Conditions de magasinage RBC

Points saillants : Ce que vous acceptez lorsque vous vous inscrivez à Magasinage RBC.
Lorsque vous vous inscrivez au service Magasinage RBC, nous nous fonderons sur l’historique de vos opérations et les renseignements relatifs à votre utilisation du service afin de vous présenter des offres, des recommandations et des publicités personnalisées (personnalisation).

Pour savoir comment la Banque Royale du Canada recueille, utilise et communique vos renseignements personnels, veuillez consulter la section Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels.

La personnalisation fait partie intégrante du service. En acceptant les présentes conditions, vous consentez à la personnalisation. Si vous ne souhaitez pas consentir à la personnalisation, veuillez ne pas accepter les présentes conditions.

Vous devez lire et accepter les présentes conditions pour utiliser le service Magasinage RBC.
Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Banque Royale du Canada pour l’utilisation du service Magasinage RBC (Magasinage RBC).

Pour utiliser Magasinage RBC, vous devez lire et accepter les présentes conditions en cochant la case à l’écran. En cochant la case, vous confirmez également avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence. Les présentes conditions entrent en vigueur à la date où vous cochez la case.

Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie des présentes conditions en cliquant sur l’icône de téléchargement. À tout moment, vous pouvez en consulter la version actuelle en vous connectant à Magasinage RBC depuis l’appli Primeurs RBC.

Les présentes conditions ne modifient aucune autre entente que vous pourriez avoir conclue avec nous ou avec l’une de nos filiales ou sociétés affiliées.

Les autres modalités, conditions, instructions ou dénis de responsabilité qui s’affichent à l’écran lors de l’utilisation de Magasinage RBC font partie des présentes conditions, et vous signifiez que vous les acceptez en continuant d’utiliser Magasinage RBC.

Services
Par « services », nous entendons toutes les caractéristiques, fonctions, contenus et renseignement fournis lors de l’utilisation de Magasinage RBC, y compris les offres, les alertes, les fonctions de recherche et de paiement. Ces services peuvent changer avec le temps. Nous pouvons vous aviser de ces modifications, conformément aux dispositions de l’article « Modifications ». À l’heure actuelle, ces services sont fournis uniquement en anglais. Il peut y avoir des moments où certains des services ne sont pas disponibles.

Magasinage RBC comprend les services suivants :
- A) OFFRES
  Vous avez accès à des offres promotionnelles qui permettent de recevoir des remises en argent, des rabais, des services étendus, des avantages, et d’autres incitatifs et valeurs ajoutées. Ces offres sont accessibles par le biais de divers programmes. Chaque offre est régie par des conditions qui lui sont propres et est assujettie aux conditions du programme auquel elle est rattachée. Il vous revient de prendre connaissance de ces conditions et de vous assurer de vous y conformer.
  
  Les offres sont actuellement disponibles par le biais du programme d’offres de remise en argent et du programme Offres RBC (voir les détails de chaque programme dans la section Programmes d’offres, ci-dessous). En raison de la personnalisation, certains utilisateurs peuvent ne pas être en mesure d’accéder à toutes les offres.
- B) ALERTES
  Lorsque vous utilisez le navigateur Safari sur votre appareil mobile, vous recevrez des « alertes », c’est-à-dire des notifications, en provenance de l’extension AchatsExtra Avion Récompenses. Ces alertes viseront des offres, des coupons, des commerçants, des prix, des paiements ou d’autres éléments liés au magasinage.
  
  Ces notifications ne vous seront présentées que par le biais de l’extension AchatsExtra Avion Récompenses.
- C) FONCTION RECHERCHE
  La fonction de recherche vous permet de trouver un commerçant ou un produit en particulier sur Magasinage RBC et de filtrer les résultats selon des critères. Parmi les commerçants répondant à vos critères de recherche, ceux qui présentent des offres pourraient s’afficher en premier.
  
  La fonction de recherche est fournie par un tiers (Microsoft). Les résultats obtenus dépendent de ce que vous entrez dans votre requête de recherche. Nous n’en sommes pas responsables.
  
  Veuillez ne pas inclure des termes offensants, des renseignements personnels ou des données sensibles dans la requête de recherche. Si vous saisissez des renseignements personnels dans votre requête de recherche, Microsoft les traitera conformément à sa politique de confidentialité disponible au https://privacy.microsoft.com/fr-ca/privacystatement.
  
