Marge de crédit pour étudiant

Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

Vous obtiendrez trois points Avion pour chaque dollar (1 $) d’achat d’épicerie, au restaurant, de livraison de repas, de services de transport, d’essence, de recharge de véhicule électrique, de services de diffusion en continu et de divertissement numérique effectué à l’aide de votre carte de crédit VISA ION+ RBC auprès de commerçants ayant un « Code de catégorie de commerçant » (CCC) attribué par Visa. Certains commerçants pourraient ne pas être admissibles selon le CCC que leur attribue Visa. Voici les CCC admissibles :

(i) Achats d’épicerie, restaurant, et livraison de repas : « épiceries et supermarchés » (CCC 5411) ; « débits de boisson (boissons alcoolisées) – bars, tavernes, boîtes de nuit, bars lounge et discothèques » (CCC 5813), « établissement de restauration, Restaurants » (CCC 5812), et « établissements de restauration rapide » (CCC 5814). Sont exclus du code « débits de boisson (alcool) – bars, tavernes, boîtes de nuit, bars lounge et discothèques » les établissements gouvernementaux de vente de boissons alcoolisées et les autres établissements de vente de boissons alcoolisées ;

(ii) Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques : « stations-service (avec ou sans services auxiliaires) » (CCC 5541), « distributeurs automatiques d’essence » (CCC 5542), « limousines et taxis » (CCC 4121), « transport en commun local et de banlieue, y compris le traversier » (CCC 4111), et « recharge pour véhicules électriques » (CCC 5552). Les achats liés au transport ferroviaire de passagers autres que les navetteurs et les achats liés au transport par autobus de passagers autres que les navetteurs sont exclus du code « Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques » ;

(iii) Diffusion en continu, achats de divertissements numériques : « produits numériques – médias, livres, films, musique » (CCC 5815), « produits numériques – jeux » (CCC 5816), « produits numériques – applications (autres que jeux) » (CCC 5817), « produits numériques – grands commerçants de produits numériques » (CCC 5818) et « câblodistribution, satellite et autres services payants de télévision, de radio et de diffusion en continu » (CCC 4899). Sont exclus des « produits numériques – jeux » les loteries et jeux de hasard.

Vous obtiendrez un point Avion par dollar (1 $) dépensé pour tous vos autres achats (y compris les paiements de factures préautorisés) portés à votre carte Visa ION+ RBC.

Bien que certains commerçants puissent offrir des produits d’épicerie, des services de restauration, de livraison de repas, de transport, de recharge de véhicule électrique, de diffusion en continu ou de divertissement numérique, les achats effectués à ces emplacements ne donnent pas nécessairement droit aux points susmentionnés si Visa ne leur a pas attribué un CCC admissible. Les achats chez un commerçant dont le CCC n’est pas admissible ne donnent pas droit aux points, même si le commerçant fait affaire dans les locaux d’un commerçant dont le CCC est admissible. Nous ne pouvons garantir que sera classé selon un CCC admissible un commerçant dont l’exploitation correspond, en tout ou en partie, à une épicerie, un restaurant, la livraison de repas, des services de transport, une station d’essence, la recharge de véhicules électriques, la diffusion en continu ou le divertissement numérique. En outre, nous ne pouvons en aucun cas être tenus d’octroyer des points pour les achats effectués auprès d’un tel commerçant qui n’est pas classé selon le CCC admissible. Les points Avion sont attribués sur les achats nets seulement ; ils ne sont pas attribués sur les avances de fonds (transferts de solde, opérations assimilées à des opérations en espèces et paiements de factures qui ne sont pas des débits préautorisés établis avec un commerçant), les frais d’intérêts ou les autres frais. Les crédits pour retour ou redressement réduiront ou annuleront les points accumulés sur les montants initialement portés au compte.

Pour être considéré comme un étudiant admissible à l’une des offres promotionnelles décrites ci-dessus, vous devez être inscrit à un programme d’études d’un collège, d’une université, ou d’un autre établissement d’enseignement postsecondaire admissible, tel que décrit dans les conditions de l’offre promotionnelle pertinente. Une preuve d’inscription peut être requise. Voir également les notes 1 et 2 (ci-dessus) pour plus de détails concernant l’admissibilité aux offres promotionnelles selon le programme d’études.

Pour que vous soyez admissible à cette offre, votre demande de carte de crédit Visa ION+ RBC doit être approuvée par nous. Les 3 500 points Avion (« points primes d’adhésion ») figureront sur votre premier ou deuxième relevé mensuel. Les 3 500 points Avion supplémentaires vous seront attribués si vous portez au moins 500 $ d’achats nets admissibles ou de paiements de factures préautorisés (« opérations admissibles ») à votre compte de carte de crédit Visa ION+ RBC au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture de votre compte de carte de crédit, pourvu que votre compte soit ouvert et en règle au moment où vous atteignez 500 $ en opérations admissibles. Veuillez compter 60 jours après la satisfaction de cette exigence pour que les points Avion supplémentaires soient attribués à votre compte. Sont exclus des opérations admissibles les avances de fonds (soit les transferts de solde, les opérations assimilées à une opération en espèces et les paiements de facture qui ne sont pas des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), les intérêts et les autres frais. Les crédits pour retour ou redressement qui entraînent la réduction du montant des opérations admissibles sous le seuil de 500 $ annuleront vos points Avion supplémentaires. Sont exclus de la présente offre les cotitulaires de même que les titulaires existants d’une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale qui présentent une demande de carte Visa RBC ION+ ou qui effectuent un transfert vers celle-ci. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. Pour voir toutes les conditions qui s’appliquent au Programme Avion Récompenses, allez au www.rbcrecompenses.com ou composez le 1 800 769-2512.

