Règles et plafond de cotisation applicables au CELI
Peu importe votre raison d’épargner, vous pourriez atteindre plus rapidement votre objectif avec un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) de RBC, un compte de placement enregistré souple
Comptes de placement enregistrés
Les comptes de placement enregistrés offrent des avantages fiscaux uniques qui vous aident à épargner pour l’avenir. Par exemple, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) permet de déduire les cotisations du revenu imposable et de reporter l’impôt jusqu’au moment où les fonds sont retirés du régime, tandis que le revenu de placement gagné dans le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) n’est jamais assujetti à l’impôt. Les caractéristiques, les avantages et les règles des comptes enregistrés sont établis par le gouvernement du Canada.
que vous pouvez utiliser pour épargner en vue d’un achat important ou d’un objectif précis.
À des fins pratiques, nous avons réuni ci-dessous les règles, les plafonds de cotisation et d’autres renseignements*.
Principes fondamentaux du CELI
Comment fonctionne un CELI ? Qui peut en ouvrir un ? Quels placements pouvez-vous y détenir ?
Les CELI sont conçus pour vous aider à épargner pour le court terme, par exemple pour acheter une voiture ou une maison, ou pour le long terme, par exemple pour la retraite.
En cotisant à votre régime, vos gains fructifient sans être imposés. Vous avez la liberté d’en retirer de l’argent, quelle que soit la raison, et vous n’aurez pas à payer d’impôt sur le retrait.
La plupart des Canadiens peuvent ouvrir un CELI. Pour ouvrir un CELI, vous devez :
être un résident canadien détenant un numéro d’assurance sociale (NAS)
avoir 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province de résidence)
Contrairement à un compte traditionnel où vous ne pouvez déposer que de l’argent, vous pouvez détenir divers types de placements dans un CELI2Avis #. Lorsque vous ouvrez un CELI à RBC, vous pouvez investir dans :
Il y a quelques différences entre les CELI et les REER, mais sachez que vous pouvez détenir les deux1Legal :
Les gains provenant d’un CELI sont libres d’impôt, alors que ceux provenant d’un REER sont soumis à un impôt différé.
Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI quand bon vous semble (selon le placement dans lequel vous avez investi) sans payer d’impôt. Les fonds que vous retirez de votre REER sont ajoutés à votre revenu annuel imposable pour l’année du retrait.
Vous devez avoir 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province) pour ouvrir un CELI ; il n’y a pas d’âge minimum pour ouvrir un REER.
Contrairement à un REER pour lequel les cotisations ne sont pas permises après le 31 décembre de l’année du 71e anniversaire de naissance, vous pouvez continuer à cotiser à un CELI au-delà de 71 ans.
Il n’est pas nécessaire de gagner un revenu pour cotiser à un CELI ; c’est obligatoire pour un REER.
CELI collectif : un ensemble de CELI individuels, géré par une entreprise pour le compte de ses employés qui y cotisent directement à l’aide de retenues salariales, avant l’imposition de leurs revenus.
Le plafond de cotisation s’élève à 6 500 $ pour 2023, mais vous pouvez aussi faire usage des droits de cotisation inutilisés des années précédentes. (Plus d’informations ci-dessous). Le plafond est fixé par l’Agence de revenu du Canada (ARC) et peut changer d’une année à l’autre.
Vous pouvez cotiser de petits montants tout au long de l’année ou verser une somme plus importante en une seule fois. Essayez la calculatrice CELI pour constater les avantages que procurent les cotisations périodiques automatiques.
Le meilleur moyen de connaitre vos droits de cotisation pour l’année en cours est de consulter votre plus récent avis de cotisation que vous avez reçu de l’ARC. Heureusement, les droits de cotisation se cumulent, ce qui signifie que vos droits inutilisés des années précédentes s’ajoutent à ceux de l’année en cours ; cela s’appelle le report prospectif. De plus, si vous retirez de l’argent, ces montants s’ajoutent à vos droits de cotisation l’année suivante.
Les droits de cotisation au CELI commencent à s’ajouter dès que vous avez 18 ans, que vous ayez ouvert un compte ou non. Si vous aviez 18 ans ou plus en 2009, vos droits de cotisation se sont accumulés depuis.
Supposons que vous avez versé les sommes maximales à votre CELI chaque année depuis sa création en 2009 et que vous n’avez fait aucun retrait depuis.
Le plafond de cotisation pour l’année courante est de 6 500 $ et vous avez versé 4 500 $ dans votre CELI à ce jour. Si vous ne versez pas 2 000 $ de plus cette année, votre plafond annuel de droits de cotisation augmentera de 2 000 $ l’année prochaine et ce montant sera reporté aux années suivantes jusqu’à ce que vous fassiez la cotisation.
