Ai-je besoin d’une protection additionnelle si je bénéficie déjà d’une protection par l’entremise de mon employeur ?

Si vous perdez votre emploi, l’assurance invalidité collective offerte par votre employeur pourrait prendre fin, et votre famille et vous pourriez vous retrouver sans aucune protection.

En général, les employeurs offrent une protection correspondant à une ou deux fois votre salaire en cas de décès et aux deux tiers de votre revenu si vous devenez invalide et que vous ne pouvez plus travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.

• Pourriez-vous joindre les deux bouts avec un revenu réduit d’un tiers et des dépenses supplémentaires ?
• Si vous perdez votre emploi ou devenez travailleur autonome, vous ne serez peut-être plus couvert.

L’assurance Assure-Toit peut prendre en charge votre dette et votre famille reste couverte grâce à la protection offerte par l’employeur.

Ma succession ne pourrait-elle tout simplement pas vendre mes avoirs à mon décès ?

C’est possible. Toutefois, ces avoirs seront-ils suffisants pour rembourser vos dettes et répondre aux besoins immédiats et à long terme de votre famille ? Et qu’arriverait-il si vos avoirs devaient être liquidés précipitamment alors que le marché est à la baisse ? L’assurance Assure-Toit peut vous permettre de garder intact votre plan financier existant.

L’assurance temporaire n’est-elle pas une meilleure valeur ?

Il est vrai qu’une assurance vie temporaire peut vous permettre d’assurer l’avenir de votre famille et qu’elle peut constituer un élément important de votre plan financier. Mais l’assurance Assure-Toit est un moyen rapide, pratique et économique de garantir la prise en charge de vos dettes. C’est sans compter que son coût se compare à celui d’une police d’assurance temporaire si on l’amortit sur toute la durée de l’hypothèque. Autres caractéristiques de l’assurance Assure-Toit :

• Les primes n’augmentent pas avec l’âge, à moins d’un refinancement ou d’une augmentation de votre prêt hypothécaire.
• Il suffit de répondre à quelques questions sur l’état de santé et, dans la plupart des cas, il n’y a aucun examen médical à passer pour adhérer à l’assurance.
• Vous pouvez choisir l’assurance vie et invalidité ou l’assurance vie et maladies graves sur une ou deux têtes.

Vous êtes admissible à l’assurance vie si, à la date de la proposition, vous :

• êtes l’emprunteur, un coemprunteur ou un garant d’un prêt hypothécaire admissible(Ouvre la fenêtre modale) (jusqu’à concurrence de deux personnes) ; et
• avez au moins 18 ans et moins de 66 ans ; et
• êtes résident canadien (vivant au Canada au moins six mois par an).

Puis-je faire une demande d’assurance invalidité ?

Pour souscrire l’assurance invalidité, vous devez aussi :

• avoir déjà souscrit ou souscrire en même temps l’assurance vie Assure-Toit ; et
• avoir un emploi à temps plein, un travail autonome ou un emploi saisonnier et être effectivement au travail(Ouvre la fenêtre modale) à la date de la proposition.

Puis-je faire une demande d’assurance maladies graves ?

Pour souscrire l’assurance maladies graves, vous devez aussi :

• avoir déjà souscrit ou souscrire en même temps l’assurance vie Assure-Toit ; et
• avoir moins de 56 ans.

Remarque : Vous ne pouvez pas être couvert à la fois par l’assurance maladies graves et l’assurance invalidité sur le même prêt hypothécaire.

Si vous détenez un prêt hypothécaire RBC Banque Royale, vous pouvez demander l’assurance Assure-Toit :

• En ouvrant une session dans RBC Banque en direct et en passant en revue les renseignements relatifs à la souscription de l’assurance. En suivant ensuite les étapes indiquées pour souscrire l’assurance. Demandez l’assurance maintenant

• Par téléphone, en communiquant avec le Centre des services d’assurance au 1 800 769-2523.

  Les clients de l’Alberta et de la Saskatchewan qui souhaitent adhérer à l’assurance au téléphone doivent appeler RBC Banque Royale au 1 800 769-2511.

• En vous rendant à votre succursale RBC Banque Royale, où vous pourrez parler à un spécialiste du crédit et remplir une proposition d’assurance Assure-Toit.

Nous offrons une période d’examen de 30 jours.

• Vous pouvez résilier l’assurance à tout moment.
• Si vous résiliez l’assurance dans les 30 jours suivant la date d’approbation, vous recevrez le remboursement complet de toute prime perçue.

