Assurance prêts aux entreprises

Protégez le fruit des efforts que vous avez investis dans votre entreprise

Votre entreprise assure le mode de vie de votre famille, de vos partenaires et des employés. Vous ne pouvez donc pas vous permettre de la mettre en péril. L’Assurance prêts aux entreprises protège la dette de l’entreprise contre les aléas de la vie et contribue à assurer votre sécurité financière en vous aidant à préparer l’avenir.

Demander une assurance ou obtenir des renseignements

Communiquez avec votre conseiller en affaires ou directeur de comptes RBC :

Composez le 1 800 769-2520

Voici comment elle peut vous aider

Si un employé clé^{avis de non-responsabilité1}, un associé ou un propriétaire décède ou contracte une maladie grave, ou si un propriétaire devient invalide en raison d’une maladie ou d’une blessure, l’Assurance prêts aux entreprises peut prendre en charge les versements sur les prêts ou marges de crédit d’exploitation assurés et rembourser ainsi la dette, ou en réduire le solde, de façon à :

permettre la poursuite des activités normales de l’entreprise,
réduire les éventuels problèmes de liquidités,
préserver votre assurance personnelle, vos placements et autres actifs.

Options de couverture et principales garanties

L’Assurance prêts aux entreprises vous offre trois options de protection :

Assurance maladies graves avec assurance vie
Assurance invalidité avec assurance vie
Assurance vie seulement

(Des limitations et exclusions s’appliquent. Consultez les avis de non-responsabilité ci-dessous.)

Assurance maladies graves

Offre une couverture si un propriétaire, un garant ou un employé clé* reçoit un diagnostic de maladie grave (crise cardiaque, cancer mettant la vie en danger ou accident vasculaire cérébral) après l’entrée en vigueur de l’assurance, comme il est décrit dans les conditions.
Verse une indemnité pouvant atteindre 500 000 $ par personne assurée pour rembourser les prêts, sous réserve de l’approbation de la demande de règlement.
Que la personne assurée soit en mesure d’exercer ou non les fonctions habituelles de son emploi n’est pas une condition au versement de la prestation.

Assurance invalidité

Prend en charge les versements sur prêt, jusqu’à 7 000 $ par mois, sous réserve de l’acceptation de la demande de règlement, si une invalidité empêche un propriétaire de travailler.
Les prestations sont versées pendant une période maximale de 24 mois par demande de règlement.
Les prestations d’invalidité sont assujetties à un maximum viager de 48 mois par personne assurée.

Assurance vie

Offre une couverture si un propriétaire, un garant ou un employé clé* décède après l’entrée en vigueur de l’assurance.
Verse une indemnité pouvant atteindre 1 000 000 $ par personne assurée pour rembourser les prêts, sous réserve de l’approbation de la demande de règlement.
L’assurance mutilation accidentelle est également comprise sans frais supplémentaires :
- Peut verser jusqu’à 25 000 $ aux fins de remboursement du solde impayé d’un prêt assuré si la personne assurée subit une blessure accidentelle entraînant la perte de la vue d’un œil ou une mutilation simple.
- La prestation peut doubler jusqu’à 50 000 $ si la personne assurée subit une blessure accidentelle entraînant la perte de la vue des deux yeux ou une mutilation multiple.

*Si l’entreprise est domiciliée au Québec, seul un propriétaire de l’entreprise ou un garant du prêt à l’entreprise est admissible à l’assurance.

Explorez vos options de couverture.

Répondez à quelques questions pour déterminer le type de couverture qui pourrait vous intéresser.