  Si vous sélectionnez un produit ou un service parmi les résultats de recherche, vous serez dirigé vers le site Web du tiers afin de pouvoir consulter ou acheter ce produit ou ce service. L’utilisation des sites Web de tiers et tout renseignement que vous y fournissez seront assujettis aux conditions d’utilisation du site Web du tiers, y compris celles relatives à la protection de la vie privée, à la confidentialité des données et à la sécurité. Nous ne sommes pas responsables de l’information, du contenu, des produits ou des services qui s’y trouvent.
- D) PAIEMENTS
  Certaines fonctions permettant d’acquitter certains achats au moyen de cartes, de points ou d’autres produits de paiement RBC vous seront offertes par l’intermédiaire de l’extension AchatsExtra Avion Récompenses. Ces fonctions de paiement pourraient toutefois ne pas être offertes par tous les commerçants. Elles ne vous seront donc présentées que si disponibles.
  
  Les fonctions de paiement sont disponibles uniquement par le biais de l’extension AchatsExtra Avion Récompenses.

Programmes d’offres
- B) Offres RBC
  Magasinage RBC peut inclure des offres de commerçants participant au programme Offres RBC. Le programme Offres RBC est réservé aux clients de RBC titulaires d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte-chèques de particulier ou d’entreprise ou d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise (autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC).
  
  L’accès au programme Offres RBC dépend des préférences de comptes préalablement définies. Vous ne recevrez pas les Offres RBC si, au préalable, vous avez refusé l’utilisation de vos renseignements personnels pour identifier des offres susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez modifier vos préférences pour ce compte, veuillez communiquer avec nous au 1 800 769-2511 ou vous rendre dans une succursale RBC Banque Royale et demander qu’on modifie vos préférences relatives aux communications que vous recevez à propos de nos produits et services.
  
  Pour en savoir plus sur le programme Offres RBC, veuillez consulter la page Offres RBC sur Banque en direct ou rendez-vous au https://www.rbcbanqueroyale.com/offresrbc/.

Frais
La fonction Magasinage RBC n’est actuellement assortie d’aucuns frais, mais nous pourrions en exiger ultérieurement. Dans ce cas, nous vous en aviserons au préalable conformément aux dispositions de l’article « Modifications ».

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels est régie par :
- (i) l’ (les) article(s) relatif(s) à la protection des renseignements personnels dans votre (vos) autre(s) convention(s),
- (ii) l’énoncé sur la protection des renseignements personnels que vous acceptez lors de l’activation de Magasinage RBC (disponible au https://www.rbcroyalbank.com/fr/modes-dacces/mobile/primeursrbc/shopping/privacy.html), et
- (iii) notre Avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale et Modes de prestation numériques – Confidentialité (disponibles en ligne à http://www.rbc.com/rensperssecurite).
Veuillez noter que la politique de protection des renseignements personnels d’un commerçant s’applique à tous les renseignements que vous lui fournissez lorsque vous effectuez des achats.

Communications et Avis
Vous pouvez communiquer avec nous au 1 800 769-2511.

Nous communiquerons avec vous, y compris pour vous fournir des avis, au moyen des coordonnées que vous nous fournissez. Notre principal moyen de communication est le courrier électronique. Veuillez donc vous assurer que votre adresse courriel est exacte en tout temps.

Si vous y avez consenti, nous pouvons vous envoyer du matériel promotionnel par courriel à moins que vous ne retiriez ensuite ce consentement. Le retrait de votre consentement à recevoir du contenu promotionnel n’aura aucune incidence sur les communications non promotionnelles que nous vous enverrons.

Notifications poussées
Si vous avez activé les notifications poussées promotionnelles sur votre appareil, nous pouvons en envoyer. Ces avis ne sont fournis que par souci de commodité et à titre indicatif, à moins que vous ayez consenti à recevoir des notifications poussées de l’appli Primeurs RBC (sous Paramètres – bouton activation/désactivation). Par exemple, vous pourriez recevoir des notifications poussées en temps quasi réel pour une remise en argent manquée (une opération effectuée chez un commerçant pour lequel existait une offre que vous n'avez pas chargée). Vous pouvez activer ou désactiver les notifications poussées dans les paramètres de votre appareil ou modifier vos préférences de notification poussée promotionnelle dans l’appli Primeurs RBC (s’il y a lieu).

