Assurance-titres

Qu'est-ce qu'un « titre » ?

Le terme « titre » est utilisé par les notaires pour décrire le droit de propriété. Quand vous achetez une maison, le titre vous est transféré, en tant que nouveau propriétaire.

Qu'est-ce que l'assurance-titres ?

L'assurance-titres est un contrat d'assurance qui vous protège vous, le propriétaire de la maison, contre des contestations qui pourraient viser votre propriété ou contre des problèmes liés au titre de propriété. La police fournit une protection contre les pertes en raison de vice dans le titre, même si ce vice existait avant que vous ayez acheté la maison. Un vice de titre est un problème de titre qui vous empêche de jouir d'un titre de propriété quitte et libre. Il existe plusieurs types de vice : droit de passage, empiètements (des résidences voisines), privilèges non réglés, etc.

Les polices d'assurance-titres vous protègent tant que vous êtes propriétaire de la résidence. Cette assurance vous protège de bon nombre de risques que l'attestation d'un notaire sur un titre peut ne pas couvrir. Parmi ces risques il y a :

• la fraude et la falsification, comprenant l'usurpation de votre titre par fraude ou par falsification
• les empiètements qui pourraient être révélés par un nouvel arpentage (par exemple, le quai d'un voisin qui est partiellement sur votre terrain)
• les servitudes (droit acquis sur une propriété pour l'usage et l'utilité d'une autre propriété appartenant à une autre personne, par ex., entrée de garage ou services publics. La même définition s'applique dans la province de Québec) sur la propriété qui seraient révélées par un nouvel arpentage
• la non-conformité au zonage (c.-à-d. lorsque l'utilisation de la propriété ne respecte pas les règlements municipaux)
• quelqu'un d'autre que le propriétaire de la résidence a un intérêt (c.-à-d. le précédent propriétaire n'est pas libéré du titre)

L'assurance-titres est généralement souscrite à l'achat ou au refinancement d'une maison, mais peut être souscrite en tout temps après l'achat. Vous n'aurez qu'à payer la prime au moment de la souscription de l'assurance. Un assureur peut vous renseigner au sujet de la souscription d'une telle assurance.

Comment savoir si j'ai besoin d'une assurance-titres ?

Si vous achetez une maison ou refinancez votre maison, vous devriez parler d'assurance-titres avec votre notaire pour décider si une telle assurance vous convient. Votre notaire peut organiser la souscription d'une police d'assurance de propriétaire.

Avantages de l'assurance-titres

Protection complète

L'assurance peut fournir une protection plus complète qu'une attestation de notaire sur le titre ou qu'une garantie contre les fraudes souscrite après l'achat.

Tranquillité d'esprit

Comme la police couvre les éléments décrits précédemment, vous avez l'esprit tranquille puisque vous savez que, en cas de vice dans un titre de propriété couvert par l'assurance-titres, votre assureur de titres prendra les mesures pour corriger le problème.

Frais ponctuels

La prime doit habituellement être payée au moment de la signature du contrat d'achat ou de refinancement. Certains assureurs permettent la souscription d'une assurance-titres en tout temps.

RBC accepte les polices d'assurance-titres émises par l'un des assureurs suivants :

Assurances	Sites Web
Compagnie d’assurance titres Chicago	https://chicagotitle.ca/fr/accueil/
Compagnie d'assurances FCT Ltée (également appelé Services de Titres FCT)	www.fct.ca/
Lawyers' Professional Indemnity Company (TitlePlus)	www.lawpro.ca
Stewart Title Guaranty Company	www.stewart.ca