Mon carnet des paiements

Marques de commerce de Banque Royale du Canada.

Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

Cet article offre des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Bien que l’information présentée soit considérée comme factuelle et à jour, son exactitude n’est pas garantie et elle ne doit pas être considérée comme une analyse complète du sujet abordé. Les opinions exprimées reflètent le jugement de l’auteur ou des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, explicitement ou implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

1)

La ou le propriétaire de commerce ne fait pas déjà affaire avec Moneris et elle ou il conclut une entente de propriétaire de commerce pour le traitement des cartes de crédit et de débit (« Entente de propriétaire de commerce ») avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris ») pendant la Période de l’offre. Moneris n’est pas tenue d’approuver une ou un propriétaire de commerce pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les propriétaires de commerce admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, la ou le propriétaire de commerce doit accepter les modalités de l’Entente de propriétaire de commerce, et accepter d’être liée ou lié par elles;

Moneris appliquera une remise unique allant jusqu’à 1 000 $ CA au compte bancaire de la ou du propriétaire de commerce en fonction (i) du volume de transactions par cartes de crédit (Visa et Mastercard) et de débit (Interac) de la ou du propriétaire de commerce (transactions d’achat uniquement) dans les 90 jours suivant la conclusion de l’Entente de commerçant et (ii) des produits de point de vente (« PDV ») et des services à valeur ajoutée (« SVA ») admissibles achetés après le traitement de transactions d’achat dont la valeur s’élève à au moins 15 000 $.

2)

Les conditions s'appliquent.

Recevez 4 mois gratuits de traitement de la paie lorsque vous êtes recommandé par RBC d'ici le 30 juin 2026 et que vous avez conclu l'entente de services type d'ADP d'ici le 31 juillet 2026 et traiter les salaires avec ADP pendant 3 mois consécutifs. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre promotion et n'est offerte qu'aux nouveaux clients d'ADP au Canada et aux clients d'ADP qui n'ont obtenu auparavant qu'un accès gratuit à ADP HR Assist, dans chaque cas, qui sont recommandés par RBC et qui comptent de 1 à 49 employés. S'applique uniquement aux solutions de paie pour petites entreprises - ADP Workforce Now On the GoSM (y compris les forfaits ADP HR AssistSM) et les services d'impartition complets. La gratuité du traitement de la paie s'applique aux frais récurrents de traitement de la paie que vous payez à ADP. Les "frais récurrents de traitement de la paie" excluent, sans s'y limiter :

(i) toute obligation sous-jacente de financement de la paie (salaires, impôts, versements à des tiers) ;
(ii) tous les frais pour les chèques bancaires officiels, les rapports fiscaux ou spéciaux ponctuels, les versements à des tiers ou le bourrage de chèques ;
(iii) les services de fin d'année ;
(iv) les dépôts remboursables ou les frais de transfert à des tiers (y compris les frais de livraison) ;
(v) les dépenses/charges directes (par ex.
(vi) les pénalités et les intérêts ;
(vii) les frais d'expédition, de livraison et d'installation d'équipements ou de logiciels, la programmation personnalisée, la vente ou la location d'équipements ou de logiciels, ou l'entretien ; et
(viii) les revenus tirés du fonds de caisse. ADP se réserve le droit d'interrompre ou de modifier cette promotion à tout moment.

ADP, le logo ADP et Always Designing for People sont des marques commerciales d'ADP, INC. ADP HR Assist et ADP Workforce Now On the Go sont des marques de service d'ADP,