Conditions relatives à la composante en argent :
Si vous remplissez les conditions décrites ci-dessous, vous pourriez être admissible à la remise en argent déposée dans un compte de dépôt de particulier RBC admissible (comme indiqué ci-dessous).
Une demande de prêt hypothécaire admissible est une demande de
transfert de prêt hypothécaire (transfert de prêt hypothécaire d’un autre prêteur hypothécaire à RBC) qui donne lieu à une préapprobation ou à une approbation hypothécaire écrite avec garantie de taux d’intérêt, datée entre le
30 août 2024 et le
31 octobre 2024 (inclusivement), au Canada seulement. Les fonds hypothécaires doivent être décaissés dans les 120 jours suivant la date d’effet de la garantie de taux et au plus tard le
28 février 2025. L’offre est disponible uniquement pour les nouvelles hypothèques des types et conditions suivants :
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Hypothèque à taux d’intérêt fixe et à échéance fixe de 3 ans
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Hypothèque à taux d’intérêt fixe et à échéance fixe de 4 ans
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Hypothèque à taux d’intérêt fixe et à échéance fixe de 5 ans
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Hypothèque à taux variable et à échéance fixe de 5 ans
Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire d’une Marge Proprio RBC admissible dont le capital est de
300 000 $ à
499 999 $, une remise en argent de
500 $ sera versée. Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire d’une Marge Proprio RBC admissible dont le capital est de
500 000 $ à
749 999 $, une remise en argent de
1 000 $ sera versée. Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire d’une Marge Proprio RBC admissible dont le capital est de
750 000 $ à
999 999 $, une remise en argent de
2 500 $ sera versée. Pour toute hypothèque ou tout segment hypothécaire d’une Marge Proprio RBC admissible dont le capital est supérieur ou égal à
1 000 000 $, une remise en argent de
3 500 $ sera versée.
Si vous ouvrez un compte du programme Marge Proprio RBC, vous pourriez être admissible à l’offre, en fonction du montant total du ou des segments hypothécaires de la Marge Proprio RBC.
Cette offre est limitée aux particuliers clients et aux transferts de prêts résidentiels sur les logements résidentiels occupés par leur propriétaire uniquement. Sont exclus les clients non particuliers, les immeubles commerciaux et de placement, ainsi que les logements qui ne sont pas occupés par leur propriétaire.
Cette offre
ne s’applique à aucune des opérations suivantes : une modification d’un prêt hypothécaire de RBC, un décaissement de fonds supplémentaires, un renouvellement de prêt hypothécaire, un transfert d’hypothèque à RBC en provenance d’une autre institution financière, un nouveau segment hypothécaire dans le cadre d’une Marge Proprio RBC, une opération de transportabilité d’hypothèque ou un transfert d’une hypothèque RBC à une Marge Proprio RBC. Les offres ne peuvent être combinées ou utilisées qu’avec certaines autres offres de RBC, sous réserve des conditions de ces autres offres. Consultez votre conseiller en prêts hypothécaires RBC pour obtenir plus de détails. L’offre est soumise aux critères de prêt standards de RBC pour les prêts hypothécaires résidentiels. Cette offre peut être retirée ou modifiée en tout temps sans préavis.
Le prêt hypothécaire doit demeurer ouvert jusqu’à son terme. Si votre prêt hypothécaire est remboursé ou clôturé avant son terme, nous nous réservons le droit d’exiger le remboursement de l’avantage en espèces que vous avez reçu. En participant, vous vous engagez à (i) rembourser ce montant sur demande et vous consentez à la possibilité que (ii) nous débitions, sans préavis, tout compte que vous détenez auprès de nous de ce montant.
NOTA : Pour recevoir le montant en argent applicable, vous devez détenir ou ouvrir un des comptes de dépôt de particulier admissibles RBC Banque Royale en dollars canadiens (comme décrit ci-dessous) ou un compte de dépôt personnel Banque privée, et vous devez l’utiliser pour effectuer au moins un versement sur votre prêt hypothécaire au plus tard le 31 mars 2025. Les comptes de dépôt de particulier admissibles sont les types de compte de particulier RBC suivants : Services bancaires aux employés RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC, Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire étudiant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et Compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Si vous détenez plus d’un compte de dépôt de particulier admissible, nous nous réservons le droit de choisir, à notre seule discrétion, le compte de dépôt de particulier admissible auquel votre remise en argent sera créditée. La remise en argent sera portée au crédit huit semaines après que tous les critères d’une demande de prêt hypothécaire admissible auront été remplis. Si vous n’avez pas de compte de dépôt de particulier admissible au 28 février 2025 et que vous effectuez un versement hypothécaire à partir d’un compte admissible d’ici le 31 mars 2025, vous serez considéré comme n’étant pas admissible à l’offre et ne pourrez pas bénéficier de ses avantages. RBC se réserve le droit d'imputer des frais à votre compte si vous remboursez votre prêt hypothécaire avant le terme.