Le soutien aux entreprises touchées par COVID-19

Lancé le 9 avril 2020, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) est l’une des mesures d’aide financière du gouvernement du Canada visant à soutenir les entreprises canadiennes gravement touchées par la pandémie de COVID-19. Les entreprises admissibles approuvées par le gouvernement du Canada peuvent obtenir un prêt pour couvrir les charges d’exploitation non reportables nécessaires au maintien des opérations, comme le loyer, les salaires et les assurances.

Pour présenter une demande de CUEC ou accéder à votre prêt existant, connectez-vous à RBC Banque en direct à l’entreprise.

Date limite pour présenter une demande : 30 juin 2021

Pour en savoir plus sur le CUEC ou d’autres programmes d’aide destinés aux entreprises, veuillez appeler ligne d’information RBC Banque sur l'aide aux entreprises Canadiennes au 1 888 648-3511.

Si vous n’êtes pas inscrit à nos services en ligne, cliquez ici pour vous inscrire à RBC banque en direct à l’entreprise.

Veuillez noter que les demandes d’inscription au titre du CUEC ne peuvent se faire en succursale, ni par l’intermédiaire de nos conseillers, ni par l’entremise des Services bancaires par téléphone de RBC.

Principales caractéristiques

Voici les principales caractéristiques du prêt CUEC de 60 000 $ (y compris les prêts de 40 000 $ augmentés à 60 000 $ dans le cadre de l’élargissement du programme CUEC) :

  • Le prêt de 60 000 $ financé par le gouvernement du Canada aidera les entreprises à couvrir les charges d’exploitation, les salaires ainsi que toutes les autres dépenses qui ne peuvent être reportées et qui sont essentielles au maintien des opérations.
  • Jusqu’au 30 juin 2021, le CUEC prendra la forme d’une marge de crédit renouvelable de 60 000 $ avec la Marge de Crédit RBC Banque Royale® pour la petite entrepriseMC.
  • Après le 30 juin 2021, le solde impayé sur la marge de crédit renouvelable de 60 000 $ sera converti en un prêt à terme non renouvelable.
  • Si 40 000 $ du solde de 60 000 $ sont remboursés d’ici le 31 décembre 2022, une exonération de remboursement de prêt de 20 000 $ s’appliquera.
  • Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1er janvier 2023.
  • À compter du 1er janvier 2023, les intérêts courront sur le solde du prêt à terme au taux de 5 % par année et seront exigibles mensuellement le dernier jour de chaque mois.
  • Le montant intégral du prêt (capital et intérêts) est exigible le 31 décembre 2025.

Pour obtenir plus de détails sur les conditions du CUEC du gouvernement du Canada, cliquez ici.

Voici les principales caractéristiques du prêt CUEC de 40 000 $ (pour les bénéficiaires du prêt CUEC qui ne l’ont pas demandé ou qui ne sont pas admissibles à l’élargissement) :

  • Le prêt de 40 000 $ financé par le gouvernement du Canada aidera les entreprises à couvrir les charges d’exploitation, les salaires ainsi que toutes les autres dépenses qui ne peuvent être reportées et qui sont essentielles au maintien des opérations.
  • Jusqu’au 30 juin 2021, le CUEC prendra la forme d’une marge de crédit renouvelable de 40 000 $ avec la Marge de Crédit RBC Banque Royale® pour la petite entrepriseMC.
  • Après le 30 juin 2021, le solde impayé sur la marge de crédit renouvelable de 40 000 $ sera converti en un prêt à terme non renouvelable.
  • Le montant de l’exonération de remboursement de prêt CUEC est établi en fonction du solde maximal de la Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise n’importe quand entre la date d’ouverture du compte et le 30 juin 2021.
  • Une exonération de remboursement de prêt de 25 % s’appliquera lorsque 75 % du solde maximal de votre prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022.
  • Pour être admissible à l’exonération maximale de 10 000 $, le solde maximal de la votre Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise doit être de 40 000 $ n’importe quand entre la date d’ouverture du compte et le 30 juin 2021.
  • Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1er janvier 2023.
  • À compter du 1er janvier 2023, les intérêts courront sur le solde du prêt à terme au taux de 5 % par année et seront exigibles mensuellement le dernier jour de chaque mois.
  • Le montant intégral du prêt (capital et intérêts) est exigible le 31 décembre 2025.

Pour obtenir plus de détails sur les conditions du CUEC du gouvernement du Canada, cliquez ici.

Admissibilité

Le gouvernement du Canada a établi les critères d’admissibilité au prêt CUEC selon deux volets, et il a également établi ceux de son élargissement. Vous trouverez tous les détails à propos du programme CUEC sur le site Web du gouvernement du Canada.

Pour les entreprises ayant versé un revenu d’emploi total (masse salariale) supérieur à 20 000 $ CA et inférieur à 1 500 000 $ CA en 2019 :

  • l’entreprise doit être en exploitation active. Il peut s’agir d’une entreprise à propriétaire unique, d’une société en nom collectif ou d’une société par actions sous contrôle canadien en activité au Canada le 1er mars 2020 ;
  • l’entreprise est titulaire d’un compte chèques d’entreprise ou d’un compte d’exploitation ;
  • l’entreprise a un numéro d’entreprise (NE) valide de l’ARC dont l’inscription est entrée en vigueur au plus tard le 1er mars 2020 ;
  • aucun des comptes de l’entreprise n’était en souffrance depuis 90 jours ou plus au 31 octobre 2020 ;
  • l’entreprise n’a pas déjà obtenu ni demandé un prêt CUEC dans une autre institution financière ;
  • l’entreprise n’a pas eu recours à de l’aide dans le cadre de l’initiative d’aide COVID-19 aux PME autochtones ou du Fonds d’aide et de relance régionale et ne l’a pas demandée.