Pour recevoir des cartes ou des certificats cadeaux d’une valeur de 50 $, vous devrez échanger 7 000 points Avion. Un minimum de 1 400 points Avion doivent être échangés pour la plupart des cartes ou des certificats cadeaux. Certaines exceptions s’appliquent et les valeurs d’échange de points peuvent varier. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme Avion Récompenses, rendez-vous au www.avionrecompenses.com/conditions ou composez le 1 800 769-2512.

Si vous poursuivez des études postsecondaires, que vous êtes titulaire d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiants^MC (chacun, un « compte bancaire pour étudiant admissible ») et que vous êtes également le titulaire principal d’une carte de crédit Visa† RBC ION+^MC, Signature^® RBC Récompenses^® Visa ou WestJet MasterCard RBC (chacune, une « carte de crédit pour étudiant admissible »), vous pourriez avoir droit chaque année à une réduction sur les frais annuels de votre carte de crédit pour étudiant admissible. Les frais annuels habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles au rabais.

Pour profiter d’une réduction sur les frais annuels d’une carte de crédit pour étudiant admissible, vous devez : i) obtenir l’approbation de votre demande de carte de crédit pour étudiant RBC admissible, ii) ouvrir ou activer un compte de carte de crédit pour étudiant admissible et iii) être titulaire d’un compte bancaire pour étudiant admissible.

Tableau des cartes de crédit admissibles

Tableau des cartes de crédit admissibles

Cartes de crédit admissibles	Réduction sur les frais annuels
Visa† RBC ION+MC	4 $ par mois (48 $ par année)
Signature® RBC Récompenses®	39 $
Visa Remise en argent RBC	19 $
WestJet MasterCard† RBC®	39 $

Vous bénéficierez d’une remise sur les frais annuels : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre compte bancaire pour étudiant admissible ou ii) jusqu’à l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez indiquée pour votre compte bancaire pour étudiant admissible, selon la première de ces éventualités. Par la suite, vous ne bénéficierez plus de la remise sur les frais annuels. Si l’année prévue de l’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer à quel moment expirera cette offre.

Les titulaires supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à cette offre. Une seule réduction des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un compte bancaire pour étudiant admissible. Par conséquent, si le compte bancaire pour étudiant admissible est détenu conjointement et que chaque cotitulaire est aussi le titulaire principal d’une carte de crédit pour étudiant admissible, seul le titulaire principal du compte bancaire pour étudiant admissible pourra bénéficier de la réduction sur les frais annuels de carte de crédit.

À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal d’une carte Visa RBC ION+, vous bénéficierez d’une annulation des frais mensuels de 4 $ (48 $ par année) de votre carte Visa RBC ION+ tant que votre compte de carte de crédit demeure en règle et que vous demeurez titulaire du Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à l’exonération des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule exonération des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez déjà acceptée.

Le « taux préférentiel de RBC » signifie le taux d’intérêt annuel que la Banque Royale du Canada affiche périodiquement comme taux de référence pour déterminer les taux d’intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis par la Banque au Canada. Vous pouvez consulter le taux préférentiel de la Banque Royale en vigueur ici. À noter qu’il peut changer en tout temps sans préavis. Les clients participant au programme Services aux professionnels de la santé RBC Avantage ont droit au taux préférentiel minoré de 0,25 % sur leur MCR. Le taux réduit peut changer à tout moment, sans préavis. Au , le taux préférentiel de la Banque Royale était de .

Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant sous « Rabais, l'annulation des frais et minorations » du document intitulé « Comptes de dépôt personnels Déclarations et conventions(PDF) », qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC complétant les déclarations et conventions régissant les comptes de dépôt personnels. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (qu’il soit au Canada ou non). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture du compte et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

Les opérations Virement Interac illimitées et gratuites sont comprises avec tous nos comptes bancaires (de chèques) de particulier en dollars canadiens. Elles ne sont pas comptabilisées dans le nombre d’opérations gratuites par mois pour les comptes comportant un nombre limité d’opérations de débit gratuites. Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac sans frais par mois par compte. Des frais de 1 $ par Virement Interac, et des frais sur opération de débit excédentaire, le cas échéant, s’appliquent à tous les comptes d’épargne en dollars canadiens. Chaque Virement Interac est comptabilisé à titre d’opération de débit dans le nombre d’opérations gratuites par mois. Les opérations Virement Interac ne sont pas offertes avec les comptes en dollars US.

Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi d’un Virement Interac pour l’annuler sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5,00 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.