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FAQ sur les placements

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Sélectionnez la catégorie : Généralités Ouverture de compte Cotisations Retraits

Généralités

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte enregistré auprès de l’ARC qui a été instauré en 2009. Vous pouvez utiliser un CELI pour économiser en vue d’atteindre certains objectifs à court ou à long terme. p. ex. acheter une nouvelle voiture ou une maison, établir un fonds d’urgence ou épargner en prévision de la retraite. Les revenus de placement et les retraits sont exonérés d’impôt. Votre argent fructifie donc plus vite.

Tous les résidents canadiens détenant un numéro d’assurance sociale (NAS) et ayant atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon leur province de résidence) peuvent ouvrir un CELI. Vous n’avez pas à gagner un revenu pour cotiser à un CELI, comme vous devez le faire pour un REER.

Nota : Si vous devez attendre jusqu’à l’âge de 19 ans pour ouvrir un CELI, vos droits de cotisation commencent tout de même à s’accumuler dès 18 ans. (Cette règle s’applique aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut.)

Toute une gamme de placements peut être détenue dans un CELI RBC : certificats de placement garanti (CPG), fonds communs de placement, solutions de portefeuille et dépôts d’épargne. Vous pouvez aussi détenir des actions et des obligations par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct et RBC Dominion valeurs mobilières. Un planificateur financier RBC peut vous aider à choisir les options de placement qui répondront le mieux à vos besoins.

Non. Les revenus de placement et les retraits dans les CELI ne sont pas comptabilisés dans le revenu aux fins de l’impôt. Ils n’auront donc pas d’incidence sur votre admissibilité aux prestations et crédits du gouvernement fédéral qui sont déterminés par le revenu, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, le Supplément de revenu garanti, la Sécurité de la vieillesse (SV) ou le crédit pour taxe sur les produits et services (TPS).

Des frais d’administration de 50 $ s’appliquent en cas de transfert des biens d’un CELI à une société qui n’est pas une filiale de Banque Royale du Canada. Ces frais peuvent changer. En cas de modification de ces frais ou d’ajout de nouveaux frais, RBC avisera les clients, par la poste ou par voie électronique, au moins 30 jours avant la date de prise d’effet du changement.

Ouverture de compte

Façons d’ouvrir un CELI :

Cotisations

Voici les plafonds de cotisation annuels depuis l’instauration du CELI :
Année Plafond de cotisation annuel
2009 - 2012 5 000 $
2013 - 2014 5 500 $
2015 10 000 $
2016 - 2018 5 500 $
2019 - 2022 6 000 $
2023 6 500 $

Oui. Si vous êtes autorisé à cotiser, vos droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment et aucune limite ne s’applique aux droits de cotisation que vous pouvez accumuler.

Par exemple, si vous versez 3 000 $ à votre CELI en 2019, vos droits de cotisation pour 2023 seront de 9 500 $ (les 3 000 $ reportés de 2019 plus 6 500 $ pour 2022). Il est présumé que vous avez versé le montant maximum autorisé par an au cours de chacune des années précédentes.

De plus, les cotisations à un CELI s’ajoutent aux droits de cotisation à un REER dont vous bénéficiez.

Comme pour un REER, l’Agence du revenu du Canada (ARC) assujettira l’excédent de vos cotisations à un impôt de 1 % par mois.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) assure le suivi de ce montant et l’indique dans la section « Mon dossier » du site Web de l’ARC.

Façons de cotiser à un CELI existant :

Vous pouvez établir des cotisations préautorisées (CPA) dans l’appli Mobile RBC ou dans RBC Banque en direct.

Pour utiliser l’appli Mobile RBC, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À l’écran Comptes, touchez votre CELI.
  • Sélectionnez « Établir une cotisation préautorisée ».
  • Suivez les instructions à l’écran pour effectuer votre opération.

Pour utiliser RBC Banque en direct, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À la page « Sommaire du compte », cliquez sur votre CELI.
  • Sélectionnez Cotiser dans le menu de gauche de la page Avoirs du compte CELI.
  • Suivez les instructions à l’écran pour effectuer votre opération.

Essayez la calculatrice CELI pour constater les avantages que procurent les cotisations périodiques.

Oui, vous pouvez échanger vos points RBC Récompenses® pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) RBC Banque Royale, à un régime enregistré d’épargne-études (REEE), à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Visitez le site RBC Récompenses pour en savoir plus.

Retraits

Non. Les sommes retirées sont exonérées d’impôt et ne feront pas augmenter votre revenu annuel. Comme les sommes retirées ne sont pas assujetties à l’impôt, elles n’auront pas d’incidence sur les prestations et crédits du gouvernement fédéral qui sont déterminés par le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), ni sur les crédits tels que le crédit en raison de l’âge.

Les sommes retirées pendant l’année civile courante s’ajouteront à vos droits de cotisation inutilisés. Vous devrez attendre au moins jusqu’à l’année civile suivante avant de verser de nouveau ces sommes.

1)
Les fonds seront disponibles le jour ouvrable suivant la date à laquelle vous avez demandé le remboursement de votre CPG, ou dans le cas d’un CPG Créateur de revenu RBC, suivant la date à laquelle un versement est effectué à partir du CPG.

Autres renseignements importants :

  • Les intérêts d’un CPG se calculent en incluant le premier jour du placement, mais pas le dernier.
  • Il n’y a pas de frais pour l’achat d’un CPG. Si vous transférez votre CPG à un autre établissement financier, des frais de transfert sortant de 150 $ seront facturés. (Cette règle s’applique aux CPG enregistrés ou non enregistrés. Les frais de transfert sortant pour les CPG non enregistrés sont entrés en vigueur le 1er août 2022.)
  • Vous pouvez nous donner des instructions quant aux mesures à prendre avec le produit de votre CPG à l’échéance. Si votre CPG est renouvelé automatiquement, vous avez le droit de l’annuler dans les dix jours ouvrables suivant la date d’émission (de renouvellement). Dans ce cas, le capital vous sera remboursé, mais pas l’intérêt accumulé entre l’émission et la date d’annulation.
  • Vous trouverez la Convention avec le client – Certificat de placement garanti (CPG) à l’adresse https://www.rbcbanqueroyale.com/dms/placements/clientacknowledgementforms.html. Ce document peut être modifié en tout temps, moyennant l’envoi d’un préavis aux titulaires de CPG.
  • Pour de plus amples renseignements sur les CPG liés à des actions de RBC et les déclarations connexes, voir la page des CPG liés à des actions RBC.

Les fonds communs de placement sont offerts par Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). Les placements en fonds communs peuvent entraîner des commissions, des frais de suivi et des frais et dépenses de gestion. Veuillez lire l’aperçu ou le prospectus du fonds avant d’investir. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada. La valeur des parts des fonds autres que les fonds du marché monétaire fluctue souvent. Rien ne garantit que les fonds du marché monétaire pourront maintenir une valeur liquidative unitaire fixe ou que le plein montant de vos placements dans ces fonds vous sera retourné. Les rendements antérieurs ne sont pas nécessairement répétés. FIRI est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.


Les services de planification financière et les conseils en placement sont offerts par Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI).  FIRI, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., Banque Royale du Canada, Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal sont des entités juridiques distinctes et affiliées. FIRI est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.