Respectez vos exigences contractuelles et rassurez votre client quant à votre capacité exécutoire

Les soumissionnaires dont la candidature a été retenue ont souvent besoin d’une garantie de bonne exécution représentant un pourcentage de la valeur du contrat.

EDC fournit une garantie irrévocable et inconditionnelle donnée directement à RBC couvrant la totalité du risque inhérent à l’émission d’un instrument bancaire, ce qui vous permet de respecter les exigences de cautionnement des contrats actuels tout en tirant profit des occasions qui se présenteront.

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Garantie pour cautionnement bancaire (GCB)

Garantie à 100 %

La Garantie pour cautionnement bancaire couvre la totalité de votre exposition, et elle est irrévocable et inconditionnelle.

Couverture du risque de non-exécution

La garantie comprend la couverture liée au risque de non-exécution, tel que l’exécution, l’appel d’offres et les instruments bancaires de paiement anticipé.

Processus de demandes de règlement directes

En cas de demandes de règlement, RBC présente la demande directement à EDC sans avoir à prendre de mesures contre vous.

Partenariat direct avec RBC

EDC n’assume pas le risque de la garantie subsidiaire avec RBC, mais prend rang après RBC comme prêteur non garanti.

Instruments bancaires admissibles

Appuient les exigences contractuelles, financières et réglementaires

Les garanties comprennent notamment :

  • des garanties de soumission
  • des garanties de bonne exécution
  • des garanties de remboursement du paiement anticipé
  • des garanties d’engagement formel
  • des garanties liées aux services publics
  • des garanties liées aux licences et aux permis
  • des garanties de fournisseur

Détails sur les frais

La tarification est établie en fonction de l’évaluation d’EDC des risques liés au client et de la nature de l’entreprise.

La prime de la Garantie pour cautionnement bancaire est normalement calculée à l’aide d’une grille de tarification fondée sur les risques d’EDC et exprimée en pourcentage, par mois de couverture. Elle est affectée à la valeur et à la durée de chaque instrument bancaire reconnu.

La prime doit être payée à l’avance pour toute la durée de l’instrument bancaire afin que la couverture soit en vigueur. Les primes sont facturées directement à RBC.

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