Obtenez un aperçu des règles et du plafond de cotisation pour le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Si vous êtes un résident canadien détenant un numéro d’assurance sociale (NAS) et ayant atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon votre province de résidence), vous pouvez ouvrir un CELI. Il n’est pas nécessaire de gagner un revenu pour pouvoir cotiser.

Nota : Les droits de cotisation d’une personne commencent à s’accumuler dès son 18e anniversaire, peu importe la date d’ouverture du compte, ou à compter de 2009.

Le CELI est offert aux titulaires uniques. Un CELI ne peut pas être détenu conjointement ni ouvert sous le nom d’une entreprise ou d’une fiducie.

  • Le plafond de cotisation pour 2021 est de 6 000 $, tel que défini par l’Agence du revenu du Canada.
  • Le plafond de cotisation annuel peut changer d’une année à l’autre.
  • Vous pouvez cotiser en tout temps pendant l’année, sous forme de versements périodiques ou en versant une somme forfaitaire.

Année Plafond de cotisation annuel
2009 - 2012 5 000 $
2013 - 2014 5 500 $
2015 10 000 $
2016 - 2018 5 500 $
2019 6 000 $
2020 6 000 $
2021 6 000 $

Si vous ne pouvez pas verser le maximum permis pour une année, vous pouvez reporter le droit de cotisation inutilisé aux années suivantes. Cela signifie que si vous avez des droits de cotisation inutilisés des années précédentes, ils s’ajouteront automatiquement aux droits de cotisation de l’année en cours.

Supposons que vous avez versé les sommes maximales à votre CELI chaque année depuis sa création en 2009 et que vous n’avez fait aucun retrait depuis.

Le plafond de cotisation pour l’année courante est de 6 000 $ et vous avez placé 4 000 $ dans votre CELI à ce jour. Si vous ne versez pas 2 000 $ de plus cette année, votre plafond annuel de droits de cotisation augmentera de 2 000 $ l’année prochaine et ce montant sera reporté aux années suivantes jusqu’à ce que vous fassiez la cotisation.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) assure le suivi de vos droits de cotisation et indique ce montant dans la section « Mon dossier » du site Web de l’ARC(opens in new window).

Si vous versez une cotisation qui dépasse le plafond autorisé, l’excédent est réputé constituer une cotisation excédentaire. L’ARC imposera des pénalités au taux de 1 % par mois pour votre cotisation excédentaire.

Toute une gamme de placements peut être détenue dans un CELI RBC : certificats de placement garanti (CPG), fonds communs de placement, solutions de portefeuille et dépôts d’épargne. Vous pouvez aussi investir dans des actions, des obligations et des FNB par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct et de RBC Dominion valeurs mobilières.

Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment, peu importe le motif. Le moment adéquat pour effectuer un retrait pourrait toutefois dépendre du type de placement choisi, notamment si vous détenez un CPG non remboursable qui doit être détenu jusqu’à son échéance. Les retraits sont exonérés d’impôt et ne sont pas ajoutés à votre revenu annuel. Le montant des retraits s’ajoute aux droits de cotisation de l’année suivante.

Les revenus de placement et les retraits ne sont pas comptabilisés dans le revenu aux fins de l’impôt. Ils n’auront donc pas d’incidence sur votre admissibilité aux prestations et crédits du gouvernement fédéral qui sont déterminés par le revenu, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, le Supplément de revenu garanti, la Sécurité de la vieillesse (SV) ou le crédit pour taxe sur les produits et services (TPS).

Vous pouvez effectuer des transferts entre CELI d’une institution financière à une autre sans payer d’impôt, mais des frais de transfert sortant ou d’autres frais pourraient s’appliquer. Toutefois, si vous effectuez un retrait et que vous cotisez de nouveau à un CELI la même année, vous risquez de faire une cotisation excédentaire.

Le revenu de placement et les gains en capital générés dans le CELI ne sont pas imposables. Donc, les pertes en capital réalisées dans votre compte ne peuvent pas être utilisées pour éponger des gains en capital imposables réalisés autrement.

Vous avez d’autres questions ? Lisez notre FAQs.

Nota : Les règles régissant les CELI sont définies dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et sont appliquées par l’ARC.

Vous êtes prêt à investir ?

Ouvrez un CELI ou cotisez-y dès aujourd’hui !