Si vous ne détenez pas de prêt hypothécaire RBC Banque Royale

Si vous n’avez pas déjà obtenu un prêt hypothécaire ou si vous désirez transférer votre prêt, nos conseillers en prêts hypothécaires peuvent vous aider. Ils vous donneront des conseils sur les diverses options offertes en matière de prêts hypothécaires. Certaines de ces options pourraient vous faire économiser des milliers de dollars en intérêts sur la durée de votre prêt hypothécaire. Vous pourrez ensuite demander l’assurance Assure-Toit.

• Composez le 1 800 769-2511 en tout temps

Durée du processus d’approbation de l’assurance

• En général, on vous accorde l’assurance à la date à laquelle vous en faites la demande.
• Dans la plupart des cas, aucun examen médical n’est exigé.

Si vous faites une demande d’assurance Assure-Toit, vous devez répondre à toutes les questions applicables concernant votre état de santé.

Une évaluation de votre état de santé pourrait être nécessaire.

Si vous répondez NON à toutes les questions concernant votre état de santé, votre proposition sera acceptée et l’assureur, Canada-Vie, n’exigera pas d’autres renseignements concernant votre état de santé. Si vous répondez OUI à l’une des questions concernant votre état de santé, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires en vous prêtant à une évaluation distincte de votre état de santé.

Qu’est-ce qu’une évaluation de l’état de santé ?

Une évaluation de l’état de santé permet à l’assureur, Canada Vie, d’examiner votre proposition d’assurance en détail. L’évaluation de l’état de santé peut comprendre un entretien téléphonique avec un représentant de l’assureur. Selon les résultats de l’évaluation, Canada Vie peut vous demander de remplir un questionnaire détaillé sur votre état de santé ou d’obtenir un rapport médical de votre médecin traitant actuel. Dans certains cas, un examen paramédical et une analyse de sang ou d’urine pourraient être exigés.

Comment saurai-je si ma demande a été approuvée ?

Si vous devez vous prêter à une évaluation de votre état de santé, vous recevrez un avis par écrit de l’assureur vous informant de l’approbation ou du rejet de votre proposition d’assurance.

Si vous êtes un client de Banque en direct de RBC Banque Royale, vous recevrez automatiquement des messages vous informant du statut de votre proposition. Vous pouvez accéder à ces messages dans le Centre des messages de Banque en direct.

L’assurance Assure-Toit comprend une couverture temporaire (d’au plus 30 jours), au titre de laquelle une prestation d’assurance vie pourrait être versée si vous décédez à la suite d’une blessure accidentelle pendant le traitement de votre proposition.

Comment ma prime de l’assurance vie sera-t-elle calculée ?

• Votre prime d’assurance vie sera calculée en fonction de votre âge et du montant de votre prêt hypothécaire à la date de la proposition.
• Si l’ensemble des prêts hypothécaires à assurer au titre de l’assurance vie Assure-Toit totalise plus de 750 000 $ à la prise d’effet de la garantie, les primes sont calculées sur le montant maximum de 750 000 $ et l’indemnité versée sera calculée au prorata.
• Votre taux de prime n’augmentera pas avec l’âge si votre solde hypothécaire n’augmente pas pendant la durée du prêt et que vous ne refinancez pas votre prêt hypothécaire.
• Si deux personnes sont assurées, la prime est calculée à partir du taux de l’assurance sur deux têtes, applicable à la personne assurée la plus âgée.

Par exemple :

Votre coemprunteur (30 ans) et vous (35 ans) détenez un prêt hypothécaire de 200 000 $ que vous aimeriez protéger avec l’assurance vie Assure-Toit. Compte tenu de l’âge de l’emprunteur le plus âgé, votre taux de prime serait de 0,24 $ par tranche de 1 000 $ du solde hypothécaire initial et serait calculé comme suit : (200 000 $ ÷ 1 000 $) x 0,24 $ = 48 $ par mois plus la taxe de vente provinciale, le cas échéant.

• Tableau des taux de prime de l’assurance vie(Ouvre la fenêtre modale)

Comment ma prime d’assurance invalidité sera-t-elle calculée ?

• Votre prime d’assurance invalidité dépend de votre âge au moment de l’adhésion et du montant de votre versement hypothécaire périodique, qui comprend le capital, les intérêts et la prime d’assurance vie.
• Si deux personnes sont assurées, la prime est calculée à partir du taux de l’assurance sur deux têtes, applicable à la personne assurée la plus âgée.
• La prime d’assurance invalidité augmentera si votre versement hypothécaire augmente.

