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Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

^*Les produits de financement personnel sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards. Si votre historique de crédit est limité ou que vous étudiez dans un établissement d’enseignement à l’extérieur du Canada, un cosignataire peut être requis.

Marge de Crédit Royale pour étudiant – Conditions de l’offre promotionnelle

Offre promotionnelle Marge de Crédit Royale pour étudiant (l’« offre promotionnelle ») en vigueur du 3 juin au 31 octobre 2024 (la « période promotionnelle »).

L’offre promotionnelle s’adresse aux étudiants admissibles qui, au début de la période promotionnelle, ne détiennent pas de Marge de Crédit Royale auprès de Banque Royale du Canada et qui se conforment aux conditions (les « conditions ») indiquées aux présentes.

L’offre promotionnelle est de 150 $ pour les personnes admissibles inscrites à un programme général ou à un programme pour professions libérales (définition ci-dessous).

Le terme « programme général » s’applique aux programmes universitaires de tous les cycles (comme les étudiants à la maîtrise ou au doctorat), à l’exception des programmes pour professions libérales. Un programme pour professions libérales comprend les programmes de deuxième cycle et les programmes spécialisés en sciences de la santé. Pour en savoir plus, consultez le site Avantages de la Marge de Crédit Royale pour étudiant inscrit à un programme de profession libérale. Les étudiants inscrits à un programme d’études en médecine ou en dentisterie, au Canada ou à l’étranger, ne sont pas admissibles à cette offre promotionnelle. Des conditions supplémentaires s’appliquent. Veuillez communiquer avec un conseiller en crédit RBC pour confirmer votre admissibilité à cette offre promotionnelle et pour vérifier si votre programme d’études répond aux critères d’un programme général ou d’un programme pour professions libérales selon le cas.

Pour être en droit de bénéficier de l’avantage pertinent de cette offre promotionnelle :

• I. vous devez être inscrit à un programme général ou à un programme pour professions libérales admissible, comme susmentionné ;
• II. vous devez être le demandeur principal d’une Marge de Crédit Royale pour étudiant (« MCR pour étudiant ») auprès de Banque Royale du Canada ;
• III. vous devez commencer votre demande de MCR pour étudiant au plus tard à 23 h 59 (HE) le 31 octobre 2024 ;
• IV. votre demande doit être approuvée et votre MCR pour étudiant doit être activée au plus tard à 23 h 59 (HE) le 15 novembre 2024.

Nota : Dans le cadre de votre demande de MCR pour étudiant, vous devez fournir une attestation de votre inscription à un programme général ou à un programme pour professions libérales admissible, selon le cas.

De plus, cette offre promotionnelle ne s’applique pas à : i) une augmentation de la limite de crédit d’une MCR pour étudiant existante ; ii) une MCR pour étudiant ouverte avant la période promotionnelle ; iii) une MCR pour étudiant détenue par une personne ayant déjà terminé ses études (le cas échéant), même si sa MCR pour étudiant reste ouverte durant ou après la période promotionnelle ; iv) une MCR pour étudiant détenue ou ouverte par une personne inscrite à un programme d’études autre qu’un programme général ou qu’un programme pour professions libérales admissible (définition ci-dessus).

Demandeur principal seulement (l’étudiant est admissible s’il y a un cosignataire au compte).

Si vous êtes en droit de bénéficier de l’avantage de cette offre promotionnelle, le montant qui peut vous être versé, selon le cas, sera déposé dans votre compte de particulier RBC en dollars canadiens dans les douze (12) semaines suivant la date d’activation de votre MCR pour étudiant (vous n’avez aucune mesure à prendre). Pour recevoir le montant auquel vous êtes admissible, vous devez détenir un compte de particulier en dollars canadiens auprès de Banque Royale du Canada ou en ouvrir un et maintenir ce compte en règle. Si vous ne détenez pas de compte à la date à laquelle nous tentons de déposer l’avantage de cette offre promotionnelle, vous renoncerez à cette somme et serez réputé ne pas avoir été admissible à l’offre promotionnelle.

Un seul paiement par offre promotionnelle par client. L’offre promotionnelle et les demandes de MCR pour étudiant sont soumises aux critères de crédit standard de Banque Royale du Canada ainsi qu’aux autres restrictions applicables.

Pour être considéré comme un étudiant admissible à l’offre promotionnelle décrite ci-dessus, vous devez être inscrit à un programme d’études d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement postsecondaire admissible, tel que décrit dans les conditions de l’offre promotionnelle pertinente. Une preuve d’inscription peut être requise. Voir également les remarques * et 1 (ci-dessus) pour en savoir plus sur l’admissibilité aux offres promotionnelles selon le programme d’études.

Le « taux préférentiel de RBC » signifie le taux d’intérêt annuel que Banque Royale du Canada affiche périodiquement comme taux de référence pour déterminer les taux d’intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis par la Banque au Canada. Vous pouvez consulter le taux préférentiel de la Banque Royale en vigueur ici. À noter qu’il peut changer en tout temps sans préavis. Au , le taux préférentiel de la Banque Royale était de .

