirs sont détenus par différents titulaires, dans différents centres informatiques ou s’il y a plus de deux titulaires pour votre compte. Si l’un ou l’autre des produits RBC liés ou associés est détenu conjointement et que la détention des produits liés diffère, vous reconnaissez que la propriété des autres produits pourrait être communiquée aux autres cotitulaires.
Legal Bug 36)
Les opérations Virement Interac GRATUITES et illimitées par le service Virement Interac sont comprises avec tous nos comptes bancaires de particulier en dollars canadiens. Elles ne sont pas comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois pour les comptes assortis d’un nombre limité d’opérations de débit gratuites. Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac gratuites par mois par compte; pour chaque opération Virement Interac par mois par compte dépassant la limite, des frais de 1 $ vous seront imputés. Des frais de 1 $ par opération effectuée par l’entremise du service Virement Interac et des frais sur opération de débit excédentaire, le cas échéant, s’appliquent à tous les comptes d’épargne en dollars canadiens. Chaque Virement Interac est comptabilisé à titre d’opération de débit dans le nombre d’opérations gratuites par mois. Le service Virement Interac n’est pas offert avec les comptes en dollars américains.
Legal Bug 37)
Lorsque vous utilisez la carte Visa Débit RBC virtuelle pour effectuer une opération dans une monnaie autre que le dollar canadien, nous convertissons le montant de l’opération en dollars canadiens au taux de change que la Banque Royale du Canada doit payer le jour où nous inscrivons l’opération au compte de votre carte, majoré de 2,5 %. Si le commerçant vous remet une note de crédit ou un remboursement à la suite d’une opération en devises, le débit et le crédit subséquent portés à votre compte ne seront pas exactement du même montant en raison du taux de change et de la fluctuation des devises.
Legal Bug 38)
Chaque retrait en espèces dans un GAB à l’extérieur du Canada affichant le symbole du réseau PLUS ainsi que les frais qui peuvent être facturés par le tiers pour l’utilisation du GAB sont convertis en dollars canadiens à un taux de change égal à 2,5 % de plus que le taux de référence de la société émettrice de la carte au moment de l’inscription de l’opération. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué différera habituellement du taux de change affiché au moment de l’opération.
Legal Bug® / MC
Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
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Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
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