Le propriétaire ou une personne autorisée doit attester au nom de l’organisation que TOUS les relevés compris dans l’attestation fournie par ce lien sont exacts et véridiques, comme l’exige le gouvernement du Canada.

Attestation : Entreprises ayant versé un revenu d’emploi total entre 20 000 $ et 1 500 000 $ au cours de l’année civile 2019.

Pour les entreprises ayant versé un revenu d’emploi total égal ou inférieur à 20 000 $ au cours de l’année civile 2019 et dont les dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées de 2020 (sous réserve des redressements relatifs à l’aide ou aux subventions au titre d’autres programmes en réponse à la crise de la COVID-19 du gouvernement du Canada) se situent entre 40 000 $ et 1 500 000 $.

  • l’entreprise doit être en exploitation active. Il peut s’agir d’une entreprise à propriétaire unique, d’une société en nom collectif ou d’une société par actions sous contrôle canadien en activité au Canada le 1er mars 2020 ;
  • l’entreprise est titulaire d’un compte chèques d’entreprise ou d’un compte d’exploitation ;
  • l’entreprise a un numéro d’entreprise (NE) valide de l’ARC dont l’inscription est entrée en vigueur au plus tard le 1er mars 2020 ;
  • aucun des comptes de l’entreprise n’était en souffrance depuis 90 jours ou plus au 31 octobre 2020 ;
  • l’entreprise a envoyé une déclaration de revenus à l’ARC pour l’année d’imposition se terminant en 2019 ou, si la déclaration de revenus de 2019 n’a pas encore été produite, en 2018 ;
  • l’entreprise n’a pas déjà obtenu et n’a pas demandé un prêt CUEC dans une autre institution financière ;
  • l’entreprise n’a pas eu recours à de l’aide dans le cadre de l’initiative d’aide COVID-19 aux PME autochtones ni n’en a demandé ;
  • les dépenses admissibles estimatives qui ne peuvent être reportées de l’entreprise, moins le montant des prestations reçues ou à recevoir en 2020 à titre d’aide ou de subvention dans le cadre de tout autre programme de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada, doivent se situer entre 40 000 $ et 1 500 000 $.

    Voici les catégories de dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées :
    • les salaires et les autres dépenses d’emploi à payer à des tiers indépendants ;
    • les loyers ou les frais de location relatifs à un immeuble utilisé aux fins de l’entreprise ;
    • les loyers ou les frais de location relatifs aux biens de capital utilisés aux fins de l’entreprise ;
    • l’assurance ou les frais connexes ;
    • les impôts fonciers ;
    • le téléphone et les services publics (gaz, pétrole, électricité, eau et Internet) utilisés aux fins de l’entreprise ;
    • les paiements d’intérêts prévus à l’échéancier ;
    • les paiements au titre de contrats conclus avec des entrepreneurs indépendants et les frais nécessaires pour conserver les permis, les autorisations ou les permissions nécessaires à la continuité des activités de l’entreprise ;
    • les paiements au titre du matériel utilisé pour fabriquer un produit habituellement mis en vente par l’entreprise ;
    • toutes les autres dépenses non reportables admissibles au programme CUEC, telles qu’elles sont définies sur le site Web du gouvernement du Canada.

Les dépenses suivantes ne sont PAS considérées comme des dépenses non reportables admissibles : tous les autres paiements ou dépenses tels que le prépaiement ou refinancement de dettes existantes, le paiement de dividendes, les distributions, les augmentations de la rémunération des cadres et des parties connexes.

Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles non reportables, comme la période, la façon de les calculer et ce en quoi elles consistent, veuillez cliquer ici pour visiter le site Web du gouvernement du Canada et en apprendre davantage.

Ces dépenses feront l’objet d’une vérification du gouvernement du Canada.

Le propriétaire ou une personne autorisée doit attester au nom de l’organisation que TOUS les relevés compris dans l’attestation fournie par ce lien sont exacts et véridiques, comme l’exige le gouvernement du Canada.

Attestation : Entreprises ayant versé un revenu d’emploi total égal ou inférieur à 20 000 $ au cours de l’année civile 2019 et dont les dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées de 2020 (sous réserve des redressements relatifs à l’aide ou aux subventions au titre d’autres programmes en réponse à la crise de la COVID-19 du gouvernement du Canada) se situent entre 40 000 $ et 1 500 000 $.

Pour les entreprises qui ont déjà un prêt CUEC et veulent demander un montant additionnel de 20 000 $ afin de faire passer leur montant du prêt CUEC actuel de 40 000 $ à 60 000 $ :

  • l’entreprise doit être en exploitation active. Il peut s’agir d’une entreprise à propriétaire unique, d’une société en nom collectif ou d’une société par actions sous contrôle canadien en activité au Canada le 1er mars 2020 ;
  • l’entreprise est titulaire d’un compte chèques d’entreprise ou d’un compte d’exploitation ;
  • l’entreprise a un numéro d’entreprise (NE) valide de l’ARC dont l’inscription est entrée en vigueur au plus tard le 1er mars 2020 ;
  • aucun des comptes de l’entreprise n’était en souffrance depuis 90 jours ou plus au 31 octobre 2020 ;
  • l’entreprise doit déjà avoir obtenu un prêt CUEC de 40 000 $ à RBC, ne pas avoir violé les modalités et ne pas être en défaut aux termes du prêt CUEC ;
  • l’entreprise n’a pas obtenu ni demandé un prêt CUEC dans une autre institution financière ;
  • l’entreprise n’a pas eu recours à de l’aide dans le cadre de l’initiative d’aide COVID-19 aux PME autochtones ou du Fonds d’aide et de relance régionale et ne l’a pas demandée.

Le propriétaire ou une personne autorisée doit attester au nom de l’organisation que TOUS les relevés compris dans l’attestation fournie par ce lien sont exacts et véridiques, comme l’exige le gouvernement du Canada.