Année
Plafond de cotisation annuel
2009 - 2012
5 000 $
2013 - 2014
5 500 $
2015
10 000 $
2016 - 2018
5 500 $
2019 - 2022
6 000 $
2023
6 500 $
L’ARC imposera une pénalité de 1 % par mois sur votre cotisation excédentaire.
Sachez aussi que si vous effectuez un retrait et que vous cotisez de nouveau à un CELI la même année, vous risquez de faire une cotisation excédentaire.
C’est un des autres avantages importants du CELI : vous pouvez retirer votre argent à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans conséquence fiscale. Rappelez-vous toutefois que le moment adéquat pour effectuer un retrait pourrait dépendre du type de placement choisi, notamment si vous détenez un CPG non remboursable par anticipation, lequel doit être détenu jusqu’à son échéance.
Le montant des retraits s’ajoute aux droits de cotisation de l’année suivante.
Impôt sur les CELI, prestations gouvernementales et plus
Imposition des CELI, incidence sur les prestations ou les crédits déterminés par le revenu et frais.
L’une des caractéristiques les plus remarquables des CELI, c’est l’avantage fiscal qu’ils procurent. Voici un aperçu de l’imposition pour les points suivants :
Cotisations : contrairement aux REER, les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles de votre déclaration de revenus.
Croissance des placements : les revenus tirés des placements et les gains en capital d’un CELI sont non imposables, et cela donne à votre argent la possibilité de croître plus rapidement.
Retraits : ils ne sont pas imposés et ne sont pas considérés comme un revenu imposable.
Nota : Le revenu de placement et les gains en capital générés dans le CELI ne sont pas imposables. Donc, les pertes en capital réalisées dans votre compte ne peuvent pas être utilisées pour éponger des gains en capital imposables réalisés autrement.
Vous pouvez effectuer autant de transferts entre CELI d’une institution financière à une autre comme vous le souhaitez et sans payer d’impôt, mais des frais de transfert sortant ou d’autres frais pourraient s’appliquer.
Il n’y a pas de limite au nombre de CELI que vous pouvez détenir, mais le droit de cotisation total de tous vos comptes est le même que si vous ne déteniez qu’un seul CELI.
Another great feature of a TFSA is that it won’t affect your eligibility for income-based government benefits or credits, like the Canada Child Tax Benefit, the Working Income Tax Benefit, the Guaranteed Income Supplement, Old Age Security (OAS) or the Goods and Services Tax (GST) credit.
À RBC, nous ne facturons aucuns frais pour les comptes CELI, sauf des frais d’administration si vous transférez votre CELI en dehors de RBC. Les frais s’élèvent à 50 $ à RBC Banque Royale, à 135 $ à RBC Investi-Clic et à 150 $ à RBC Placements en Direct. Les frais pourraient être modifiés, mais nous vous le ferons savoir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.
Investissez dans un CELI dès aujourd’hui
Choisissez l’une des options suivantes pour investir dans votre CELI :
Investissez par l’intermédiaire de RBC Banque Royale et obtenez des conseils lorsque vous en avez besoin
Discutez avec un conseiller par téléphone, en ligne (vidéoclavardage) ou en personne pour vous lancer ou pour obtenir des conseils personnalisés.
Détenez des CPG, des parts de fonds commun de placement et des dépôts d’épargne.
Négociez et investissez avec RBC Placements en Direct
Décidez vous-même grâce à notre service de placements et de négociation en ligne à frais modiques
Détenez des actions, des obligations, des fonds négociés en bourse (FNB) et plus encore dans votre CELI
Prenez des décisions de placement éclairées en vous appuyant sur des recherches d’experts et d’autres ressources comme des cotes en continu en temps réel sans frais3
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Les renseignements concernant les CELI sont fondés sur l’information provenant actuellement du gouvernement du Canada et peuvent faire l’objet de modifications.
1)
Sous réserve de répondre aux conditions d’admissibilité pour les deux comptes.
2)
Les actifs d’un CELI doivent être des investissements admissibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Si le CELI détient des investissements non admissibles, ils peuvent être assujettis à l’impôt.
3)
Tous les clients ont automatiquement accès aux cotes en continu en temps réel des actions cotées en bourse, des FNB et de la plupart des titres hors cote. Les investisseurs actifs et les clients du Cercle Royal ont accès aux cotes en continu en temps réel des options et des titres hors cote du marché gris dès qu’ils acceptent les modalités de toutes les conventions boursières sur le site de placement en ligne de RBC Placements en Direct.