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Marge de crédit accordée en vertu du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)

Une marge de crédit PFPEC sert ordinairement aux:

  • Nouvelles entreprises cherchant à financer les fonds de roulement nécessaires pour couvrir les charges d’exploitation courantes d’une entreprise
  • Entreprises bien établies cherchant à combler les déficits dans le financement de leur fonds de roulement

Principaux avantages

Le prêt est garanti

85 % des fonds prêtés sont garantis par le gouvernement fédéral

Les achats antérieurs sont admissibles

Les coûts liés au fonds de roulement engagés jusqu’à 365 jours avant la date d’approbation du prêt sont admissibles au financement

Limite autorisée élevée

Limite maximale autorisée de 150 000 $

Taux pendant le remboursement

Taux préférentiel de RBC + 5 %

Terme

5 ans avec possibilité de renouvellement pour une période additionnelle de 5 ans

La marge de crédit est remboursée automatiquement avec les fonds disponibles dans votre compte d’exploitation courant.

Accès simple

Accédez en tout temps à des fonds additionnels pour votre compte de dépôt d’entreprise – aux GAB, à Banque en direct à l’entreprise, avec l’appli Mobile RBC1 ou en succursale.

Grâce au crédit renouvelable par virements bidirectionnels entre la marge de crédit PFPEC et votre compte d’exploitation RBC, vous n’avez jamais à vous soucier de la disponibilité des fonds ni du remboursement du capital de votre marge de crédit.p>

Calculatrice de prêt

Si vous songez à financer la croissance de votre entreprise, un nouvel équipement ou l’embauche d’employés, notre calculatrice de prêt vous aidera à déterminer les mensualités et les frais d’intérêts de différents types de prêts*.

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Y a-t-il autre chose que vous devez savoir ?

Le virement automatique de fonds entre la Marge de crédit d’exploitation Royale et le compte d’exploitation RBC est exécuté dans le cadre d’un agencement de comptes à fonds renouvelables. Il s’agit d’une entente conclue entre le client et la Banque, selon laquelle la Banque renouvelle, dès que le compte est à découvert, le prêt jusqu’à concurrence de la limite de crédit accordée, pour couvrir le compte (et le solde minimal conservé) en fonction des multiples de renouvellement convenus. Dans le cas de la Marge de crédit d’exploitation Plus, dès que le compte d’exploitation courant présente un solde créditeur, la Banque l’applique en totalité à la Marge de crédit d’exploitation Royale (selon les multiples de renouvellement et le SMC).

L’Assurance prêts aux entreprises*** est également offerte pour les comptes de Marge de crédit d’exploitation Royale (certaines conditions peuvent s’appliquer†).

Détails sur les frais

Frais de préparation des documents : 175 $

Frais de demande : 100 $

Frais de renouvellement : 0 $ (s’il s’agit d’une marge de crédit PFPEC solo)

Frais de gestion mensuels : de 25 $ à 75 $ en fonction du montant autorisé

Frais d’enregistrement : paiement au gouvernement fédéral de frais d’enregistrement uniques de 2 % du montant autorisé (peut être inclus dans le montant du prêt)

Frais d’administration de 1,25 %, inclus dans les intérêts sur le prêt

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La calculatrice de prêts à l’entreprise suppose : i) un taux d’intérêt constant pendant toute la période d’amortissement et ii) que les versements d’intérêt seront effectués chaque mois pour les deux types de paiements (versements du capital majoré des intérêts ou versements mixtes). Les calculs ne tiennent pas compte, entre autres choses, des facteurs suivants qui pourraient avoir une incidence sur l’amortissement : i) les réductions de paiement non prévues telles que les versements forfaitaires, ii) les paiements de primes de l’Assurance prêts aux entreprises, iii) les années bissextiles, iv) les échéances aux dates autres que les dates d’échéance des versements ou v) les redressements des intérêts. En raison de ce qui suit, le tableau d’amortissement déterminé à l’aide de la calculatrice de prêts à l’entreprise peut être différent du calendrier de remboursement actuel.
Les calculs et le tableau d’amortissement produits : i) sont basés sur la précision et l’exhaustivité des données saisies, ii) sont fonction des hypothèses jugées raisonnables, et iii) ne doivent être utilisés qu’à titre estimatif et ne servent pas à donner des conseils précis en matière de finances ou autre et vous ne devez pas vous y fier. Au moment de présenter une demande de crédit, les taux d’intérêt pourraient avoir changé ou être différents en raison de renseignements figurant dans votre demande.
La Banque Royale du Canada ne fait aucune garantie ou déclaration expresse ou implicite à l’égard des renseignements ou calculs liés à la calculatrice de prêts à l’entreprise. La Banque Royale du Canada n’est pas responsable des pertes ou dommages découlant d’erreurs ou d’omissions dans les renseignements ou les calculs ou de mesures prises par vous à la lumière de ces renseignements ou calculs.
Le virement automatique de fonds entre la Marge de crédit d’exploitation Royale et le compte d’exploitation RBC est exécuté dans le cadre d’un agencement de comptes à fonds renouvelables. Il s’agit d’une entente conclue entre le client et la Banque, selon laquelle la Banque renouvelle, dès que le compte est à découvert, le prêt jusqu’à concurrence de la limite de crédit accordée, pour couvrir le compte (et le solde minimal conservé) en fonction des multiples de renouvellement convenus. Dans le cas de la Marge de crédit d’exploitation Plus, dès que le compte d’exploitation courant présente un solde créditeur, la Banque l’applique en totalité à la Marge de crédit d’exploitation Royale (selon les multiples de renouvellement et le SMC).
L’Assurance prêts aux entreprises est souscrite par la Compagnie d’assurance vie RBC.
Le contenu de ces pages est fourni à titre informatif seulement et n’est pas exhaustif. L’assurance est facultative et régie par les modalités et conditions des polices d’assurance crédit, nº 52000 pour l’assurance vie et invalidité et nº 53000 pour l’assurance maladies graves, souscrite par la Compagnie d’assurance vie RBC et établie au nom de Banque Royale du Canada. Reportez-vous aux Conditions de l’Assurance prêts aux entreprises et pour les résidents du Québec, la fiche de renseignements, le sommaire du produit et l’avis de résolution.
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. RBC Banque en direct est exploité par Banque Royale du Canada.