Attestation : Élargissement du programme CUEC de 20 000 $

Renseignements sur l’exonération de remboursement de prêt et le remboursement du CUEC

Exonération de remboursement de prêt et remboursement du CUEC de 60 000 $ (y compris les prêts de 40 000 $ augmentés à 60 000 $ dans le cadre de l’élargissement du programme CUEC) :

  • Lorsque la demande d'inscription de l'entreprise au programme CUEC a été approuvée et est traitée, les fonds sont transférés directement de la Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise au compte d'entreprise RBC indiqué dans la demande d'inscription. Le solde maximale sera de 60 000 $ pour que l'entreprise dispose du montant maximal d'exonération de remboursement de prêt en vertu de l'élargissement du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
  • Jusqu’au 30 juin 2021, le prêt CUEC prendra la forme d’une marge de crédit renouvelable de 60 000 $ avec la Marge de Crédit RBC Banque Royale® pour la petite entrepriseMC.
  • L’entreprise peut rembourser le prêt, en partie ou en totalité, et ce, en tout temps.
  • Le 1er juillet 2021, le solde impayé du prêt CUEC sera converti en prêt à terme.
  • Si l’entreprise rembourse 40 000 $ du solde de 60 000 $ d’ici le 31 décembre 2022, une exonération de remboursement de prêt s’appliquera aux 20 000 $ restants.
  • Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1er janvier 2023.

Comprendre le montant de l’exonération de remboursement de prêt du CUEC

  • Le montant de l’exonération de remboursement de prêt au titre du CUEC est établi en fonction du solde maximal de la Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise n’importe quand entre la date d’ouverture du compte et le 30 juin 2021 (il était de 60 000 $).
  • Si l’entreprise rembourse 40 000 $ du solde de 60 000 $ d’ici le 31 décembre 2022, une exonération de remboursement de prêt s’appliquera aux 20 000 $ restants.
  • L’entreprise doit rembourser 40 000 $ pour être admissible à l’exonération.

Exonération de remboursement de prêt et remboursement du CUEC de 40 000 $ :

  • Jusqu’au 30 juin 2021, le prêt CUEC prendra la forme d’une marge de crédit renouvelable de 40 000 $ avec la Marge de Crédit RBC Banque Royale® pour la petite entrepriseMC.
  • L’entreprise peut rembourser le prêt, en partie ou en totalité, et ce, en tout temps.
  • Le 1er juillet 2021, le solde impayé du prêt CUEC sera converti en prêt à terme.
  • Si l’entreprise rembourse 75 % du solde maximal d’ici le 31 décembre 2022, une exonération de remboursement de prêt de 25 % s’appliquera.
  • Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1er janvier 2023.

Comprendre le montant de l’exonération de remboursement de prêt du CUEC

  • Le montant de l’exonération de remboursement de prêt au titre du CUEC est établi en fonction du solde maximal de la Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise n’importe quand entre la date d’ouverture du compte et le 30 juin 2021.
  • Pour avoir droit à une exonération de remboursement de prêt maximale, l’entreprise doit ramener le solde impayé à 40 000 $ au plus tard le 30 juin 2021.
  • Si l’entreprise rembourse 75 % du solde maximal d’ici le 31 décembre 2022, une exonération de remboursement de prêt de 25 % s’appliquera.
  • Si le solde impayé atteint 40 000 $ et que l’entreprise rembourse 30 000 $ d’ici le 31 décembre 2022, une exonération de remboursement de prêt s’appliquera aux 10 000 $ restants.
  • Si le solde impayé atteint un montant inférieur à 40 000 $ et que l’entreprise en rembourse 75 % d’ici le 31 décembre 2022, une exonération de remboursement de prêt s’appliquera aux 25 % restants.

Exemples de remboursements et de remises de prêts du CUEC

Exemples de remboursements et de remises de prêts du CUEC
Solde maximal au plus tard le 30 juin 2021 Montant remboursé au plus tard le 31 décembre 2022 Montant de l’exonération (non remboursable)
Société A 40 000 $ 30 000 $ (75 %) 10 000 $ (25 %)
Société B 20 000 $ 15 000 $ (75 %) 5 000 $ (25 %)
Société C 0 $ (fonds jamais utilisés) 0 $ 0 $
Calcul du montant du remboursement et du montant de l’exonération de l’entreprise
  • Montant du remboursement de l’entreprise = montant du solde maximal x 0,75
  • Montant de l’exonération de l’entreprise = montant du solde maximal x 0,25

Foire aux questions

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Oui. La date limite pour présenter une demande de prêt CUEC ou d’élargissement du programme CUEC est le 31 mars 2021.

Pour faciliter cette tâche, la demande est entièrement en ligne et libre-service. Elle se remplit uniquement par l’intermédiaire de RBC Banque en direct à l’entreprise.

Vous avez accès à RBC Banque en direct à l’entreprise ?

Ouvrez une session dans votre compte RBC Banque en direct à l’entreprise et repérez le bandeau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes situé sous la liste de vos comptes. Cliquez sur la bannière et vous serez automatiquement dirigé vers la demande en ligne.

Vous n’êtes pas encore inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise ?

Vous pouvez le faire facilement à rbc.com/adherez. Ensuite, ouvrez une session et repérez le bandeau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes situé sous la liste de vos comptes. Cliquez sur la bannière et vous serez automatiquement dirigé vers la demande en ligne.

Une fois votre demande d’inscription au programme du CUEC permettant d’obtenir un prêt de 60 000 $ remplie, elle sera automatiquement acheminée au gouvernement du Canada. Veuillez noter que la date limite pour soumettre cette demande est le 31 mars 2021.

Si votre demande est présentée dans le cadre du volet des dépenses non reportables (si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise au cours de l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins), vous devrez également vous rendre sur le site Web du gouvernement du Canada pour y téléverser les documents relatifs à vos dépenses admissibles estimatives non reportables de 2020.

