Legal Disclaimer†)

Pour être admissible à l’offre promotionnelle des Services bancaires aux particuliers, vous devez remplir tous les critères suivants :

• Être un résident du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au 2 novembre 2026 ;
• Ne pas être déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
• Ne jamais avoir détenu de compte de particulier auprès de nous et ne jamais avoir été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ;
• Avoir une adresse courriel valide associée à votre profil de client auprès de nous au 2 novembre 2026 ;
• Ouvrir votre premier compte de particulier admissible, soit un Forfait bancaire sans limite Signature RBC^® (frais mensuels de 16,95 $) ou un Forfait bancaire VIP RBC^® (frais mensuels de 30 $) d’ici 21 h (HE) le 2 novembre 2026 ; et
• Effectuer au moins deux des opérations suivantes dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte de particulier admissible, et au plus tard à 21 h (HE) le 90^e jour :
  • Transférer la totalité du dépôt direct et récurrent de votre paie ou de votre rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. RBC se réserve le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie.
  • Établir deux (2) paiements préautorisés mensuels à partir du compte de particulier admissible.
  • Établir deux (2) paiements de facture admissibles à un fournisseur de service à partir de votre nouveau compte de particulier admissible.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité pour les Services bancaires aux particuliers ci-dessus, vous serez admissible à recevoir un iPad d’Apple gratuitement (iPad d’Apple, 11 pouces, connectivité Wi-Fi, 128 Go de stockage).

Pour être admissible à l’offre promotionnelle de placement, vous devez remplir les critères d’admissibilité pour les Services bancaires aux particuliers ci-dessus et les critères d’admissibilité pour les placements ci-dessous :

• Être le titulaire principal d’un compte de placement admissible dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte de particulier admissible et au plus tard à 21 h (HE) le 90^e jour ;
• Effectuer un transfert entrant ou une cotisation nette admissible :
  • de 25 000 $ CA à 49 999,99 $ CA dans un compte de placement admissible, ou collectivement dans plusieurs comptes de placement admissibles, dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte de particulier admissible et au plus tard à 21 h (HE) le 90^e jour pour être admissible à l’offre iPad Air (iPad Air d’Apple, 11 pouces, connectivité Wi-Fi, 128 Go de stockage), ou
  • d’au moins 50 000 $ CA dans un compte de placement admissible, ou collectivement dans toute combinaison de comptes de placement admissibles, dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte de particulier admissible et au plus tard à 21 h (HE) le 90^e jour pour être admissible à l’offre MacBook Air (MacBook Air d’Apple, 13 pouces, puce M5 avec processeur central 10 cœurs et processeur graphique 8 cœurs, 16 Go de mémoire, 512 Go de stockage SSD) ou iPad Pro (iPad Pro d’Apple, 11 pouces, connectivité Wi-Fi, 256 Go de stockage, verre d’écran standard) ; et
• Conserver le montant minimal de cotisations nettes admissibles requis en vertu de l’offre promotionnelle de placement pendant une période de 365 jours suivant l’ouverture du compte bancaire de particulier admissible.

Sauf indication contraire, la présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre visant un compte bancaire de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer ou de modifier l’offre en tout temps sans préavis, même si elle a déjà été acceptée. D’autres conditions s’appliquent. Pour obtenir plus de renseignements, notamment les termes définis, allez à rbc.com/detailsipad.

Legal Disclaimer2)

Les frais mensuels sont facturés le dernier jour du mois du cycle mensuel de votre compte. Si ce dernier jour est un jour non ouvrable, les frais sont imputés le jour ouvrable précédent. Toutefois, si le dernier jour du cycle mensuel de votre compte est un jour non ouvrable et tombe au début du mois civil, les frais mensuels sont perçus le jour ouvrable suivant.

Legal Disclaimer3)

Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire sans limite Signature RBC sont de 16,95 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé « Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».

