| Qu’est-ce que c’est ? |
Un régime enregistré dans lequel vos revenus de placement et vos retraits sont exonérés d’impôt.
En savoir plus sur le CELI
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Régime enregistré dans lequel vos cotisations sont déductibles (dans la limite du plafond
personnel des déductions) et vos revenus de placement sont à l’abri de l’impôt (vous ne devez
payer de l’impôt que lorsque vous retirez des fonds).
En savoir plus sur le REER
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Un régime enregistré spécialement conçu pour vous aider à acheter une première propriété. Vos
cotisations sont déductibles du revenu imposable. De plus, vos revenus de placement et vos
retraits sont exonérés d’impôt si vous les utilisez pour l’achat d’une première propriété.
En savoir plus sur le CELIAPP
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| À quelles fins ce compte est-il habituellement utilisé ? |
Objectifs à court terme (nouveau vélo, vacances, rénovations domiciliaires, etc.) ou à long terme
(retraite ou achat d’une propriété)
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Retraite
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Achat d’une première propriété
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| Qui peut en ouvrir un ? |
Les résidents canadiens ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) et qui sont âgés d’au moins 18 ou
19 ans (selon l’âge de la majorité dans votre province).
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Les résidents canadiens qui ont un numéro d’assurance sociale (NAS), qui sont âgés de moins de 71
ans, qui gagnent un revenu au Canada et qui y produisent une déclaration de revenus.
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Résidents canadiens ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) et qui ont au moins 18 ans (et au
moins l’âge de la majorité dans votre province) et moins de 71 ans, et vous ou votre conjoint ou
conjoint de fait n’avez pas été propriétaires d’une habitation où vous avez vécu au cours de l’année
civile en cours ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes.
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| Quels types de placements puis-je y détenir ? 3 Legal,4
Legal,7 Legal |
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D’autres produits pourront être ajoutés par la suite.
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| Le régime peut-être être ouvert conjointement ? |
Non – un CELI est un régime individuel
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Non – un REER est un régime individuel, mais vous pouvez cotiser au compte de votre conjoint
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Non – un CELIAPP est un régime individuel
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| Traitement fiscal |
| Les cotisations sont-elles déductibles ? |
Non |
Oui (dans la limite du plafond personnel des déductions) |
Oui (jusqu’à concurrence des plafonds annuels et cumulatifs) |
| Mon épargne fructifie-t-elle à l’abri de l’impôt ou l’impôt est-il différé ? |
À l’abri de l’impôt |
Impôt différé (ajouté au revenu imposable l’année du retrait ; la
retenue d’impôt s’appliquera également aux retraits anticipés) |
À l’abri de l’impôt, à condition que vous utilisiez les fonds
retirés pour l’achat d’une première propriété admissible |
| Versement des cotisations |
| Combien puis-je cotiser chaque année ? |
7 000 $ en 2024, en plus des droits de cotisation
inutilisés et de tout montant retiré les années précédentes |
18 % de votre revenu gagné l’année précédente, moins le
facteur d’équivalence, jusqu’à concurrence du plafond des cotisations annuelles (30 780 $
pour 2023) |
8 000 $ par année, plus 8 000 $ de vos droits
de cotisation inutilisés, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $ |
| Y a-t-il une pénalité sur les cotisations excédentaires ? |
Oui, 1 % par mois sur les cotisations excédentaires |
Oui, 1 % par mois sur les cotisations excédentaires (si vous
dépassez la cotisation excédentaire de 2 000 $) |
Oui, 1 % par mois sur les cotisations excédentaires |
| Puis-je reporter les droits de cotisation inutilisés ? |
Oui, indéfiniment |
Oui, jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 71e
anniversaire |
Oui, les droits inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante, jusqu’à concurrence de
8 000 $
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| Dois-je gagner un revenu pour acquérir des droits de cotisation ? |
Non |
Oui |
Non |
| Est-il possible de cotiser après 71 ans ? |
Oui |
Non. Vous devez le convertir en FERR ou acheter une
rente, ou avoir fermé le régime au 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire.
Vous pouvez convertir votre régime en FERR ou en rente pour recevoir un revenu régulier ou effectuer
un retrait imposable pour le solde total de votre régime.
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Non. Les fonds doivent être utilisés au plus tard à la date du 15e anniversaire de
l’ouverture du CELIAPP ou le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, selon la
première éventualité.
Tous les fonds non utilisés à ces dates peuvent être transférés (à l’abri de l’impôt) à votre REER
sans incidence sur vos droits de cotisation à ce régime, ou à votre FERR. Sinon, les retraits seront
imposables.
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| Retrait d’argent |
| Puis-je retirer de l’argent pour n’importe quelle raison ? |
Oui, mais le moment dépend aussi du type de placement que vous
détenez dans votre CELI. |
Oui, mais des impôts sont retenus au moment du retrait (sauf si
le montant retiré est utilisé dans le cadre du régime d’accession à la propriété ou du régime
d’encouragement à l’éducation permanente). |
Oui, mais le moment dépend aussi des types de placement détenus.
Si vous utilisez les fonds pour autre chose qu’une première propriété admissible, votre retrait sera
imposable.
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| Si je retire de l’argent, est-ce que je récupère mes droits de cotisation ? |
Oui, les montants des retraits sont ajoutés aux droits de
cotisation de l’année suivante. |
Non, les retraits n’ont aucune incidence sur votre limite de déduction ou sur vos droits de
cotisation.
Vous avez 15 ans pour rembourser les montants de vos retraits au titre du régime d’accession à la
propriété.
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Non |
| Est-ce que les retraits ont une incidence sur les prestations du gouvernement ? |
Non |
C’est possible si les retraits font augmenter vos revenus, ce qui
pourrait avoir une incidence sur les prestations du gouvernement telles que les paiements de la
pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). |
Cela dépend du type de retrait :
- Les retraits utilisés pour acheter une propriété admissible n’auront aucune incidence sur les
prestations du gouvernement
- Les retraits non admissibles font augmenter vos revenus, ce qui pourrait avoir une incidence
sur les prestations du gouvernement telles que les paiements de la pension de la Sécurité de la
vieillesse (SV).
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