Essayez le Sélecteur d’assurance crédit à l’entrepriseOuvre dans une nouvelle fenêtre

Conditions d’admissibilité

Pour y être admissible et le demeurer, votre entreprise doit :

Être domiciliée et exploitée au Canada
Être une entité juridique exploitant une entreprise ou une ferme qui a contracté un prêt auprès de RBC Banque Royale

Les prêts à l’entreprise RBC Banque Royale suivants sont admissibles à l’assurance (tous les prêts doivent être en dollars canadiens) :

Prêts d’exploitation et marges de crédit d’exploitation
Prêts à terme et prêts à demande
Prêts pour le financement d’une petite entreprise du Canada
Hypothèques commerciales de moins de 1 000 000 $
Hypothèques AgriRoyal

Pour être admissible à l’assurance et le demeurer, la personne que l’on veut faire assurer (la personne à assurer) doit répondre à la question d’assurabilité de base et remplir les conditions suivantes :

Assurance maladies graves avec assurance vie

Jusqu’à 25 propriétaires, garants ou employés clés* peuvent être assurés par l’assurance maladies graves au titre du régime

Avoir 18 ans, mais moins de 60 ans à la date de la proposition d’assurance
Être résident du Canada
Détenir et conserver une assurance vie d’au moins 25 000 $ au titre du régime

Assurance invalidité avec assurance vie

Jusqu’à trois propriétaires peuvent être assurés au titre de l’assurance invalidité du régime

Avoir 18 ans, mais moins de 65 ans à la date de la proposition d’assurance
Être résident du Canada
Être effectivement au travail pour l’entreprise au moins 20 heures par semaine à la date de la proposition
Détenir et conserver une assurance vie d’au moins 25 000 $ au titre du régime

Assurance vie

Jusqu’à 25 propriétaires, garants ou employés clés*, peuvent être assurés par l’assurance vie au titre du régime

Avoir 18 ans, mais moins de 65 ans à la date de la proposition d’assurance
Être résident du Canada

*Si l’entreprise est domiciliée au Québec, seul un propriétaire de l’entreprise ou un garant du prêt à l’entreprise est admissible à l’assurance.

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Voyez comme il est abordable de protéger vos prêts avec l’Assurance prêts aux entreprises.

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Foire aux questions

Quelles sont les options de couverture offertes ?

Veuillez vous adresser à votre directeur de comptes ou votre conseiller en affaires. Nous pourrons vous expliquer les options qui s’offrent à vous afin que vous puissiez déterminer celle qui vous convient le mieux, à vous et à votre entreprise.

Ne puis-je pas utiliser une assurance ou des actifs personnels pour couvrir les dettes d’entreprise ?

Songez à ce qui arriverait si votre famille devait soudainement liquider une partie ou la totalité de vos économies dans un marché baissier ; ou si elle ne pouvait utiliser votre assurance vie pour rembourser l’hypothèque sur la maison ou pour payer les dépenses courantes. L’Assurance prêts aux entreprises peut protéger la dette assurée de l’entreprise (en totalité ou en partie), de telle sorte que votre assurance personnelle, vos biens, votre épargne et la valeur nette immobilière de votre maison peuvent demeurer intacts, pour vos proches.

Faut-il répondre à des questions d’ordre médical ?

Chaque personne qui présente une demande d’assurance vie doit répondre à une question d’ordre médical dans la proposition. Si vous demandez l’assurance maladies graves ou invalidité, vous devrez aussi répondre à une question supplémentaire d’ordre médical. Si vous répondez par l’affirmative à l’une des deux questions de la proposition, un rendez-vous sera fixé avec l’assureur pour vous faire passer une évaluation médicale par téléphone.

Une évaluation médicale par téléphone est également nécessaire pour demander un total de 300 000 $ ou moins d’assurance vie et maladies graves combinée.

À propos de l’évaluation médicale par téléphoneOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Si j’obtiens un autre prêt, dois-je présenter une nouvelle demande d’assurance ?

Non, si vous souscrivez l’Assurance prêts aux entreprises et obtenez un autre prêt admissible par la suite, le solde pourrait être automatiquement couvert jusqu’à concurrence du montant assuré que vous avez sélectionné initialement lors de la souscription.