Une fois ces documents téléversés, le gouvernement les passera en revue, de même que les renseignements que vous avez saisis dans la demande d’inscription au programme.

Pour faciliter cette tâche, la demande est entièrement en ligne et libre-service. Elle se remplit uniquement par l’intermédiaire de RBC Banque en direct à l’entreprise.

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    Vous pouvez le faire facilement à rbc.com/adherez. Ensuite, ouvrez une session et repérez le bandeau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes situé sous la liste de vos comptes. Cliquez sur la bannière et vous serez automatiquement dirigé vers la demande en ligne.

  • Utilisateurs de RBC Express :

    Communiquez avec votre directeur relationnel ; il se fera un plaisir de vous aider pour la suite des démarches pour soumettre une demande au titre du CUEC élargi.

Une fois votre demande remplie en ligne, elle sera automatiquement acheminée au gouvernement du Canada. Veuillez noter que la date limite pour soumettre une demande au titre du CUEC élargi est le 31 mars 2021.

Préparation à l’inscription

Veuillez noter que la date limite pour soumettre une demande d’inscription au CUEC est le 31 mars 2021.

Si vous souhaitez soumettre une demande d’inscription, veuillez suivre ces consignes :

  1. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous à RBC Banque en direct à l’entreprise. Si vous n’êtes pas inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise, cliquez ici.
  2. Confirmez que le courriel et les coordonnées de votre entreprise qui figurent dans votre profil RBC Banque en direct à l’entreprise sont à jour.
  3. Rassemblez les documents suivants. Vous en aurez besoin selon les critères d’admissibilité applicables à votre situation.

Prêt CUEC – Masse salariale

Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise durant l’année civile 2019 se situait entre 20 000 $ et 1 500 000 $ :

  • Le numéro de votre carte-client d’entreprise RBC
  • la dénomination sociale de votre entreprise aux dossiers de l’Agence du revenu du Canada et son nom commercial, s’il est différent de sa dénomination sociale ;
  • Le numéro de compte d’employeur de votre entreprise, qui figure dans la partie supérieure du formulaire T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019
  • Le revenu d’emploi de votre entreprise, qui figure dans la case 14 du formulaire T4SUM Sommaire de la rémunération payée de 2019 de votre entreprise.
  • le cas échéant, la somme de tous les revenus d’emploi reportés à la case 71 (Indien ayant un revenu exonéré − Emploi) du feuillet T4 de 2019 de chaque employé

Prêt CUEC – Volet des dépenses non reportables

Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise durant l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins :

  • le numéro de votre carte-client d’entreprise RBC ;
  • la dénomination sociale de votre entreprise aux dossiers de l’Agence du revenu du Canada et son nom commercial, s’il est différent de sa dénomination sociale ;
  • le numéro d’entreprise de votre organisation auprès de l’Agence du revenu du Canada ;
  • votre plus récente déclaration de revenus et de prestations T1 produite ou la déclaration de revenus T2 de votre entreprise (2018 ou 2019) ;
  • le montant estimatif des dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées de l’année civile 2020 de votre entreprise (notamment les salaires, le loyer, les services publics, l’assurance, les impôts fonciers et le paiement des intérêts prévus à l’échéancier − se reporter à la liste complète ci-dessus des dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées) ;
  • les documents justifiant le montant estimatif des dépenses d’exploitation admissibles qui ne peuvent être reportées de 2020 (à téléverser sur le site Web du gouvernement du Canada à des fins de vérification après avoir rempli votre demande d’inscription). Veuillez noter que vous devez téléverser les documents requis sur les dépenses non reportables sur le site Web du gouvernement du Canada ;
  • le montant total des prestations reçues ou à recevoir par votre entreprise d’ici le 31 mars 2021 à titre d’aide ou de subventions dans le cadre de tout autre programme de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada.
  • le montant total des prestations reçues ou à recevoir par votre entreprise d’ici le 31 décembre 2020 à titre d’aide ou de subventions dans le cadre de tout autre programme de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada.

Élargissement du programme CUEC

Si vous avez reçu un prêt CUEC de 40 000 $ pour votre entreprise et voulez présenter une demande dans le cadre de l’élargissement du programme CUEC de 20 000 $, vous aurez besoin des renseignements suivants :

  • le numéro de votre carte-client d’entreprise RBC ;
  • la dénomination sociale de votre entreprise aux dossiers de l’Agence du revenu du Canada et son nom commercial, s’il est différent de sa dénomination sociale.

IMPORTANT : Les renseignements que vous fournissez dans la demande d’inscription seront transmis au gouvernement du Canada à des fins de vérification. Veuillez vérifier l’exactitude de tous les renseignements avant de soumettre votre demande d’inscription. À la suite du processus de vérification du gouvernement, RBC vous enverra un courriel pour vous faire savoir si le gouvernement a approuvé ou non la demande d’inscription de votre entreprise.

Un seul représentant de l’entreprise peut juridiquement engager celle-ci dans le cadre du processus d’inscription au CUEC. La personne qui présente la demande au nom de votre entreprise doit être légalement habilitée à donner une attestation au nom de l’entreprise et à engager celle-ci en rapport avec les modalités des documents juridiques de RBC destinés au CUEC. Par exemple, si plus d’une personne est habituellement requise pour la signature des documents juridiques de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une exigence interne ou de votre convention avec RBC, un document approprié, comme une résolution annulant l’exigence de plus d’un signataire aux fins de l’inscription au CUEC, doit être fourni afin d’autoriser une personne désignée à demander l’inscription et à donner une attestation au nom de l’entreprise. Si les autres signataires habituels de l’entreprise ne s’y opposent pas, la personne désignée peut alors demander son inscription.

Si vous n’êtes pas encore client de ce service, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entreprise.