Legal Disclaimer4)

À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (selon la carte que vous choisissez), tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à la réduction des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit est accordée par Forfait bancaire sans limite Signature. Par conséquent, s’il s’agit d’un compte conjoint dont chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire sans limite Signature pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : 1) remise de 48 $ (remise intégrale des frais annuels) pour la carte de crédit RBC Visa ION+ ; 2) remise de 39 $ (remise intégrale des frais annuels) pour la carte Signature^® RBC Récompenses et WestJet Mastercard RBC ; ou 3) remise de 35 $ (remise partielle des frais annuels) pour la carte Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. Si vous êtes déjà titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC, la remise sera appliquée lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire sans limite Signature RBC après avoir ouvert votre compte de carte de crédit admissible, la remise sera appliquée lors de votre prochain renouvellement annuel et ne sera pas appliquée rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même si vous l’avez déjà acceptée.

Legal Disclaimer5)

Si vous êtes titulaire d’un compte qui vous permet d’ouvrir des comptes d’appoint, de participer au Programme valeur de RBC, ou de profiter d’une réduction sur les frais annuels d’une carte de crédit RBC ou de location d’un coffre, vos avoirs seront automatiquement liés si le ou les titulaires sont les mêmes. Toutefois, dans certains cas, vos avoirs peuvent devoir être liés manuellement, et vous devrez communiquer avec nous pour ce faire. Cela comprend, sans s’y limiter, les cas où vos avoirs sont détenus par différents titulaires, dans différents centres informatiques ou s’il y a plus de deux titulaires pour votre compte. Si l’un ou l’autre des produits RBC liés ou associés est détenu conjointement et que la détention des produits liés diffère, vous reconnaissez que la propriété des autres produits pourrait être communiquée aux autres cotitulaires.

Legal Disclaimer6)

Limite de 999 opérations Virement Interac^‡ gratuites par mois et par compte. Des frais de 1 $ vous seront imputés pour chaque opération excédentaire.

Legal Disclaimer7)

Les opérations Virement Interac^‡ expirent 30 jours après leur envoi et elles ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi d’un Virement Interac^‡ pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération^‡ de 5 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.

Legal Disclaimer8)

Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire VIP RBC sont de 30 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité applicables aux offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé « Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».

Legal Disclaimer9)

Gratuits avec le compte d’exploitation seulement. Frais de 1 $ sur les opérations de débit transfrontières dans les comptes d’appoint. Non disponible avec le Compte personnel US. Les achats en monnaie étrangère payés par un retrait dans votre compte en dollars canadiens sont convertis en dollars canadiens au taux interbancaire au comptant (défini par Interac Corp.) en vigueur au moment du traitement, majoré de 2,5 %. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué diffère habituellement du taux de change au moment de votre achat.

Legal Disclaimer10)

Au titre du Forfait bancaire VIP RBC, jusqu’à deux comptes de dépôt supplémentaires en dollars canadiens, soit le Forfait bancaire courant RBC, le Compte épargne privilège RBC ou le Compte épargne courante RBC, et un compte de dépôt supplémentaire en dollars américains, soit le Compte personnel US, peuvent faire l’objet d’une exemption des frais mensuels. Nota : En raison de contraintes liées au système, tous les comptes doivent être ouverts par le client dans la même région ou le même lieu géographique pour lui donner droit à ce regroupement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre succursale.

Legal Disclaimer11)

Sous réserve de l’approbation de crédit. À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant que votre compte de carte de crédit est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais annuels du cotitulaire du compte sont également intégralement ou partiellement remboursés (comme il est indiqué ci-dessous), chaque année, tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Une seule remise des frais annuels sur carte de crédit peut être accordée à un Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que si vous détenez un Forfait bancaire VIP RBC conjoint et que chacun des cotitulaires est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier de la remise des frais annuels sur carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : i) remise partielle de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire sur les frais annuels de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire principal et les cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) de l’une des cartes suivantes : Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa RBC ION+, Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. L’exonération des frais sera appliquée dès l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible si vous êtes déjà titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire VIP RBC après avoir ouvert le compte de carte de crédit admissible, l’exonération s’appliquera lors du prochain renouvellement annuel ; elle ne sera pas appliquée rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même si vous l’avez déjà acceptée.