Résiliation
Nous pouvons, sans vous en aviser et, quelle qu’en soit la raison, suspendre ou résilier votre accès à Magasinage RBC et résilier les présentes conditions.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des désagréments que vous pourriez subir en raison de la suspension ou de la résiliation de votre accès à Magasinage RBC.

Pour supprimer votre profil et résilier les présentes conditions et votre accès à Magasinage RBC, vous pouvez utiliser le bouton bascule pour en désactiver l’accès dans l’appli Primeurs RBC. Les dispositions des articles « Propriété » et « Responsabilités et indemnisation » demeureront en vigueur malgré la résiliation des présentes conditions.

Modifications
Sauf stipulation contraire dans les lois et règlements applicables, nous pouvons modifier toute partie des services sans vous en aviser, et modifier toute partie des présentes conditions en vous en avisant avant ou après la modification. Lorsque nous vous aviserons, nous vous enverrons un lien menant à la version actualisée des présentes conditions. Si vous utilisez Magasinage RBC après que nous vous avons avisé de la modification, vous êtes réputé avoir passé en revue et accepté les conditions mises à jour.
Instructions
Si vous fournissez des justificatifs d’ouverture de session pour utiliser Magasinage RBC, nous pouvons alors accepter toutes les instructions que vous donnez à l’aide de vos justificatifs d’ouverture de session et vous êtes responsable de ces instructions. Vos instructions ont la même portée juridique que si vous les aviez rédigées et signées.

Sécurité
Pour accéder à Magasinage RBC, vous devez d’abord ouvrir votre session dans l’appli Primeurs RBC. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos justificatifs d’ouverture de session. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir si d’autres que vous utilisent vos justificatifs d’ouverture de session ou si vous les perdez.

Lorsque vous utilisez Magasinage RBC, il est important que vous :
- (i) ne dévoiliez aucun renseignement confidentiel à qui que ce soit d’autre que nous et ne permettiez pas à d’autres personnes de voir l’écran de votre appareil pendant que vous consultez des renseignements confidentiels ;
- (ii) ne laissiez pas votre appareil sans surveillance pendant que vous utilisez l’appli ;
- (iii) preniez des précautions raisonnables pour éviter de perdre votre appareil ou de vous le faire voler ;
- (iv) ne permettiez pas à d’autres personnes d’utiliser leurs empreintes digitales ou d’autres outils biométriques pour accéder à votre appareil ;
- (v) utilisiez des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de votre appareil, comme un logiciel d’analyse antivirus à jour et un pare-feu, si ces mesures sont disponibles pour votre appareil.
Nous pouvons imposer des exigences de sécurité supplémentaires relativement aux services et vous devez vous y conformer.

Prestataires de services et services de tiers
Nous pouvons recourir à d’autres parties pour nous aider à fournir les services.

Ces prestataires de services conservent tous les droits de propriété, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur leurs services et leurs marques de commerce et logos qui peuvent s’afficher lorsqu’ils offrent leurs services. Les présentes conditions ne vous confèrent pas le droit (i) d’utiliser leurs services d’une quelconque manière autre que dans la mesure expressément autorisée dans Magasinage RBC, ou (ii) d’utiliser l’une de leurs marques de commerce ou l’un de leurs logos.

Nous pouvons vous offrir l’accès à des services fournis par des tiers qui ne sont pas affiliés avec RBC Banque Royale ou vous renvoyer à un tiers pour d’autres services. Nous pouvons recevoir des commissions de recommandation de la part de tiers lorsque nous vous recommandons à eux et que vous vous procurez l’un de leurs produits ou de leurs services par suite de cette recommandation. Ces commissions de recommandation n’ont aucune incidence sur les frais exigibles par nous ou par le tiers.

L’utilisation des services de tiers est à vos propres risques et peut être soumise à des conditions supplémentaires imposées par le tiers.

Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou des garanties (expresses ou implicites) liées à un service de tiers, y compris des garanties quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier.

Utilisation
Votre utilisation de Magasinage RBC est volontaire et personnelle.