La demande d’inscription au prêt CUEC des entreprises clientes de RBC est en ligne et est seulement accessible par l’intermédiaire de RBC Banque en direct à l’entreprise. Si vous n’êtes pas inscrit à nos services en ligne, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entreprise.

Si vous êtes des utilisateurs de RBC Express seulement qui avez reçu un prêt CUEC et voulez soumettre une demande d’élargissement du programme CUEC, veuillez communiquer avec votre directeur relationnel, qui se fera un plaisir de vous aider pour la suite des démarches.

Admissibilité et inscription au CUEC

Non, ils sont semblables, mais distincts. Votre numéro d’entreprise de l’ARC correspond aux neuf premiers chiffres de votre numéro de compte de TPS/TVH, ou aux neuf premiers chiffres de votre numéro de compte d’employeur, si votre entreprise a produit un Sommaire de la rémunération payée T4.

Votre numéro de compte d’employeur est le numéro de compte de l’ARC à 15 caractères que vous trouverez dans la partie supérieure du Sommaire de la rémunération payée T4 2019 de votre entreprise.

Les demandeurs doivent additionner tous leurs relevés T4SUM de 2019 et comparer la somme ainsi obtenue à l’échelle de masse salariale admissible au CUEC, soit 20 000 $ à 1 500 000 $.

Par exemple, l’entreprise ci-dessous a deux numéros de compte de programme de retenues sur la paie. Sa masse salariale totale est de 100 000 $, ce qui correspond à la fourchette admissible.

  • Numéro de programme de retenues sur la paie 1 (… RP0001)
    • T4SUM 2019 = 30 000 $
  • Numéro de programme de retenues sur la paie 2 (… RP0002)
    • T4SUM 2019 = 70 000 $
  • Total des feuillets T4 (État de la rémunération payée) = 100 000 $>

Si vous faites une demande de prêt CUEC en fonction du volet Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées et que le revenu d’emploi total versé par votre entreprise au cours de l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins, vous devez obligatoirement téléverser des documents sur le site Web du gouvernement du Canada à des fins de vérification, pour étayer votre estimation des dépenses admissibles de 40 000 $ ou plus qui ne peuvent être reportées de 2020.

Le gouvernement du Canada s’appuiera sur l’exactitude et la véracité des renseignements et des documents connexes que vous fournirez dans votre demande d’inscription pour l’approuver ou la refuser.

Lorsque vous téléverserez les documents, veuillez suivre les directives et les conseils donnés dans la publication CUEC – Guide de téléversement des documents.

IMPORTANT : Si vous présentez une demande de prêt CUEC en fonction du volet Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées et que le revenu d’emploi total versé par votre entreprise au cours de l’année civile 2019 était de 20 000 $ ou moins, le gouvernement du Canada étudiera votre demande seulement lorsque les documents à l’appui de vos dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées auront été téléversés sur son site Web. Tant que cela ne sera pas fait, votre demande d’inscription au CUEC restera inachevée et ne sera pas prise en considération.

Site Web du gouvernement du Canada

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus de téléversement, veuillez consulter le document CUEC – Guide de téléversement des documents et la FAQ du gouvernement du Canada.

Veuillez cliquer ici pour accéder au site Web du gouvernement du Canada et téléverser vos documents requis dans le cadre du processus d’inscription au volet des dépenses non reportables au titre du CUEC.

Non. Les entreprises ne peuvent faire de demande au titre du CUEC auprès de plusieurs institutions financières. Présenter ainsi plusieurs demandes pourrait entraîner leur inadmissibilité et des poursuites judiciaires de la part du gouvernement du Canada.

Un seul représentant de l’entreprise peut juridiquement engager celle-ci dans le cadre du processus d’inscription au CUEC. La personne qui présente la demande au nom de votre entreprise doit être légalement habilitée à donner une attestation au nom de l’entreprise et à engager celle-ci en rapport avec les modalités des documents juridiques de RBC destinés au CUEC. Par exemple, si plus d’une personne est habituellement requise pour la signature des documents juridiques de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une exigence interne ou de votre convention avec RBC, un document approprié, comme une résolution annulant l’exigence de plus d’un signataire aux fins de l’inscription au CUEC, doit être fourni afin d’autoriser une personne désignée à demander l’inscription et à donner une attestation au nom de l’entreprise. Si les autres signataires habituels de l’entreprise ne s’y opposent pas, la personne désignée peut alors demander son inscription.

Non. Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes n’est offert qu’aux entreprises clientes qui sont titulaires d’un compte chèques d’entreprise ou d’un compte d’exploitation RBC. Rappel : Votre Compte de dépôt de particulier est destiné à votre utilisation à des fins personnelles et ne doit pas l’être pour des raisons commerciales. L’utilisation d’un Compte de dépôt de particulier pour des raisons commerciales peut avoir une incidence sur le service de vos comptes et peut même entraîner une fermeture de compte.

Le 26 octobre 2020, le gouvernement a élargi les critères d’admissibilité aux entreprises qui étaient en activité et actives au 1er mars 2020, mais qui ont ouvert un compte de chèques d’entreprise ou un compte d’exploitation RBC après le 1er mars 2020 et qui satisfont aux exigences du programme du salaire du CUEC pour être admissibles au CUEC. Veuillez noter que vous ne pouvez pas présenter de demande de prêt CUEC pour la même entreprise dans plus d’une institution financière.

Si vous souhaitez présenter une demande de prêt CUEC, vous devez d’abord ouvrir un compte chèques d’entreprise ou un compte d’exploitation RBC. Si votre demande d’ouverture de compte chèques d’entreprise ou de compte d’exploitation RBC est approuvée, vous pourrez ouvrir une session sur RBC Banque en direct pour présenter une demande d’inscription au CUEC en vertu soit du volet des salaires ou du volet des dépenses non reportables admissibles en fonction de votre admissibilité. Veuillez noter qu’il faut prévoir jusqu’à cinq jours ouvrables pour activer votre compte avant de tenter de vous inscrire au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Pour ouvrir un compte de chèques d’entreprise ou un compte d’exploitation RBC, cliquez ici pour fixer un rendez-vous.