Legal Disclaimer12)

Si vous inscrivez votre compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC (« compte inscrit », vous pouvez obtenir des points Avion au titre du programme Avion Récompenses lorsque vous portez des achats à votre compte inscrit, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte inscrit désignent les achats effectués chez un marchand ou un fournisseur de services et réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion et le programme Avion Récompenses sont régis par les Conditions du programme Avion Récompenses. Des copies papier sont fournies sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur, dans les Conditions du Programme valeur.

Legal Disclaimer13)

Des frais d’administration additionnels peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC et être titulaire d’un compte de chèques ou d’un compte d’épargne RBC Banque Royale au Canada. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Il est impossible d’envoyer des fonds à partir d’un compte en dollars américains, du compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou d’un compte en devises.

Legal Disclaimer14)

Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Les catégories de produits admissibles comprennent les cartes de crédit de particulier, les placements de particulier, les hypothèques résidentielles et les produits RBC liés à une relation de petite entreprise. Plusieurs produits appartenant à une même catégorie de produits compteront pour une seule catégorie de produits. En plus de détenir des produits de catégories admissibles, vous devez avoir effectué au moins deux (2) des opérations suivantes au moyen du compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct, un paiement préautorisé ou un paiement de facture admissible. Un paiement de facture admissible est un paiement de facture effectué par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, des Services bancaires par téléphone, ou à un guichet automatique bancaire RBC. Sont exclus les paiements de facture : i) effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, ii) visant un compte de carte de crédit RBC, ou iii) effectués avec une carte Visa Débit RBC virtuelle^® associée au compte inscrit. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails dans les Conditions du Programme valeur.

Legal Disclaimer15)

L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Legal Disclaimer16)

Cette note correspond à la cote affichée dans l’Apple App Store en date de décembre 2025 et peut être modifiée sans préavis.

Legal Disclaimer17)

Pour obtenir tous les détails, y compris la définition des termes employés ci-dessous, veuillez consulter la version intégrale des modalités du programme Liaison de carte de fidélité. Pour participer au programme Liaison de carte de fidélité, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit admissible délivrée par RBC Banque Royale du Canada (dont la liste complète se trouve à l’adresse https://linkedloyalty.avionrewards.com/triangle-rewards/linked-loyalty-terms-fr.pdf) (une « carte RBC admissible »), être inscrit à RBC Banque en direct, être membre du programme Récompenses Triangle, lier votre carte RBC admissible à votre compte Récompenses Triangle et respecter les modalités du programme Liaison de carte de fidélité. Par « toute carte », on entend toute carte RBC admissible liée à un compte Récompenses Triangle. L’argent électronique Canadian Tire (l’« argent CT ») peut être obtenu à l’achat d’articles admissibles et échangé pour des articles admissibles de Canadian Tire et des établissements des partenaires désignés. Les magasins participants sont Canadian Tire, Sport Chek, Mark’s, L’Équipeur, Party City, Pro Hockey Life, Atmosphere, Sports Rousseau, Hockey Experts, L’Entrepôt du Hockey, et dans les magasins Sports Experts participants à l’échelle du pays. Certaines conditions s’appliquent à l’accumulation et à l’échange de l’argent CT. Votre participation au programme Récompenses Triangle est régie par les Modalités du programme Récompenses Triangle. Consultez également la page des partenaires sur le site Web du programme pour découvrir les articles admissibles qu’ils offrent. Veuillez noter que vous n’obtiendrez aucun argent CT pour tout achat effectué au moyen d’une carte RBC liée auprès de tout autre détaillant. Une fois votre carte de crédit ou de débit RBC liée à votre compte Récompenses Triangle (la « carte RBC liée »), vous obtiendrez le triple de l’argent CT, soit le taux de base de 0,4 % auquel ont droit les membres du programme Récompenses Triangle multiplié par trois, pour un total de 1,2 % du montant avant taxes de chaque achat admissible effectué à Canadian Tire ou dans les établissements des partenaires désignés lorsque vous ou un titulaires secondaires de carte RBC présentez votre carte ou votre porte-clés du programme Récompenses Triangles ou utiliser toute autre méthode d’identification sans carte approuvée et que vous réglez votre achat au moyen de votre carte RBC liée. Le triple taux d’argent CT ne tient compte d’aucune autre prime ou offre promotionnelle. L’argent CT obtenu pour un achat ne peut être appliqué au même achat. Il peut uniquement être appliqué à un achat admissible ultérieur une fois traité et porté au compte Récompenses Triangle.