Les étudiants en médecine ou en dentisterie, les résidents et les professionnels en exercice admissibles peuvent s’inscrire au régime Services aux professionnels de la santé RBC Avantage s’ils détiennent i) un Forfait bancaire VIP RBC et ii) une carte de crédit Avion Visa Platine RBC, Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, WestJet World Elite Mastercard RBC, Visa Privilège RBC Récompenses ou Visa Infinite British Airways RBC, soit en tant que titulaire principal ou que cotitulaire. Pour connaître toutes les conditions du programme Services aux professionnels de la santé RBC Avantage, visitez le site rbc.com/sante

Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section « Rabais, l’annulation des frais et minorations » du document intitulé « Comptes de dépôt personnels – Déclarations et conventions », qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC complétant les déclarations et conventions régissant les comptes de dépôt personnels. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement postsecondaire (au Canada ou à l’étranger). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture du compte et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

Les opérations Virement Interac illimitées et sans frais sont comprises avec tous les comptes bancaires (de chèques) de particulier en dollars canadiens, et elles ne sont pas comptabilisées dans le nombre d’opérations sans frais par mois pour les comptes comportant un nombre limité d’opérations de débit sans frais. Il y a une limite de 999 opérations de Virement Interac gratuites par mois par compte https://www.rbcbanqueroyale.com/banqueendirect/servicech/pdf/PDA_Account_Disclosure_Booklet.pdf (PDF). Des frais de 1 $ par Virement Interac, et des frais sur opération de débit excédentaire, le cas échéant, s’appliquent à tous les comptes d’épargne en dollars canadiens. Chaque Virement Interac est comptabilisé à titre d’opération de débit dans le nombre d’opérations gratuites par mois. Les opérations Virement Interac ne sont pas offertes avec les comptes en dollars US.

Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et ne peuvent être encaissées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5,00 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.

Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.

Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que le dollar canadien à un GAB situé à l’extérieur du Canada affichant le symbole du système PLUS, nous convertirons les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB en dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens, au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte, au taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion, majoré de 2,5 %. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.

Vous obtiendrez trois points Avion pour chaque dollar (1 $) d’achat d’épicerie, au restaurant, de livraison de repas, de services de transport, d’essence, de recharge de véhicule électrique, de services de diffusion en continu, de jeux numériques et d’abonnements effectué à l’aide de votre carte de crédit VISA ION+ RBC auprès de commerçants ayant un « Code de catégorie de commerçant » (CCC) attribué par Visa. Certains commerçants pourraient ne pas être admissibles selon le CCC que leur attribue Visa. Voici les CCC admissibles :

i) « épiceries et supermarchés » (CCC 5411), « établissement de restauration, restaurants » (CCC 5812), « débits de boisson (boissons alcoolisées) – bars, tavernes, boîtes de nuit, bars lounge et discothèques » (CCC 5813), « établissements de restauration rapide » (CCC 5814). Sont exclus du code « débits de boisson (alcool) – bars, tavernes, boîtes de nuit, bars lounge et discothèques » les établissements gouvernementaux de vente de boissons alcoolisées et les autres établissements de vente de boissons alcoolisées ;

ii) Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques : « stations-service (avec ou sans services auxiliaires) » (CCC 5541), « distributeurs automatiques d’essence » (CCC 5542), « limousines et taxis » (CCC 4121), « transport en commun local et de banlieue, y compris le traversier » (CCC 4111) et « recharge pour véhicules électriques » (CCC 5552). Les achats liés au transport ferroviaire et au transport par autobus de passagers autres que les navetteurs sont exclus du code « Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques » ;

iii) « produits numériques – médias, livres, films, musique » (CCC 5815), « produits numériques – jeux » (CCC 5816), « produits numériques – applications (autres que jeux) » (CCC 5817), « produits numériques – grands commerçants de produits numériques » (CCC 5818) et « câblodistribution, satellite et autres services payants de télévision, de radio et de diffusion en continu » (CCC 4899). Sont exclus des « produits numériques – jeux » les loteries et jeux de hasard.

Vous obtiendrez un point Avion par dollar (1 $) dépensé pour tous vos autres achats (y compris les paiements de factures préautorisés) portés à votre carte Visa ION+ RBC.

Bien que certains commerçants puissent offrir des produits d’épicerie, des services de restauration, de livraison de repas, de transport, de recharge de véhicule électrique, de diffusion en continu, de jeux numériques et d’abonnements, les achats effectués à ces emplacements ne donnent pas nécessairement droit aux points susmentionnés si Visa ne leur a pas attribué un CCC admissible. Les achats chez un commerçant dont le CCC n’est pas admissible ne donnent pas droit aux avantages, même si le commerçant fait affaire dans les locaux d’un commerçant dont le CCC est admissible. Nous ne pouvons garantir que sera classé selon un CCC admissible un commerçant dont l’exploitation correspond, en tout ou en partie, à une épicerie, un restaurant, la livraison de repas, des services de transport, une station d’essence, la recharge de véhicules électriques, la diffusion en continu, les jeux numériques et les abonnements. En outre, nous ne pouvons en aucun cas être tenus d’octroyer des points pour les achats effectués auprès d’un tel commerçant qui n’est pas classé selon le CCC admissible. Les points Avion sont attribués sur les achats nets seulement ; ils ne sont pas attribués sur les avances de fonds (transferts de solde, opérations assimilées à des opérations en espèces et paiements de factures qui ne sont pas des débits préautorisés établis avec un commerçant), les frais d’intérêts ou les autres frais. Les crédits pour retour ou redressement réduiront ou annuleront les points accumulés sur les montants initialement portés au compte.

