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Compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Qu’est-ce qu’un CELIAPP ?

Travaillez vers l’atteinte de votre objectif d’achat d’un premier logement grâce au compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Offert au printemps 2023 à RBC, le CELIAPP est un nouveau régime de placement enregistré qui peut vous aider à épargner à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première propriété. Si vous avez au moins 18 ans (et que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province), que vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS) et que vous n’avez pas été propriétaire d’une habitation dans laquelle vous avez vécu cette année ou à n’importe quel moment au cours des quatre années civiles précédentes, vous pourriez être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP.Legal Disclaimer1

Raisons d’investir dans un CELIAPP :

  • Possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $ pour l’achat de votre première propriété
  • Cotisations à l’abri de l’impôt pendant une période maximale de 15 ans
  • Les droits inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante, jusqu’à concurrence de 8 000 $
  • Possibilité de réduire votre charge fiscale et de reporter les cotisations non déduites indéfiniment
  • Revenus de placement non imposables
  • Complément du régime d’accession à la propriété (RAP)
    • Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une

Comment fonctionne un CELIAPP ?

Voici comment un CELIAPP peut vous aider à épargner pour l’achat de votre première propriété :

Un CELIAPP est un régime enregistré. Vous pouvez donc y détenir des placements en vue d’atteindre votre objectif d’accession à la propriété plus rapidement.

À RBC, il n’y a aucun montant minimum requis pour ouvrir un compte et vous serez en mesure de détenir une gamme complète de produits de placement.

Conseil : Que vous souhaitiez prendre vos propres décisions de placement ou confier la gestion de vos placements à des professionnels, il est facile d’investir dans un CELIAPP à RBC.

Étant donné que vos revenus de placement ne sont pas assujettis à l’impôt, vous pourrez faire fructifier votre argent plus rapidement dans un CELIAPP que dans un compte d’épargne ordinaire.

Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ déductibles par année à un CELIAPP, et la limite cumulative est de 40 000 $. Les droits inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante, jusqu’à concurrence de 8 000 $.

Conseil : L’établissement d’un régime de cotisations périodiques (hebdomadaires, mensuelles, etc.) versées automatiquement dans votre CELIAPP est une façon simple de vous aider à garder le cap sur vos objectifs d’épargne.

Effectuer des retraits à l’abri de l’impôt en tout temps en vue de l’achat d’une propriété admissible.

Conseil : Vous pourrez combiner un CELIAPP et le régime d’accession à la propriété (RAP) pour acheter une propriété admissible. N’oubliez pas que vous devrez rembourser tous les fonds utilisés dans le cadre du RAP, ce qui n’est pas le cas avec un CELIAPP.

Consultez Épargner pour acheter une maison pour obtenir plus de conseils d’épargne.

Quelques chiffres à connaître…

8 000 $

Plafond de cotisation annuel
déductible à un CELIAPP

40 000 $

Plafond de cotisation
cumulatif à un CELIAPP

0 $

Impôt que vous payez sur les revenus
de votre CELIAPP
(si vous faites un retrait admissible pour l’achat de votre première propriété)

Avantages des placements à RBC

Outils numériques gratuits pour vous aider à planifier et à économiser

Ayez une vue précise de votre argent, obtenez des conseils et économisez automatiquement grâce à des outils intelligents comme MonConseiller et TrouvÉpargne NOMI.

Conseils opportuns

Parlez à un conseiller en personne, par téléphone ou par vidéo, que vous investissiez 50 $ ou 5 000 $.

La liberté d’investir comme vous le souhaitez

Consultez un conseiller, faites-le vous-même, laissez des conseillers investir pour vous, ou essayez ces trois méthodes.

Comparez le CELIAPP à d’autres régimes enregistrés

Comparez le CELIAPP au CELI et au REER

Comparez les régimes CELI vs REER vs CELIAPP

FAQ sur le CELIAPP

Les fonds détenus dans votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) devront être utilisés au plus tard le 31 décembre de la 15e année suivant l’ouverture de votre premier CELIAPP ou au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, selon la première de ces éventualités. Si, à cette date, vous n’avez pas utilisé les fonds détenus dans votre CELIAPP, vous pourrez les transférer (libres d’impôt) à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans incidence sur vos droits de cotisation à un REER ou encore à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Sinon, le retrait sera imposé.

Il existe deux façons d’ouvrir un compte :

1) Par l’entremise de RBC Placements en Direct :

  • Décidez vous-même grâce à notre service de placement et de négociation en ligne à frais modiques
  • Détenez des actions, des obligations, des fonds négociés en bourse (FNB) et plus encore dans votre CELIAPP1
  • Prenez des décisions de placement éclairées en vous appuyant sur des recherches d’experts et d’autres ressources comme des cotes en continu en temps réel sans frais2

    • Ouvrir un compte

2) Par l’entremise de RBC Investi-Clic

  • Nos professionnels choisiront, achèteront et géreront pour vous les placements détenus dans votre CELIAPP
  • Nous élaborons un portefeuille de fonds négociés en bourse (FNB) à frais réduits et construit par des experts en fonction de vos réponses à quelques questions simples
  • Suivez vos progrès en ligne en tout temps et parlez à un conseiller en placements si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des conseils

    • Ouvrir un compte

Vous avez des questions ? Composez le 1 800 769-2563 (1 800 ROYAL-63).

Pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous devez :

  • avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence ;
  • être un résident canadien ;
  • être un acheteur d’une première propriété (c.-à-d., que vous ou votre conjoint ou conjoint de fait n’avez pas été propriétaire d’une habitation dans laquelle vous avez vécu pendant l’année civile au cours de laquelle vous avez ouvert le compte ou en tout temps au cours des quatre années civiles précédentes).

on pourra y détenir, notamment :

  • des dépôts d’épargne ;
  • des actions, options et obligations ;
  • des fonds négociés en bourse (FNB) ;
  • des liquidités ;
  • des CPGLegal Disclaimer4 ;
  • des fonds communs de placement

Tout dépend. Si vous effectuez un retrait non imposable admissible, aucune retenue d’impôt ne sera effectuée sur le montant et vous n’aurez pas à inclure celui-ci dans votre revenu imposable pour l’année du retrait.

Pour effectuer un retrait admissible de votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous devrez satisfaire aux conditions suivantes :

  • être un acheteur d’une première maison ;
  • avoir une entente écrite d’achat ou de construction d’une propriété admissible au Canada avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait des fonds de votre CELIAPP ;
  • avoir l’intention d’occuper la propriété dans l’année suivant son achat ou sa construction ;
  • être résident du Canada tout au long de la période allant du retrait à l’achat de la maison.

Vous pouvez également transférer des fonds de votre CELIAPP à un autre CELIAPP, à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), en franchise d’impôt.

Si vous retirez des fonds de votre CELIAPP à d’autres fins, votre retrait sera assujetti à une retenue d’impôt et le montant que vous recevrez sera ajouté à votre revenu imposable. Par ailleurs, vos droits de cotisation au CELIAPP ne seront pas rétablis.

Une fois que vous aurez effectué un retrait admissible, vous devrez fermer votre compte et transférer ou retirer tous les fonds détenus dans votre CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l’année suivante. Si vous effectuez un retrait non admissible, vous n’aurez pas à fermer votre compte (à moins que vous ne le déteniez depuis 15 ans ou que vous atteigniez l’âge de 71 ans), mais vos droits de cotisation ne seront pas rétablis.

Vous pourrez ouvrir un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et y verser des cotisations déductibles d’impôt jusqu’à concurrence de 8 000 $ par année et de 40 000 $ à vie. Si vous ne versez pas le montant maximal de 8 000 $ pendant une année donnée, le solde pourra être reporté et ajouté à vos droits de cotisation de l’année suivante. Cela signifie que si vous versez des cotisations inférieures à 8 000 $ pendant l’année, vous pourrez cotiser le montant inutilisé au cours d’une année subséquente en plus du maximum annuel de 8 000 $, jusqu’à concurrence de 16 000 $ dans une année donnée.

Vos fonds et vos revenus de placement peuvent demeurer dans le compte et fructifier à l’abri de l’impôt à chacune de vos cotisations jusqu’à ce que vous soyez prêt à acheter votre première propriété. Pour autant que vous utilisiez les fonds pour l’achat de votre première propriété admissible, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les retraits de votre compte.

Les fonds détenus dans votre CELIAPP doivent être utilisés au plus tard le 31 décembre de la 15e année suivant l’ouverture du compte ou au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, selon la première éventualité. Si, à cette date, vous n’avez pas utilisé les fonds de votre CELIAPP, vous pourrez les transférer en franchise d’impôt dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans incidence sur vos droits de cotisation à un REER, ou encore dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Sinon, vous pourrez retirer ces fonds de votre CELIAPP, mais votre retrait sera imposable.

Non. Vous pourrez utiliser un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP) (ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour acheter une propriété admissible. N’oubliez pas que si vous retirez des fonds de votre REER en vertu du RAP, vous devrez les rembourser. En revanche, il n’y a aucune exigence de remboursement pour les retraits d’un CELIAPP.

Oui, vous pouvez reporter les droits de cotisation à un CELIAPP non utilisés de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 8 000 $ (en respectant votre plafond de cotisation à vie de 40 000 $). Cela signifie que si vous versez des cotisations inférieures à 8 000 $ pendant l’année, vous pourrez cotiser le montant inutilisé au cours d’une année subséquente en plus du maximum annuel de 8 000 $.

Par exemple, si vous cotisez 5 000 $ à votre CELIAPP en 2023, vous pourrez y verser des cotisations totalisant 11 000 $ en 2024 (soit 8 000 $ plus les 3 000 $ restants de 2023).

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Banque Royale du Canada et FIRI ne peuvent être tenues responsables des pertes ou dommages découlant des erreurs ou omissions que pourrait comporter cette calculatrice.

Les services de planification financière et les conseils de placement sont fournis par FIRI. Les fonds communs de placement sont vendus par FIRI. FIRI, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., Banque Royale du Canada, Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal sont des entités juridiques distinctes et affiliées. FIRI est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.

Les renseignements fournis sur le compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété sont fondés sur l’information diffusée actuellement par le gouvernement canadien et peuvent changer.

Vous pourriez être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP si vous ou votre conjoint n’avez jamais été propriétaire d’une habitation dans laquelle vous avez vécu à un moment donné au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à un moment donné au cours des quatre années civiles précédentes.
Les actifs détenus dans un CELIAPP doivent être des placements admissibles au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Si le CELIAPP comprend des placements non admissibles, il pourrait être assujetti à l’impôt.
Tous les clients ont automatiquement accès aux cotes en continu en temps réel des actions cotées en bourse, des FNB et de la plupart des titres hors cote. Les investisseurs actifs et les clients du Cercle Royal ont accès aux cotes en continu en temps réel des options et des titres hors cote dès qu’ils acceptent les modalités de toutes les conventions boursières sur le site de placement en ligne RBC Placements en Direct.
Certains CPG ne peuvent pas être achetés, vendus ou transférés dans votre CELIAPP pour le moment.