Par exemple :

Votre coemprunteur (30 ans) et vous (35 ans) détenez un prêt hypothécaire dont les mensualités s’élèvent à 1 000 $ (ce qui comprend le capital, les intérêts et la prime d’assurance vie). Vous aimeriez protéger ce prêt avec une assurance invalidité Assure-Toit sur deux têtes. Compte tenu de l’âge de l’emprunteur le plus âgé, votre taux de prime serait de 3,50 $ par tranche de 100 $ de versement hypothécaire et serait calculé comme suit : (1 000 $ ÷ 100 $) x 3,50 $ = 35 $ par mois plus la taxe de vente provinciale, le cas échéant.

• Tableau des taux de prime de l’assurance invalidité(Ouvre la fenêtre modale)

Comment ma prime d’assurance maladies graves sera-t-elle calculée ?

• Votre prime d’assurance maladies graves sera calculée en fonction de votre âge et du montant de votre prêt hypothécaire à la date de la proposition.
• Si l’ensemble des prêts hypothécaires à assurer au titre de l’assurance maladies graves Assure-Toit totalise plus de 300 000 $ à la prise d’effet de la garantie, les primes sont calculées sur le montant maximal de 300 000 $ et l’indemnité versée est calculée au prorata.
• Votre taux de prime n’augmentera pas avec l’âge si votre solde hypothécaire n’augmente pas pendant la durée du prêt et que vous ne refinancez pas votre hypothèque.
• Si deux personnes sont assurées, la prime est calculée à partir du taux de l’assurance sur deux têtes, applicable à la personne assurée la plus âgée.

Par exemple :

Votre coemprunteur (30 ans) et vous (35 ans) détenez un prêt hypothécaire de 200 000 $ que vous aimeriez protéger avec l’assurance maladies graves Assure-Toit. Compte tenu de l’âge de l’emprunteur le plus âgé, votre taux de prime serait de 0,27 $ par tranche de 1 000 $ du solde hypothécaire initial assuré et serait calculé comme suit : (200 000 $ ÷ 1 000 $) x 0,27 $ = 54 $ par mois plus la taxe de vente provinciale, le cas échéant.

• Tableau des taux de prime de l’assurance maladies graves(Ouvre la fenêtre modale)

L’assurance Assure-Toit offre une caractéristique avantageuse. Si vous êtes déjà assuré, que vous augmentez votre prêt hypothécaire existant de 100 000 $ ou moins au moyen de l’option des fonds supplémentaires ou de refinancement(Ouvre la fenêtre modale)

• et que votre solde assuré total est de 750 000 $ ou moins pour l’assurance vie,
• et que votre solde assuré total est de 300 000 $ ou moins pour l’assurance maladies graves,
• et que vous avez moins de 70 ans pour l’assurance vie,
• et que vous avez moins de 56 ans pour l’assurance maladies graves,

vous pourrez souscrire de nouveau la même protection sans avoir à répondre à des questions sur votre état de santé ou, pour l’assurance invalidité, sans être effectivement au travail(Ouvre la fenêtre modale).

Cette fonction est appelée Programme de fonds supplémentaires ou de refinancement Assure-Toit (PFSRA).

Entrée en vigueur de mon assurance Assure-Toit

L’assurance entre en vigueur à la date à laquelle votre proposition d’assurance Assure-Toit est approuvée.

Remarque : L’assureur ne verse des prestations que si le montant intégral du prêt hypothécaire a été décaissé. Aucune prime n’est perçue tant que l’hypothèque n’a pas été entièrement décaissée et que les versements hypothécaires périodiques comprenant le capital, les intérêts et la prime d’assurance ne sont pas commencés.

Cessation de l’assurance Assure-Toit

L’assurance prend fin à la première des dates suivantes :

• la date à laquelle votre prêt hypothécaire est remboursé au complet, libéré (à moins que vous n’exerciez votre option de transférabilité sans ajout de fonds supplémentaires) ou pris en charge par un tiers, par écrit ;
• la date à laquelle le solde du capital de votre prêt hypothécaire augmente ;
• la date à laquelle le Centre des services d’assurance reçoit votre demande de résiliation écrite ou verbale de l’assurance vie, maladies graves ou invalidité ;
• la date à laquelle la totalité ou une partie de votre prime d’assurance est échue depuis 90 jours ;
• le dernier jour du mois de votre 70^e anniversaire de naissance ;
• la date à laquelle vous n’êtes plus emprunteur, coemprunteur ou garant du prêt hypothécaire ;
• la date de votre décès ; ou
• la date à laquelle la police collective d’assurance vie, maladies graves ou invalidité est résiliée.

Votre assurance maladies graves ou invalidité prend fin en même temps que votre assurance vie Assure-Toit.