Ma prime diminuera-t-elle à mesure que le solde de mon prêt diminue ?

Oui. L’Assurance prêts aux entreprises suit automatiquement l’évolution de votre prêt à terme ou de votre marge d’exploitation, et calcule vos primes d’après vos soldes quotidiens impayés. Par conséquent, vous ne payez qu’en fonction du montant d’assurance que vous avez sélectionné et du solde impayé de votre crédit. Et vous ne payez rien lorsque le solde impayé de votre prêt ou marge d’exploitation est nul.

Comment les primes d’assurance sont-elles calculées ?

Les primes d’assurance sont calculées en fonction de l’âge actuel et du sexe de la personne assurée, de son usage du tabac (au moment où elle souscrit l’assurance) et du solde quotidien impayé de tous les prêts assurés.

CalculezOuvre dans une nouvelle fenêtre combien cela coûterait pour assurer votre prêt/vos prêts.

Que dois-je faire pour présenter une demande de règlement au titre de mon Assurance prêts aux entreprises ?

Pour présenter une demande de règlement, veuillez composer le 1 800 769-25231 800 769-2523 dès que possible, car les demandes de règlement doivent être soumises dans un certain délai.

Nous serons en mesure de traiter votre demande plus rapidement si vous avez les renseignements qui suivent à portée de la main lorsque vous appelez :

Numéro de la carte-client d’entreprise
Numéros de la succursale et de compte des prêts
Numéro de carte-client de la personne assurée

Il est possible qu’on vous demande aussi de fournir :

Le nom des médecins consultés ou des hôpitaux où des soins ont été prodigués avant la date du sinistre
Une copie des rapports de police, des pompiers ou du coroner, si le décès de la personne assurée est attribuable à un accident

Vous pouvez aussi télécharger, remplir et nous faire parvenir le formulaire de règlement approprié ci-dessous :

Formule de demande de règlement en cas de décèsOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Formule de demande de règlement en cas de maladie graveOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Formule de demande de règlement en cas d’invaliditéOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre

Délai pour présenter une demande de règlement.

Il est important de tenir compte du moment où vous soumettez une demande de règlement, afin de vous assurer que votre demande ouvre droit à indemnisation. Consultez les conditions pour plus de détails. Nous sommes là pour vous aider. Il suffit de composer le 1 800 769-2523 si vous avez des questions ou avez besoin d’aide.

Délais importants à respecter :

Assurance vie — les demandes de règlement doivent être présentées dans l’année qui suit la date du décès, sauf pour les résidents du Québec, qui doivent présenter la demande dès que possible.
Assurance mutilation accidentelle — dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la perte.
Assurance invalidité — dans les cent cinquante (150) jours suivant la date du début de l’invalidité.
Assurance maladies graves — dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la date du diagnostic ou de l’intervention chirurgicale.

Demander une assurance ou obtenir des renseignements

Communiquez avec votre conseiller en affaires ou directeur de comptes RBC :

1 800 769-2520

Visitez une succursale

Comment présenter une demande de règlement

1 800 769-2523

L’Assurance prêts aux entreprises est souscrite par la Compagnie d’assurance vie RBC.

Le contenu de ces pages est fourni à titre informatif seulement et n’est pas exhaustif. L’assurance est facultative et régie par les modalités et conditions des polices d’assurance crédit, nº 52000 pour l’assurance vie et invalidité et nº 53000 pour l’assurance maladies graves, souscrite par la Compagnie d’assurance vie RBC et établie au nom de Banque Royale du Canada.

Reportez-vous aux Conditions de l’Assurance prêts aux entreprisesOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre et pour les résidents du Québec, la fiche de renseignements, le sommaire du produit et l’avis de résolutionOuvre le PDF dans une nouvelle fenêtre.

Si l’entreprise est domiciliée au Québec, seul un propriétaire de l’entreprise ou un garant du prêt à l’entreprise est admissible à l’assurance.