Lorsque vous utilisez Magasinage RBC, vous devez vous conformer aux conditions et à toutes les lois applicables. Notamment, vous ne devez pas :
- (i) fournir des renseignements erronés, inexacts ou incomplets ;
- (ii) utiliser Magasinage RBC pour exercer des activités illégales, frauduleuses, malveillantes, harcelantes ou diffamatoires ;
- (iii) utiliser un robot, un robot d’indexation ou un autre dispositif d’indexation ;
- (iv) vendre ou autrement distribuer les services ou permettre à quelqu’un d’autre de vendre ou de distribuer les services ;
- (v) faire quoi que ce soit qui pourrait nuire à la sécurité, à l’intégrité, à l’efficacité ou à l’achalandage de l’appli ou des services ;
- (vi) désosser ou démonter le code source de l’appli ou de toute technologie des services.
Propriété
Nous vous accordons une licence non exclusive pour l’utilisation de Magasinage RBC conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas céder cette licence à quelqu’un d’autre.

Nous ou nos concédants de licence sommes propriétaires de Magasinage RBC et détenons en tout temps :
- (i) le droit d’auteur sur Magasinage RBC ; et
- (ii) tous les droits de propriété intellectuelle établis pour chacun des écrans de Magasinage RBC.
Il est entendu que, sauf indication contraire, les marques de commerce, les logos et l’ensemble des œuvres – y compris les textes, images, illustrations, logiciels, codes HTML, extraits sonores et vidéos – qui apparaissent dans Magasinage RBC nous appartiennent, ou appartiennent à nos concédants de licence, et, sans une autorisation écrite et expresse de notre part, ne peuvent être reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sauf pour un usage personnel et non commercial – y compris la visualisation, l’impression et l’archivage de copies électroniques de vos activités – conformément aux présentes conditions et aux directives que nous pourrions vous donner.

Rien dans les présentes conditions ou dans Magasinage RBC ne doit être interprété de manière à conférer un droit d’utiliser nos œuvres, marques de commerce ou logos, de toute autre manière.

Responsabilité et indemnisation
Nous fournissons Magasinage RBC « en l’état » et « selon la disponibilité », et nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie au sujet de Magasinage RBC. Notamment, nous ne donnons aucune garantie (expresse ou implicite) quant à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, à l’absence de contrefaçon ou à quoi que ce soit d’autre à l’égard de Magasinage RBC.

Vous êtes responsable de tous les renseignements et de tout le contenu que vous nous fournissez.

En aucun cas, nous contrôlons, approuvons, parrainons, recommandons et acceptons la responsabilité d’un produit ou d’un service obtenu d’un tiers ou du contenu, des conditions d’utilisation ou des politiques du site Web d’un tiers.

Ni nous ni nos filiales ou sociétés affiliées ne sommes responsables des pertes, dommages, retards ou inconvénients que vous pourriez subir découlant :
- (i) des présentes conditions ;
- (ii) de votre utilisation de Magasinage RBC ; ou
- (iii) de tout produit ou service que vous achetez auprès de nous ou d’un tiers auquel nous vous avons recommandé.
Ni nous, ni aucune de nos filiales ou sociétés affiliées ne serons responsables de l’un ou l’autre de ces dommages, même si nous avons été informés de leur possibilité, ou même si nous avons été négligents.

Vous nous (y compris nos filiales et sociétés affiliées) dégagez de toute responsabilité en lien avec toute réclamation déposée et tout coût et toute responsabilité découlant de : (i) votre utilisation de Magasinage RBC ; ou (ii) votre violation des présentes conditions.

Dossiers, applicabilité et cession
Les dossiers (électroniques ou autres) que nous tenons relativement à Magasinage RBC sont définitifs et sans appel. Ils pourront être produits dans toute procédure juridique ou administrative. Les documents électroniques seront admissibles tout comme s’il s’agissait de documents papier originaux. Vous renoncez à tout droit de vous opposer à la présentation en preuve de ces documents électroniques.

Vous acceptez les présentes conditions en version électronique et votre acceptation vous lie à nous. Vous ne contesterez pas la validité ou le caractère exécutoire des présentes conditions en raison de votre acceptation électronique de celles-ci.

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeureront valides et exécutoires. Tout défaut de notre part de faire appliquer l’une ou l’autre des dispositions des présentes ne signifie pas que nous avons renoncé à une disposition ou à un droit.

Nous pouvons céder les présentes conditions, y compris les droits et obligations qui s’y rattachent, à une autre personne en vous en donnant avis.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes conditions ni aucun des droits ou obligations énoncés dans les présentes conditions, à une autre personne.

Langue [version anglaise seulement]
Vous et nous avons expressément demandé que les présentes conditions et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue anglaise. [version anglaise seulement].

Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive sur chacun d’entre nous pour trancher toute question découlant de la présente convention.