Le gouvernement du Canada a conçu un outil d’évaluation préliminaire facultatif pour aider les entreprises à déterminer leur chance d’obtenir un prêt du CUEC. L’outil de prévérification n’est pas une demande de CUEC et vise uniquement à fournir une indication non contraignante de l’admissibilité pour vous informer de votre décision d’ouvrir ou non un compte de chèques d’entreprise ou un compte d’exploitation et de demander l’inscription au prêt du CUEC par l’entremise de RBC.

Pour en savoir plus sur l’outil de prévérification du CUEC, veuillez visiter le site https://verify-verifier.ceba-cuec.ca/

Oui. Vous pouvez vous inscrire même si vous profitez déjà d’autres solutions de crédit RBC.

Si votre entreprise a déjà reçu des fonds de l’initiative d’aide COVID-19 aux PME autochtones ou du Fonds d’aide et de relance régionale, vous n’êtes pas autorisé à demander de l’aide au titre du CUEC.

Si vous participez à un autre programme d’aide, oui, vous pouvez faire une demande d’inscription au prêt au titre du CUEC financé par le gouvernement du Canada. Si le revenu d’emploi total versé par votre entreprise en 2019 était de 20 000 $ ou moins, vous devez déduire du total de vos dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées l’aide ou les subventions reçues ou à recevoir par votre entreprise d’ici le 31 décembre 2020 dans le cadre de tout autre programme de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada.

Voici une liste non exhaustive d’autres programmes de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada :

  • Subvention salariale d’urgence du Canada
  • Subvention salariale temporaire de 10 %
  • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial
  • Fonds d’aide et de relance régionale
  • Futurpreneur Canada
  • Fonds de soutien aux entreprises du Nord
  • Subvention aux pêcheurs
  • Mesures d’aide aux entreprises autochtones
  • Programme d’aide à l’innovation (PAI) de 250 millions de dollars en réponse à la COVID-19 du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)
  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer

Chaque entité commerciale peut s’inscrire au CUEC, pourvu qu’elle ait son propre numéro d’entreprise de l’ARC à neuf chiffres. Chaque entreprise doit satisfaire aux critères d’admissibilité et un seul prêt au titre du CUEC sera approuvé par numéro d’entreprise de l’ARC.

En date du 4 décembre 2020, les demandes d’inscription peuvent seulement être soumises pour un nouveau prêt CUEC de 60 000 $ ou une augmentation de prêt CUEC de 20 000 $ pour le faire passer de 40 000 $ à 60 000 $. Conformément aux exigences du programme CUEC, les demandes d’inscription pour des prêts CUEC de 40 000 $ ne sont plus disponibles.

Si les 60 000 $ du CUEC ne suffisent pas à combler vos besoins, adressez-vous à votre directeur de comptes ou à un conseiller des Services bancaires par téléphone de RBC pour explorer les solutions de RBC en matière de soutien financier additionnel. D’autres informations seront publiées au sujet d’autres programmes gouvernementaux d’aide aux entreprises, notamment le programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC) et le Programme de crédit aux entreprises d’Exportation et développement Canada (EDC). Visitez le site Web du gouvernement du Canada régulièrement pour connaître les derniers détails.

Conformément aux exigences du programme, vous devez attendre que le gouvernement du Canada rende sa décision concernant votre première demande de prêt CUEC de 40 000 $. Lorsque votre demande de prêt CUEC de 40 000 $ sera approuvée et le prêt traité, vous serez en mesure de demander l’élargissement de 20 000 $ du programme CUEC.

Non. Conformément aux exigences du programme, si vous avez déjà soumis une demande de prêt CUEC, vous devez attendre que le gouvernement du Canada rende sa décision concernant votre première demande de prêt CUEC de 40 000 $. Lorsque votre demande de prêt CUEC de 40 000 $ sera approuvée et le prêt traité, vous serez en mesure de demander l’élargissement de 20 000 $ du programme CUEC.

Votre directeur de comptes ne peut pas remplir votre demande en votre nom.

Le processus d’inscription peut seulement être effectué en ligne en se connectant à RBC Banque en direct à l’entreprise. Si ce n’est pas déjà fait, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entreprise. Veuillez prendre note que, bien que les directeurs de comptes RBC et les conseillers des Services bancaires par téléphone de RBC soient disponibles pour répondre à vos questions sur le CUEC, ils ne sont pas autorisés à remplir votre demande d’inscription.

Accédez à l’outil libre-service en ligne du gouvernement du Canada ou communiquez avec le centre d’appels du CUEC du gouvernement du Canada. L’outil libre-service affichera les renseignements qui figurent au dossier du centre d’appels.

Pour accéder à l’outil libre-service en ligne du gouvernement du Canada, visitez le https://status-statut.ceba-cuec.ca (opens to external site) pour obtenir des renseignements détaillés en temps réel sur l’état de votre demande. Vous devrez disposer des renseignements suivants pour connaître l’état de votre demande :

  • Quel est l’état de ma demande ?
  • Pourquoi ma demande a-t-elle été refusée ? Comment corriger ces erreurs, s’il y a lieu ?
  • Pourquoi a-t-on rejeté le document que j’ai soumis ?

Pour accéder à l’outil libre-service en ligne du gouvernement du Canada, visitez le https://status-statut.ceba-cuec.ca (opens to external site) pour obtenir des renseignements détaillés en temps réel sur l’état de votre demande. Vous devrez disposer des renseignements suivants pour connaître l’état de votre demande :

  • Le nom de l’institution financière par l’entremise de laquelle vous avez soumis une demande de prêt CUEC ;
  • Le numéro d’entreprise de l’ARC à 9 chiffres ;
  • Les déclarations T1, T2, T2 abrégée applicables ou le formulaire T4SUM utilisés dans votre demande de prêt CUEC.