Legal Disclaimer18)

Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier au plus deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison de l’établissement du lien avec la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC liée tient lieu de carte Petro-Points. Vous accumulez automatiquement des Petro-Points quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée dans les établissements Petro-Canada sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points avant de payer. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter toute qualité de carburant ou de diesel à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (3 ¢) le litre au moment de l’opération.

Legal Disclaimer19)

Le pourcentage de remise en argent varie selon la marque et peut changer.

Legal Disclaimer20)

Les clients RBC qui achètent des billets pour des événements en se rendant sur le site Web https://www.ticketmaster.ca/explore/rbc (les « billets RBCxMusique ») et en entrant leurs justificatifs d’ouverture de session de Banque en direct obtiendront un code unique qui leur permettra d’accéder aux billets RBCxMusique. Ils recevront un (1) code Live Nation^® Concert Cash^® de 20 $ (le « code ») pour chaque billet RBCxMusique acheté, jusqu’à concurrence de quatre (4) billets RBCxMusique par opération et de huit (8) billets RBCxMusique par événement. Le code n’est valable que pour l’achat d’un billet à prix réduit pour un concert au Canada produit et promu par Live Nation sur le site https://www.ticketmaster.ca/explore/rbc, selon la disponibilité dans le cadre de ce programme. Maximum de quatre (4) codes par opération, peu importe le nombre de billets RBC achetés. Banque Royale vous transmettra votre code par courriel dans les quarante-huit (48) heures qui suivront votre achat de billets RBCxMusique, à l’adresse courriel que vous aurez fournie au moment de votre achat. Le code n’est valide que pour une période limitée. Veuillez consulter le site https://www.ticketmaster.ca/rbctix pour connaître les dates d’expiration des codes en fonction de la date d’achat de vos billets et pour obtenir plus de détails. Le code ne peut pas être utilisé pour acheter des billets pour des événements VIP Nation^®, des événements TicketsNow^®, des événements de la Major League Baseball, ni des billets pour des événements sur des sites de AEG ou sur des sites qui ne sont pas « facturés » par Ticketmaster. Le code ne peut, non plus, être utilisé pour des achats de cercles d’admirateurs, de forfaits, de cartes-cadeaux ou de frais d’expédition. Des exclusions peuvent s’appliquer aux billets TM+ et Platinum, à la revente de billets entre fans et aux billets de TicketExchangeMC qui ne sont pas directement vendus par Ticketmaster. Tous les achats de billets sont assujettis à la Politique d’achat de Live Nation. Le code ne peut ni être vendu ni acheté. Il devient nul en cas de vente ou d’échange contre une contrepartie. Toute valeur inutilisée sera perdue. Live Nation Worldwide, Inc., et non la Banque Royale est responsable des conditions relatives au code. Les conditions d’utilisation complètes du code s’appliquent : https://lnpromos.com/rbctix-terms.

Legal Disclaimer21)

La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivant l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.

Legal Disclaimer22)

Notre garantie vous protège : Nous vous rembourserons les pertes en argent résultant directement des opérations non autorisées suivantes sur vos comptes, réalisées au moyen des Services bancaires numériques ou des Paiements mobiles (collectivement, les « opérations non autorisées ») :

• les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
• les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
• les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
• les opérations de paiement en ligne Interac^‡ résultant de la négligence d’un tiers participant au paiement en ligne Interac^‡ ;
• toute défaillance, erreur, perturbation ou anomalie technique de notre système ou de notre équipement ou de celui d’un tiers fournisseur de service, ou d’un tiers participant au paiement en ligne Interac^‡.

Vos responsabilités : Malgré la garantie décrite ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées dans votre ou vos comptes et ne rembourserons aucune somme si :

• vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
• vous prenez part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
• vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac, ou les compromettre d’une autre manière ;
• vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
• vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
• vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.

