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Compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Qu’est-ce qu’un CELIAPP ?

Travaillez vers l’atteinte de votre objectif d’achat d’un premier logement grâce au compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Offert dès avril 2023 à RBC, le CELIAPP est un nouveau régime de placement enregistré qui peut vous aider à épargner à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première propriété. Si vous avez au moins 18 ans (et que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province), que vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS) et que vous n’avez pas été propriétaire d’une habitation dans laquelle vous avez vécu cette année ou à n’importe quel moment au cours des quatre années civiles précédentes, vous pourriez être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP.Legal Disclaimer1

Raisons d’investir dans un CELIAPP :

  • Possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $ pour l’achat de votre première propriété
  • Cotisations à l’abri de l’impôt pendant une période maximale de 15 ans
  • Report des droits de cotisation inutilisés des années précédentes, pourvu que vous déteniez le compte
  • Possibilité de réduire votre charge fiscale et de reporter les cotisations non déduites indéfiniment
  • Revenus de placement non imposables
  • Complément du régime d’accession à la propriété (RAP)

Comment fonctionne un CELIAPP ?

Voici comment un CELIAPP peut vous aider à épargner pour l’achat de votre première propriété :

Un CELIAPP est un régime enregistré. Vous pouvez donc y détenir des placements en vue d’atteindre votre objectif d’accession à la propriété plus rapidement.

À RBC, il n’y a aucun montant minimum requis pour ouvrir un compte et vous serez en mesure de détenir une gamme complète de produits de placement.

Conseil : Que vous souhaitiez prendre vos propres décisions de placement ou confier la gestion de vos placements à des professionnels, il est facile d’investir dans un CELIAPP à RBC.

Étant donné que vos revenus de placement ne sont pas assujettis à l’impôt, vous pourrez faire fructifier votre argent plus rapidement dans un CELIAPP que dans un compte d’épargne ordinaire.

Vous pouvez verser des cotisations déductibles du revenu imposable totalisant jusqu’à 8 000 $ par an, jusqu’à concurrence d’une limite de cotisation à vie de 40 000 $. Si vous ne versez pas le montant maximal de 8 000 $ pour une année donnée, le solde peut être reporté tant et aussi longtemps que vous détenez le compte et ajouté à vos droits de cotisation des années futures. Vous pouvez vous prévaloir de vos droits de cotisation inutilisés jusqu’à concurrence de 8 000 $ annuellement.

Conseil : L’établissement d’un régime de cotisations périodiques (hebdomadaires, mensuelles, etc.) versées automatiquement dans votre CELIAPP est une façon simple de vous aider à garder le cap sur vos objectifs d’épargne.

Effectuer des retraits à l’abri de l’impôt en tout temps en vue de l’achat d’une propriété admissible.

Conseil : Vous pourrez combiner un CELIAPP et le régime d’accession à la propriété (RAP) pour acheter une propriété admissible. N’oubliez pas que vous devrez rembourser tous les fonds utilisés dans le cadre du RAP, ce qui n’est pas le cas avec un CELIAPP.

Consultez Épargner pour acheter une maison pour obtenir plus de conseils d’épargne.

Quelques chiffres à connaître…

8 000 $

Plafond de cotisations annuelles
déductibles à un CELIAPP

40 000 $

Plafond de cotisation
cumulatif à un CELIAPP

0 $

Impôt que vous payez sur les revenus
de votre CELIAPP
(si vous faites un retrait admissible pour l’achat de votre première propriété)

Avantages des placements à RBC

Outils numériques gratuits pour vous aider à planifier et à économiser

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Conseils opportuns

Parlez à un conseiller en personne, par téléphone ou par vidéo, que vous investissiez 50 $ ou 5 000 $.

La liberté d’investir comme vous le souhaitez

Consultez un conseiller, faites-le vous-même, laissez des conseillers investir pour vous, ou essayez ces trois méthodes.

Comparez le CELIAPP à d’autres régimes enregistrés

Comparez le CELIAPP au CELI et au REER

Comparez les régimes CELI vs REER vs CELIAPP

FAQ sur le CELIAPP

Pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), une fois qu’il sera offert, vous devez :

  • avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence ;
  • être un résident canadien ;
  • être un acheteur d’une première propriété (c.-à-d., que vous ou votre conjoint ou conjoint de fait n’avez pas été propriétaire d’une habitation dans laquelle vous avez vécu pendant l’année civile au cours de laquelle vous avez ouvert le compte ou en tout temps au cours des quatre années civiles précédentes).

Une fois que sera offert le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), on pourra y détenir, notamment :

  • des dépôts d’épargne ;
  • des actions, options et obligations ;
  • des fonds négociés en bourse (FNB)
  • des liquidités.

D’autres produits seront offerts au fil du temps.

Non. Vous pourrez utiliser un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP) (ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour acheter une propriété admissible. N’oubliez pas que si vous retirez des fonds de votre REER en vertu du RAP, vous devrez les rembourser. En revanche, il n’y a aucune exigence de remboursement pour les retraits d’un CELIAPP.

Oui. Vous pourrez reporter des parties inutilisées de vos droits de cotisation d’années précédentes à un CELIAPP jusqu’à concurrence de 8 000 $ (sous réserve de votre limite cumulative de cotisation de 40 000 $). Cela signifie que si vous versez des cotisations inférieures à 8 000 $ pendant une année donnée, vous pourrez cotiser le montant inutilisé au cours d’une année subséquente en plus du maximum annuel de 8 000 $, tant que vous détenez le compte.

Par exemple, si vous cotisez 5 000 $ à votre CELIAPP en 2023, vous pourrez y verser des cotisations totalisant 11 000 $ en 2024 (soit 8 000 $ plus les 3 000 $ restants de 2023).

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Le CELIAPP sera bientôt offert

Soyez avisé lorsqu’il sera offert à RBC.

Banque Royale du Canada et FIRI ne peuvent être tenues responsables des pertes ou dommages découlant des erreurs ou omissions que pourrait comporter cette calculatrice.

Les services de planification financière et les conseils de placement sont fournis par FIRI. Les fonds communs de placement sont vendus par FIRI. FIRI, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., Banque Royale du Canada, Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal sont des entités juridiques distinctes et affiliées. FIRI est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.

Les renseignements fournis sur le compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété sont fondés sur l’information diffusée actuellement par le gouvernement canadien et peuvent changer.

Vous pourriez être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP si vous ou votre conjoint n’avez jamais été propriétaire d’une habitation dans laquelle vous avez vécu à un moment donné au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à un moment donné au cours des quatre années civiles précédentes.