Vous pouvez également communiquer avec le centre d’appels du CUEC du gouvernement du Canada au 1 888 324-4201. Le Centre d’appels relatif au CUEC fait office de service de rappel seulement pour gérer le temps d’attente des clients. Aucun agent ne sera accessible en direct. Vous serez invité à laisser vos coordonnées pour que votre nom soit placé dans une file d’attente en vue d’un rappel d’un agent pendant les heures d’ouverture du Centre d’appels relatif au CUEC.

Lorsque le gouvernement aura terminé sa vérification et qu’il en informera RBC, RBC vous enverra un courriel pour vous informer de la décision du gouvernement concernant la demande d’inscription de votre entreprise.

Si la demande de votre entreprise est approuvée par le gouvernement du Canada, nous vous enverrons un courriel contenant plus de renseignements sur le traitement de votre prêt CUEC ou l’élargissement du prêt CUEC et sur la façon d’y accéder.

Si la demande de votre entreprise est refusée par le gouvernement du Canada, RBC vous enverra un courriel dans lequel figureront les motifs du refus.

Si les documents que votre entreprise a téléversés sur la page Web du gouvernement du Canada sont problématiques, celui-ci nous en informera et nous vous enverrons un courriel avec tous les détails.

Si vous avez soumis une demande d’inscription au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et que vous avez les questions suivantes :

  • Quel est l’état de ma demande ?
  • Pourquoi ma demande a-t-elle été refusée ?
  • Pourquoi a-t-on rejeté le document que j’ai soumis ?

Veuillez communiquer avec le centre d’appels du CUEC du gouvernement du Canada au 1 888 324-4201. Le Centre d’appels du CUEC fait office temporairement de service de rappel seulement pour gérer le temps d’attente des clients. Aucun agent ne sera accessible en direct. Vous serez plutôt invité à laisser vos coordonnées pour que votre nom soit placé dans une file d’attente en vue d’un rappel d’un agent pendant les heures d’ouverture du Centre d’appels du CUEC.

NOTA : Si votre demande d’inscription au CUEC a été refusée et que le motif invoqué est que le gouvernement du Canada ne retrouve pas l’information dans la base de données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou que cette information ne correspond pas à votre demande de CUEC, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (opens to external site) et non pas avec le centre d’appels du CUEC. Le courriel que vous recevrez inclura les motifs du refus, tels qu’ils nous ont été communiqués par le gouvernement du Canada.

Toutes les demandes sont examinées et traitées par le gouvernement du Canada et doivent répondre aux critères d’admissibilité pour être approuvées.

Conformément aux modalités du programme CUEC, le gouvernement du Canada examine de temps en temps l’exactitude de toutes les demandes. Le gouvernement du Canada a effectué les vérifications et certaines demandes soumises dans le cadre du programme CUEC contiennent des données inexactes ou encore des données qui ne figurent pas dans les critères d’admissibilité du programme. Les clients dont la demande contient de telles erreurs seront avisés et devront fournir au gouvernement du Canada des renseignements supplémentaires pour demander l’élargissement de 20 000 $ du programme CUEC.

Le gouvernement du Canada n’a pas encore lancé la procédure d’envoi de renseignements supplémentaires. Nous vous aviserons dès que la procédure sera en place. Une fois que les renseignements supplémentaires auront été fournis, le gouvernement du Canada déterminera si vous êtes admissible à l’élargissement du programme CUEC.

Pour toute question concernant la décision du gouvernement du Canada ou information sur votre demande d’élargissement du programme CUEC, veuillez communiquer avec le centre d’appels du CUEC du gouvernement du Canada au 1 888 324-4201. Le Centre d’appels du CUEC fait office temporairement de service de rappel seulement pour gérer le temps d’attente des clients. Aucun agent ne sera accessible en direct. Vous serez plutôt invité à laisser vos coordonnées pour que votre nom soit placé dans une file d’attente en vue d’un rappel d’un agent pendant les heures d’ouverture du Centre d’appels du CUEC.

Prêt CUEC de 60 000 $

Lorsque vous répondez aux critères d’admissibilité établis par le gouvernement du Canada et que votre demande a été approuvée, le prêt de 60 000 $ sera mis à votre disposition par l’intermédiaire de la Marge de crédit RBC pour la petite entreprise dans les sept jours ouvrables suivant l’approbation du gouvernement. Les fonds seront transférés directement de votre Marge de Crédit RBC pour la petite entreprise à votre compte bancaire d’entreprise RBC qui figure dans votre demande d’inscription pour indiquer un solde maximal de 60 000 $, afin que votre organisation réponde aux critères d’admissibilité du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et qu’elle soit admissible à l’exonération de remboursement de prêt maximale.

Prêt CUEC de 40 000 $

Si vous avez soumis une demande d’inscription pour un prêt CUEC avant le 4 décembre 2020, RBC vous enverra un courriel une fois que le gouvernement aura terminé le processus de vérification afin de vous indiquer s’il a approuvé ou non l’inscription de votre entreprise. Lorsque le gouvernement aura approuvé votre demande, vous pourrez accéder au prêt de 40 000 $ par l’intermédiaire de la Marge de Crédit RBC pour la petite entreprise dans les sept jours ouvrables suivant l’approbation du gouvernement.

Aucune carte de crédit ne sera émise. Votre compte de Marge de Crédit RBC pour la petite entreprise figurera dans la liste de comptes dans votre profil RBC Banque en direct à l’entreprise ou RBC Express. Vous pourrez consulter votre relevé électronique dans RBC Banque en direct à l’entreprise.

Une fois que votre demande de prêt CUEC de 40 000 $ a été traitée, vous pourrez demander l’élargissement de 20 000 $ du programme CUEC si vous le souhaitez.