Pertes exceptionnelles : Nous ne serons en aucun cas tenus responsables, même en cas de négligence de notre part, des pertes de données ni des dommages-intérêts indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de l’éventualité de ces dommages. Pour obtenir tous les détails concernant les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la Convention d’accès électronique, la Convention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services aux particuliers et la Convention-cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.

Legal Disclaimer23)

Si, après avoir reçu la récompense, vous fermez votre compte de particulier admissible, passez à un produit inférieur ou éliminez l’un des critères d’admissibilité pour les Services bancaires aux particuliers que vous avez satisfaits pour recevoir la récompense (par exemple, annulation d’un dépôt de la paie ou de la rente de retraite ou d’un paiement préautorisé) à tout moment avant le 2 novembre 2027, ou que vous ne conservez pas le montant minimal de cotisations nettes admissibles requis jusqu’à la fin de la période de retenue (c’est-à-dire que vous retirez une partie ou la totalité de vos cotisations ou fermez votre compte de placement admissible à tout moment avant la fin de la période de 365 jours suivant la satisfaction des critères d’admissibilité pour les placements), nous nous réservons le droit de débiter votre compte de particulier admissible ou tout autre compte que vous détenez chez nous d’un montant correspondant à la valeur de la récompense que vous avez sélectionnée (comme indiqué dans le tableau ci-dessous), plus les taxes applicables, même si cela vous place en situation de découvert ou entraîne un dépassement de la limite de crédit de votre compte, selon le cas. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous vous ferons parvenir une facture correspondant à la valeur de la récompense que vous avez sélectionnée (comme indiqué dans le tableau ci-dessous), plus les taxes applicables, que vous vous engagez à payer dans les 30 jours qui suivent sa date de réception, laquelle est réputée correspondre au cinquième jour ouvrable suivant la date du cachet de la poste.

Legal Disclaimer24)

Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC, une carte de crédit de particulier RBC ou une carte de crédit d’entreprise RBC admissible émise par Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC ne pourront lier plus de deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit RBC à une carte Be Well.

Les cartes de débit RBC admissibles sont les cartes de débit liées à un compte bancaire ou d’épargne de particulier ou à un compte bancaire ou d’épargne d’entreprise en règle qui a été établi pour régler les achats de biens ou de services auprès d’un magasin ou d’un commerçant qui dispose d’un terminal point de vente ou un autre terminal de carte de débit désigné qui accepte les paiements par carte de débit.

Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct pour lier vos cartes RBC admissibles à votre carte Be Well. Il peut s’écouler jusqu’à deux jours ouvrables avant que les points Be Well puissent s’appliquer à votre achat en raison du traitement de la liaison de la carte. Chaque fois que vous balayez votre carte Be Well et que vous payez avec votre carte RBC liée, vous obtenez 50 points Be Well par dollar d’achat admissible à un établissement Rexall, conformément aux conditions de Be Well accessibles à l’adresse https://www.letsbewell.ca/terms-conditions.

Les points Be Well ne s’appliquent pas aux taxes ni aux achats suivants : produits du tabac; produits qui contiennent de la codéine ; billets de loterie ; alcool ; consignes de bouteilles ; cartes-cadeaux; cartes prépayées et cartes de services d’appels interurbains et de télécommunications sans fil billets d’événement ; titres de transport (billets et laissez-passer) ; opérations effectuées au bureau de poste ; timbres ; photos de passeport ; remises en argent ; cadeaux avec achats ; frais de livraison ; taxation environnementale; services/locations pour des soins de santé à domicile ; certains achats liés à des ordonnances, achats de médicaments, achats en pharmacie ou achats liés à des soins de santé selon votre province de résidence et tout autre produit ou service que Rexall Pharmacy Group Ltd. pourrait spécifier de temps à autre ou lorsque la loi l’interdit.

Legal Disclaimer25)

Vos droits de cotisation déterminent le montant maximal que vous pouvez déposer dans vos comptes enregistrés. Vous pouvez trouver vos droits de cotisation les plus récents en ayant recours aux services en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC), comme Mon dossier et l’appli mobile MonARC.