Pour être considéré comme un étudiant admissible à l’une des offres promotionnelles décrites ci-dessus, vous devez être inscrit à un programme d’études d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement postsecondaire admissible, tel que décrit dans les conditions de l’offre promotionnelle pertinente. Une preuve d’inscription peut être requise. Voir également les notes 1 et 2 (ci-dessus) pour plus de détails concernant l’admissibilité aux offres promotionnelles selon le programme d’études.

Pour que vous soyez admissible à cette offre, nous devons approuver votre demande de carte de crédit Visa ION+ RBC. Les 3 500 points primes d’adhésion Avion (« points primes d’adhésion ») figureront sur le premier ou le deuxième relevé mensuel. Les 3 500 points Avion supplémentaires vous seront attribués si vous portez au moins 500 $ d’achats nets admissibles ou de paiements de factures préautorisés (« opérations admissibles ») à votre compte de carte de crédit Visa ION+ RBC au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture de votre compte de carte de crédit, pourvu que votre compte soit ouvert et en règle au moment où vous atteignez 500 $ en opérations admissibles. Veuillez compter 60 jours après la satisfaction de cette exigence pour que les points Avion supplémentaires soient attribués à votre compte. Sont exclus des opérations admissibles les avances de fonds (soit les transferts de solde, les opérations assimilées à une opération en espèces et les paiements de facture qui ne sont pas des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), les intérêts et les autres frais. Les crédits pour retour ou redressement qui entraînent la réduction du montant des opérations admissibles sous le seuil de 500 $ annuleront vos points Avion supplémentaires. Sont exclus de la présente offre les cotitulaires de même que les titulaires existants d’une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale qui présentent une demande de carte Visa RBC ION+ ou qui effectuent un transfert vers celle-ci. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. Pour obtenir l’ensemble des conditions qui s’appliquent au programme Avion Récompenses, veuillez vous rendre au www.avionrewards.com/fr/ ou composer le 1 800 769-2512.

Pour obtenir des cartes-cadeaux ou des chèques-cadeaux d’une valeur de 50 $, vous aurez besoin d’un total de 7 000 points Avion. Un minimum de 1 400 points Avion doit être échangé pour la plupart des cartes-cadeaux ou chèques-cadeaux de 10 $. Certaines exceptions s'appliquent. Les valeurs d’échange de points peuvent varier. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables à l’échange de points du programme Avion Récompenses, ainsi que les valeurs actuelles d’échange de points, visitez le site https://www.avionrecompenses.com/conditions ou composez le 1 800 769-2512.

Sous réserve de l’approbation du crédit. Si vous poursuivez des études postsecondaires, êtes titulaire ou cotitulaire d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant^MC (le « forfait bancaire pour étudiant admissible) et le titulaire principal de l’une des cartes de crédit énumérées ci-après (chacune étant une « carte de crédit admissible »), vous pourriez avoir droit, chaque année, au remboursement intégral des frais annuels de votre carte de crédit admissible.

tableau réactif

Cartes de crédit admissibles	Réduction sur les frais annuels
Carte MC Visa‡ ION+ RBC	4 $ par mois (48 $ par année)
WestJet Mastercard‡ RBC®	39 $
Signature RBC Récompenses® Visa	39 $
Visa Remise en argent	19 $

Les frais annuels habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles au rabais. Pour profiter d’un rabais complet sur les frais annuels d’une carte de crédit admissible, vous devez, chaque année, i) remplir au complet la section Renseignements sur l’étudiant de la demande de carte de crédit, ii) demeurer un étudiant, et iii) être le titulaire ou le cotitulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible tout au long de vos études. Les frais annuels de votre carte de crédit admissible continueront de vous être remboursés en totalité : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre forfait bancaire pour étudiant admissible, ou ii) jusqu’à l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible, selon la première de ces éventualités à survenir. Par la suite, vous ne bénéficierez plus du remboursement des frais annuels. Si, pour une raison ou pour une autre, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer la date d’expiration de cette offre. Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au remboursement des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Une seule réduction des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un forfait bancaire pour étudiant admissible. Le remboursement sera appliqué lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible si vous êtes déjà titulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Si vous ouvrez votre forfait bancaire pour étudiant admissible après avoir ouvert le compte de carte de crédit admissible, le remboursement sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.

À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal d’une carte Visa RBC ION+, vous bénéficierez d’une annulation des frais mensuels de 4 $ (48 $ par année) de votre carte Visa RBC ION+ tant que votre compte de carte de crédit demeure en règle et que vous demeurez titulaire du Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à l’exonération des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule exonération des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez déjà acceptée.