Élargissement de 20 000 $ du programme CUEC

Lorsque vous répondez aux critères d’admissibilité établis par le gouvernement du Canada et que votre demande a été approuvée, votre prêt de 40 000 $ passera à 60 000 $ dans les sept jours ouvrables suivant l’approbation du gouvernement. Les fonds seront transférés directement de votre Marge de Crédit RBC pour la petite entreprise à votre compte bancaire d’entreprise RBC qui figure dans votre demande d’inscription pour indiquer un solde maximal de 60 000 $, afin que votre organisation réponde aux critères d’admissibilité du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et qu’elle soit admissible à l’exonération de remboursement de prêt maximale. Le montant du transfert sera égal à 60 000 $ moins le solde de votre Marge de Crédit RBC pour la petite entreprise le jour du transfert. Le solde de votre marge sera alors de 60 000 $.

Dans la foulée des changements apportés au programme CUEC, RBC transférera automatiquement les fonds de votre Marge de Crédit RBC pour la petite entreprise au compte bancaire d’entreprise de votre choix pour simplifier l’expérience client et offrir un accès plus rapide à ces fonds essentiels. Le transfert automatique des fonds permet aussi d’assurer que le montant total du prêt CUEC sera utilisé dans le calcul de l’exonération.

Le prêt peut être remboursé à tout moment, en entier ou en partie, en transférant directement les fonds de votre compte bancaire d’entreprise RBC à votre Marge de Crédit RBC pour la petite entreprise courante.

Pour plus de détails sur le remboursement et l’exonération de remboursement de prêt, veuillez cliquer ici.

Vous aurez un montant plus élevé dans votre compte si le solde de votre Marge de Crédit RBC pour la petite entreprise était inférieur à 40 000 $ le jour du transfert des fonds. Pour le programme CUEC, le montant du transfert sera égal à 60 000 $ moins le solde de votre Marge de Crédit RBC pour la petite entreprise le jour du transfert afin que le solde soit de 60 000 $. Ceci est une exigence dans le cadre de l’élargissement du programme CUEC pour être admissible à l’exonération de remboursement de prêt maximale.

Non. Quand vous vous inscrivez au CUEC, aucune carte de crédit n’est émise.

Non, il n’y a aucuns frais sur avance de fonds quand vous transférez les fonds du CUEC dans votre compte de dépôt d’entreprise RBC.

Le gouvernement du Canada offre plusieurs autres mesures dans le cadre de son Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de venir en aide aux particuliers et aux entreprises. Les autres mesures d’aide offertes par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) peuvent être consultées ici.

RBC offre également plusieurs solutions d’aide financière temporaire aux entreprises clientes touchées par la COVID-19 ; veuillez cliquer ici pour en savoir davantage.

Oui. Veuillez visiter la page Soutien aux entreprises du gouvernement du Canada pour connaître les programmes auxquels vous pourriez être admissible.

Dépannage pour l’inscription en ligne au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le processus d’inscription des entreprises clientes de RBC se fait en ligne et est seulement accessible par l’intermédiaire de RBC Banque en direct à l’entreprise. Si ce n’est pas déjà fait, cliquez ici pour vous inscrire à RBC Banque en direct à l’entreprise.

Pour soumettre une demande d’inscription, connectez-vous à RBC Banque en direct à l’entreprise et cliquez sur la bannière qui s’affiche sous la liste de vos comptes dans la page Sommaire des comptes.

Si l’outil cesse de fonctionner avant que vous ayez cliqué sur le bouton d’envoi, vous pouvez rafraîchir la page et continuer ou recommencer le processus d’inscription. Une fois la soumission effectuée, vous recevrez un avis par courriel confirmant votre demande d’inscription ainsi qu’un aperçu des prochaines étapes. Veuillez vous assurer que l’adresse de courriel que vous indiquez pendant le processus d’inscription est la bonne.

Vous pouvez trouver votre prêt CUEC comme suit :

  • Ouvrez une session dans RBC Banque en direct à l’entreprise ou dans RBC Express.
  • Votre prêt CUEC est inscrit comme un compte Visa sous Cartes de crédit à la page « Mes comptes », avec un solde de 60 000 $.
  • Pour accéder aux fonds, cliquez sur le numéro de compte Visa.
  • La limite de crédit du compte Visa sera de 60 000 $ pour les nouvelles demandes de prêts CUEC et d’élargissement du programme CUEC. Si vous avez fait votre demande avant le 4 décembre 2020 et que vous n’avez pas demandé l’élargissement du programme CUEC, la limite sera de 40 000 $. Prenez note que la marge n’est assortie d’aucune carte de crédit.

Lorsque vous transférez les fonds du CUEC dans votre compte de dépôt d’entreprise RBC, le solde s’ajustera. Veuillez noter qu’il n’y a aucuns frais sur avance de fonds lorsque vous transférez les fonds du CUEC.

Conditions du prêt

Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1er janvier 2023. À compter du 1er janvier 2023, les intérêts courront sur le solde du prêt à terme au taux de 5 % par année et seront exigibles mensuellement le dernier jour de chaque mois.

Vous pouvez commencer en tout temps à rembourser le prêt, en partie ou en totalité, et ce, sans pénalité. Les versements mensuels sur intérêts seulement seront exigés le dernier jour du mois à partir du 1er janvier 2023. Lorsque le prêt arrive à échéance et que les intérêts commencent à courir, aucun remboursement de capital ne sera exigé jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour accéder aux conditions du prêt CUEC, veuillez cliquer ici.

Pour faire une demande d’inscription au CUEC, connectez-vous à RBC Banque en direct à l’entreprise.

Veuillez noter que les demandes d’inscription au titre du CUEC ne peuvent se faire en succursale, ni par l’intermédiaire de nos conseillers, ni par l’entremise des Services bancaires par téléphone de RBC. Date limite de candidature le 31 mars 2021.