Préconstruction, construction et ajout d’unités

Le prêt hypothécaire pour construction d’habitations écologiques RBC est un prêt garanti par une propriété résidentielle qui répond à une certaine norme d’efficacité énergétique. Seules certaines propriétés sont admissibles au programme hypothécaire pour construction d’habitations écologiques RBC. Les critères de prêt standard de RBC s’appliquent. RBC peut, à sa seule discrétion, déterminer les normes et les critères d’efficacité énergétique qui s’appliquent. L’habitation résidentielle doit : 1) avoir reçu, ou s’attendre à recevoir, d’après les plans de conception, de construction et d’exploitation, la certification selon des normes de construction vérifiées par un tiers, par exemple, mais sans s’y limiter, ENERGY STAR pour les maisons neuves, LEED , Association canadienne des constructeurs d’habitations, BC Energy Step Code ; ou 2) avoir atteint, selon une évaluation effectuée par un tiers, un bilan d’émissions de GES dans la tranche supérieure de 15 % de sa ville. L’emprunteur devra fournir une preuve, dont la forme et le contenu doivent être jugés acceptables par RBC, confirmant que l’habitation répond aux normes d’efficacité énergétique que RBC applique au moment de la clôture.