Votre assurance maladies graves prend fin à la date du diagnostic d’une maladie couverte pour laquelle l’assureur verse une prestation de maladie grave. Votre assurance maladies graves prend fin et les primes déjà versées vous sont remboursées si vous faites l’objet d’un diagnostic de cancer ou si vous présentez des signes, des symptômes ou subissez des examens menant à un diagnostic dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de votre assurance, peu importe la date du diagnostic.

Voici un résumé des restrictions et exclusions de l’assurance Assure-Toit. Pour plus de détails, veuillez consulter le certificat d’assurance 

Assurance vie

Aucune prestation ne sera versée si votre décès est attribuable à :

• un suicide dans les deux ans suivant la prise d’effet de votre assurance ; ou
• votre participation ou tentative de participation directe ou indirecte à un acte criminel.

Assurance invalidité

Aucune prestation n’est versée si votre invalidité est directement ou indirectement attribuable aux causes suivantes :

• une blessure que vous vous infligez volontairement ;
• une grossesse, exception faite de ses complications physiques ;
• l’alcoolisme ou la toxicomanie, sauf si vous participez de façon satisfaisante à un programme de réadaptation approuvé par l’assureur, commencez à y participer pendant le délai de carence et continuez d’y participer pendant toute la période d’indemnisation.

Assurance maladies graves

Aucune prestation n’est payable si :

• Dans les 90 jours suivant la d’entrée en vigueur de votre assurance, vous recevez un diagnostic de cancer ou présentez des signes, des symptômes ou faites l’objet d’examens menant à un diagnostic de cancer, quelle que soit la date du diagnostic ; ou
• Votre maladie ne fait pas partie des maladies assurées énoncées dans le certificat d’assurance.

Fausse déclaration

Aucune prestation d’assurance vie, maladies graves ou invalidité ne sera versée si vous omettez de divulguer des renseignements ou si vous fournissez une information inexacte à l’égard de la proposition (ou d’une proposition antérieure si elle a été présentée moins de deux ans avant la date de votre décès, invalidité ou maladie grave).

L’exclusion relative aux affections préexistantes au titre du PFSRA signifie que vos prestations seront limitées si vous avez fait une nouvelle demande d’assurance vie, d'assurance invalidité ou d'assurance maladies graves par suite du refinancement ou d’un ajout de fonds aux termes du PFSRA ; et que

• votre décès survient dans les 12 mois, ou
• vous avez reçu un diagnostic de maladie couverte dans les 24 mois.

suivant la date à laquelle vous avez fait une nouvelle demande d’assurance au titre du PFSRA et que votre décès, invalidité ou maladie couverte est attribuable à une affection ou à un problème de santé pour lequel vous avez présenté des symptômes ou avez reçu un* traitement médical(Ouvre la fenêtre modale) dans les 12 mois précédant immédiatement la date à laquelle vous avez fait une nouvelle demande d’assurance au titre du PFSRA.

Une preuve écrite du sinistre doit être envoyée à l’assureur par l’entremise de notre Centre des services d’assurance. Il vous incombe d’effectuer tous vos versements hypothécaires périodiques jusqu’à ce que vous receviez une confirmation de l’approbation de votre demande de règlement.

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de règlement auprès de votre succursale ou en appelant le Centre des services d’assurance au 1 800 769-2523. Vous pouvez également imprimer le formulaire de demande de règlement en cliquant sur les liens suivants :

• Formule de demande de règlement en cas de décès
• Formule de demande de règlement en cas d’invalidité
• Formule de demande de règlement en cas de maladie grave

Demande de règlement d’assurance vie

Les formulaires de demande de règlement au titre de l’assurance vie doivent être reçus dès que possible par l’assureur ou dans l’année qui suit le décès. Au Québec, les formulaires de demande de règlement au titre de l’assurance vie doivent être reçus par l’assureur dans les trois ans suivant le décès.

Demande de règlement d’assurance invalidité

Les formulaires de demande de règlement pour invalidité doivent être reçus par l’assureur dans les 150 jours suivant la date du début de votre invalidité. Vous devez fournir une preuve médicale de l’invalidité, à vos frais.

Demande de règlement d’assurance maladies graves

Les formulaires de demande de règlement pour maladies graves doivent être reçus par l’assureur dans les 180 jours suivant la date du diagnostic. Vous devez fournir une preuve médicale à l’appui de votre demande de règlement, à vos frais.

Statut de la demande de règlement

Si vous êtes client de Banque en direct de RBC Banque Royale, vous recevrez automatiquement des messages vous informant du statut de votre demande de règlement. Vous pouvez accéder à ces messages dans le Centre des messages de Banque en direct.